La Taxe Sociale sur la Consommation (TSC) ou "TVA sociale"

Écoles et doctrines - Économie politique - Politique monétaire - Comptabilité nationale

Seriez-vous favorable à l'instauration de la TSC ?

Oui
12
60%
Non
5
25%
Koikes ?
3
15%
 
Nombre total de votes : 20

Christian
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Message non lu par Christian »

Christophe a écrit:
La TSC ( ou TVAS ) n'est pas un mécanisme de " droits compensateurs " de la disparité des mécanisme de protections sociales. C'est donc votre première hypothèse ( la taxe est fixe ) qu'il faut retenir. Par contre le taux de 120% calculé par Seth me semble suspect. Lorsque j'ai fait moi-même les calculs […] j'avais trouvé un taux de TSC bien plus modeste et bien plus en phase avec le taux de TVA appliqué aujourd'hui au Danemark.
Merci, Christophe, de cette précision. En relisant mon propre article, écrit hâtivement, je m’aperçois qu’il est très passionné. Et pourquoi diable se passionner pour un taux de TVA ?

Je vous en livre la raison. Einstein est célèbre pour la loi de la relativité générale, mais il en a énoncé une autre qui mériterait la même reconnaissance. On peut l’appeler loi de l’incorrigible ânerie. Elle s’applique aux gens qui répètent la même expérience en espérant obtenir un résultat différent. Depuis bientôt 100 ans, nous avons expérimenté le socialisme sur un échantillon significatif d’un milliard d’êtres humains, avec systématiquement les mêmes résultats : misère (sauf pour la clique au pouvoir), mort spirituelle de tous et mort physique d’un grand nombre, destruction de l’environnement… La TVA dont nous discutons s’inscrit dans un nouveau projet de ce type, d’où l’objet de mon ire.

Je serai plus cool la prochaine fois. :cool:

Fraternellement aussi
Christian
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Le 'bon' impôt

Message non lu par Christian »

Cher Seth,

Je reviens sur une question déjà abordée plus haut dans ce fil. Pourquoi s’accrocher au principe de la TVAS ?

En effet, taxer la consommation est inéquitable. Plus on est riche, moins on consomme, relativement. Les riches achètent un appart’, une assurance-vie, des actions en bourse, ils épargnent, ils voyagent. Ils échappent donc à une taxe nationale sur la consommation pour une part croissante de leur revenu. Les pauvres, en revanche, paient plein pot, même au-delà de leur revenu, puisque beaucoup s’endettent pour consommer.

Vous me direz : ‘on va ajouter un impôt sur le revenu pour rétablir l’équité’. Mais alors pourquoi pas l’inverse ? pourquoi ne pas établir l’impôt sur le revenu comme impôt universel, puisqu’il est équitable ?

[ La suite du message a été utilisé pour ouvrir un nouveau fil dédié à cette proposition. Pour le consulter, cliquer ici. | Christophe ]

Bien à vous.

Christian
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Message non lu par blagadec »

Bien sur les riches depensent plus mais ce qu'il soulignait c'est que la part des taxes a la consomation est plus importante pour un pauvre que pour un riche, ça me semble logique
Christian
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Message non lu par Christian »

MB a écrit :Un grand nombre des produits que nous achetons venant de Chine ont été produits à prix zéro, ou pas loin, par des détenus (et donc aussi des détenus politiques) : 4 à 6 millions de "travailleurs", c'est assez pour fournir une bonne part des produits que nous achetons.
Pour le coup, nous ne serons pas d’accord, cher MB. :) Près de la moitié des exportations chinoises sort des filiales locales de groupes étrangers. Normal, ces multinationales contrôlent la distribution. Je doute cependant, surveillées comme elles sont, et fort légitimement, par les associations de consommateurs, les journalistes, les écolos, etc., qu’elles emploient de la main d’œuvre pénitentiaire.

En outre, en prenant sans autre votre chiffre de 4-6 millions de détenus, rapporté à la population chinoise de 1,3 milliards, cela ne fait que 300 à 450 pour 100.000 habitants, soit moitié moins qu’aux Etats-Unis ! (le chiffre pour la France est de 87). Or aux Etats-Unis, comme nous l’avons tous vu au cinéma, les détenus travaillent, et en France aussi (30% d’entre eux).

