Succession, biens d'un défunt

[Invité]

Que faire des biens d'un défunt sans héritier/ayant droit ?

Bonjour à tous,

Que dit le catéchisme de l'Eglise catholique sur la gestion des biens d'un défunt dont l'on s'est retrouvé propriétaire fortuitement ?

Merci,

Julien

[Isabelle47]

Bonjour,

Je ne suis pas sûre d'être sur la bonne partie du forum pour poser ma question; il me semble néanmoins qu'il s'agit d'une question ayant trait à la morale et l'éthique.

Après le décès de mon père et lors de l'ouverture du testament, j'ai appris que ma soeur (avec laquelle j'ai toujours eu de bonnes relations) avait détourné toute la succession en sa faveur; entre autres, elle avait fait prendre une assurance vie à mon père alors âgé de 76 ans pour un montant de 200 000 euros en sa faveur, les mensualités de cette assurance vie ayant bien entendu englouti toutes les économies de celui-ci ; elle utilise un appartement de vacances appartenant à mes parents, dont elle a la clé et refuse de me la donner, elle a conservé les quelques bijoux appartenant à ma mère. ..Bref, apprenant cela de sa part alors que je ne m'y attendais pas du tout, j'ai mis des mois à m'en remettre, puis à me poser la question du: comment agir?
J'ai envisagé de "tout laisser tomber" mais je n'arrive pas à oublier, je n'ai pas encore ce détachement.
Il s'agit moins du côté matériel que du côté moral: je me sens trahie dans la confiance et l'affection que j'avais pour ma soeur. Je me sens aussi assez stupide de n'avoir rien vu venir (tout était cependant bien dissimulé).
J'ai proposé un arrangement à l'amiable qu'elle a refusé. Depuis, elle a rompu tout contact (refus de réponse etc...)
J'envisage maintenant de demander un partage judiciaire dans lequel évidemment ces turpitudes vont apparaitre. Bizarrement, je me sens encore coupable de faire cette démarche tout en sachant que cette culpabilité que je ressens encore est totalement injustifiée.

Merci d'avoir lu et merci de vos éventuels conseils.

[PaxetBonum]

Les successions sont souvent source de dissension mais ce que vous décrivez ici c'est du vol associée à de la manipulation de personne âgée.
Vous ne parlez pas de vos relations avec votre père. Aurait-il pu vouloir cet état de fait ?

Dans le cas contraire, vous ne devez pas vous sentir coupable, vous êtes la victime.
Effectivement il y a 2 voies : tout abandonner ou partir en judiciaire.
Dans les deux cas il faut agir avec douceur pour bien insister sur ce qui vous motive : plus l'amour de vos parents et la trahison de votre amour pour votre sœur que tout bénéfice matériel.
Si vous abandonnez tout : il faut que la douceur ne soit pas de la mollesse et une lettre d'explication sera la bienvenue. Votre sœur pourra la relire quand une once de morale lui sera revenue…
Pour les recours judiciaires possibles et les chance de succès je n'y connais rien, mais il serait légitime de chercher à rétablir les choses par soucis de vérité vis à vis de votre père.

Bref, désolé je ne vous donne pas la solution, car il s'agit d'un dilemme au sens propre du terme : aucune des solutions n'est acceptable…

[Isabelle47]

Je vous remercie, Paxetbonum, d'avoir pris le temps de lire et de me répondre.
Votre réponse est empreinte de bon sens et de morale et, comme vous le dites très justement, il s'agit là d'un dilemme - une situation douloureuse quelle qu'en soit l'issue ou la résolution.
Je ne peux pas croire que mon père ait souhaité cette situation et je n'ai aucune raison de le croire, excepté le fait qu'il ait été sous influence et perdant ses capacités de jugement et de discernement.

Cette triste histoire me fait poser la question du pardon - et c'est une question que je me suis posée plusieurs fois au cours de ma vie après des déconvenues.
Je sais que Dieu seul peut pardonner.
Comment comprendre le pardon de la part d'un être humain pour un autre être humain- sinon ne plus être blessé, ne plus être influencé dans sa vie quotidienne par une trahison par exemple?
Certes, on peut prendre distance... mais cela ne doit pas être de la mollesse comme vous le dites pertinemment.
De plus, peut-on pardonner à quelqu'un qui ne le demande pas - mais au contraire s'enferme dans le dédain et le silence?

[Griffon]

Quelle belle âme, vous nous montrez, Isabelle,
même si vous vous dîtes pas tout à fait libre de tout attachement.

Et comme par hasard, cela vous arrive...
Ce n'est pas innocent !

En fait, je suis dans la même situation que vous. (sans avoir votre âme, croyez-le bien !)
Avec évidemment des circonstances un peu différente.

Je vous fais part de ma réflexion... conscient qu'il n'y a pas de solution imposée.

