Barebacking et homicide

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Re: Barebacking et homicide

par Anonymus » dim. 15 avr. 2012, 22:12

On ne peut pas parler simplement d'imprudence lorsque le but du rapport sexuel est de contaminer l'autre.
Le SIDA ne frappe en majorité que ceux dont la vie n'est pas conforme à la morale de l'Eglise.
De mémoire, 15% des personnes qui meurent du sida sont des enfants.

Re: Barebacking et homicide

par Fée Violine » dim. 15 avr. 2012, 21:29

spk a écrit :Il ne s'agit pas "clairement" d'un homicide, mais c'est un acte qui entraîne la mort, donc on ne peut rejeter a priori le terme non plus. Il s'agit d'un acte qui fait courir à quelqu'un des risques très graves pour sa santé, sans l'en avertir, et sans intention de lui nuire. On pourrait comparer à un jeu de roulette russe, dont l'un des participants serait non informé du jeu. Je ne sais ce que le droit français prévoit en ce cas.
Homicide par imprudence?

Re: Barebacking et homicide

par spk » sam. 14 avr. 2012, 10:06

C'est un problème juridique abstrait que nous posons. L'intention de nuire ne fait pas partie du cas étudié, pas plus que le viol ou la pédophilie par exemple.
Si elle en faisait partie, alors évidemment ce serait différent. On entrerait dans un cas très particulier, mais je pense plus aisé à résoudre.

Re: Barebacking et homicide

par mike.adoo » sam. 14 avr. 2012, 9:56

spk a écrit : Il s'agit d'un acte qui fait courir à quelqu'un des risques très graves pour sa santé, sans l'en avertir, et sans intention de lui nuire.
Sans intention de lui nuire.... Voire !

Re: Barebacking et homicide

par spk » sam. 14 avr. 2012, 9:40

La question m'intéresse d'un point de vue juridique en effet. Du point de vue moral, je la tiens pour résolue. Je précise que contrairement à vous je n'ai aucune compétence en droit.
Tout d'abord, quant à la qualification d'homicide, l'alternative proposée n'est pas satisfaisante. Il ne s'agit pas "clairement" d'un homicide, mais c'est un acte qui entraîne la mort, donc on ne peut rejeter a priori le terme non plus. Il s'agit d'un acte qui fait courir à quelqu'un des risques très graves pour sa santé, sans l'en avertir, et sans intention de lui nuire. On pourrait comparer à un jeu de roulette russe, dont l'un des participants serait non informé du jeu. Je ne sais ce que le droit français prévoit en ce cas.
En ce qui concerne l'empoisonnement, il me semble qu'il entre dans la définition de celui-ci l'idée d'une substance extérieure. Autrement dit, il est normal de distinguer l'empoisonnement de la contamination volontaire. C'est probablement dans cette rubrique que nous trouverons des équivalents juridiques à cette pratique dont j'ai toujours du mal à me rappeler le nom. Que prévoit la loi lorsqu'un malade essaie de contaminer des personnes qui l'entourent?

Re: Barebacking et homicide

par Théophane » ven. 13 avr. 2012, 22:52

J'avais écrit ceci alors que je commençais ma deuxième année de droit. Aujourd'hui je suis en thèse et je suis chargé de travaux dirigés. Je n'avais alors pas encore étudié le droit pénal, et aujourd'hui c'est la matière que j'enseigne, pour mon plus grand bonheur. Autant dire que de l'eau a coulé sous les ponts !

Pour en revenir au sujet de la contamination par voie sexuelle, je l'ai abordé il y a quelques mois en droit pénal spécial avec mes étudiants de master 1. Toute la question était de savoir si l'on pouvait retenir la qualification d'empoisonnement, ce qu'a fait la cour d'appel d'Aix, qui a été censurée par la Cour de cassation.

Au fond, je maintiens ma position de 2006. Ma vision n'est plus la même, mais je continue de penser qu'il peut s'agir d'un empoisonnement, non pas d'un point de vue moral mais juridique. Si cela vous intéresse, nous pourrions en discuter, au regard des principes du droit pénal.

Bien à vous,

Théophane

Re:

par mike.adoo » jeu. 12 avr. 2012, 12:07

monachorum a écrit : Ensuite que deux individus prennent délibérément ce risque en toute connaissance de cause est leurs problèmes à eux.
Bonjour à tous

Je me suis livré à une recherche sur Internet et j'ai été surpris par l'opacité des informations , non pas que les infos sont rares , loin de là , mais elles sont souvent tronquées ou contradictoires .
Ainsi , j'ai appris que le coût des médicaments varie , selon les sources , de 350 à 35 000 euros par an et par personne !
Quoi qu'il en soit , qui paie ?

Et la solidarité , me direz-vous ?

Perso , je suis las de participer à des frais qui me sont étrangers :
Je ne me drogue pas ...et je cotise
Je ne brûle pas de voitures ... et je cotise ... J'arrête là car la liste est longue ...
Pour reprendre la phrase du début , on m'oblige à mettre le nez dans les problèmes des autres et me voici promu " co-responsable " de l'immaturité de certains de mes contemporains !

Quelque part , ça me gêne !