Ce qui choque n’est pas que les détenus travaillent, ni même à la limite, qu’ils y soient forcés. Ce sont les conditions sub-humaines de détention, et surtout, la cause de cette détention (délit d’opinion, religieux, etc.). Et là, je vous rejoins, la Chine n’est pas un pays libéral, pas plus que la moitié au moins des pays représentés à l’ONU. Mais la Chine, au moins, a choisi la voie du développement économique, ce qui entraînera nécessairement une libéralisation politique. Je ne crois pas que le boycott de ses produits soit dans l’intérêt de ses citoyens.

Bien cordialement
Christian
SETH
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Re: Le 'bon' impôt

Message non lu par SETH »

Bonjour Christian

Au plus je réfléchis à cette TVAS au plus je pense que Christophe a raison, c'est une Taxe Sociale à la Consommation (TSC)dont il faut parler et non une "TVA" sociale...

Ne reprenez pas, svp, les chiffres que j'ai moi même corrigé ... je suis sur un calcul beaucoup plus proche de celui de Christophe (38% en moyenne) ... voir mon message du Jeu 16 Juin 2005, 8:58

Vous écrivez:
Christian a écrit :Cher Seth,

Je reviens sur une question déjà abordée plus haut dans ce fil. Pourquoi s’accrocher au principe de la TVAS ?

En effet, taxer la consommation est inéquitable. Plus on est riche, moins on consomme, relativement. Les riches achètent un appart’, une assurance-vie, des actions en bourse, ils épargnent, ils voyagent. Ils échappent donc à une taxe nationale sur la consommation pour une part croissante de leur revenu. Les pauvres, en revanche, paient plein pot, même au-delà de leur revenu, puisque beaucoup s’endettent pour consommer.

Christian
.. je ne suis pas de votre avis... : achèter un appartement, une assurance-vie, des actions en bourse, pourrait tout à fait être soumis à TSC.. de même un billet d'avion de même une facture d'hotel, car, fondamentalement, dans chacun de ces exemples, il y a bien des charges sociales qui sont payées sur les salaires des gens qui y travaillent.
La "consommation", ce n'est pas que des biens, c'est aussi des services.

Qu'ils échappent à une TSC sur une part de leurs revenus dépensés à l'étranger, je n'en doute pas, mais c'est bien pareil pour "notre" TVA qu'ils ne payent pas non plus ...

Vous dites " les pauvres payent plein pot" en voulant dire "les pauvres payeraient plein pot " (je suppose) . De toute façon, dans tout ce que vous achetez, les charges sociales sont incluses dans le prix de vente... elles ne se voient seulement pas. Nous sommes partis de l'hypothèse qu'il s'agissait d'un simple "transfert" depuis les charges payées sur les salires (et incluses dans les prix) à un montant identique, mais visible sous forme d'une TSC appliquée sur le prix HT et Hors Charges.

Alors non, je ne trouve pas que la TSC soit injuste

Cordialement

Seth
MB
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Message non lu par MB »

Christian a écrit :
MB a écrit :Un grand nombre des produits que nous achetons venant de Chine ont été produits à prix zéro, ou pas loin, par des détenus (et donc aussi des détenus politiques) : 4 à 6 millions de "travailleurs", c'est assez pour fournir une bonne part des produits que nous achetons.
Pour le coup, nous ne serons pas d’accord, cher MB. :) Près de la moitié des exportations chinoises sort des filiales locales de groupes étrangers. Normal, ces multinationales contrôlent la distribution. Je doute cependant, surveillées comme elles sont, et fort légitimement, par les associations de consommateurs, les journalistes, les écolos, etc., qu’elles emploient de la main d’œuvre pénitentiaire.

En outre, en prenant sans autre votre chiffre de 4-6 millions de détenus, rapporté à la population chinoise de 1,3 milliards, cela ne fait que 300 à 450 pour 100.000 habitants, soit moitié moins qu’aux Etats-Unis ! (le chiffre pour la France est de 87). Or aux Etats-Unis, comme nous l’avons tous vu au cinéma, les détenus travaillent, et en France aussi (30% d’entre eux).

