Problèmes sur la peine de mort

[ChristianK]

La dernière modification du catéchisme, qui en suit une autre vers 2000:

SUR LA PEINE DE MORT
Peine de mort

2267. Pendant longtemps, le recours à la peine de mort de la part de l’autorité légitime, après un procès régulier, fut considéré comme une réponse adaptée a la gravité de certains délits, et un moyen acceptable, bien qu’extrême, pour la sauvegarde du bien commun.

Aujourd’hui on est de plus en plus conscient que la personne ne perd pas sa dignité, même après avoir commis des crimes très graves. En outre, s’est répandue une nouvelle compréhension du sens de sanctions pénales de la part de l’État. On a également mis au point des systèmes de détention plus efficaces pour garantir la sécurité à laquelle les citoyens ont droit, et qui n’enlèvent pas définitivement au coupable la possibilité de se repentir.

C’est pourquoi l’Église enseigne, à la lumière de l’Évangile, que « la peine de mort est inadmissible car elle attente à l’inviolabilité et à la dignité de la personne »[1] et elle s’engage de façon déterminée, en vue de son abolition partout dans le monde."

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Il y a 2 difficultés dont la 2e semble sérieuse

1-la 1ere est pastorale: comment expliquer qu'en 1992 cette peine est acceptable en de rares cas, et 25 ans plus tard en aucun cas? Quel changement a justifié cela en seulement 25 ans. A priori c'est très peu vraisemblable et pas du tout expliqué. Sur plusieurs siècles c'est justifiable. Mais 25 ans...
On peut possiblement penser que l'évolution se fait sur plusieurs siècles, mais qu'une décision finale se fait plus rapidement, mais ca semble assez glissant

2-beaucoup plus grave est le cas particulier des cours martiales et conseils de guerre au front. Car ici joue le rôle de la dissuasion et la prison peut se trouver dépourvue d'effet dissuasif (donc gravement injuste) si elle permet au criminel traitre ou déserteur de sauver sa vie, et donc la peine de mort dans l'urgence peut se trouver la seule peine juste et moralement absolument nécessaire au bien commun.
En ce cas ne resterait que 2 solutions: ce cas particulier des conseils de guerre serait une exception à la règle imposée par Francois dans le caté, ce qui est inconfortable. Ou ces condamnations par ces conseils ne seraient pas vraiment des peines de mort mais des actes de légitime défense dans l'urgence. Mais alors ca impliquerait que dans la loi martiale ces exécutions ne seraient pas vraiment des peines de mort, ce qui est une bizarrerie à la limite de l'incohérence.


D'autres solutions possibles?

[prodigal]

la peine de mort est inadmissible car elle attente à l’inviolabilité et à la dignité de la personne.

Le problème, c'est le petit mot "car". Remplacez "car" par "si" ou mieux par "lorsque" et cette affirmation devient incontestable, et il ne reste qu'à développer, c'est-à-dire étudier les cas où la peine de mort effectivement offense ou n'offense pas la dignité humaine.
Le mot "car" implique l'idée que la peine de mort est toujours et partout inadmissible, donc que son abolition a la portée d'un devoir absolu. Cela me paraît "faciliter la pastorale", si on veut, mais au détriment des nuances nécessaires. Y a-t-il un argumentaire magistériel pour justifier le caractère absolu de l'interdiction de la peine de mort?

[ChristianK]

Justement, le si serait différent et moins risqué. Je crois que l'argumentaire "magistériel" est tout là, mais que le fond de l'affaire est que la personne privée Mgr Bergoglio a imposé son opinion personnelle au caté d'une facon quj semblait avoir court circuité les procédures habituelles. Une simple et brusque annonce dans l'osservatore romano.

