La Cité catholique

Bonjour,

Question pratique du dimanche, qui me titille depuis qu'on m'a confiée la trésorerie de notre association paroissiale.

L'an dernier, le bureau a voté qu'on signerait électroniquement nos PV de conseil et nos conventions avec le diocèse, parce qu'on était quatre signataires dispersés entre Bretagne, Île-de-France et Rhône-Alpes, et qu'on perdait des semaines à faire tourner les chemises de signature par La Poste. La trésorière sortante m'a passé un compte sur une plateforme française, et nous voilà à signer d'un clic, avec un code SMS qui arrive sur le portable.

Sauf que cette semaine, en relisant nos statuts à jour pour le bilan, je tombe sur un article qui dit que les actes engageant l'association doivent être signés "dans les formes prescrites par la loi". Du coup je suis allée fouiller le règlement européen eIDAS de 2014, et je découvre qu'il définit trois niveaux de signature : la simple, l'avancée et la qualifiée, avec des effets juridiques très différents.

Ce qui me trouble :
- Si demain le diocèse ou le tribunal d'instance nous demande l'original signé d'une convention pluriannuelle, est-ce qu'une signature simple (juste un clic et un OTP par SMS) suffit, ou faut-il forcément une signature avancée avec certificat ?
- Pour les actes plus engageants (cession d'un local paroissial, convention de mise à disposition, contrat de travail d'un animateur), j'imagine qu'on monte en gamme. Mais où est la limite, en pratique, dans la vie d'une asso loi 1901 ?
- Et la question subsidiaire : est-ce qu'un curé peut signer électroniquement un acte du registre paroissial (baptême adulte, par exemple), ou ces registres restent-ils nécessairement papier ?

Si certains d'entre vous ont déjà géré ces questions, soit comme bénévole d'une CAA ou d'une OGEC, soit comme professionnel du droit, vos retours seraient précieux.

Que Dieu vous garde.

Bonjour,

Je pense que inconsciemment vous mélanger deux choses : limitation de pouvoir et formalisme.

Sur le mode preuve :
Les associations ont une forme civile par nature (ce qui est votre cas, elle n'a pas d'activité commerciale). En matière civile, le mode de preuve est principalement par écrit.

Vous pouvez recourir à la signature électronique mais s'il y a un problème c'est à l'association de prouver que la personne a bien signé.
En droit, seul la signature qualifiée renverse la charge de la preuve (c'est à l'autre de prouver qu'il n'a pas signé).

Sur la limitation de pouvoir (j'ai le sentiment que c'est une question non exprimée) :
La loi distingue les actes courants et les actes de disposition (vente d'un immeuble, emprunt...). La direction n'a pas besoin de délégation du conseil d'administration pour les actes courants. En revanche pour les actes de disposition, elle doit obtenir une autorisation spécifique de l'organe de direction (conseil d'administration).

On peut aussi évoquer deux autres cas :
- les conventions réglementés : conventions entre un dirigeant et l'association - il faut une autorisation préalable de l'organe de direction
- les statuts : les statuts de l'association peuvent limiter le pouvoir du dirigeant

C'est une réponse grosso modo.

Pour les registres commerciaux, vous pouvez demander à la CEF. Il me semble que la solution est différente d'un pays à l'autre et c'est la CE du pays qui organise le process.

Bonjour,

Quand je reçois par mail un document à signer, j'imprime la page que je dois signer, je la signe, je la scanne et je la sauvegarde.

C'est très vite fait.

Toutes les imprimantes possèdent la fonction scanner.