Ce qui choque n’est pas que les détenus travaillent, ni même à la limite, qu’ils y soient forcés. Ce sont les conditions sub-humaines de détention, et surtout, la cause de cette détention (délit d’opinion, religieux, etc.). Et là, je vous rejoins, la Chine n’est pas un pays libéral, pas plus que la moitié au moins des pays représentés à l’ONU. Mais la Chine, au moins, a choisi la voie du développement économique, ce qui entraînera nécessairement une libéralisation politique. Je ne crois pas que le boycott de ses produits soit dans l’intérêt de ses citoyens.

Bien cordialement
Christian
Avé !

Pas d'accord. En achetant des produits chinois, on refile une partie de son argent à tous ceux qui, ayant un lien quelconque avec l'Etat là-bas (flics, fonctionnaires, hommes politiques...) le prennent sous forme d'impot ou de pot de vin (chose courante dans ce pays). Je ne veux pas que mon argent finance des tortionnaires, des nationalistes chauvins et, accessoirement, des persécuteurs de chrétiens.

A bientot !
Christian
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Message non lu par Christian »

Bon matin, Christophe,
pourriez-vous développer votre réflexion sur la correlation entre l'existence d'un secteur public protégé, la déflation et le chômage ?
C’est assez évident. En régime d’économie authentiquement libérale, l’action de syndicats puissants et la concurrence des entreprises pour recruter du personnel en période d’expansion poussent à la hausse de tous les salaires. Les phases d’ajustement ou décroissance sont rapides (comme elles le furent au 19ème siècle) puisqu’il n’y a pas à éponger les excès causés par le laxisme monétaire des banques centrales d’Etat.

Mais dans ces périodes de décroissance, l’ajustement s’opère entreprise par entreprise selon diverses modalités, pas seulement des licenciements, mais aussi d’autres mesures que la loi interdit en France : diminution d’avantages sociaux ; de salaire ; du temps de travail et du salaire conjointement ; augmentation du temps de travail sans augmentation de salaire ; changement d’affectation (on se souvient que les ouvriers de Nissan furent envoyés tirer les sonnettes de leur voisinage pour écouler le stock d’invendus de la marque) ; toutes mesures douloureuses, certes, mais que la plupart des individus préfèreront sans doute à la perte totale d’emploi.

Comme il n’existe pas de secteur plus protégé que d’autres en régime libéral, l’ajustement affecte équitablement tout le corps social. La diminution des recettes fiscales a le même effet sur les employés du ‘service public’ que la diminution ou disparition des marges bénéficiaires sur ceux du privé. Pour être répartie sur tous, la charge est plus légère sur chacun.

En revanche, l’existence de ‘vaches sacrées’ dans notre social-démocratie fait porter la totalité du coût de l’ajustement sur les points faibles, le secteur non protégé, et au sein de celui-ci, sur les personnels les moins indispensables à l’entreprise et les plus longs à former en cas de reprise (les moins qualifiés). Or les charges sociales élevées sur les bas salaires et le SMIC ne permettent pas à ces catégories de retrouver aisément du travail (le gouvernement le reconnaît explicitement d’ailleurs, puisque toutes les mesures pour faciliter l’embauche passent par une diminution des charges sociales).

L’inflexibilité des salaires, ‘avantages acquis’, coûts sociaux, etc., et, pire encore, la garantie d’emploi à vie dans le secteur public interdisent à l’Etat de réduire ses dépenses de fonctionnement. Il ne peut donc pas diminuer la ponction fiscale qui donnerait une bouffée d’oxygène aux entreprises pour investir et aux particuliers pour consommer. Les seuls budgets que l’Etat peut couper sont ceux des programmes d’investissement, réduisant encore l’activité économique et obérant l’avenir.

Le fossé entre les 20% de la classe nantie des hommes de l’Etat et les autres 80% de citoyens s’élargit (mais heureusement, l’idéologie du ‘service public’ ne parvient plus à occulter l’extravagant privilège de cette minorité, cause directe de la précarité économique de la majorité).