Donc, il y a une soeur voleuse.
A mon avis, c'est vraiment important de reconnaître la réalité, sans l'amoindrir.
Et les coups portés par les proches sont toujours plus sournois et blessants.
Et donc, vous avez le droit d'avoir mal.
Et il n'y aura pas de pardon possible si vous ne reconnaissez pas le mal fait.

Ai-je le droit de me défendre ?
Il me semble que oui.
Voici mes arguments :
- me voler, c'est surtout voler mes enfants.
Quel père suis-je de ne pas les défendre ?
- se défendre, c'est aussi crier que ce n'est pas juste.
Comment ma soeur pourrait-elle comprendre qu'elle a mal agi si on ne le lui dit pas.
Moi, en premier.

Comment me défendre ?
Puis-je faire un procès à ma soeur ?
Avant de faire le procès, je pourrais déjà porter l'affaire devant toute la famille.
A ces deux possibilités, je pense que le Seigneur n'agrée pas.
Mais c'est personnel, et aussi... j'avoue détester les situations de conflit.
C'est peu dans ma nature.

Je pourrais au moins ne plus voir ma soeur.
Même cela... j'y ai renoncé en invitant ma soeur au mariage de mon fils.
Cela aurait pourtant été l'occasion rêvée de "dire" mon désaccord face à ses méthodes.
Je dois être ridicule.

Comme quoi, votre question sur le pardon est vraiment essentielle.
Il y a plusieurs étapes.
La première étape est vraiment nécessaire.
Elle consiste à remettre la défense de vos intérêts à Dieu, " le Père de notre Siegneur Jésus-Christ, le Père plein de tendresse de qui vient tout réconfort ".
Et, je puis vous dire que cette démarche plait à notre Seigneur.

Cordialement,

Griffon.

PS: ce cas est repris en Luc, 12,13 et suivants.

[Anonymus]

Votre père était-il sénile ou souffrait-il d'une déficience mentale lorsqu'il a signé cette assurance vie ?
Si c'est non, vous ne pourrez pas faire grand chose.

Pour la maison, lui appartient-elle (légalement) à présent ? ou le partage de l'héritage n'est pas encore fait ?
Dans le second cas, vous pouvez très bien faire changer la serrure et lui envoyer un double des nouvelles clés.

Que vous choisissiez l'une ou l'autre option, il vous faudra tout de même réussir à lui pardonner un jour, n'hésitez pas à vous aider par la prière.

[mystike]

Je ne vous réponds pas en tant que chrétien, j'essaye de vous aider.
Le droit successoral français est clair: un héritier réservataire ne peut pas être déshérité. On ne peut diminuer sa part que de la quotité disponible.
Une assurance vie est hors succession, sauf si l'on peut prouver des primes exagéré par rapport à la situation financière du défunt. La notion de prime exagérée donne beaucoup de latitude à un juge, rien n'est gagné d'avance…
D'autant que si les juges se mettent à faire rentrer toutes les assurances vies dans les successions, s'en est fini pour beaucoup de l'attrait de cette formule.
Bref soyez prudente. La preuve doit être irréfutable, parlez en à votre notaire, il vous conseillera. Si vous devez prendre un avocat et aller en justice, ce sera long et couteux. Je ne veux pas vous décourager, mais simplement vous conseiller d'y aller avec prudence.

[PaxetBonum]

Je vois que vous avez eu des conseils judicieux et sages concernant la voie à suivre ou les possibilités de recours.
Je reviens juste sur votre interrogation de pardon.
Cela vous appartient
Cela est demandé par Dieu : aimer jusqu'à ses ennemis
La trahison est d'autant plus pénible qu'elle vient d'un proche (voyez Judas…)

Le pardon ne doit pas occulter la vérité
Griffon a raison : pas de pardon si vous ne prenez pas conscience de la mesure de l'offense
Griffon a raison : cela déborde au-delà de vous-même (votre famille, les éventuels petits-enfants de votre père…)
Griffon a toujours raison : cela n'empêche pas une démarche graduelle : convoquer la famille large, faire intervenir un conciliateur, faire intervenir la justice…

Vous pouvez accorder votre pardon même si votre sœur ne reconnaît pas son crime, même si elle rejette ce pardon
Vous aurez accompli votre œuvre de bien, libre à elle d'en bénéficier
Cela me rappel le Curé d'Ars : 'Donne aux malheureux, tu seras jugé sur ce que tu auras donné, lui sur ce qu'il en aura fait'

Puisse St François d'Assise intercéder pour vous, pour que vous retrouviez Paix et Joie au-delà de cette épreuve !

[Isabelle47]

Je suis très touchée de vos écoutes, du temps que vous avez bien voulu passer à lire mes messages et à me conseiller tant sur le plan pratique que moral et spirituel.
Cela m'aide à faire la part des choses et me diriger vers une solution saine.
Je vous remercie très sincèrement de votre bienveillance.