Benoit XVI poursuivi pour ne pas avoir accroché sa ceinture

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Re: Benoit XVI poursuivi pour ne pas avoir accroché sa ceint

par Anonymus » dim. 04 déc. 2011, 15:00

Théophane a écrit :Si, parce qu'il est légitime qu'il soulève la violation des droits qui lui sont reconnus par la loi, notamment les droits de la défense.

Si une contestation est faite sincèrement dans cet esprit là, et que le contrevenant verse par exemple la somme de l'amende annulée à une œuvre de charité, je dis pourquoi pas.

Sinon c'est immoral bien que légal.

Pour en revenir à Benoit XVI, la papamobile circule dans des conditions particulières (à faible vitesse, sur un circuit sans autre voiture) et cette absence de ceinture ne me semble pas aller à l'encontre de l'esprit du code de la route.

Re: Benoit XVI poursuivi pour ne pas avoir accroché sa ceint

par Petit Matthieu » dim. 04 déc. 2011, 14:14

Je rejoins Anonymus, c'est immoral de faire sauter une contravention alors qu'on est coupable. C'est immoral de profiter de sa connaissance dans le droit pour se tirer d'affaire aussi facilement.

Re: Benoit XVI poursuivi pour ne pas avoir accroché sa ceint

par Théophane » dim. 04 déc. 2011, 13:55

Anonymus a écrit :Vous vous placez du point de vue du juge : il est normal qu'il annule l'amende si il y a un vice. Moi je me place du point de vue du contrevenant : il ne doit pas contester l'amende si il se sait coupable.
Si, parce qu'il est légitime qu'il soulève la violation des droits qui lui sont reconnus par la loi, notamment les droits de la défense.

Mais je me place plutôt du point de vue de l'avocat ceci dit.

Re: Benoit XVI poursuivi pour ne pas avoir accroché sa ceint

par Anonymus » dim. 04 déc. 2011, 13:20

Vous vous placez du point de vue du juge : il est normal qu'il annule l'amende si il y a un vice. Moi je me place du point de vue du contrevenant : il ne doit pas contester l'amende si il se sait coupable.


Selon les situations, toutes les options légales ne sont pas morales.

Re: Benoit XVI poursuivi pour ne pas avoir accroché sa ceint

par Théophane » dim. 04 déc. 2011, 9:39

Anonymus a écrit :Si une personne se sait coupable d'une quelconque infraction, il me semble vraiment malhonnête de faire sauter une amende parce qu'il manque une vulgaire signature ou parce que l'agent a écrit 3/2 au lieu de 3/12.
Si, parce qu'un prévenu a aussi des droits, les droits de la défense entre autres et qu'il faut les protéger. C'est pour cela que la Cour de cassation annule des arrêts de Cours d'assises simplement parce que manque une mention dans l'arrêt rendu.

Re: Benoit XVI poursuivi pour ne pas avoir accroché sa ceint

par Anonymus » dim. 04 déc. 2011, 1:56

Théophane a écrit :Moi j'avais un prof de procédure pénale (très réputé en France d'ailleurs) qui nous expliquait commenter trouver des vices de procédure pour faire sauter les contraventions. Depuis, j'enseigne ça moi aussi à mes étudiants. :boxe:
Fée Violine a écrit :Je trouve ça scandaleux.
Si l'on viole la loi ou le règlement on doit bien entendu être sanctionné. Mais si la procédure qui aboutit une sanction viole les droits du délinquant, c'est elle qui doit sauter... Non ?

Si une personne se sait coupable d'une quelconque infraction, il me semble vraiment malhonnête de faire sauter une amende parce qu'il manque une vulgaire signature ou parce que l'agent a écrit 3/2 au lieu de 3/12.