Re: Barebacking et homicide

par Fée Violine » jeu. 12 avr. 2012, 0:45

Il est vrai que Théophane a écrit cela il y a 6 ans, il a donc eu le temps de s'informer! (je suis tombée sur cet ancien fil, en mettant de l'ordre dans le forum)

Re: Barebacking et homicide

par Jean-Mic » jeu. 12 avr. 2012, 0:08

Théophane a écrit :Le SIDA ne frappe en majorité que ceux dont la vie n'est pas conforme à la morale de l'Eglise.
Je pense que les époux ou épouses touché(e)s apprécieront ! Quel est leur péché ? De n'avoir pas entretenu la fidélité de leur conjoint(e) ? Attention, cher Théophane, aux affirmations trop péremptoires.

Fraternellement.
Jean-Mic



PS : Evidemment que j'ai voté "oui" à la question. Tout comme je crois évident que la dissolution des moeurs est une cause majeure de la propagation du SIDA et des IST en général.

Re:

par Fée Violine » mer. 11 avr. 2012, 23:43

Théophane a écrit :Le SIDA ne frappe en majorité que ceux dont la vie n'est pas conforme à la morale de l'Eglise.
!!!!! :?:

par Théophane » lun. 04 sept. 2006, 15:38

J'ai voté pour la réponse n°1. Je pense bien entendu qu'une personne séropositive qui a ce genre d'attitude se rend coupable d'un crime éventuel. Toutefois, l'autre partenaire est aussi concerné. Le SIDA ne frappe en majorité que ceux dont la vie n'est pas conforme à la morale de l'Eglise.

par Deo Gratias » lun. 04 sept. 2006, 13:56

monachorum a écrit :Je crois qu'il faut être clair sur cette question. Un individu qui contamine en toute connaissance de sa séropositivité son ou sa partenaire, est un acte d'homicide. Il n'y a aucune circonstances atténuantes. Ensuite que deux individus prennent délibérément ce risque en toute connaissance de cause est leurs problèmes à eux.
Je suis entierrement d'accord avec notre ami.C'est un homicide,si le/la seropositif/ve,contamine sciamment son/sa partenairePar contre,si les deux personnes sont au courant et commettent l'acte en connaissance de cause...C'est leur problème

par Christian » lun. 10 oct. 2005, 17:08

Cela va peut être choquer mais j'estime que toute contamination sexuelle est un homicide.En effet,lorsqu'un individu,qui n'est pas au courant de son propre statut sérologique,contamine ses partenaires,il y a homicide involontaire.
Non. Cette position-là n’est pas choquante. Tout le monde est censé connaître aujourd’hui le danger des maladies sexuellement transmissibles et donc contaminer autrui par manque de précaution peut être assimilé à un homicide, notamment dans les cas de viol.

En revanche, cette phrase : « ça n'enlève en rien la responsabilité pénale d'homicide volontaire du partenaire qui contamine,qu'il y ait eu consentement de la victime ou pas » implique que le consentement n’a aucune valeur. Comment accepter qu’on tienne pour non avenu le consentement d’un adulte ?

Je ne peux répéter que ce que j’écrivais plus haut, la morale a raison de condamner certains actes que le Droit ne saurait interdire, par exemple l’euthanasie. En tous les cas, la charge de la preuve du consentement pleinement informé incombe à celui qui tue. C’est l’indispensable protection contre les abus.

Christian

par babeil » lun. 10 oct. 2005, 16:10

J'irais même plus loin.Cela va peut être choquer mais j'estime que toute contamination sexuelle est un homicide.En effet,lorsqu'un individu,qui n'est pas au courant de son propre statut sérologique,contamine ses partenaires,il y a homicide involontaire.
Parmi les accidents de la route,certains sont dûs à des négligences sans réelle intention de nuire (irrespect du code de la route),parfois même à des maladresses dont le conducteur n'a pas conscience du danger que cela peut provoquer.Pourtant,les auteurs sont condamnés.
C'est la même chose pour la contamination sexuelle.C'est un homicide volontaire lorsque l'acte a été commis volontairement,cad en toute connaissance de son statut sérologique,et involontaire,lorsqu'il a été commis involontairement,cad sans être au courant de son statut sérologique.

par babeil » lun. 10 oct. 2005, 15:49

Ensuite que deux individus prennent délibérément ce risque en toute connaissance de cause est leurs problèmes à eux.
Dans le cas où le partenaire sain est pleinement au courant de la séropositivité de l’autre partenaire, mais accepte expressément le risque, le Droit n’a rien à dire.
il ne doit surtout pas chercher à protéger les gens contre eux-mêmes.
Je ne suis pas d'accord.Je partage plutôt l'avis de Charles.
En effet,je dirais qu'une personne contaminée est seulement irresponsable en tant qu'adulte,qu'elle ait pris des risques ou qu'elle soit suicidaire.Elle va devoir assumer sa maladie et accepter la mort plus tôt que prévue.Mais étant libre de disposer de son corps,ça ne concerne qu'elle.
En revanche,ça n'enlève en rien la responsabilité pénale d'homicide volontaire du partenaire qui contamine,qu'il y ait eu consentement de la victime ou pas.
L'euthanasie consiste à donner la mort à une personne consentante,généralement souffrante physiquement,voire agonisante.Mais la justice condamne ce délit,malgré les circonstances atténuantes.
En comparaison,il n'y a donc pas de raison que la contamination sexuelle,qui inflige une mort lente et horrible à une personne consentante dont l'état de santé n'est pas systématiquement des plus dramatiques,soit légale.

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