La participation des salariés au capital de l'entreprise

[Christophe]

[ Salut à tous ! Quelle forme concrète donner à "l'association capital-travail" à laquelle invite la Doctrine sociale de l'Église catholique ? | In Christo. Christophe ]

Le travail, titre de participation

§281. Le rapport entre travail et capital trouve aussi une expression à travers la participation des travailleurs à la propriété, à sa gestion, à ses fruits. C'est une exigence trop souvent négligée, qu'il faut au contraire mieux mettre en valeur : "Chacun, du fait de sont travail, a un titre plénier à se considérer en même temps comme co-propriétaire du grand chantier de travail dans lequel il s'engage avec tous. Une des voies pour parvenir à cet objectif pourrait être d'associer le travail, dans la mesure du possible, à la propriété du capital, et de donner vie à une série de corps intermédiaires à finalités économiques, sociales et culturelles: ces corps jouiraient d'une autonomie effective vis-à-vis des pouvoirs publics; ils poursuivraient leurs objectifs spécifiques en entretenant entre eux des rapports de loyale collaboration et en se soumettant aux exigences du bien commun, il revêtiraient la forme et la substance d'une communauté vivante. Ainsi leurs membres respectifs seraient-ils considérés et traités comme des personnes et stimulés à prendre une part active à leur vie [1]". La nouvelle organisation du travail, où le savoir compte plus que la seule propriété des moyens de production, atteste de manière concrète que le travail, en raison de son caractère subjectif, est un titre de participation: il est indispensable d'en être profondément conscient pour évaluer la juste position du travail dans le processus de production et pour trouver des modalités de participation conformes à la subjectivité du travail dans les particularités des diverses situations concrètes [2].

Conseil pontifical "Justice et Paix", Compendium de la Doctrine sociale de l'Église, 2004

[1] Jean-Paul II, Encycl. Laborem exercens, 1981
[2] Cf. Concile Oecuménique Vatican II, Const. past. Gaudium et spes, 1966

[Christophe]

Bon début de carême à tous !

Il me semble que ce "titre de participation du travail" devrait prendre la forme suivante : obligation (sous certaines conditions) pour les entreprises d'ouvrir une partie de leur capital aux salariés ayant une certaine ancienneté dans l'entreprise, et ceci à titre individuel.

Comme le Magistère social reconnaît au travailleur un droit à la co-propriété de l'entreprise, ce doit être pour l'entreprise un devoir d'ouvrir son capital aux salariés. Si l'on reconnaît positivement le droit de participation, il faut reconnaître de même positivement le devoir d'ouverture du capital.

J'ai précisé entre parenthèses "sous certaines conditions", de même que le Compendium utilise l'expression "dans la mesure du possible", car il me semble qu'il existe certains cas où la participation n'est pas possible ou pas souhaitable, par exemple dans les entreprises de taille restreinte.

Il s'agirait pour l'entreprise d'ouvrir son capital, et non pas de céder son capital aux salariés : en effet, le but n'est pas pas d'offrir un complément de rémunération aux salariés ni de léser les propriétaires du capital de l'entreprise ; le but est de permettre aux salariés qui le souhaitent d'entrer dans le capital de l'entreprise en leur proposant d'en acquérir une fraction.

Afin de ne pas entraver le principe de "gouvernance" de l'entreprise, la part légale minimale de capital ouverte aux salariés devra tenir compte de la législation sur la gestion des entreprises (minorité de blocage, etc.). Libre à l'entreprise qui le souhaiterait d'ouvrir son capital au-delà du minimum légal...

La clause d'ancienneté me semble une mesure de bon sens et destinée à simplifier la gestion de ce "droit de participation".

Enfin, je crois que la participation des salariés au capital de l'entreprise, pour être efficiente, doit être individuelle : si c'est "le salariat" considéré dans sa globalité (par exemple représenté par le CE) qui est propriétaire d'une partie du capital, cela n'a aucune réalité pour les travailleurs individuels et ne viendrait que se substituer à un accord d'intéressement aux bénéfices de l'entreprise.


Voilà donc quelques pistes desquelles je suis disposé à discuter avec ceux que le sujet intéresse... Les détails précis restent bien évidemment à fixer.

Dans le Christ Roi des Nations
Christophe

[Christophe]

Les principaux avantages de la mise en oeuvre "l'association du travail et du capital" me semblent être les suivants :

Réconcilier : favoriser la collaboration loyale entre deux pôles (capital et travail) réputés antagonistes.
Éduquer : favoriser la culture économique et gestionnaire du personnel salarié.
Responsabiliser : accroître le sens des grandes réalités économiques chez les acteurs de la production.
Intéresser : intéresser le personnel à la vie de l'entreprise, à ses succès comme à ses difficultés.
Impliquer : faire participer (de façon minoritaire) les principaux intéressés aux grandes décisions.


Bien à vous
Christophe

[Renaud]

Bonjour Christophe

Oui, il faut mettre sur le tapis ces propositions et réflexions. Voici une "pièce" au dossier. Je n'ai pas toujours (ou très irrégulièrement le temps et la possibilité de traiter plus à fond ces sujets d'importance)
Ci-dessous, jai le plaisir de vous transmettre ces lignes essentielles de rappel urgent
Ces lignes de Mgr Edward Frankowski ont un peu moins de 10 ans, elles sont chaque jour plus d'actualité. Et, outre le cas de la Pologne, chaque pays se trouve dans une situation comparable. Le cas de la France se passe de commentaires. Il est temps d'agir. Et d'agir en tout premier lieu sur le domaine central, celui de l'argent et de son assainissement et de sa régénération, et non pas des domaines périphériques qui dépendent systématiquement du domaine de l'argent et de son traitement, donc lui sont subordonnés.