Re: Benoit XVI poursuivi pour ne pas avoir accroché sa ceint

par Théophane » sam. 03 déc. 2011, 23:35

nad a écrit :Non, ce n'est pas scandaleux c'est une formation juridique... un bon juriste doit apprendre à se servir du droit et du non-droit... d'ailleurs cela participe à l'évolution du droit lui-même... le fait de dévoiler les lacunes les vides juridiques... cela permet de créer du droit
Je partage cet avis. D'ailleurs c'est cela qui est passionnant dans la recherche juridique : avoir un espace de créativité où l'on peut s'exprimer et proposer de nouvelles solutions.
La seule chose qui m'amusait dans mes études de droit était, soit de contourner les règles en toute légalité, soit de penser aux situations totalement extrêmes mais possibles... le plus drôle est que j'ai encore cette manie, et mon prof de droit canon s'arrache les cheveux... :p :)
J'avais trouvé aussi des exemples quasiment impossibles dans des ouvrages de droit international privé, et en général j'aime bien illustrer le droit pénal à mes étudiants avec des exemples drôles. Je leur disais hier : si vous vous trouvez dans un champ et que vous amenez une vache avec vous c'est un vol ; si le paysan vous la remet et que vous ne la ramenez pas c'est un abus de confiance ; si vous vous déguisez en paysan pour obtenir la remise de la vache c'est une escroquerie ; si vous menacez le paysan pour qu'il vous laisse prendre la vache c'est une extorsion ; et si vous avez un ami qui la récupère après c'est du recel. Je crois que le message est passé. :dance:
Ensuite, toutes les règles de droit ne sont pas forcément bonnes, appliquées de façon bêtes et aveugles, elles incitent à un comportement "scandaleux" pour les uns, justifiés pour les autres...
C'est ça le grand risque du positivisme, surtout en droit pénal. Par exemple en droit pénal spécial, matière étudiée en master 1, les cas pratiques doivent être réglés seulement avec le droit positif, c'est-à-dire la loi pénale et la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Cela ne laisse aucune place à la rélexion personnel ou au débat doctrinal. Peut-être c'est un peu pour ça que peu de chargés de TD veulent faire cette matière.
c'est affaire de conscience personnelle ....
Oui mais à la fin on doit régler les situations à l'aide des règles de droit applicables, pas avec ses propres idées personnelles.
Pour toutes les règles de sécurité routières, je suis dubitative sur leur véritable finalité sécuritaire.... mais cela n'engage que moi
Non, quand même : de gros excès peuvent être très dangereux et dommageables.

Re: Benoit XVI poursuivi pour ne pas avoir accroché sa ceint

par Théophane » sam. 03 déc. 2011, 23:28

Fée Violine a écrit :
Théophane a écrit :Moi j'avais un prof de procédure pénale (très réputé en France d'ailleurs) qui nous expliquait commenter trouver des vices de procédure pour faire sauter les contraventions. Depuis, j'enseigne ça moi aussi à mes étudiants. :boxe:
Je trouve ça scandaleux.
Si l'on viole la loi ou le règlement on doit bien entendu être sanctionné. Mais si la procédure qui aboutit une sanction viole les droits du délinquant, c'est elle qui doit sauter... Non ?

Re: Benoit XVI poursuivi pour ne pas avoir accroché sa ceint

par Fée Violine » ven. 02 déc. 2011, 12:37

Merci Isabelle, c'est justement ce que je voulais dire.
Encourager les gens à tricher dans ce domaine, c'est criminel et irresponsable, quand on voit le nombre de morts sur les routes.
Certes, Nad n'a sans doute pas tort de penser que les règles de sécurité routière n'ont pas pour seul but la sécurité : les infractions sont aussi très rentables pour l'État. Mais la route est quand même réellement dangereuse et chacun doit faire attention de ne tuer personne.
Mais bon, le cas de Benoît XVI me semble nettement moins grave!

Re: Benoit XVI poursuivi pour ne pas avoir accroché sa ceint

par Isabelle47 » ven. 02 déc. 2011, 12:00

nad a écrit :Bonsoir,

Non, ce n'est pas scandaleux c'est une formation juridique... un bon juriste doit apprendre à se servir du droit et du non-droit... d'ailleurs cela participe à l'évolution du droit lui-même... le fait de dévoiler les lacunes les vides juridiques... cela permet de créer du droit

La seule chose qui m'amusait dans mes études de droit était, soit de contourner les règles en toute légalité, soit de penser aux situations totalement extrêmes mais possibles... le plus drôle est que j'ai encore cette manie, et mon prof de droit canon s'arrache les cheveux... :p :)

Ensuite, toutes les règles de droit ne sont pas forcément bonnes, appliquées de façon bêtes et aveugles, elles incitent à un comportement "scandaleux" pour les uns, justifiés pour les autres...

c'est affaire de conscience personnelle ....