CQFD :)

Christian
Paul Nollen
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Message non lu par Paul Nollen »

Bonjour,

le programma de Vivant http://www.vivant.org (que je suis membre) est fondée sur le principe de détaxer le travaille et mettre les taxes sur la consommation en compensation. Tout les taxes sont quand même des taxes sur la consommation, avec des influences spécifique.
Mais sans une revenue de citoyenneté (ou revenue de base) une taxe sur la consommation n'est pas sociale.
En bref (ma langue français est trop limitée ;-)
on propose de replacer le taxe sur le travaille avec des taxes direct sur la consommation
on donne une revenue de base a tous les citoyens (le moyen des montants que on paye maintenant avec des conditions, des contrôles, des sanctions ..)
On diminue le salaire legale minimum avec le revenue de citoyenneté (comme ca ci on travaille on a minimum une reveneue le double du revenue de base, le revenue de base (personelle et individuelle) et le salaire legale minimum, ca veut dire environs 1100 Euro netto)
Ce revenue de base est taxable avec les autres revenue avec une taxe avec deux pas, zéro jusqu a 1350 Euro et puis 50 %.
Le programme est calcule dans le budget de l'etat actuelle sans augmentations des revenues et controler par une etude indepandant universitaire.
Dans notre forum il y en a des gens francophone pour vous donner des renseignements si vous avez de l'intéresse.
Pour le moment nous avons une senateur dans le senat Belge Nele Lijnen.
http://www.nelelijnen.be/vivant/index.cfm

Bien a vous

Paul


Membre BIEN (basic income earth network) http://www.basicincome.org
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Christophe
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Dividende Universel

Message non lu par Christophe »

Bonjour et Bienvenue Paul ! :)

Il existe un fil dédié au "Revenu de Citoyenneté" : http://www.cite-catholique.org/viewtopic.php?t=279


Bien à vous
Christophe
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Paul Nollen
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Message non lu par Paul Nollen »

Merci Chrisophe,

je n'ai pas encore lu tout les fils dans le forum. Mais je ne connais pas une combinaison entre le "Revenu de Citoyenneté" et "le taxe sociale sur la consommation" avec une « flat taxe « comme dans le programma proposée par Vivant (Europe).
Dans ce proposition le coût du travaille descend, par deux tiers pour l’employeur, sans influence sur les prix de vente pour les choses fabrique en Europe. Pour les importations, maintenant sans "taxe sociale", les prix peuvent augmenter mais ça reste a voir quel est l'influence dans les prix. C'est possible que seulement les profits ce diminue et les prix reste le même.
Maintenant on récompense les usines qui se délocalise vers des pays sans taxes sur le travaille parce que elles peuvent vendre leur produits dans le même marche mais maintenant sans payer des taxes sociales sur l’emploi. Si on met les taxes sociale sur la consommation la formation des prix de vente est égale pour tous les usines n’importe ou ils sont localisée.
Le Revenu de Citoyenneté est pour l’emploi comme une subside (le moitie du salaire légale minimum) mais presque sans coût administratif. Le travaille illégale n’existe plus (au point de vue des taxes sociale).
En ce qui concerne les arguments contre le « Revenu de Citoyenneté » ma langue francais et mon temps libre ne suffit pas pour répondre. Mais il y en a (pour moi) des réponses suffisant sur les sites de BIEN http://www.basicincome.org et USBIG http://www.usbig.net .
Personnellement l’argument du sénateur Brésilien Eduardo Suplicy m’appelle le plus : » ce sont seulement les pauvres qui « doivent » faire du travaille (l’esclavage salariale) pour gagner suffisamment pour (sur)vivre. On ne demande rien au « riches » qui peuvent vivre du travaille des autres. Le droit de vivre par le travaille des autres et de faire rien vous même est reconnu par presque tout les pays dans leur lois . «
Mais ça ne veut pas dire que je ne supporte pas le droit du travaille. Ca c’est tout autre chose. Mais l’égalité me doit donner le droit de dire « non », sûrement dans une marché « libre ».
Liberté, égalité, fraternité, Non ??
C’est une traduction libre, je m’excuse ci je ne sais pas choisir mes mots correctement mais j’espère que le message reste debout ;-) .