La Doctrine Sociale de l'Eglise Catholique et notre Pape Benoît XVI ne disent pas autre chose.

Cordialement

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Avant-propos de Mgr Edward Frankowski évêque auxiliaire
de Sandomierz en Pologne pour le livre de Louis Even qui contient
« L'Ile des Naufragés », « Qu'est-ce que le vrai Crédit Social » et
« Une finance saine et efficace »

La collection « Autour du Crédit Social » rencontre un plus
grand intérêt alors que la scène politique et économique de notre
pays s'assombrit davantage. Sur les ruines du communisme, occupées par
les gens en place lors de l'écroulement du système, se superpose une
vague toute aussi destructive de postmodernisme provenant de l'Ouest, le
capitalisme sauvage qui vole le peuple, et veut s'accaparer sans scrupule
du pouvoir et de l'argent, non pas pour la nation, mais pour quelques-uns.
L'État s'abaisse davantage, et les puissances d'argent internationales
deviennent plus fortes. Par conséquent, le pouvoir de l'État diminue
continuellement au profit des forces du marché. Il semble que
Jean-Paul II avait ces tendances à l'esprit lorsqu'il déclarait à Sosnowiec,
en Pologne, le 14 juin, 1999 :
« Un peu partout, au nom des lois du marché, on oublie les
droits de l'homme. Ceci survient par exemple lorsque l'on estime que
le profit économique justifie la perte du travail pour quelqu'un qui,
en plus du travail perd la possibilité de vivre et de pouvoir faire vivre sa
famille. Ceci survient aussi lorsque, pour augmenter la production, on refuse
à celui qui travaille le droit de se reposer, de s'occuper de sa
famille, de programmer sa vie de tous les jours. C'est toujours ainsi lorsque la
valeur du travail est définie non pas en fonction de l'effort de l'homme
mais du prix du produit, et ceci a également pour conséquence que la
rémunération ne correspond pas à la fatigue ».
On pourrait dire que notre nation est devenue semblable au
« gigantesque développement de la parabole biblique du riche qui
festoie et du pauvre Lazare. L'ampleur du phénomène met en cause les
structures et les mécanismes financiers, monétaires, productifs et
commerciaux qui, appuyés sur des pressions politiques diverses,
régissent l'économie mondiale : ils s'avèrent incapables de résorber les
injustices héritées du passé et de faire face aux défis urgents et
aux exigences éthiques du présent. » (Jean-Paul II, Redemptor Hominis, n.16.)
On devrait promouvoir le développement d'un monde meilleur
pour la vie publique de notre pays par l'introduction de principes
chrétiens, surtout dans le domaine économique. L'argent n'est pas le
seul problème, mais c'est le plus urgent à régler, parce que tous les
autres problèmes sont causés par l'argent. Les banquiers, qui ont le
pouvoir de créer l'argent, sont les dépositaires et gérants du capital
financier, et gouvernent le crédit et l'administrent à leur gré. Ils veulent nous
mener au point où, pendant la moitié de l'année, nous vivons de ce crédit,et
l'autre moitié, travaillons pour les taxes. « Par là, ils distribuent en quelque
sorte le sang à l'organisme économique dont ils tiennent la vie entre leurs
mains si bien que sans leur consentement nul ne peut plus respirer.»
(Pie XI, Encyclique Quadragesimo anno, n. 106.)
« L'État… est tombé au rang d'esclave et devenu le docile
instrument de toutes les passions et de toutes les
ambitions de l'intérêt. » (Quadragesimo Anno, n. 109.)
Le pouvoir de l'argent ou, en d'autres mots, le pouvoir des
financiers internationaux, repose dans l'ignorance du peuple. Les
financiers perdront leur pouvoir seulement lorsque le peuple
découvrira leur escroquerie. L'Etat retrouvera alors sa force, et
toute la société deviendra aussi plus forte. La force politique
provient de la force publique. L'application de l'esprit chrétien
dans la politique est donc la mission la plus importante et la plus
urgente de l'histoire polonaise.(alias l'histoire de la majorité des pays!!)
Une réforme économique pourrait être appliquée, spécialement par
l'application du système de Crédit Social, qui est en accord avec la
doctrine sociale de l'Église catholique. Il semble donc que
les propositions financières du Crédit Social ne sont pas seulement
dignes d'être considérées par les plus hautes autorités économiques
et politiques, mais aussi par la vaste multitude du public, afin d'appliquer
ces principes dans notre vie économique et politique. Ces principes
nous permettront de comprendre et d'élucider au plus haut point la
situation dans laquelle nous nous trouvons présentement, et nous apporteront
des solutions en accord avec la doctrine sociale de l'Église catholique.
J'exprime ma reconnaissance et mes remerciements aux
membres de la rédaction du journal Vers Demain, ainsi qu'aux auteurs
et à la maison d'édition de la collection « Autour de la doctrine du
Crédit Social », pour tout cela. Ce journal et cette collection n'ont pas
seulement une valeur scientifique, mais aussi une valeur de vulgarisation,
pour rendre ces idées accessibles à la population. C'est ce qu'est la
présente œuvre de Louis Even, « L'escroquerie mondiale et le moyen de s'en
sortir ». A tous les éditeurs, rédacteurs et lecteurs de Vers Demain, je
vous bénis de tout mon cœur !
Mgr Edward M. Frankowski
Evêque auxiliaire de Sandomierz, Pologne
Plus de 93% du budget canadien sert à payer les intérêts (La France et tant d'autres pays sont dans un cas comparable)