Jurés populaires

[Serge BS]

Le Français est toujours en train de se plaindre qu'on ne lui demande jamais son avis... Et quand on le lui demande, il ne répond quasiment jamais !

[PriereUniverselle]

C'est pour celà qu'un dicton reste toujours d'actualité = Les peuples n'ont que les gouvernements qu'ils méritent !

[Romaric]

Il faudrait plutôt faciliter l'accès aux métiers de la justice on voit bien que l'offre ne suffit plus à la demande. L'introduction d'un juré populaire en cours d'assise sera une perte de temps et d'argent. Il faudrait élargir le champ de compétence des cours d'assises surtout au niveau de la délinquance juvénile.

[d.e]

Bonjour,
Dès lors qu'un questionnaire est proposé, il est tentant d'en sortir pour élargir le débat !
Ainsi, concernant le paragraphe 3, je cite : "à la présence de citoyens au sein des commissions en charge des remises de peine ?", j'élargirais cette question à "l'aménagement de peines qui est la libération conditionnelle". Mais en place de citoyens comme il est proposé, c'est la possibilité pour les victimes (ou famille) concernées ou éventuellement associations de victimes de se faire représenter par un défenseur (avocat) au débat contradictoire. En principe, ce débat ne tient compte que du comportement du détenu en prison et en permission de sortie, et de ses possibilités de réinsertion. Le Procureur (Proc) le "Juge d'Appl. des Peines" (JAP) doivent prendre en compte l'intérêt public (risque potentiel de récidive) mais aussi de la victime (ou famille). Mais en pratique, il y a souvent des carences.
Ce représentant serait choisi par les victimes ou assoc. et aux frais du libérable. Il pourrait, par exemple, intervenir sur les modalités de la libération (entre autres) si elle a lieu.
C'est une proposition qui n'engage que moi bien sûr.
Il est assez fréquent que des libérés conditionnels (ou non conditionnels d'ailleurs) soient autorisés à vivre proche de leur victime (ou famille), alors que des mesures d'interdiction sont possibles !

[Serge BS]

La "petite loi" (bref texte voté par les deux assemblées en attente de décision constitutionnelle) sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs adoptée le 6 juillet dernier
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0706.asp
vient de décider que des citoyens assesseurs siégeront désormais au sein de la chambre d'application des peines...