Paul

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Message non lu par Christophe »

Un article intéressant de Bertrand de Kermel publié par Décryptage sur le sujet d'actualité de "la TVA sociale".

http://www.libertepolitique.com/public/ ... ichot.html
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Message non lu par Christian »

Le souci principal de tout réformateur fiscal est de cacher aux moutons les ciseaux qui vont le tondre. On réclame des entreprises la transparence ; les assoc’ de consommateurs et les pouvoirs publics font la chasse aux charges dissimulées. Seul le coût de fonctionnement de l’Etat doit devenir invisible à ceux qui le supportent. La honte aime l’ombre.

Le législateur se complaît à taxer sournoisement, prélever des ‘droits’ (comme ce mot est inapproprié !) sur toute transaction conséquente, inventer des ‘parts patronales’ payées par les employés, et maintenant concocter une ‘TVA sociale’, qui ne sera qu’un nouvel avatar de ces financements occultes. Dans l’article de Bertrand de Kermel que vous nous signalez, cher Christophe, :) cet impôt proposé vise un objectif réel et un autre illusoire.

L’objectif réel est de renflouer la Sécu. Elle en a bien besoin. Sans doute. Mais nous, avons-nous besoin d’elle ? C’est la bonne question à poser. Il ne faut surtout pas que cette question-là vienne à l’esprit des Français. Et pour qu’ils ne puissent pas juger du produit, ils ne doivent pas en connaître le coût. Laissons les vivre dans l’illusion de la gratuité des soins. Le gentil sieur de Kermel imagine que les charges sociales sont payées par les entreprises et obèrent leur compétitivité. Mais c’est un trompe l’œil. L’entreprise ne connaît qu’une seule charge, le coût total d’un emploi salarié. Celui-ci inclut la rémunération perçue par l’employé et les charges afférentes. Remettons à l’employé ce qui lui revient, la totalité du prix de son travail, et laissons le choisir comment il veut en disposer, cotiser à la Sécu, ou à un autre type d’assurances. En découvrant combien sa consommation de soins lui coûte, le Français découvrira vite les moyens de mettre un terme au gaspillage. En économisant sur ses cotisations maladie, retraites, etc., il augmentera son pouvoir d’achat sans devoir réclamer des hausses de salaires à son patron.

Cet objectif réel de boucher le trou de la Sécu ne sera pas atteint par la ‘TVA sociale’. Mais M de Kermel poursuit un objectif illusoire, frapper les importations d’une nouvelle taxe. Lorsqu’on veut tromper le monde, on finit par mentir à soi-même. Quel que soit le mode de prélèvement, le coût de la Sécu est payé par l’employé. Mieux vaut le lui dire, non ? Je n’ai jamais étudié l’économie, mais le simple bon sens nous dit que si des produits sont importés, c’est que des Français les préfèrent aux produits locaux, sans doute parce qu’ils sont moins chers. Sinon on ne voit pas pourquoi ces importations seraient achetées. Et donc soit le produit étranger, augmenté de la ‘TVA sociale’, trouvera encore preneur, soit un producteur français offrira à ce même prix un produit concurrent, en gardant comme bénéfice le montant de la ‘TVA sociale’ (merci pour lui). Dans les deux cas, le consommateur paiera plus cher. Et il affirmera : « La Sécu est gratuite » (merci M le Ministre).

Deux remarques : en payant plus cher des produits nationaux, les Français freineront-ils les délocalisations ? peut-être, dans certains cas que j’imagine marginaux. Mais on peut supposer que si les Français disposaient de la totalité du prix de leur travail, plutôt que d’être rackettés par la Sécu, ils créeraient de la concurrence et de l’efficacité dans le domaine de la santé et des assurances, et mettraient à jour ainsi des gisements d’emploi.

Les touristes seront les seuls contributeurs nets au projet de ‘TVA sociale’. Reste à savoir si des vacances en France qui coûteront théoriquement 22% de plus seront toujours aussi attrayantes.

