La Cité catholique

[align=center]IMPÔT SUR LE BENEFICE DES SOCIETES[/align]

Bonjour à tous !

[align=justify]1. Préambule : légitimité de l'impôt

La fiscalité, ce n’est pas du vol ! Si nous voulons que l’Etat accomplisse toutes les missions pour lesquelles nous l’avons mandaté, il est nécessaire qu’il en ait les moyens, notamment financier. Il s’agit donc d’abord d’assurer l’équilibre des comptes de l’Etat.
Pourtant, le prélèvement de l’impôt doit obéir à certains principes de justice auquel l’Etat ne saurait se soustraire, et dont celui-ci doit rendre compte devant les citoyens.


2. Objet de ce débat

Le débat que j'ouvre a pour objet d'examiner quel est le mode d'imposition des entreprises le plus juste et le plus efficace. Et notamment l'opportunité de faire de l'Impôt sur le Bénéfice des Sociétés (IBS) le principal - sinon le seul - prélèvement obligatoire sur les entreprises.


3. Etat des lieux de la fiscalité des entreprises

L’absence d’une refonte globale dans le domaine de la fiscalité française depuis des décennies a abouti à créer une véritable usine à gaz, inutilement complexe et - souvent - scandaleusement injuste. En effet, les multiples taxes, subventions et exonérations ressemblent plus à du saupoudrage aveugle qu’à l’expression d’une volonté claire. Elles sont de plus bien souvent à l’origine d’ « effets de seuils » extrêmement nuisibles.

En France, les principaux impôts directs sur les entreprises sont l'impôt sur les sociétés (IS), l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), la taxe professionnelle, la taxe d’apprentissage, la contribution sociale généralisée (CSG), la taxe sur les véhicules de société. Je mets à part les cotisations sociales, que j'ai proposé de déplacer sur la taxe sociale sur la consommation (TSC).


4. Condition de survie d'une entreprise

La condition de survie d’une entreprise est sa rentabilité, c’est-à-dire le fait de créer plus de richesses qu’elle n’en consomme. Aujourd’hui la rentabilité des entreprises françaises est largement grevée par les frais fixes qui ont pour effet de réhausser le seuil de rentabilité.


5. L'Impôt sur le Bénéfice des Sociétés (IBS)

L'IBS qui taxe une partie du bénéfice réalisé (en général de façon proportionnelle) a l’immense qualité de n'être applicable qu'aux entreprises déjà « rentables ». Il ne peut donc pas être la cause, contrairement aux autres impôts, de la non-rentabilité d’une entreprise.
Nous proposons donc de supprimer les frais fixes engendrés par les prélèvements obligatoires et de les compenser par une augmentation équivalente de l’impôt sur les Bénéfices des Sociétés (déjà existant).


6. Avantages attendus

Avec l'IBS, l’impôt n'est plus un obstacle ni à la rentabilité des entreprises, ni donc à leur survie ! Cette mesure améliore donc la viabilité financière des entreprises. Notamment, les entreprises en difficultés ne voient plus leur situation aggravée par la charge fiscale puisqu'elles sont - de fait - exonérées de l'IBS. Les entreprises en difficulté pourront donc plus facilement « sortir la tête de l’eau » et toutes les entreprises qui créent de la valeur seront viables.

La fiscalité des entreprises sera simplifiée par la suppression d’un certain nombre de prélèvements obligatoires. Cette simplification fiscale peut permettre d’alléger indirectement les coûts des fonctions supports des entreprises (secrétariat, comptabilité…) ainsi que les coûts de prélèvements par l'Etat.


7. Modalité à discuter

Il me semble que la progressivité de l'IBS serait contre-productive car elle contribuerait à « chasser » les entreprises les plus rentables hors de France et, de plus, ne se justifierait pas du tout moralement : l’inégalité de fortune entre les entreprises n’a rien à voir entre l’inégalité de fortune entre les citoyens. Mais on peut se poser la question : l’IBS devrait-il être un impôt proportionnel (même taux d'imposition quelque soit le taux de bénéfice) ou régressif ? Je penche personnellement vers la seconde solution.

L'autre question qui se pose est de savoir comment sont remplacés les impôts existants, et notamment la taxe professionnelle qui alimente le budget des collectivités locales. Il me semble néanmoins que la réponse est toute indiquée : elle serait remplacée par une fraction de l'IBS dont le taux serait fixé par les collectivités locales. A l'IBS "national" s'ajouterait donc un IBS "local".[/align]

Christophe

Paul Hargaut a écrit :Si le bon sens plaide en faveur d'une taxation sur le bénéfice (le résultat) et non sur la production (le processus de production saisi indépendamment de son résultat).