[ChristianK]

Voici une opinion sur la procédure:

Le 11 mai 2018, lors d’une audience concédée au préfet de la
Congrégation pour la doctrine de la foi, le pape a approuvé une nouvelle version du § 2267 du Catéchisme de l’Église catholique (CEC) indiquant notamment : « L’Église enseigne, à la lumière de l’Évangile, que la peine de mort est inadmissible. » Cette modification doctrinale est actée par un simple Rescrit, réponse écrite d’ordre administratif, donné lors d’une audience ordinaire, ex audentia sanctissimi. Daté du 1er août 2018, il indique seulement que le nouveau texte sera promulgué « par impression dans L’Osservatore Romano, entrant en vigueur le même jour, et ensuite sera publié dans les Acta Apostolicae Sedis ». Il s’agit d’un texte juridique de faible envergure, employé ordinairement pour des questions réglementaires, et non doctrinales. De surcroît, l’approbation pontificale de ce nouveau paragraphe n’a pas été faite en « forme spécifique », qui abrogerait toute disposition antérieure traitant du même sujet. Le texte latin porte que le pape en a simplement « approuvé la formulation ». Il s’agit d’une approbation en « forme générique », permettant de soutenir que les dispositions antérieures contraires peuvent être tenues pour toujours valables. Enfin, ce texte de forme juridique mineure cache mal un mépris des formes et des institutions, en
établissant que son entrée en vigueur dépend d’une publication dans la presse officieuse du Saint-Siège (dérogeant au principe établi par le can. 8, §1), laissant dédaigneusement au journal officiel du Vatican le soin d’en assurer une copie.
En cela, cette modification du CEC s’éloigne grandement du formalisme respecté tant pour l’adoption du texte originel, par la constitution apostolique Fidei depositum, le 11 octobre 1992, que pour sa révision en 1997, par la lettre apostolique Laetamur magnopere, aboutissant à l’édition typique en latin, texte faisant foi et non modifié depuis. Le changement opéré n’obéit aucunement à une procédure semblable, et ne respecte aucun parallélisme des formes. Il provient initialement non d’un concile œcuménique, soutenu par un synode des évêques épaulé par une commission de spécialistes, mais d’une idée particulière au pontife régnant, exprimée dès le début de son pontificat dans des textes dépourvus de forte autorité magistérielle. Il s’agit d’une Lettre aux participants au XIXe Congrès de l’Association internationale de droit pénal et du IIIe Congrès de l’Association latino-américaine de droit pénal et de criminologie, le 30 mai 2014, d’un Discours à une délégation de l’Association Internationale de Droit Pénal, le 23 octobre 2014, ou encore d’une Lettre au président de la Commission internationale contre la peine de mort, le 20 mars 2015.

https://uca.hal.science/hal-01892177/fi ... e-mort.pdf

[Perlum Pimpum]

Y a-t-il un argumentaire magistériel pour justifier le caractère absolu de l'interdiction de la peine de mort?

J’en doute. Ou pour mieux dire, à supposer qu’il existe, je doute qu’il soit catholique.

[+] Texte masqué

Le numéro du CEC relatif à la peine de mort a connu pas moins de trois versions successives, la troisième attentant manifestement à l’enseignement traditionnel.

Première version : « 2266 : Préserver le bien commun de la société exige la mise hors d’état de nuire de l’agresseur. À ce titre l’enseignement traditionnel de l’Église a reconnu le bien fondé du droit et du devoir de l’autorité publique légitime de sévir par des peines proportionnés à la gravité du délit, sans exclure dans des cas d’une extrême gravité la peine de mort. Pour des raisons analogues les détenteurs de l’autorité ont le droit de repousser par les armes les agresseurs de la cité dont ils ont la charge… 2267 : Si les moyens non sanglants suffisent à défendre les vies humaines contre l’agresseur et à protéger l’ordre public et la sécurité des personnes, l’autorité s’en tiendra à ces moyens, parce que ceux-ci correspondent mieux aux conditions concrètes du bien commun et sont plus conformes à la dignité de la personne humaine. »

