Projet de loi constitutionnelle sur les finances publiques

[Serge BS]

...d'ailleurs plus sur les finances publiques que sur leur équilibre, mais passons... Le Sénat vient de se prononcer après l'Assemblée Nationale...

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl10-499.html

<: Avec l'acceptation de l'article 88-8 nouveau de la Constitution, nos Parlementaires sont donc d'accord pour que la Commission européenne intervienne dans notre budget, et ce SANS SAVOIR QUEL SERA LE TEXTE EUROPEEN EN MATIERE DE GOUVERNANCE ...ECONOMIQUE EUROPEENNE ! Or, le projet, notamment tel quamendé par la BCE, en est plus quinquiétant ! Un blanc seing donné à la Commission européenne sans savoir ce qu'elle fera ! Quel abandon de souveraineté !

<: Par ailleurs, avec l'acceptation de l'amendement n° 21, on abandonne le monopole parlementaire des lois de finances ! Ce ne sont donc plus des lois, et désormais l'exécutif se trouve élevé au rang de législateur puisque qui décide des lois de finances détient le pouvoir réel ! Le Parlement se trouverait-il désormais réduit à être deux chambres d'échange entre majorité et opposition, et d'enregistrement des directives européennes ???? D'ailleurs, pas clair du tout cet amendement 21 qui vient d'être adopté ! Il manque quelque chose car il est, tel quel, incompréhensible ! http://www.senat.fr/amende​ments/2010-2 ... t_2​1.html

<: Et prendre en permanence l'exemple allemand, alors que... Le Bundestag et le Bundesrat auraient-ils autorité pour décider du droit constitutionnel français ?

De Gaulle doit se retourner dans sa tombe ! Et je ne parle même pas de Montesquieu !

Deux réalités tombent et deviennent des mythes : l'indépendance nationale et la séparation des pouvoirs...

[Christian]

Bonjour Serge,

Content de vous retrouver. Et merci d’attirer l’attention sur ces textes législatifs techniques, qui comme maintes directives européennes, passent inaperçus des médias et de l’opinion avant que leurs effets ne se fassent sentir dans notre quotidien.

Mais que reprocher au projet de loi que vous épinglez ? je n’ai lu que le paragraphe introductif auquel un lien de votre article renvoie. Ce chapeau nous informe que le législateur veut instaurer des « lois-cadres d'équilibre des finances publiques ». Notre Parlement s’interdit d’engager des dépenses qui ne seraient pas couvertes par des recettes, sur une base pluriannuelle. Vous ajoutez que l’Union européenne vérifiera. Comme vous, je suis surpris, et même doublement, mais pour d’autres raisons.

Je suis surpris d’abord qu’il faille une loi pour rappeler à nos élus ce que le bon sens commande : on ne peut pas longtemps dépenser plus qu’on ne reçoit. Et je suis surpris ensuite que l’irresponsabilité intellectuelle et morale de nos élus soit telle qu’ils aient besoin de se soumettre au contrôle de l’UE pour respecter cette règle élémentaire, comme les accros du jeu qui se placent sous tutelle et réclament leur propre bannissement des casinos.

C’est la raison, c’est à dire la morale, qui commande à la ménagère comme au ministre des finances d’équilibrer leur budget. Et ce n’est pas une abdication de souveraineté — on se demanderait bien de laquelle — que de se plier à une règle si raisonnable : on ne saurait vivre au dessus de ses moyens.

Car il s’agit bien de morale. La prodigalité n’est pas une vertu. De même que nous avons le devoir de donner à nos enfants la meilleure éducation possible, nous sommes tenus de leur transmettre une situation saine, écologique, économique, institutionnelle… Tous les textes de lois ne vont pas dans le mauvais sens. A moins que j’ai loupé sa signification réelle, celui-là me paraît positif.

Bien cordialement
Christian

[Serge BS]

Bonjour Christian,

Nous sommes d'accord... Le problème reste que ce texte parle finalement bien peu de l'équilibre des finances publiques, si ce n'est au travers de lois-cadres dont on connait la portée pratique quant à leur exécution.

Fraternellement en Jésus-Christ.

NB : on pourra en reparler plus tard, mais là, désolé, je n'ai pas le temps, car ... je suis en train d'engueuler et de faire une explication de texte à des amis sénateurs qui visiblement ont voté (du moins électroniquement, car peu de présents dans la réalité de l'hémicycle) sans lire le texte !

[Christian]

Alors, à tout bientôt pour une explication de texte bienvenue
Christian

[PriereUniverselle]

La dette publique Française le 11 Juillet 2011 était de 1.750 Milliards d'€uros.
La dette publique des U.S.A. a dépassé en Mai 2011 les 14.300 Milliards de dollars. Ce chiffre était le seuil maximum accepté d'endettement.
Si au 2 Août 2011 les USA ne reviennent pas en dessous de ce chiffre de 14.300 milliards de dette publique, en prenant des mesures fermes de rembourser cette dette abyssale sur un échéancier fiable et cohérent, Les USA seront en faillite ! Cela leur fait une dette que porte sur la tête chacun des habitants du pays du bébé qui vient de naître , jusqu'au vieillard à la seconde de son trépas de 45.300 dollars par personne.
Je vous laisse imaginer la cascade d'états qui tomberont en faillite à leur suite par le jeu des dominos.
Nous sommes à un moment crucial d'équilibre de nos sociétés démocratiques qui pourraient vite basculer dans l'horreur et le chaos si des mesures énergiques ne sont pas mises rapidement en place.

[Christian]

D’après ce site (tout simplement le premier affiché par mon moteur de recherche) la dette publique de la France s’élèverait présentement à 1.673 milliards d’euros (un poil moins que le chiffre avancé par PrièreUniverselle), soit au taux de change actuel, 36.000 dollars par tête de Français.

L’agence de notation Dagong, qui se présente en rivale des trois grandes américaines, et qui gagne en crédibilité parce qu’elle n’est pas payée par ceux qu’elle évalue, a abaissé la note de la France. Pour Dagong, 7 pays seulement méritent le convoité AAA : Norvège, Danemark, Luxembourg, Suisse, Singapour, Australie, Nouvelle Zélande ; les Etats Unis et l’Allemagne, sont relégués au second rang, où se trouve la Chine elle-même.

Christian

[Serge BS]

Il y a eu encore des modifications de matin en 3° lecture à l'Assemblée nationale. Je vais lire avec attention le texte soumis au Congrès et continuer à en discuter avec les parlementaires. Donc, à lundi...