L'option de la régressivité de l'IBS quant à elle me paraît peu claire. Pourrais-tu présenter dans le détail ton raisonnement ?
La progressivité induirait un risque d'évasion fiscale ou de manipulation comptables voire de délocalisation... OK
Un taux fixe ne pénaliserait personne à l'égard d'éventuelles actionnaires taxés partout au même taux pour le même niveau de bénéficie.
Quant à la régressivité je ne vois pas très bien l'avantage de ce principe.

Pour ce qui est de la TP (taxe professionnelle) perçue par les communes et de la TPU (taxe profesionnelle unique) perçue par les EPCI (établissements de coopération intercommunale : communauté de communes...), le problème tient à la décentralisation. Les collectivités territoriales (il vaut mieux utiliser ce terme consacré par le droit public que celui de collectivité locale) perdraient leur autonomie fiscale, cela poserait de terribles problèmes administratifs et juridiques. Il faudrait revoir une bonne partie du Titre XII de la Constitution de 58 (consacré aux CT) et du Code générale des collectivités territoriales.

Il faudrait distinguer les modes de transferts de l'IBS, collectée dans les TP (trésoreries publiques) puis dispatchée entre l'administration centrale et les CT et revoir les systèmes de dotation redistribuées par l'Etat aux collectivités défavorisées existantes. La question est soulevée, il faut maintenant proposer du concret.

Pour apporter une plus grande vigueur à ton argumentation, il me semble que quelques exemples comptables simples permettront de mieux comprendre ton propos.

[align=justify]Bonsoir PH !

Merci pour ton message. Je vais essayer d'apporter une réponse à tes questions.


1. Sur la régressivité de l'IBS

Ma position sur la question n'est pas encore complètement arrêtée, et je suis donc très content d'en discuter. Il me semble que si la proportionnalité de l'impôt sur le bénéfice des sociétés a l'avantage de la simplicité, la regressivité présente également des avantages.

Si nous transférons toute la fiscalité des entreprises sur l'IBS, le taux de celui-ci va mécaniquement augmenter. Autant la pression fiscale sur les entreprises à rentabilité moyenne ou basse sera stable, autant la hausse du taux de l'IBS viendra directement impacter la marge des entreprises à haute valeur ajoutée.

Pour éviter la perte d'attractivité du territoire national par rapport à d'autres pays, pour ces entreprises à forte valeur ajoutée, la regressivité de l'IBS apparaît comme une solution. Le taux d'imposition serait alors fonction du taux de bénéfice rapporté au capital de l'entreprise.


2. Sur la fiscalité locale

a- Sur l'autonomie fiscale des collectivités territoriales

Je me suis certainement mal exprimé. Je ne propose pas d'abolir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Mais les recettes fiscales de ces collectivités ne proviendraient plus de la Taxe Professionnelle (TP) ou de la Taxe Profesionnelle Unique (TPU) mais elles aussi, comme la fiscalité nationale, d'une taxe sur le bénéfice. (Je mets à part la taxes foncière et la taxe d'habitation.)

Ainsi, par exemple, à l'IBS national serait de 40% viendrait s'ajouter un IBS communal de 10%, collectés par le trésor public communal. (NB : ces chiffres sont fantaisistes).

b- Sur les fonds de péréquation

Bien que je ne l'ai pas évoqué dans mon message initial, il est effectivement possible d'imaginer un système de péréquation entre les collectivités locales. J'ai bien une idée de mécanisme à proposer, mais je préfère la présenter dans un autre fil afin de ne pas greffer une nouvelle problèmatique sur celle débattue dans ce fil.


3. Exemples chiffrés

a- L'impôt sur les sociétés (IS)

En France, l'impôt sur les sociétés est un impôt direct proportionnel sur le bénéfice des entreprises. Le taux de base est fixé à 33,33 %, auquel s'ajoute une surtaxe de 1 %, et, pour les grandes entreprises, une contribution sociale généralisée de 1,11 % sur la fraction des bénéfices supérieure à 7,6 millions d'euros, soit un taux maximal de 35,44 %. Il existe toutefois des taux réduits, notamment pour les PME (taux à 15%) dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7.630.000 €, à concurrence d'un montant de bénéfices plafonné. L'impôt n'est pas mis en recouvrement lorsque son montant annuel n'excède pas 150 €. Les fondations reconnues d'utilité publique bénéficient d'un abattement de 15.000 € sur l'impôt dont elles sont redevables. Le produit de l'impôt sur les sociétés, qui fluctue dans des proportions importantes en fonction de la conjoncture, était de 35 milliards d'euros en 2003.

b- Imposition forfaitaire annuelle (IFA)

L'imposition forfaitaire annuelle (IFA) est un impôt différent de l'impôt sur les sociétés (IS) qui doit être payée même en l'absence de bénéfices. Pourtant, il existe un lien important entre ces deux impôts : d'abord, parce qu'il faut être soumis à l'IS pour avoir à payer l'IFA ; ensuite, parce que l'IFA peut être déduite du montant de l'IS. Si cette déduction est impossible, l'IFA devient une charge définitive.

