Continuité du service public, droit de grève et service mini
Publié : mar. 17 juil. 2007, 13:23
Les sénateurs examinent aujourd'hui le projet de loi sur le service minimum qui vise à assurer la circulation d'un minimum de trains les jours de grèves. Sans surprise, les syndicats dénoncent «une atteinte caractérisée au droit de grève».
Rappelons que l'un des grands principes du service public est la continuité : " Ce principe, qui a une valeur constitutionnelle, paraît évident. En effet, c'est parce que la puissance publique lui reconnaît une importance particulière, sur le plan social, qu'un service est considéré comme appartenant à la catégories des services publics. Il répond à un besoin essentiel qui doit être satisfait en permanence. La contradiction potentielle évidente avec le droit de grève, autre principe de même valeur, engendre des controverses importantes. " (Source : Wikipédia)
Certaines catégories de fonctionnaires, qui assument des fonctions d'autorité au nom de l'État ou qui travaillent dans les services publics essentiels, n'ont pas de droit de grève ou seulement un droit restreint. Si les fonctionnaires - ou assimilés fonctionnaires - des services publics des transports estiment que la continuité du service qu'ils rendent n'est pas si importante que cela, alors rien ne s'oppose plus à la privatisation de ces services et à l'ouverture du marché du transport à la libre concurrence. On ne peut pas constamment tenir un double discours : la continuité du service public contre la privatisation, le droit de grève contre la continuité du service public. On ne peut pas non plus réclamer de maintenir le statut de fonctionnaire seulement pour les avantages... sans accepter les contraintes qui correspondent.
Cordialement
Christophe
Rappelons que l'un des grands principes du service public est la continuité : " Ce principe, qui a une valeur constitutionnelle, paraît évident. En effet, c'est parce que la puissance publique lui reconnaît une importance particulière, sur le plan social, qu'un service est considéré comme appartenant à la catégories des services publics. Il répond à un besoin essentiel qui doit être satisfait en permanence. La contradiction potentielle évidente avec le droit de grève, autre principe de même valeur, engendre des controverses importantes. " (Source : Wikipédia)
Certaines catégories de fonctionnaires, qui assument des fonctions d'autorité au nom de l'État ou qui travaillent dans les services publics essentiels, n'ont pas de droit de grève ou seulement un droit restreint. Si les fonctionnaires - ou assimilés fonctionnaires - des services publics des transports estiment que la continuité du service qu'ils rendent n'est pas si importante que cela, alors rien ne s'oppose plus à la privatisation de ces services et à l'ouverture du marché du transport à la libre concurrence. On ne peut pas constamment tenir un double discours : la continuité du service public contre la privatisation, le droit de grève contre la continuité du service public. On ne peut pas non plus réclamer de maintenir le statut de fonctionnaire seulement pour les avantages... sans accepter les contraintes qui correspondent.
Cordialement
Christophe