Seconde version : « 2267 : L’enseignement traditionnel de l’Église n’exclut pas, quand l’identité et la responsabilité du coupable sont pleinement vérifiées, le recours à la peine de mort, si celle-ci est l’unique moyen praticable pour protéger efficacement de l’injuste agresseur la vie d’êtres humains. Mais si des moyens non sanglants suffisent à défendre et à protéger la sécurité des personnes contre l’agresseur, l’autorité s’en tiendra à ces moyens, parce que ceux-ci correspondent mieux aux conditions concrètes du bien commun et sont plus conformes à la dignité de la personne humaine. Aujourd’hui, en effet, étant donné les possibilités dont l’État dispose pour réprimer efficacement le crime en rendant incapable de nuire celui qui l’a commis, sans lui enlever définitivement la possibilité de se repentir, les cas d’absolue nécessité de supprimer le coupable "sont désormais assez rares, sinon même pratiquement inexistants"[1]. »
[1] Jean-Paul II, Evangelium vitæ, 56.

Troisième version : « 2267 : Pendant longtemps, le recours à la peine de mort de la part de l’autorité légitime, après un procès régulier, fut considéré comme une réponse adaptée a la gravité de certains délits, et un moyen acceptable, bien qu’extrême, pour la sauvegarde du bien commun. Aujourd’hui on est de plus en plus conscient que la personne ne perd pas sa dignité, même après avoir commis des crimes très graves. En outre, s’est répandue une nouvelle compréhension du sens de sanctions pénales de la part de l’État. On a également mis au point des systèmes de détention plus efficaces pour garantir la sécurité à laquelle les citoyens ont droit, et qui n’enlèvent pas définitivement au coupable la possibilité de se repentir. C’est pourquoi l’Église enseigne, à la lumière de l’Évangile, que "la peine de mort est inadmissible car elle attente à l’inviolabilité et à la dignité de la personne"[1] et elle s’engage de façon déterminée, en vue de son abolition partout dans le monde. »
[1] François, Discours aux Participants à la Rencontre organisée par le Conseil Pontifical pour la Promotion de la Nouvelle Évangélisation, 11 octobre 2017.

La seconde version faisait déjà tiquer, puisque relativement aux moyens de l’État moderne, ceux-ci diffèrent radicalement selon l'état de sa société. Qui pourrait penser que la politique pénale des pays les plus pauvres confrontés à des vagues de criminalité massive devrait s'équiparer à celle des pays les plus développés. Et quant à ces derniers, certains événements, tels l'insurrection armée, les meurtres de masse, etc, seront à même de légitimer une répression féroce.

Quant à la version bergoglienne du CEC, elle attente manifestement à la doctrine traditionnelle de l’Église, comme les anciennes versions du CEC l’indiquent clairement. De plus, Dieu ayant prescrit, en la Loi mosaïque, la peine de mort pour certains crimes, contester le principe même de la peine de mort au nom de l’Évangile, c’est contester la révélation divine au nom de la révélation divine, et sombrer dans une forme larvée de marcionisme. Bref, c’est dire que Dieu se contredit Lui-même, et ainsi blasphémer.

[ChristianK]

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La seconde version faisait déjà tiquer, puisque relativement aux moyens de l’État moderne, ceux-ci diffèrent radicalement selon l'état de sa société. Qui pourrait penser que la politique pénale des pays les plus pauvres confrontés à des vagues de criminalité massive devrait s'équiparer à celle des pays les plus développés. Et quant à ces derniers, certains événements, tels l'insurrection armée, les meurtres de masse, etc, seront à même de légitimer une répression féroce.

Oui cela me parait un argument très fort car les pays les plus pauvres ressemblent au passé des pays riches. Toutefois, on peut maintenir que même pour ces pays, la tendance doit être vers la raréfaction de cette peine extrême.

Quant à la version bergoglienne du CEC, elle attente manifestement à la doctrine traditionnelle de l’Église, comme les anciennes versions du CEC l’indiquent clairement. De plus, Dieu ayant prescrit, en la Loi mosaïque, la peine de mort pour certains crimes, contester le principe même de la peine de mort au nom de l’Évangile, c’est contester la révélation divine au nom de la révélation divine, et sombrer dans une forme larvée de marcionisme. Bref, c’est dire que Dieu se contredit Lui-même, et ainsi blasphémer. [/spoiler]

Là à mon avis ca va trop loin car l'évangile est écrit dans l'antiquité et par nature les peines civiles sont évolutives. On peut soutenir cette peine pour l'antiquité et l'interdire pour une modernité. C'est du droit naturel secondaire, pas primaire.
Reste le problème des cours martiales dans l'urgence. Peut être y a t il un échappatoire dans les mots "aprés un procès régulier" (avec le sous entendu quand c'est possible)

[Bibracte]

la peine de mort est inadmissible car elle attente à l’inviolabilité et à la dignité de la personne.