Le montant de cet impôt varie en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Extrait du barême :

<table border=5 cellspacing=5 cellpadding=5><tr><td>Chiffre d'affaires TTC</td><td>Tarifs de l'IFA</td></tr><tr><td>Inférieur à 76.000 €</td><td>Néant</td></tr><tr><td>Compris entre 76.000 € et 150.000 €</td><td>750 €</td></tr><tr><td>Compris entre 150.000 € et 300.000 €</td><td>1.125 €</td></tr><tr><td>Compris entre 300.000 € et 750.000 €</td><td>1.575 €</td></tr></table>

c- Conclusion

N'ayant pas encore réussi à trouver toutes les données des impôts auquels sont soumises les entreprises, je suis pour l'instant dans l'incapacité de chiffrer le taux d'imposition moyen de l'IBS, qu'il soit national ou local, après application de la mesure suggérée. Je communiquerai ces chiffres dès que j'aurais suffisamment documenté la question.


Bien à toi
Christophe[/align]

Bonjour
J'aimerai reprendre ce débat en panne depuis novembre, sur une simple question qui me permettrait d'avoir votre avis préalable (j'ai donné le mien sur un autre forum sans apporter tous mes arguments):
Vaut-il mieux taxer des bénéfices d'une personne moral (entreprise) ou taxer ses ventes (non pas sa "production") au moment de leur consommation. ?
C'est un débat qui rejoint le problème du transfert des charges sociales vers une "TSC" (Taxe Sociale à la Consommation)

Cordialement
SETH

Bonsoir Seth

SETH a écrit :Vaut-il mieux taxer des bénéfices d'une personne moral (entreprise) ou taxer ses ventes (non pas sa "production") au moment de leur consommation ?

[align=justify]Faut-il impérativement choisir entre l'impôt sur le bénéfice des sociétés ( IBS ) et la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA ) ? Doit-on impérativement établir l'impôt unique ?
Personnellement, je choisis de ne pas choisir : je veux l'un ET l'autre !


Bien à vous
Christophe, contribuable heureux...
:lol:[/align]

Christophe a écrit :Bonsoir Seth

SETH a écrit :Vaut-il mieux taxer des bénéfices d'une personne morale (entreprise) ou taxer ses ventes (non pas sa "production") au moment de leur consommation ?

[align=justify]Faut-il impérativement choisir entre l'impôt sur le bénéfice des sociétés ( IBS ) et la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA ) ? Doit-on impérativement établir l'impôt unique ?
Personnellement, je choisis de ne pas choisir : je veux l'un ET l'autre !


Bien à vous
Christophe, contribuable heureux...
:lol:[/align]

Bonjour Christophe

Désolé, je n'ai pas été assez précis. Ma question n'a rien à voir avec la TVA (quoique) . Non, je voulais relancer le débat entre entre le choix de l'impôt sur les sociétés, assis sur les bénéfices par rapport à un impôt assis sur le chiffre d'affaire local (régional ou national) , ce qui n'est évidemment pas "à valeur ajoutée".
Bien qu'on puisse par la même occasion réfléchir à l'effet d'une augmentation TVA en lieu et place de l'I.B.S (aucune idée de l'effet comparatif)

L'un et l'autre ( IBS et ICAS) ? pourquoi pas, dans quelle proportions ?
Quel est le but en fait de l'impôt appliqué aux entreprises? (ne vaudrait-il pas mieux que ce soient les dividendes qui soient taxés un peu plus ?)
Faut-il différencier les entreprises qui travaillent localement des entreprises multinationales qui profitent des "avantages fiscaux comparatifs" pour ne payer qu'un minimum d'impôt sur les bénéfices ?...

Cordialement
SETH (contribuable également en paix )

Bonsoir Seth

SETH a écrit :Désolé, je n'ai pas été assez précis. Ma question n'a rien à voir avec la TVA (quoique) . Non, je voulais relancer le débat entre entre le choix de l'impôt sur les sociétés, assis sur les bénéfices par rapport à un impôt assis sur le chiffre d'affaire local (régional ou national) , ce qui n'est évidemment pas "à valeur ajoutée".

