p.cristian a écrit :
La situation n'est pas aussi caricaturale qu'elle peut l'être dans des pays sous-développés,
Au contraire c'est bien pire, précisément parce que notre pays est censé être développé…
L'instrumentalisation des forces de l'ordre et de la justice par le pouvoir politique est terrifiant car se sont là les attributs d'un pouvoir totalitaire.
Si j'ai entendu des commissaires s'indigner de l'utilisation des forces de l'ordre à des fins politiques, je n'ai entendu aucun juge en faire de même...
Pax et Bonum !
"Deus meus et Omnia"
"Prêchez l'Évangile en tout temps et utilisez des mots quand cela est nécessaire" St François d'Assise
Il y aurait beaucoup à dire sur cette condamnation. Avant tout commentaire, je tiens à préciser que la loi française punit le fait de chercher à jeter le discrédit sur une décision juridictionnelle (Code pénal, article 434-25), sauf en ce qui concerne les commentaires scientifiques. Mes critiques, qui d'ailleurs entrent dans le cadre de mon travail professionnel, s'inscrivent dans cette démarche.
Je ne donnerai pas d'avis sur le contexte politique dans lequel a été rendu le jugement, mon opinion n'ajoutant rien à celles déjà exprimées. Cependant, en tant que juriste, l'affaire m'interpelle. Sur la peine elle-même, je la trouve largement disproportionnée, non pas prise isolément (car après tout, le Code pénal permet de prononcer une telle peine) mais au regard de la politique pénale actuellement en vigueur en France. Elle est disproportionnée notamment en considération de la réponse pénale donnée à d'autres infractions moins sévèrement punies et pourtant plus graves, comme les infractions contre les personnes. Elles sont en effet moins durement réprimées par les juges mais plus durement réprimées par la loi. Il y a un déséquilibre évident.
En réalité c'est surtout la motivation du jugement qui me dérange. J'ai pu lire la décision sur le site du journal Libération. Du point de vue strictement juridique, je reste stupéfait devant les erreurs qui y sont contenues. Je n'ai pas eu le temps de me livrer à une étude exhaustive (sans doute certains professeurs de droit pénal le feront) mais on pourrait mettre en évidence au moins trois griefs :
- d'abord, le défaut d'impartialité, puisque la motivation du jugement est largement politique, surtout quand elle fait référence à des déclarations de Jean-Marie Le Pen qui, tout en étant inacceptables, n'ont rien à voir avec l'affaire qui nous intéresse. D'ailleurs, un jugement de valeur est clairement formulé à l'encontre du Front national, jugement qui n'a rien à faire dans une décision de justice.
- ensuite, pour la condamnation du Front national en tant que personne morale, le défaut de caractérisation d'un comportement fautif. On lit textuellement que « le parti a dû notamment la sélectionner et la former ». Or il ne s'agit nullement de faits dûment prouvés mais de spéculations gratuites et d'affirmations péremptoires. De plus, la référence générale à l'idéologie de ce parti est malvenue.
- enfin, la contradiction des motifs. On lit d'abord que le Front national est complice de l'infraction puis qu'il est auteur. Or, de deux choses l'une :
* soit le Front national est effectivement auteur de l'infraction, et dans ce cas-là, une des deux conditions de l'article 121-2 alinéa 1er du Code pénal pour engager la responsabilité pénale d'une personne morale n'est pas pas remplie, à savoir la commission de l'infraction pour le compte de la personne morale (l'autre condition est que l'infraction doit être commise par un organe ou un représentant).
* soit le Front national est complice de l'infraction, mais les conditions de la complicité ne sont pas remplies en l'espèce et, en tout cas, sont insuffisamment caractérisées par le jugement.
En tout état de cause, on ne peut pas être à la fois auteur et complice. L'auteur moral n'existe pas en droit français. Si l'on voulait qu'il soit simultanément auteur et complice il faudrait envisager la situation appelée « concours idéal », mais c'est une hypothèse d'école enseignée dans les universités, rarement admise par la jurisprudence et en l'occurrence insusceptible d'être retenue.
- subsidiairement,
* le critère de compétence territoriale de la juridiction est pour le moins peu convaincant : la juridiction compétente est, en matière de cybercriminalité, celle du lieu de commission de l'infraction et celle du lieu de réception des messages. Il aurait toutefois fallu que le tribunal s'interroge sur l'opportunité de statuer. Les juges du ressort de l'auteur de l'infraction n'auraient-ils pas été plus à même de se prononcer ? En outre si l'on conçoit aisément que le site Facebook est consultable dans le monde entier (encore que... ) et sur l'ensemble du territoire français, on peine à comprendre pourquoi il l'est « en particulier en Guyane française ».
* la référence au préjudice causé aux personnes de couleur devrait se trouver dans la partie du jugement qui concerne l'action civile.
Bref, comme le disait le collègue avec qui je déjeunais aujourd'hui, ce jugement contient en lui-même tous les moyens de cassation ! Encore faut-il passer par la Cour d'appel pour qu'elle réforme le jugement. En tout cas, sur le plan de la motivation (et non de la peine prononcée) il est peu probable que la chambre criminelle laisse passer de telles erreurs si elles sont maintenues devant la juridiction de second degré.
Je tiens à terminer en précisant que je ne partage en aucun cas les idées du Front national, bien au contraire, et que je suis éminemment favorable à ce qu'on sanctionne lourdement les infractions à caractère raciste. Néanmoins, ma réaction eût été la même si l'auteur de l'infraction était une candidate du PS ou de l'UMP. Simplement, en tant que juriste, je ne peux que désapprouver un jugement qui n'applique pas correctement les règles de notre droit pénal, peu importe que la prévenue soit une personnes dont les convictions sont diamétralement opposées aux miennes.
Veuillez excuser les maladresses de ces développements rédigés rapidement et n'ayant fait l'objet que d'une relecture sommaire.
Théophane
« Être contemplatifs au milieu du monde, en quoi cela consiste-t-il, pour nous ? La réponse tient en quelques mots : c’est voir Dieu en toute chose, avec la lumière de la foi, sous l’élan de l’amour, et avec la ferme espérance de le contempler face à face au Ciel. »
Bienheureux Álvaro del Portillo (1914-1994)
Théophane a écrit :Avant tout commentaire, je tiens à préciser que la loi française punit le fait de chercher à jeter le discrédit sur une décision juridictionnelle (Code pénal, article 434-25), sauf en ce qui concerne les commentaires scientifiques.
Merci Théophane de votre analyse de juriste.
J'ai découvert avec stupéfaction que l'on ne pouvait légalement pas critiquer une décision juridique !
Dans ce cas les juges doivent avoir une obligation de résultat renforcé et devraient répondre devant les tribunaux de leurs mauvais jugements, des vices de procédures… etc
Décidément je n'ai plus aucun espoir pour la justice française : je juge comme je veux (y compris en traitant de cons ceux qui ne partagent pas mes idées, cela indique la partialité à attendre des tribunaux) et vous vous n'avez pas le droit de critiquer mes jugements aussi iniques soient-ils…
Pax et Bonum !
"Deus meus et Omnia"
"Prêchez l'Évangile en tout temps et utilisez des mots quand cela est nécessaire" St François d'Assise
le gyrovague a écrit :
Caricature de Charb, rédacteur en chef de "CHARLIE HEBDO". Parution octobre 2013 . Jamais inquiété...
Oui mais lui c'était de l'humour…
M Valls a bien dit lors de "l'affaire Dieudonné" que lui (et lui seul ?) était capable de voir quand c'était de l'humour ou pas…
A croire que nous n'avons pas tous son don.
Pax et Bonum !
"Deus meus et Omnia"
"Prêchez l'Évangile en tout temps et utilisez des mots quand cela est nécessaire" St François d'Assise
Anonymus a écrit :Il faut rappeler que Mme Leclère n'est ni présente, ni représentée. Les peines sont généralement plus sévères dans ce cas.
C'était voulu en faisant le procès en Guyane…
Cette dame n'a pas les moyens de payer un avocat qui irait là-bas pour elle, ni les moyens d'y aller elle même.
Pax et Bonum !
"Deus meus et Omnia"
"Prêchez l'Évangile en tout temps et utilisez des mots quand cela est nécessaire" St François d'Assise
Il y a sur ce forum des admirateurs de Bachar El-Assad, Kadhafi le toxico pervers, Poutine...
Cette peine extrêmement sévére est chose normale dans une dictature, donc les autoritaristes de ce forum devraient être satisfaits.
Manu85 a écrit :Il y a sur ce forum des admirateurs de Bachar El-Assad, Kadhafi le toxico pervers, Poutine...
Cette peine extrêmement sévére est chose normale dans une dictature, donc les autoritaristes de ce forum devraient être satisfaits.
Bonjour, que connais tu de kadhafi, Assad et de Poutine ? Ils ne sont pas des saints on l'aurait su mais ils sont loin d'être la personnification du diable sur terre comme on nous le démontre dans les médias Mainstream.
Pour preuve, Georges Bush, Nicolas Sarkozy, Tony Blair, etc sont au moins autant criminels.
Il suffit de regarder ce qui se passe en Irak, Afghanistan, Libye, etc.
Étrange justice française : les Femen relaxées pour la profanation de Notre-Dame, deux femmes de gendarmes condamnées pour avoir déposé une tête de porc devant une mosquée
Si mes informations sont exactes, cet article est profondément malhonnête. En effet, il compare deux affaires totalement différentes quant aux chefs d'accusation.
Les Femen n'ont pas été accusées d'avoir profané Notre-Dame, ni d'avoir exercé une violence morale envers les catholiques, mas d'avoir dégradé une cloche. Cette dégradation n'ayant pu être établie, elles ont été acquittées logiquement, la justice étant affaire de droit et non de préférences idéologiques. On peut regretter que le chef d'accusation soit celui que j'ai rappelé, mais à ma connaissance personne n'a porté plainte contre les femen pour avoir été agressé dans ses croyances.
A moins que ce que l'auteur de l'article regrette c'est qu'on ne puisse agresser impunément les gens qu'il déteste?
Heureux les artisans de paix, car ils seront appelés fils de Dieu
prodigal a écrit :Les Femen n'ont pas été accusées d'avoir profané Notre-Dame, ni d'avoir exercé une violence morale envers les catholiques, mas d'avoir dégradé une cloche. Cette dégradation n'ayant pu être établie, elles ont été acquittées logiquement, la justice étant affaire de droit et non de préférences idéologiques.
Bonjour Prodigal,
votre réponse, tout en étant juste, pose une autre question mais n'y répond pas. En effet, d'autres chefs d'accusation étaient possibles (incitation à la haine, injure publique, exhibitionnisme, etc.). Pourquoi la justice s'est-elle cantonnée à celui qui était à la fois le plus difficile à démontrer et le plus faible en portée ?
L'Ouest n'en est plus à ces histoires de croisés, n'en déplaise, tout en étant obligé de contenir les problèmes venus d'ailleurs. En revanche, les Femens sont bien un produit occidental. On a toujours eu une jeunesse turbulente et une contestation qui s'exprime; on ne va tout de même pas confondre cela avec le terrorisme, même s'il y a débordements!
Quant à l'histoire de la tête de cochon, si c'est vrai, la sanction ne peut que tomber. On ne parle pas de petits jeunes, là!