Cordialement

Christian



[align=center]Un pickpocket ne voit que des poches[/align]
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Message non lu par Paul Nollen »

Christophe a écrit :Un article intéressant de Bertrand de Kermel publié par Décryptage sur le sujet d'actualité de "la TVA sociale".

http://www.libertepolitique.com/public/ ... ichot.html
Une article très claire.

je cite une argument souvent oubliée dans les discussions:

TOUT les taxes payés dans la chaîne de production sont en ultime payés par le consument, même si ils ont des noms suggestives comme "cotisation patronale".
En effet, les salaires et les charges sociales, tout comme l'ensemble des charges de l'entreprise, sont pris en compte pour déterminer le prix de revient des biens et services produits par l'entreprise, et par conséquent leur prix de vente.
Paul
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Message non lu par Christophe »

[align=justify]Bonjour Christian

La mesure appelée "TVA sociale" ne vise pas la création d'une nouvelle taxe mais un simple transfert de l'assiette des cotisations sociales : du travail vers la consommation. En cela, il est faux de dire qu'elle est crée dans un objectif d'un supplément de financement de la Sécurité Sociale.
Il me semble que ce dispositif de TVA sociale a été particulièrement mal expliqué aux français et certains partis de l'opposition (PS et MoDem) qui avaient pourtant également proposés cette réforme dans leur programme présidentiel et législatif ont beau jeu, avant le second tour des législatives, de dénigrer... Espérons que sur ce point, et sur les deux ou trois autres de son programme dignes d'intérêt, le nouveau président ne se montrera pas pleutre...

Vous proposez, Christian, comme alternative, le démantèlement de la Sécurité Sociale universelle et obligatoire et son remplacement par des assurances mutualistes privées. L'idée peut être intéressante (bien qu'elle dépasse largement le cadre de ce fil), mais sa mise en place nécessite comme préalable la suppression des charges sociales salariales et patronales obligatoires sur le travail. Les modalités de la proposition de la nouvelle majorité présidentielle ne sont pas connues (à supposer que l'idée ne soit pas encore abandonnée), mais certains promoteurs de la "TVA sociale" préconisent effectivement le versement intégral sous forme de salaire de ce qui est aujourd'hui payé en cotisations sociales salariales et patronales obligatoires. On peut également, comme - il me semble - les danois, transférer le prélèvement des cotisations sociales qui pèsent sur le travail par un autre prélèvement direct (par exemple sur le revenu). Un intérêt - parmi d'autres - est de simplifier le travail administratif des comptables d'entreprises : ce ne sera plus aux entreprises de faire le calcul des différentes cotisations sociales et de le verser aux différentes caisses...

Il est certain que le transfert opéré vers un prélèvement indirect comme la TVA n'est pas, pour sa part, une étape vers l'ouverture ultérieure à la concurrence des systèmes de protection sociale. Ce n'est pas là l'objectif de la mesure. La France souffre d'une confusion entre "sécurité sociale" et "assistance publique" : la confusion entre un système d'assurance mutualiste (dont les ayants-droits sont les cotisants) et un système caritatif public qui devrait être réservé aux nationaux mais qui s'étend à tous ceux que la fortune a poussée - parfois illégalement - sur le territoire national. Votre raisonnement ("Quel que soit le mode de prélèvement, le coût de la Sécu est payé par l’employé") serait juste, Christian, si les Français travaillaient dans leur grande majorité. Mais les français sont peu à travailler : entrée tardive sur le marché de l'emploi, chômage élevé, retraite précoce, etc. Et ceux qui travaillent financent la sécurité sociale des travailleurs - ce qui est cohérent ; mais également l'assistance publique (CMU, Allocations familiales, etc.). L'assise des cotisations sociales sur la consommation vise d'abord à ne plus faire peser exclusivement sur le travail le financement de ces politiques, et à revaloriser le travail par l'augmentation du pouvoir d'achat des travailleurs (ceux qui ont le plus à perdre de cette réforme sont ceux qui vivent des subsides publics).

De plus, en faisant baisser de façon conséquente le prix "HT" des productions nationales et en faisant augmenter le prix "TTC" des importations, le mécanisme de TVA sociale doit améliorer la compétitivité des nos produits autant sur le marché intérieur qu'à l'exportation. Vous citez l'exemple du touriste étranger, mais il me semble que les touristes peuvent bénéficier d'un système de "duty free". Quand à l'étranger resté au pays qui achètera des produits français importés, il verra ses prix d'achats baisser et n'aura pas à financer la CMU des clandestins de France... L'objectif n'est pas tant de "stopper les délocalisations" - dont beaucoup sont inéluctables, que d'améliorer globalement notre compétitivité économique.