Le problème, c'est le petit mot "car". Remplacez "car" par "si" ou mieux par "lorsque" et cette affirmation devient incontestable, et il ne reste qu'à développer, c'est-à-dire étudier les cas où la peine de mort effectivement offense ou n'offense pas la dignité humaine.
Le mot "car" implique l'idée que la peine de mort est toujours et partout inadmissible, donc que son abolition a la portée d'un devoir absolu. Cela me paraît "faciliter la pastorale", si on veut, mais au détriment des nuances nécessaires. Y a-t-il un argumentaire magistériel pour justifier le caractère absolu de l'interdiction de la peine de mort?

N'oubliez pas qu'il y a un "c'est pourquoi" avant, et qu'il est précédé de considérations historiques sur les moyens de détention.

Le fait que la peine de mort soit mauvaise n'empêche pas qu'elle ait pu être un moindre mal face à la menace que certains criminels faisaient peser sur le bien commun.

[ChristianK]

Je crois que le moindre mal n'est pas pertinent. On peut tolérer un moindre mal, passivement. On ne peut faire un moindre mal car ce serait prendre un mauvais moyen pour une bonne fin

[ChristianK]

Y a-t-il un argumentaire magistériel pour justifier le caractère absolu de l'interdiction de la peine de mort?

J’en doute. Ou pour mieux dire, à supposer qu’il existe, je doute qu’il soit catholique.


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Je crois de toute facon que c'est trop contingent pour être couvert par l'infaillibilité.

[prodigal]

Cher Bibracte,
si la peine de mort a pu être un moindre mal, elle pourra le redevenir. Elle n'est en ce cas pas absolument mauvaise, mais seulement relativement à d'autres options qui seraient meilleures.
Donc, l'argument selon lequel la peine de mort serait à abolir en raison de son inefficacité n'est pas pertinent. Il suffirait de circonstances particulières où la peine de mort serait plus efficace (exemple évident : le terrorisme) pour qu'il soit bon de la rétablir, ce qui va à l'encontre des visées de l'argumentation.
Il y a cependant un autre argument, totalement différent : la peine de mort devrait disparaître dès que l'on a compris que la dignité de la personne humaine est ineffaçable, même chez le pire des criminels.
Si l'on admet ce principe, il reste cependant à prouver que la peine de mort est incompatible avec le respect de la dignité humaine, et qu'en revanche celle-ci est davantage préservée lorsque l'on a recours aux peines de substitution. A défaut, l'abolition de la peine de mort n'aurait qu'une valeur relative.

[ChristianK]

Je crois avoir trouvé une solution au problème que je me posais. Le texte dit

On a également mis au point des systèmes de détention plus efficaces pour garantir la sécurité à laquelle les citoyens ont droit, et qui n’enlèvent pas définitivement au coupable la possibilité de se repentir.

C’est pourquoi l’Église enseigne, à la lumière de l’Évangile, que « la peine de mort est inadmissible car elle attente à l’inviolabilité et à la dignité de la personne »[1] et elle s’engage de façon déterminée, en vue de son abolition partout dans le monde."

Il ne faut pas séparer les prémisses de la conclusion. Donc quand la prison n'existe pas, par exemple dans l'urgence de la guerre ou dans des tribus nomades comme jadis, la peine de mort est acceptable et non contraire à la dignité car nécessaire au bien commun, donc à la dignité des honnêtes citoyens.
Ce qui dit François ne compte que si la solution carcérale est possible.

Ca aurait été plus intelligent de le dire cependant..