[align=justify]Je l'ai écrit, ici et ailleurs : je suis favorable à une imposition des bénéfices plutôt qu'à une imposition du chiffre d'affaire. Ceci pour plusieurs raisons : l'IBS ne pénalise pas les entreprises ayant des difficultés financières ( cf. plus haut dans ce fil ) ; l'IBS exonère les investissements... Bref, l'IBS est une sorte d'impôt sur le revenu des entreprises.[/align]

Bien qu'on puisse par la même occasion réfléchir à l'effet d'une augmentation TVA en lieu et place de l'I.B.S (aucune idée de l'effet comparatif)

[align=justify]La TVA est une taxe sur la consommation et - en conséquence - porte sur les consommateurs. L'IBS est une taxe sur le bénéfice des sociétés et - en conséquence - porte sur les sociétés. Deux impôts d'une philosophie trés différente donc, même si, comme aime à le répèter Christian, tout prélèvement obligatoire est in fine un prélèvement sur le pouvoir d'achat de personnes physiques. Personnellement, je souhaite que l'IBS soit le principal - voir le seul - impôt sur les sociétés et que la TVA - transformée en TSC - soit le seul prélèvement obligatoire sur les consommateurs et exclusivement destiné au financement de la protection sociale. Si nous continuons à faire peser sur les entreprises, via l'IBS, le financement de la Sécu, nous ne soustrairons pas la protection sociale de la pression concurrentielle qui tend au nivellement par le bas.[/align]

L'un et l'autre ( IBS et ICAS) ? pourquoi pas, dans quelle proportions ?

[align=justify]Je ne vois pas d'intérêt à maintenir ces deux impôts simultanément, sinon de justifier les effectifs de l'administration fiscale.[/align]

Quel est le but en fait de l'impôt appliqué aux entreprises? (ne vaudrait-il pas mieux que ce soient les dividendes qui soient taxés un peu plus ?)

[align=justify]Comme tout impôt, l'impôt sur les entreprises a pour but de financer les politiques publiques. Ce financement devant se faire de la façon la plus juste et la plus efficace possible ( ou la moins injuste et la moins pénalisante possible ).
Concernant la taxation des dividendes, je suis - tout comme Christian - favorable à une imposition progressive de tous les revenus des personnes physiques ( sur la même base d'imposition que la CSG par exemple ), qu'ils soient des revenus du travail, des revenus du capital ou des revenus de l'assistanat. Surtaxer les dividendes par rapport aux autres formes de revenus ne peut que mener à une baisse des investissements financiers.[/align]

Faut-il différencier les entreprises qui travaillent localement des entreprises multinationales qui profitent des "avantages fiscaux comparatifs" pour ne payer qu'un minimum d'impôt sur les bénéfices ?...

[align=justify]Quel est l'effet désiré d'une telle différentiation ? Quelles seraient les modalités pratiques de cette différentiation ?[/align]


Que la Paix du Christ soit avec vous.
Christophe

Je pense que l'Etat gagnerait plus d'argent en taxant moins les entreprises, elles pourraient creer des richesses qui pourraient etre taxer plus tard. (hausse des revenues)

Olivier
Je pense que l'Etat gagnerait plus d'argent en taxant moins les entreprises, elles pourraient creer des richesses qui pourraient etre taxer plus tard. (hausse des revenues)

Votre intervention, cher Olivier, me fait penser à ces moralistes romains qui recommandaient de ne pas maltraiter les esclaves car cela réduisait leur productivité. En allégeant la charge fiscale, vous espérez que le maître étatique tirera un meilleur revenu de ses assujettis.

Mais la simple morale des enfants de 8 ans nous enseigne que voler la moitié des carambars de son petit camarade au lieu de la totalité reste un vol. Et le calcul qui consiste à dire « Si je lui vole tout, il n’en apportera plus, alors que si je lui vole la moitié aujourd’hui, il aura encore envie d’en acheter demain » ne fait qu’aggraver le délit.

Cordialement

Christian

« il n'y eut point d'extorsion que l'on n'inventât sous le nom de taxe et d'impôt »
(Voltaire)
cité dans le Robert sous “extorsion”

Christian a écrit :

Olivier
Je pense que l'Etat gagnerait plus d'argent en taxant moins les entreprises, elles pourraient creer des richesses qui pourraient etre taxer plus tard. (hausse des revenues)

Votre intervention, cher Olivier, me fait penser à ces moralistes romains qui recommandaient de ne pas maltraiter les esclaves car cela réduisait leur productivité. En allégeant la charge fiscale, vous espérez que le maître étatique tirera un meilleur revenu de ses assujettis.

Mais la simple morale des enfants de 8 ans nous enseigne que voler la moitié des carambars de son petit camarade au lieu de la totalité reste un vol. Et le calcul qui consiste à dire « Si je lui vole tout, il n’en apportera plus, alors que si je lui vole la moitié aujourd’hui, il aura encore envie d’en acheter demain » ne fait qu’aggraver le délit.

Cordialement

Christian

« il n'y eut point d'extorsion que l'on n'inventât sous le nom de taxe et d'impôt »
(Voltaire)
cité dans le Robert sous “extorsion”

Au fond ,nous sommes d'accord. ;-)

Au fond ,nous sommes d'accord.

:cheers: