La loi "création et internet" rejetée

[le bon Seb]

Bonsoir à tous,

je ne sais pas pour vous mais les controverses à propos du Pape me lassent considérablement. C'est pourquoi j'ai décidé d'aborder un sujet d'actualité bien plus intéressant : la loi "création et internet". Et en plus pour une fois que la gauche fait quelque chose d'intelligent cela mérite d'être souligné ! Voici l'info :

Contre toute attente, l'Assemblée a rejeté la loi Création et Internet telle que définie par la commission mixte paritaire ! L'UMP, en faveur du texte, n'était finalement pas assez représenté dans l'hémicycle pour pouvoir contrebalancer les votes négatifs exprimés par la gauche. Par 21 voix contre 15, le texte est donc rejeté, quelques heures seulement après que le Sénat l'a approuvé !

Source : clubic.com

Qu'est-ce que cette loi "création et internet" ?

C'est le fruit d'un formidable lobbying de la part de l'industrie de la musique. Issu du rapport Olivennes (ex PDG de la FNAC) ce projet de loi dont le but est de mettre fin au téléchargement illégal sur internet prévoyait la "riposte graduée" : on envoie un courrier électronique à l'internaute contrevenant, puis s'il récidive un courrier recommandé, puis on lui coupe sa connexion internet. Le tout sous le contrôle d'une Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI pour les intimes) qui a la possibilité de récolter les adresses ip des internautes et de les transmettre à quiconque les lui demande. Bien entendu ces mesures n'excluent pas d'éventuelles poursuites pénales par les ayants-droit, dont le boulot est ainsi facilité !

Le gouvernement ayant décrété l'urgence l'examen du projet de loi s'est réduit à un passage devant chaque chambre (Sénat et Assemblée Nationale) et en commission mixte paritaire, 7 députés, 7 sénateurs, lesquels eurent la bonne idée de supprimer les atténuations prévues par les amendements : ainsi grâce à la commission mixte paritaire les internautes qui se voyaient privés d'abonnement continuaient quand même de le payer, ceci afin de ne pas priver ces pauvres fournisseurs d'accès internet de leurs revenus. Le vote final a eu lieu aujourd'hui, et l'opposition s'est pointée au dernier moment - afin de ne pas laisser à la "majorité" l'opportunité de repousser le vote - pour voter contre.

Outre le fait que cette loi est liberticide, puisqu'elle généralise et institutionnalise le flicage des gens, et qu'elle prive le citoyen d'accès à internet sans passer par le juge (et si on considère l'accès à internet comme un droit, c'est une chose grave que de laisser à une simple autorité administrative le pouvoir d'en priver quelqu'un !), elle se base sur un postulat très critiquable selon lequel le téléchargement sur internet serait la cause d'un manque à gagner pour les artistes et tuerait l'industrie de la culture.

Techniquement il est très facile d'anonymiser son utilisation d'internet, et même si pour l'instant les technologies d'anonymisation du trafic réseau sont réservées à une élite il y a fort à parier qu'avec de telles mesures politiques les éditeurs de logiciels de partage de fichiers finiront par intégrer par défaut ces technologies d'anonymisation du trafic, rendant le flicage impossible ou si difficile qu'il en deviendrait inintéressant.

Et enfin, plutôt que de vouloir sauver à tout prix un modèle économique obsolète et inadapté à l'ère du numérique, pourquoi ne pas réfléchir à des nouveaux moyens de rémunérer les artistes, tout en prenant en compte et en tirant profit des habitudes du consommateur ? L'artiste n'a aucun intérêt à traiter ses fans comme des voleurs et des criminels !

Quelques ressources :

la quadrature du net : fer de lance de la lutte contre les projets législatifs menaçant les libertés individuelles sur internet ce collectif s'était déjà mobilisé contre la loi DADVSI et se mobilise contre le projet de loi "création et internet", notamment avec l'opération "black-out du net"

http://www.laquadrature.net/fr/readwrit ... sitif-du-p : un rapport commandé par le gouvernement hollandais qui montre que le poste-à-poste ne nuit pas tant que ça à l'industrie de la culture.

http://www.jamendo.com/fr/ : une alternative à la SACEM. Les artistes distribuent leurs œuvres librement et sont payés par les dons des fans, les revenus publicitaires générés par le site, et les concerts qu'ils font. Certains labels ont fait le choix de financer et produire leurs artistes par ce biais-là !

