Reprenons :
«L'évasion fiscale des riches est une industrie florissante qui se livre à des pratiques légales et illégales. Sa dimension légale est le fait d'un essaim de groupes de réflexion, de lobbyistes et de firmes de relation publique qui défendent le principe d'une fiscalité allégée pour les riches auprès des gouvernements, des parlements, de la population. A ce bras idéologique s'ajoute une armée d'avocats et de comptables fiscalistes ayant pour mission de gérer les affaires et de minimiser le fardeau fiscal de leur clientèle. Toutes ces activités, grâce auxquelles les riches économisent chaque année des milliards de dollars (privant ainsi les gouvernement de ces sommes), sont parfaitement légales.
Cependant, une part considérable des affaires menées par cette industrie est assimilable à des pratiques illégales, qui consistent surtout à dissimuler des sommes d'argent au fisc en les confiant à des banques offshore.
On estime que plus du tiers de la fortune des High Netwoth Value Individuals [on disait «les gros» à l'époque d'Émile Zola], soit une somme dont le total oscille entre 8 000 et 10 000 milliards de dollars, est accumulé dans des pays comme les paradis fiscaux bien connus que sont les îles Caïmans, les îles Anglo-Normandes, la Suisse et le Liechtenstein [...] Si l'on se fie à la taille de l'industrie des paradis fiscaux et à l'ampleur des sommes qui lui sont confiées, on peut présumer que les rangs des nantis comptent un grand nombre d'escrocs, dont pratiquement aucun n'a déjà fait l'objet d'accusation.»
Source : L.McQuaig et N.Brooks, Comment les riches nuisent ..., p. 166
Le genre de fait divers à assimiler entre la brioche et le café, daté du 11 juin 2014 :
- Lise Watier talonnée par le fisc
Des millions à la Barbade et
en Alberta pour sauver de
l'impôt
Un haut cadre de la Financière Banque Nationale impliqué
«Guy Côté, actuel premier vice-président à la Financière Banque Nationale Gestion de patrimoine, est nommé par Revenu Canada parmi les architectes de la stratégie financière de la Fiducie Lise Watier. Il est le gendre de Serge Rocheleau (le mari de Lise Watier), selon les documents. Et toujours selon les documents, il aurait agi comme «conseiller en investissement» d'Omega Trust. Il ne nous a pas rappelés.
Comme Apple
Un avocat albertain du cabinet Field LLP qui agit comme fiduciaire d'Omega Trust, Roy D. Boetgger, a de son côté jugé normal et courant le montage de la Barbade. «C'est juste de la bonne planification successorale». Apple fait la même chose.
La compagnie informatique aurait éviter de payer 74 milliards $ U.S. en impôts aux États-Unis entre 2009 et 2012 grâce à des filiales offshore, selon une enquête d'une commission parlementaire du Sénat américain. [...]»
Watier ciblée par le fisc
«[...] Le montage financier en cause est tout à fait légal, selon Mme Watier. Il a été réalisé sur les recommandations de ses conseillers à l'époque. [...]
Ce sont des strutures fiscales du genre qui expliquent entre autres pourquoi des Canadiens ont réalisé en 2012, des investissements privés de 60 milliards $ dans ce micro-État. [...]
Organisme de charité ?
Omega Trust a aussi nommé comme ses bénéficiaires officiels des organismes de charité. Mme Watier n'a pas pu nous donner le nom de ces organismes en entrevue. ''Omega Trust n'a jamais distribué un sou de ses revenus aux organismes de charité qui étaient ses seuls bénéficiaires jusqu'au 11 juin 2009'', allègue le fisc.
Selon l'avocat en fiscalité Martin Raymond, de De Grandpré Chait, cette cause peut ouvrir la porte à plus grand. [...]»
Source : Le journal de Montréal, mercredi le 11 juin 2014, p.2-3
Réglementation mondiale
«La déréglementation [Reagan-Bush] a joué un rôle crucial dans la crise de 2008; il faudra un nouvel ensemble de réglementation pour empêcher qu'il y ait d'autres crises et rétablir la confiance dans les banques. Au cours de la préparation de la deuxième réunion du G-20, au début de l'année 2009, on s'est demandé dans certains cercles ce qui était le plus important : une stimulation coordonnée au niveau mondial ou une réglementation coordonnée ? La réponse est évidente : il faut les deux. Si la réglementation n'est pas partout, il y aura évasion réglementaire : les activités financières iront dans le pays le moins réglementé.
[...]
Sans surprise, les mesures apparemment les plus énergiques prises par le G-20 ont visé des pays qui n'étaient pas présents à la réunion - les États dit ''non-coopératifs'', des endroits comme les îles Caïmans, qui sont des centres d'évasion fiscale et réglementaire depuis des années. Leur existence n'a rien d'une faille accidentelle. Les Américains et les Européens fortunés - et les banques qui les représentent - voulaient un refuge sûr, à l'abri du type d'examen que subiraient leurs activités dans leur pays; régulateurs et législateurs leur en ont donné l'autorisation. Les exigences adressées par le G-20 à ces paradis fiscaux, si elles sont un pas dans la bonne direction, étaient suffisamment légères pour que, presque immédiatement, l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) les retire tous de sa «liste noire».
[...]
Sans échange d'information régulier et complet, les autorités fiscales d'un pays ne savent pas ce qui, ou qui, échappe à leurs filets. Pour les pays en développement, il y a un problème encore plus important : la corruption. Des dictateurs corrompus prennent le large avec des milliards, qu'ils planquent non seulement dans des banques offshore, mais aussi dans certains des principaux centres financiers du monde, Londres compris. On a raison de reprocher aux pays en développement de ne pas combattre davantage la corruption, mais ils ont raison de reprocher aux pays les plus avancés de la faciliter en offrant aux hommes d'État corrompus des refuges sûrs, et à leur argent des comptes bancaires secrets.
Source : Joseph E. Stiglitz, Le triomphe de la cupidité, New-York, 2010, p.390
Joseph E. Stiglitz est l'un des économistes les plus influents et les plus écoutés du monde. Il est aussi l'un des rares à nous mettre en garde depuis plusieurs années contre le fanatisme du marché et la financiarisation de l'économie. Prix Nobel en 2001, il est également l'auteur de La Grande Désillusion (Fayard, 2002) et de Quand le capitalisme perd la tête (Fayard, 2003)
Le problème :
Les vraies questions sont : que doit faire l'État ? jusqu'où doit-il aller ? et comment doit-il s'y prendre ?
«Tout jeu a ses règles et ses arbitres, et le jeu économique ne fait pas exception. L'un des rôles cruciaux de l'État est d'écrire les règles et fournir les arbitres. Les règles sont les lois qui gouvernement l'économie de marché. Les arbitres comprennent les autorités de contrôle et les juges qui aident à faire appliquer et interpréter les lois. [...]
La société doit être sûre que les règles sont fixées équitablement et que les arbitres sont justes. En Amérique, trop de règles ont été établies par et pour les professionnels de la finance, et les arbitres se sont montré partiaux. On ne peut donc s'étonner du déséquilibre des résultats. Il y avait d'autres réactions possibles, dont les chances de succès étaient au moins égales mais qui mettaient moins en danger le contribuable : il suffisait que l'État joue selon les règles, au lieu de bifurquer à mi-parcours vers une stratégie de libéralité inouïe au bénéfice du secteur financier.
En fin de compte, le seul barrage contre ces abus est le processus démocratique. Mais ses chances de succès dépendront des réformes de contributions de campagnes et de l'organisation même des élections. Certains clichés restent vrais : qui paie le flûtiste, choisit la musique. Le secteur financier a payé les flûtistes des deux partis et il a choisi la musique. Pouvons-nous espérer, nous les citoyens, que des lois seront votés pour démanteler les banques-trop-grandes-pour-faire-faillites si ces dernières restent des contributrices de campagnes trop-grandes-pour-être-ignorées ?
1. Si l'État exigeait que les chaînes de télévison et les stations de radio mettent gratuitement du temps d'antenne à la disposition des candidats, les financements de campagne seraient moins nécéssaires. Et avec le système australien du vote obligatoire, on a moins besoin de dépenser pour aller «chercher le vote».
2. Des données de la Commission électorale fédérale compilées par le Center for Responsive Politics ont révélé que les comités d'action politique des sociétés financières et d'investissement et leurs salariés ont donné 156 millions de dollars en contribution politique durant le cycle électoral de 2008. Goldman Sachs, Citigroup, JPMorgan, Chase, Bank of America et Credit Suisse ont donné 22,7 millions de dollars et dépensé 25 millions supplémentaires en lobbyisme pendant cette période. Le représentant Collin C. Peterson, président du Comité de l'agriculture de la Chambre des représentants, qui supervise normalement les transactions sur les marchés à terme (parce que les transactions à terme portaient à l'origine sur les denrées agricoles) le dit sans détour : «Ici, les banques font la loi. Je vais vous dire quel est le problème : elles donnent trois fois plus d'argent que le premier des plus grands groupes de pression.»
Gretchen Morgenson et Don Van Natta Jr, «Even in Crisis, Banks Dig in for Battle Against Regulation», New York Times, 1er juin 2009, cité dans J. E. Stiglitz, Le triomphe de la cupidité, 2010
Ibid., p. 375