Certes, la "TVA sociale" n'est sans doute pas la panacée qui remettra à elle seule l'économie française sur les rails de la compétitivité, mais elle peut y contribuer.

Bien à vous
Christophe[/align]
« N'ayez pas peur ! » (365 occurrences dans les Écritures)
Christian
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Message non lu par Christian »

Salut Christophe,
La mesure appelée "TVA sociale" ne vise pas la création d'une nouvelle taxe mais un simple transfert de l'assiette des cotisations sociales : du travail vers la consommation.
J’avais bien compris. Mais je crois savoir que les promoteurs de cette mesure en attendent un rendement plus important que l’actuel prélèvement sur les salaires. Sans surprise d’ailleurs. Comme vous le mentionnez plus loin, nous sommes tous des consommateurs, mais pas tous des travailleurs.
Vous proposez, Christian, comme alternative, le démantèlement de la Sécurité Sociale universelle et obligatoire et son remplacement par des assurances mutualistes privées.
Le démantèlement de la Sécu n’est pas nécessaire. Il suffit que chacun ait le choix d’y rester ou d’en sortir pour souscrire à une assurance privée. On ferait ainsi apparaître si le coût élevé de la Sécu est inévitable, quelles initiatives peuvent le réduire, et quelles formes d’assurances maladie les Français souhaitent (par exemple, payer moins de cotisations, mais n’être pris en charge que pour les gros pépins). Certaines assurances pourraient différencier les cotisations en fonction du mode de vie (malus pour les fumeurs, bonus pour les sportifs), etc.
certains promoteurs de la "TVA sociale" préconisent effectivement le versement intégral sous forme de salaire de ce qui est aujourd'hui payé en cotisations sociales salariales et patronales obligatoires. On peut également, comme - il me semble - les danois, transférer le prélèvement des cotisations sociales qui pèsent sur le travail par un autre prélèvement direct (par exemple sur le revenu).
Comme je l’ai écrit déjà sur ce forum, je crois que les prélèvements obligatoires devraient être de deux ordres :

-- une taxe d’usage, affectée à un poste budgétaire spécifique. Par exemple, la redevance télé, ou la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, laquelle devrait être limitée à l’entretien du réseau routier et à la lutte contre les nuisances de la consommation de fioul et carburants. Malheureusement, les hommes de l’Etat se sont déresponsabilisés totalement en érigeant en principe la non affectation des ressources budgétaires.

-- l’IRPP. Ce n’est pas seulement le plus visible des impôts, c’est le plus douloureux. C’est donc le seul qui convient à la dignité de citoyen. Certains voient dans l’acte de voter la plus haute expression du civisme ; n’est-elle pas mieux encore manifestée par la déclaration de ses revenus et le paiement de sa contribution à la bonne marche de la société ? Eh, eh, je vais finir par parler comme un démocrate. :P Plus d’un tiers des foyers fiscaux ne payent pas d’impôts sur le revenu et se bercent de l’illusion que les services de l’Etat sont gratuits pour eux.

L’impôt que l’on déclare et que l’on paie soi-même au percepteur nous informe et nous responsabilise. N’est-il pas préférable à ces TVA sournoises, prétendument indolores ? (La réponse est non si vous êtes un politicien à la pêche aux voix. Mais elle est nécessairement positive dans la philosophie de la DSE. Comme quoi les deux sont souvent incompatibles).
Quand à l'étranger resté au pays qui achètera des produits français importés, il verra ses prix d'achats baisser et n'aura pas à financer la CMU des clandestins de France... L'objectif n'est pas tant de "stopper les délocalisations" - dont beaucoup sont inéluctables, que d'améliorer globalement notre compétitivité économique.
Oui. Cela est juste (tant qu’un système semblable ne renchérira pas là-bas nos produits importés).
la "TVA sociale" n'est sans doute pas la panacée qui remettra à elle seule l'économie française sur les rails de la compétitivité, mais elle peut y contribuer.
Comme un cachet d’aspirine à un cancéreux. C’est l’indigence de la pensée qui me navre le plus dans le débat politique européen. Plus personne n’ose.

Amicalement

Christian




[align=center]Il n'est pas raisonnable de fonder la politique sur la seule raison
Charles Péguy[/align]
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