[jeanbaptiste]

Je tiens à préciser que l'APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre) est naturellement très active sur ce sujet. Elle entretient des liens étroits avec la Quadrature (mouvement un peu trop idéologique à mon goût, mais bon) chez laquelle elle a quelques membres.

D'ailleurs, sur la liste de discussion de l'APRIL, un membre faisant partie de l'UMP a tenu à rappeler qu'il était lui-même contre cette loi ainsi qu'un certain nombre de ses collègues.

[Christophe]

Très bonne analyse, Sébastien, que je partage complètement.

[le bon Seb]

Le tout sous le contrôle d'une Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI pour les intimes) qui a la possibilité de récolter les adresses ip des internautes et de les transmettre à quiconque les lui demande.

En fait je viens de relire les débats parlementaires et c'est encore plus subtil que ça :

La première phase, celle de la constatation des faits, ne connaîtra aucun changement par rapport à la situation actuelle. Le soupçon de « surveillance généralisée des réseaux », évoqué par certains groupuscules libertaires, n’est absolument pas fondé. Aujourd'hui en effet, il appartient aux ayants droit de repérer les actes de piratage sur Internet, par l'intermédiaire des agents assermentés des sociétés de perception et de répartition de droits et de leurs organisations professionnelles. Pour ce faire, ces structures utilisent des traitements automatisés gui collectent les adresses IP, sortes de plaques d'immatriculation des ordinateurs. Ces traitements automatisés, je tiens à le souligner, font l'objet d'une autorisation délivrée par la CNIL, dans un cadre juridique qui a été détaillé très précisément par une décision SACEM du Conseil d'État. Sur la base des constats dressés par les agents assermentés, les ayants droit saisissent le juge. Si le projet de loi est adopté, ils se verront offrir l’alternative de saisir, à la place du juge, une autorité administrative indépendante sur le fondement du manquement de l'abonné à son obligation de surveillance à l’encontre des pirates ordinaires.

N'importe qui peut fliquer l'internaute (à condition de le dire à la CNIL) et donner les informations à la SACEM qui produit ses "preuves" devant l'HADOPI qui se charge d'effectuer le sale boulot.

Évidemment si vous vous faites pirater votre connexion internet et que ce n'est pas vous qui téléchargez mais le pirate c'est quand même vous qui trinquez puisque c'est de votre faute si vous n'êtes pas assez doué en informatique pour filtrer les adresses MAC qui se connectent à votre LiveBox (ça ne marche bien sûr que dans le cas où le pirate n'a pas pensé à usurper votre adresse MAC à vous avec ifconfig !), détecter une activité réseau suspecte en utilisant netstat ou wireshark (comme si on n'avait que ça à faire de notre journée !), reconfigurer votre Box pour qu'elle crypte le réseau wifi en WPA plutôt qu'en WEP - lorsque du moins l'option WPA est disponible et tout en sachant que le WPA est facile à pirater lui aussi ! - et bien sûr analyser tous les paquets et scanner tous les ports pour vérifier qu'il n'y circule pas de téléchargement illégal (les œuvres sous licence Creative Commons ça ne compte pas, enfin j'espère parce que sinon je suis mal avec tout ce que je télécharge sur Jamendo...) ; cela suppose bien sûr de posséder les clés de cryptage utilisées si les paquets sont cryptés.

Vous n'avez rien compris ? Eh bien vous avez tort car vous êtes censés maîtriser tous ce charabia (non exhaustif) si vous ne voulez pas être en infraction avec votre obligation de surveillance de votre réseau !

[Eriluc]

Cher Bon Seb,

Je suis un peu perdu avec toutes vos argumentations complexes et techniques, veuillez excuser mon prosaïsme.