Pour toutes les règles de sécurité routières, je suis dubitative sur leur véritable finalité sécuritaire.... mais cela n'engage que moi

nad

Je comprends bien intellectuellement ce que vous voulez dire mais moralement, cela ressemble fort à du cynisme, non?

Et que penser de l'inégalité entre ceux qui ont étudié le droit (et donc susceptibles de se tirer de mauvauses passes par une construction de défense qu'ils ont eux seuls la possibilité de faire) et ceux, les malheureux, qui n'ont pas étudié le droit et n'ont pas cette possibilité?

Quant à l'évêque qui se vante de faire des excès de vitesse et ensuite faire sauter ses PV grâce à ses relations, les bras m'en tombent! Je croyais qu'on ne pouvait entendre ce genre d'inepties dans le bistrot de mon village à l'heure de l'apéritif, et encore, il y a longtemps...

Re: Benoit XVI poursuivi pour ne pas avoir accroché sa ceint

par Cgs » ven. 02 déc. 2011, 11:28

nad a écrit :Bonsoir,

Non, ce n'est pas scandaleux c'est une formation juridique... un bon juriste doit apprendre à se servir du droit et du non-droit... d'ailleurs cela participe à l'évolution du droit lui-même... le fait de dévoiler les lacunes les vides juridiques... cela permet de créer du droit

La seule chose qui m'amusait dans mes études de droit était, soit de contourner les règles en toute légalité, soit de penser aux situations totalement extrêmes mais possibles... le plus drôle est que j'ai encore cette manie, et mon prof de droit canon s'arrache les cheveux... :p :)

Ensuite, toutes les règles de droit ne sont pas forcément bonnes, appliquées de façon bêtes et aveugles, elles incitent à un comportement "scandaleux" pour les uns, justifiés pour les autres...

c'est affaire de conscience personnelle ....

Pour toutes les règles de sécurité routières, je suis dubitative sur leur véritable finalité sécuritaire.... mais cela n'engage que moi

nad
Le droit sans morale n'est rien, ou plutôt : on peut faire n'importe quoi avec le droit non éclairé de la morale. S'il y a des vides juridiques, les principes du droit, éclairés par la morale universelle, doivent pouvoir répondre à une question précise.

On est très loin d'avoir compris cela dans le droit français, où l'on légifère sur n'importe quel cas particulier, alors qu'une jurisprudence bien menée permet de donner une solution acceptable.

Bonne journée,

Re: Benoit XVI poursuivi pour ne pas avoir accroché sa ceint

par nad » ven. 02 déc. 2011, 0:51

bonsoir

comme dans tous les véhicules modernes il y a tellement de gadgets non optionnels :) qui ne servent jamais... :)

:ciao:
nad

Re: Benoit XVI poursuivi pour ne pas avoir accroché sa ceint

par Fée Violine » jeu. 01 déc. 2011, 21:13

Oui, ça dépend à quelle vitesse roule la voiture. Mais s'il y a une ceinture dedans, elle ne sert jamais?

Re: Benoit XVI poursuivi pour ne pas avoir accroché sa ceint

par Stephane74 » jeu. 01 déc. 2011, 20:13

M'Enfin Fée Violine, là on est plus proche du tracteur que de la voiture...

Re: Benoit XVI poursuivi pour ne pas avoir accroché sa ceint

par nad » mer. 30 nov. 2011, 23:53

Ceci dit pour Notre Très Saint Père, je ne sais s'il faut en rire. Surement cela montre à quel point il peut être inattaquable, mais c'est désespérant autant de bêtises !!!

Est-ce que le fait a été constaté quand le Saint Père était assis dans son véhicule ou quand il saluait debout? Techniquement, il est plus difficile d'attaché sa ceinture debout, qu'assis... :clown:

Je commence à me demander, s'il n'y a pas harcèlement moral ? :boxe: :siffle: :)

en UDP pour notre Très Saint Père
nad

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