Traducteurs de Justice sans statut- un fil à suivre

La Justice française va se voir contrainte de régulariser la situation de 40.000 clandestins, qui travaillent "au noir" depuis quinze ans comme traducteurs auprès des tribunaux.

Venez les gars, en France, y a du boulot pour tout le monde !

Selon un rapport rendu l'année dernière, en date du 21 janvier 2014, le ministère de la Justice aurait recours à de (très) nombreux collaborateurs non déclarés. Experts, traducteurs, délégués du procureurs, médiateurs : ils seraient 40 000 spécialistes. 160 millions d'euros sont ainsi déboursés chaque année.

Dans le jargon administratif, on les appelle les COSP - collaborateurs occasionnels du service public. Ils font l'objet d'une mission pour les ministères des Finances, des Affaires sociales et de la Santé, et surtout la Chancellerie, particulièrement friande de ce type de "contrats" depuis 1999. Des collaborations non déclarées, pour lesquelles l'Etat ne paie pas les charges patronales et les personnes employées en tant que vacataires ne reversent pas la TVA. En cas de poursuites judiciaires collectives, les finances publiques encourent un risque financier "de l'ordre du demi-millard d'euros."

Et la liste des métiers concernés est longue : experts, traducteurs interprètes - qui, "dans la pratiques, interviennent quotidiennement et à toute heure au sein des services de police et des juridictions judiciaires", peut-on lire -, enquêteurs sociaux ou de personnalité, personnes contrinuant au contrôle judiciaire, personnes contribunant au sursis avec mise à l'épreuve, médiateurs du procureur de la République, délégués du procureur de la République, administrateurs ad hoc nommés par le procureur de la République ou le juge d'instruction, médiateurs civils, administrateurs ad hoc nommés par le juge des tutelles en ce qui concerne le ministère de la Justice.

Mais la Chancellerie n'est pas la seule concernée. Environ 8000 autres collaborateurs seraient employés tout aussi illégalement par d'autres ministères

http://www.franceinter.fr/depeche-rapport

Ces employés sont interprètes, experts ou encore médiateurs, et travaillent sous le régime de "collaborateurs occasionels du service public" (COSP). Ils sont souvent amenés à intervenir quotidiennement et sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l'heure: "le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA", selon le rapport, rendu à l'été 2014 et révélé par le Canard enchaîné à paraître mercredi.

Un demi-milliard d'euros pour la collectivité en cas de poursuites judiciaires

Le document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu'en cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques serait "de l'ordre d'un demi-milliard d'euros". Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées, notamment par des traducteurs-interprètes: "Ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C'est 100% de leur activité professionnelle", affirme leur avocat Me David Dokhan au micro de la radio France Inter, précisant que ses clients n'avaient "pas de bulletin de salaire" et "aucune protection sociale".

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Considérant l'ampleur que cette affaire prendra sans doute - avec ses répercussions, j'ouvre un fil qui lui sera consacré.

La Justice française va se voir contrainte de régulariser la situation de 40.000 clandestins, qui travaillent "au noir" depuis quinze ans comme traducteurs auprès des tribunaux.

Selon un rapport rendu l'année dernière, en date du 21 janvier 2014, le ministère de la Justice aurait recours à de (très) nombreux collaborateurs non déclarés. Experts, traducteurs, délégués du procureurs, médiateurs : ils seraient 40 000 spécialistes. 160 millions d'euros sont ainsi déboursés chaque année.

Dans le jargon administratif, on les appelle les COSP - collaborateurs occasionnels du service public. Ils font l'objet d'une mission pour les ministères des Finances, des Affaires sociales et de la Santé, et surtout la Chancellerie, particulièrement friande de ce type de "contrats" depuis 1999. Des collaborations non déclarées, pour lesquelles l'Etat ne paie pas les charges patronales et les personnes employées en tant que vacataires ne reversent pas la TVA. En cas de poursuites judiciaires collectives, les finances publiques encourent un risque financier "de l'ordre du demi-millard d'euros."

Et la liste des métiers concernés est longue : experts, traducteurs interprètes - qui, "dans la pratiques, interviennent quotidiennement et à toute heure au sein des services de police et des juridictions judiciaires", peut-on lire -, enquêteurs sociaux ou de personnalité, personnes contrinuant au contrôle judiciaire, personnes contribunant au sursis avec mise à l'épreuve, médiateurs du procureur de la République, délégués du procureur de la République, administrateurs ad hoc nommés par le procureur de la République ou le juge d'instruction, médiateurs civils, administrateurs ad hoc nommés par le juge des tutelles en ce qui concerne le ministère de la Justice.

Mais la Chancellerie n'est pas la seule concernée. Environ 8000 autres collaborateurs seraient employés tout aussi illégalement par d'autres ministères

http://www.franceinter.fr/depeche-rapport

Ces employés sont interprètes, experts ou encore médiateurs, et travaillent sous le régime de "collaborateurs occasionels du service public" (COSP). Ils sont souvent amenés à intervenir quotidiennement et sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l'heure: "le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA", selon le rapport, rendu à l'été 2014 et révélé par le Canard enchaîné à paraître mercredi.

Un demi-milliard d'euros pour la collectivité en cas de poursuites judiciaires

Le document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu'en cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques serait "de l'ordre d'un demi-milliard d'euros". Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées, notamment par des traducteurs-interprètes: "Ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C'est 100% de leur activité professionnelle", affirme leur avocat Me David Dokhan au micro de la radio France Inter, précisant que ses clients n'avaient "pas de bulletin de salaire" et "aucune protection sociale".

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«La ministre (Christiane Taubira) a la volonté d’agir et de s’emparer du sujet», a assuré le porte-parole adjoint du ministère, précisant qu'«un plan d’action a été décidé», avec notamment le recrutement rapide de 45 interprètes.

«Un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier leur statut (celui de tous les collaborateurs occasionnels)» et «il y aura un versement progressif des cotisations sociales», a-t-il expliqué.

Cette régularisation aura un coût élevé pour l’Etat (entre 26,5 et 46 millions d’euros, évalue le rapport), mais aussi pour ces collaborateurs, dont les salaires étaient majorés d’environ 30% en l’absence de tout prélèvement, relève le rapport, qui note un risque de «tarissement du recrutement de certaines personnes intervenant ponctuellement».

http://www.liberation.fr/societe/2015/0 ... ir_1373983

Interprètes, experts, médiateurs... Le ministère de la Justice emploie 40.000 personnes non déclarées: la révélation fait tache même si Christiane Taubira assure avoir pris le problème "à bras le corps".

Quelque 50.000 "collaborateurs occasionnels du service public" sont employés par différents ministères, dont "40.500 pour le seul ministère de la Justice", indique un rapport des inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales, rendu à l'été 2014 mais révélé seulement dans Le Canard enchaîné de mercredi.

Ces employés, souvent amenés à intervenir quotidiennement, sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l'heure : "Le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA", selon le rapport, auquel l'AFP a eu accès.

En cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques y est estimé à environ "un demi-milliard d'euros".

Des plaintes ont d'ores et déjà été déposées, notamment par des traducteurs-interprètes qui n'ont ni "bulletin de salaire" ni "protection sociale", a affirmé leur avocat Me David Dokhan sur France Inter. "Ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C'est 100% de leur activité professionnelle."

http://www.boursorama.com/actualites/40 ... 60292dfe5c