J'ai trois enfants à qui je dis depuis que le téléchargement existe que c'est du vol à mes yeux et que je ne supporterais pas qu'ils téléchargent sous mon toit et que s'ils le faisaient et que je l'apprenne je leur couperais la liaison internet. Ce n'est pas une parodie c'est la réalité.
Je sais bien que s'ils le désir ils peuvent le faire à mon insu ou d'un autre lieu. Alors que dois-je leur dire selon vous ? Que le gouvernement se trompe ? Qu'il y ai des problèmes à résoudre serte. Mais doit-on ne pas considérer que prendre ce qui ne nous appartient pas est illégal ?

Très cordialement

Eric

PS : si je suis hors sujet je vous prie de m'en excuser d'avance.

[Ignotus]

plutôt que de vouloir sauver à tout prix un modèle économique obsolète et inadapté à l'ère du numérique, pourquoi ne pas réfléchir à des nouveaux moyens de rémunérer les artistes, tout en prenant en compte et en tirant profit des habitudes du consommateur ?
Cette histoire me fait penser aux gens qui voulaient casser les machines à tisser, au XIX ième siècle, au motif qu'elles retiraient du travail aux canuts ?

[Eriluc]

Bonjour le bon Seb,

Merci beaucoup pour vos explications avisées et votre point de vue que je trouve très pertinent.
L'éducation de mes enfants ne m'en parlez pas, c'est un sujet, qui comme pour beaucoup de parents, est une cause perpétuelle de souci remords et de culpabilisations. Même si ces trois gentils bambins qui ont presque votre age maintenant sont de bons garçons, je me sens toujours soucieux ce les voir agir d'une façon qu'ils pourraient regretter un jour.
N'ayant pas du tout la fibre juridique j'utilise le peu de référence que j'ai sur les notions de propriété intellectuelle, et dans mon domaine c'est les brevets. Je pense aussi qu'il y a les droits d'auteur qui sont proches de la notion de propriété des œuvres musicales. Même si vous dite que la reproduction de la musique par des moyens digitaux ne peut pas être qualifiée de vol, sur le fond je ne vois pas de différence avec la reproduction d'un texte d'auteur qui à ma connaissance est protégé par les droits.

Même si vous avez un peu assoupli ma position sur ce sujet et je vous fait confiance sur les aspects juridiques en ce domaine, je ne perçois toujours pas totalement en quoi il y a une différence de préjudice entre mettre à disposition de million de personne une œuvre via internet et publier un texte d'auteur dont on a pas les droits.
Au delà de mon ignorance en matière juridique que vous pris d'excuser, sur le plan moral cette différence de considération de la perte de biens/profits pour ces artistes me choque.

Très cordialement

Eric

[Fée Violine]

je ne perçois toujours pas totalement en quoi il y a une différence de préjudice entre mettre à disposition de million de personne une œuvre via internet et publier un texte d'auteur dont on a pas les droits.
Au delà de mon ignorance en matière juridique que vous pris d'excuser, sur le plan moral cette différence de considération de la perte de biens/profits pour ces artistes me choque.

C'est aussi mon avis.

L'art n'est pas une marchandise, c'est un moyen d'expression. Si c'est une marchandise ce n'est plus de l'art. En tant que moyen d'expression l'intérêt et le but de l'art est d'être diffusé le plus largement possible. En outre n'y a-t-il pas un droit de chacun à accéder à la culture ?

Et à votre avis, il vivent de quoi les artistes ?
Comment ils font pour acheter à manger, payer leurs factures et tout le reste, si leurs oeuvres appartiennent à tout le monde ?
En tant qu'épouse d'artiste et mère d'artistes qui galèrent, je ne peux pas vous laisser dire ça.

[Virgile]

Bonjour,

chère Fée Violine, il semble, dans la logique qui se développe depuis quelques années, que les "artistes" soient désormais les derniers à pouvoir prétendre tirer un quelconque bénéfice de leur travail. Ce qui se passe actuellement dans le monde de l'édition avec les écrivains en est un bon exemple. C'est inquiétant.

Amicalement.
Virgile.

[Christophe]

Sébastien, à mon avis, vous faîtes fausse route en amalgamant lutte contre la loi Hadopi, et combat pour la légalisation du piratage... en tous cas, là je ne vous suis plus.

Il y a déjà eu un (voir plusieurs) fils de discussion sur le sujet...
Pour ma part, je crois que la solution ne peut venir que d'une offre légale illimitée, sur la base d'un tarif forfaitaire. Je pense que les FAI sont les mieux placés pour mettre en place ce genre de solutions, et certains l'ont déjà fait. Le problème, ce sont les "majors" qui n'ont au XXIème siècle aucune valeur ajoutée et qui sont les véritables parasites de l'industrie du disque. Si les FAI traitent directement avec les artistes, et les rémunèrent proportionnellement au nombre de téléchargements de leurs œuvres, il me semble qu'il y a de quoi contenter tout le monde : les auteurs et les consommateurs. Bien sûr, les "majors" n'ont aucune place dans l'économie du disque du XXIème siècle, et comme ils représentent un lobby puissant, ils tentent de survivre en faisant voter des lois qui vont à l'inverse du sens de l'histoire. A la rigueur, la loi pourrait obliger les FAI de proposer une offre illimitée intégrée aux forfaits de base (aujourd'hui "triple play"), pour éviter le contournement des offres légales. Le coût de l'abonnement internet mensuel augmenterait certainement de 1 à 2€ (soit environ 5%), mais cela permettrait de répondre de façon satisfaisante à la problématique actuelle.

PaX
Christophe

[Bruno1600]

Hello!

Comme dans la production artistique actuelle il y a beaucoup de navets, de pornos et de fumisteries et que le véritable art n'a pas de prix, ne peut on pas considérer la ruine de certains comme salutaire?

Lorsque pour aller au cinéma je débourse une fortune (vu mes faibles revenus) pour voir une grosse nullité annoncée comme un chef d'oeuvre, comment se fait-il que je ne puisse être remboursé au titre de "tromperie sur la marchandise"?


Je ne suis vraiment pas disposé à pleurer sur le sort des marchands de rêves, ils se font déjà assez de fric sur le dos des pauvres gens, le rêve c'est gratuit et pour tout le monde ...

[Fée Violine]

Ceux qui font des navets ont le droit de vivre, comme tout le monde. C'est au consommateur de s'informer avant d'aller au cinéma ou d'acheter quelque chose !
Un film, même s'il est nul, fait vivre des techniciens de toute sorte, qui sans cela seraient au chômage.
Et puis la notion de navet est relative. Ce qui plaît à l'un ne plaît pas à l'autre...

[Christophe]

De toutes façon, tout le monde sait que les navets sont subventionnés. On peut même dire que les navets monopolisent les subventions...

[jeanbaptiste]

Quelque soit notre avis sur la qualité de la "production culturelle" actuelle, il me semble que nous nous égarons du sujet initial : la loi HADOPI.

Il est bon que cette loi dégage car 1) elle est inadaptée aux problèmes rencontrés par les majors depuis l'arrivée d'Internet 2) elle pose de gros problèmes d'atteinte à la vie privée puisque la seule manière de "prouver" sa bonne foi est d'installer un logiciel mouchard qui analyse les données entrantes et sortantes de votre machine 3) elle oublie que 70% des machines connectées au Net sont des machines dites zombies, c'est à dire piratées et utilisées pour commettre des méfaits à l'insu de son possesseur.

Il y a de forte chance (et c'est une quasi-certitude si vous utilisez Windows et que vous n'avez pas activé le pare-feu) que votre machine soit une machine zombie qui sert à pirater des comptes bancaire, transmettre des documents au contenu douteux etc. Ça fait réfléchir, non ?

[Eriluc]

Juste une question : sur les 20 € que coûte un album acheté dans le commerce, combien vont dans la poche de l'artiste ?

Juste une question : sur les 10 000 € que coûte un diamant d'un carat acheté dans le commerce, combien vont dans la poche du mineur traditionnel du Botswana, de République démocratique du Congo ou d'Angola ?

Désolé je n'ai pas pu m'empêcher de répondre par l'absurde !

Cordialement

Eric