La Cité catholique

L’interdiction des films aux moins de 18 ans bientôt assouplie

LE MONDE | 29.02.2016 à 18h31 • Mis à jour le 29.02.2016 à 18h32 |
Par Sylvie Kerviel
Dix jours après le camouflet infligé à l’ex-ministre de la culture, Fleur Pellerin, par le tribunal correctionnel de Paris qui a jugé « entachée d’illégalité » l’interdiction aux moins de 18 ans du documentaire Salafistes, la nouvelle ministre, Audrey Azoulay, a rendu public, lundi 29 février, un rapport proposant de réformer les interdictions de films aux mineurs. Réalisé par Jean-François Mary, président de la commission de classification des œuvres du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), ce document liste différentes propositions visant à faire évoluer une réglementation qui a « mal vieilli ». Notamment de revoir les critères permettant à la justice de contredire les visas donnés aux films par le ministère de la culture, et de limiter le nombre et les délais des procédures judiciaires contestant ces décisions.

C’est Fleur Pellerin qui, en septembre 2015, avait demandé à Jean-François Mary ce travail de réflexion, après la reclassification par la justice, saisie par l’association Promouvoir, de plusieurs films dont Love (2015) de Gaspar Noé, passé de « interdit aux moins de 16 ans » à « interdit aux moins de 18 ans ». Depuis, l’association, fondée par André Bonnet, a encore eu gain de cause en obtenant, en décembre 2015, le réexamen de l’interdiction aux moins de 12 ans du film d’Abdellatif Kechiche, La Vie d’Adèle (2013), et l’annulation du visa d’exploitation d’Antichrist (2009), de Lars von Trier.

Lire le portrait : André Bonnet, l’homme derrière l’association Promouvoir

Une urgence

« Il faut redonner à la ministre et à la commission de classification la marge d’appréciation que l’appropriation par des juges avait singulièrement réduite ces derniers temps », a déclaré Jean-François Mary en remettant son rapport à Audrey Azoulay. Pour la ministre, qui a succédé le 11 février à Fleur Pellerin, réviser le système est une urgence. « Je connais bien le monde du cinéma et je sais l’importance que peut avoir dans la vie d’un film les soubresauts que représentent les changements de classification, appuie-t-elle. L’actualité récente, marquée par les annulations de plusieurs de nos décisions, montre qu’il est nécessaire de faire quelque chose rapidement. »

La ministre a annoncé qu’elle retenait d’ores et déjà de ce rapport, établi en concertation avec des spécialistes de l’adolescence et des représentants du monde du cinéma, deux propositions « de bon sens » visant à « trouver le meilleur équilibre entre la protection du jeune public et celle des œuvres cinématographiques ». En clair, il s’agit d’établir des critères de classification qui soient mieux adaptés aux jeunes grandis avec internet et qui permettent aux cinéastes d’évoquer des sujets tels que le sexe et la violence sans risquer de se voir relégués à des circuits de diffusion condamnant leur existence tant artistique qu’économique. En effet, un film interdit aux moins de 18 ans voit non seulement se réduire son accès aux salles mais compromettre sa possibilité d’être vu sur le petit écran, de sortir en DVD ou sur tous les autres supports numériques ou analogiques.

Des critères obsolètes

A partir de quel degré et à quel moment une scène de sexe ou de violence est-elle susceptible de porter atteinte « à la sensibilité » des adolescents ? Actuellement, comme en témoignent les récentes péripéties provoquées par des décisions de la juridiction administrative, les appréciations sont hautement subjectives. Le rapport, qui rejette l’idée de supprimer l’interdiction aux moins de 18 ans, propose une modification de l’article du code du cinéma qui entraîne une interdiction automatique d’un film aux mineurs lorsque celui-ci « comporte des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence ».

Jean-François Mary suggère que la restriction soit désormais décidée dès lors qu’un film « comporte sans justification de caractère esthétique des scènes de sexe ou de grande violence qui sont de nature, en particulier par leur accumulation, à troubler gravement la sensibilité des mineurs, à présenter la violence sous un jour favorable ou à la banaliser ». Quant à l’expression « scènes de sexe non simulées », le rapport note qu’elle est devenue obsolète avec le développement des techniques numériques et demande son remplacement par « scènes de sexe ».

S’agissant des recours en justice qui rendent parfois chaotique la carrière d’un film, le rapport estime qu’« une plus grande sérénité serait sans doute apportée aux professionnels si le petit nombre d’affaires aujourd’hui jugées chaque année était jugé plus rapidement ». Il suggère de laisser le tribunal administratif de Paris juge en premier et dernier ressort des affaires et de supprimer la voie de l’appel, ne laissant que la possibilité de saisir le Conseil d’Etat, juge de cassation.

« Une cautère sur une jambe de bois »

Dans un communiqué publié lundi 29 février, la Société civile de perception et de répartition des auteurs, réalisateurs et producteurs indépendants (ARP) s’est félicitée de ces mesures « qui offriront à la commission de classification la possibilité de retrouver toute sa capacité d’appréciation des films ». Titré « Vers la fin des ingérences extrémistes ? », en référence aux attaques en justice menées par l’association Promouvoir, proche des catholiques intégristes, le texte émet le vœu que la réforme « puisse mettre fin à ces procédures abusives aux intentions ouvertement liberticides qui ont de trop nombreuses fois affecté le cinéma ces derniers mois ». Même écho au Syndicat des producteurs indépendants (SPI) dont la déléguée générale, Catherine Bertin, salue des propositions « en accord avec l’époque et avec la manière dont les médias ont évolué ».

A l’inverse, Agnès Tricoire, déléguée de l’Observatoire de la liberté de création, qui demandait une évolution des textes réglementaires afin « de ne plus permettre à l’association Promouvoir de faire la pluie et le beau temps dans la classification », se dit « très déçue ». Pour l’avocate, qui réclamait une révision du code pénal, les propositions de Jean-François Mary ne sont « guère plus qu’une cautère sur une jambe de bois ». Reste cependant à les mettre en œuvre ; l’affaire « de quelques mois » assure Audrey Azoulay.

Une classification en vigueur depuis 1990
Actuellement, pour être diffusé en salle, un film doit obtenir un visa d’exploitation du ministère de la culture, délivré après avis de la commission de classification du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), qui fixe, depuis 1990, les catégories d’âge du public autorisé à le voir :

- tous publics ;

- interdit aux moins de 12 ans ;

- interdit aux moins de 16 ans ;

- interdit aux moins de 18 ans ;

- classification X (pas de sortie en salle possible hors cinémas X).

Un avertissement peut accompagner ce classement restrictif, prévenant le public que des scènes ou des propos peuvent choquer.