Non, ce n'est pas ce qui est revendiqué d'une part, et le terme "accès aux droits" est ainsi bafoué d'autre part.On ne demande la reconnaissance de personne mais l'accès aux même droits.
Ce qui est revendiqué exclusivement, et donc à l'exclusion de certains, c'est de consacrer la mariage entre deux personnes, juste deux, pas plus, de même sexe, et ce sans se soucier des conséquences juridiques propres à la France en matière de Filiation, ce qui différencie le projet de Loi de tous les autres cas des pays européens ayant légalisé ce type " d'Union". La dessus l'analyse comparatiste est juridiquement limitée car la transposition des concepts ne coïncide pas avec la considération civiliste Française du Mariage unique en Europe.
Donc si on parle en terme de "même droits" en le fondant sur le mariage, on ment. Ce projet de Loi est en lui même discriminatoire à l'égard d'autres considérations sur la pratique sexuelle, et dans la mesure où l'altérité sexuelle à l'origine de la parentalité disparaît dans le projet, rien ne justifie juridiquement, si ce n'est le sectarisme de certains, à ouvrir cette fiction juridique aux seuls "homosexuels". C'est la domination d'un lobby sur d'autres.
Ce n'est pas l'hétérosexualité qui est la cause du mariage civil en France, c'est la famille. Or dans la mesure où et uniquement où, seule l'altérité sexuelle permet la procréation, alors par conséquent, et c'est là l'effet, l'hétérosexualité est souvent consacrée implicitement dans le cadre du Mariage. En vérité, peu importe l'orientation sexuelle véritable des personnes concernées, seule compte l'altérité. L'hétérosexualité n'est pas du tout une condition, c'est plus la conséquence logique mais pas absolue. Un "homosexuel" peut épouser une personne.
Ensuite, l'accès aux droits, droits subjectifs, ne se pose qu'à l'égard d'un sujet, physique ou Personne morale. Pas à l'égard d'un groupe, ni du couple qui n'existe pas juridiquement. Egalité des droits, oui, vis à vis de l'individu uniquement. Il faut se référer à la Constitution pour ne pas le perdre de vue. Il faut aussi ne pas confondre l'interdiction de la discrimination de l'inégalité de Traitement qui sont deux concepts juridiques distincts.
La mariage civil ne pose aucune discrimination mais une inégalité de traitement, ce qui est possible, par référence à un critère licite, l'altérité, comme socle de la famille. Relisez la Loi de 2008 relative aux discriminations et inégalités de Traitement. Le Droit positif ne s'invente pas.
