La Taxe Sociale sur la Consommation (TSC) ou "TVA sociale"

[Christophe]

La Taxe Sociale sur la Consommation (TSC)

[align=justify]Bonjour à Tous !

J'ouvre un sujet pour parler d'une proposition appelée Taxe Sociale sur la Consommation (TSC). Cette mesure est également appelée "TVA sociale" ou Cotisation Sociale sur la Consommation (CSC).

Je suis favorable à cette mesure et je vais, par cet article, tenter de vous rallier. Pour ce faire, je propose de répondre aux principales questions que cette proposition peut susciter.[/align]


Question n° 1 : Qu'est-ce que la TSC ?

La proposition consiste à déplacer sur la consommation les cotisations sociales qui pèsent sur le travail.
Concrètement, cela consiste à supprimer les cotisations sociales salariales et patronales et à compenser le manque à gagner fiscal par une augmentation proportionnée de la TVA.

Cette mesure est équivalente à un élargissement de l'assiette des cotisations sociales sur toute la valeur ajoutée crée par l'entreprise à la différence près qu'elle touche également les productions étrangères consommées localement mais exonère les productions nationales exportées.


Question n°2 : Quels avantages attendre de la TSC ?

Les principaux avantages à attendre d'une telle mesure sont :

* Baisser de façon très conséquente du coût du travail
* Baisser le seuil de rentabilité économique du travail humain
* Améliorer la compétitivité humaine par rapport aux machines, aux automates et aux robots
* Améliorer la compétitivité de la main-d’œuvre nationale par rapport à la main-d’œuvre étrangère
* Contrecarrer le dumping fiscal des entreprises
* Créer et sauvegarder de nombreux emplois
* Baisser des dépenses de la Sécurité Sociale par la création d'emploi
* Contrecarrer la concurrence déloyale des pays n'offrant aucune protection sociale aux travailleurs
* Améliorer la compétitivité des entreprises nationales sur le marché international
* Augmenter les débouchés des productions nationales (biens et services) sur le marché extérieur
* Augmenter les débouchés des productions nationales (biens et services) sur le marché intérieur
* Améliorer le solde de la balance commerciale
* Faire participer tous les assurés sociaux au financement de la Sécurité Sociale
* Simplifier les feuilles de paye et faciliter la gestion des entreprises
* Faciliter la création d'activité
* Diminer très fortement le travail illégal
* Sauver le système de protection sociale par répartition
* Mettre un frein au nivellement social (par le bas) induit par la mondialisation néo-libérale


Question n°3 : Quels seront les taux de TVA appliqués ?

En 2001, pour la France :
* Le produit de la TVA a été de : 136,5 mds d'€
* Les cotisations sociales (effectives et fictives) se sont élevées à : 197,5 mds d'€
* Les cotisations pour accidents et maladies du travail se sont élevées à environ 9 mds d’€
* Donc l’ensemble des cotisations à transférer s’élève à 197,5 - 9 = 188,5 mds d’€
(Sources : Ministère des Finances et Assemblée Nationale)

Hypothèse n°1 : On décide que la TSC « remplace » la TVA actuelle, c’est-à-dire que la TVA ne sert qu’à financer la Sécurité Sociale.
La TVA devrait donc rapporter 188,5 mds d’€, au lieu des 136,5 actuels. 188,5 / 136,5 = 138 %. La TVA connaît donc une augmentation relative de 38%.
Le taux réduit de 5,5% passe donc à 7,59%. Le taux normal de 19,6% passe donc à 27%.
Rq. : il est alors nécessaire de trouver ailleurs les 136,5 mds d’€ de recettes de la TVA actuelle.

Hypothèse n°2 : On décide que la TSC « se rajoute » à la TVA actuelle, c’est-à-dire que la TVA sert à financer le budget général et au moins une partie de la Sécurité Sociale.
La TVA devrait donc rapporter 136,5 + 188,5 = 325 mds d’€, au lieu des 136,5 actuels. La TVA connaît donc une augmentation relative de 138%.
Le taux réduit de 5,5% passe donc à 13,09%. Le taux normal de 19,6% passe donc à 46,6%.
Rq. : ce calcul fait l’hypothèse que la consommation des ménages reste stable, ce qui n’est pas garanti.


Question n°4 : La TSC est-elle inflationniste ?

Plaçons-nous dans les pires hypothèses possibles, afin de savoir quelle peut-être l'inflation maximale que pourrait engendrer la TVA sociale.

Les pires hypothèses seraient :
* que la TSC se "rajoute" à la TVA actuelle (hypothèse n°2 de la question 3)
* que les entreprises ne répercutent pas la baisse du coût du travail sur le prix HTVA
* que le panier de la ménagère soit constitué uniquement de produits auxquels sont appliqués un taux normal de TVA

Alors, dans ce scénario catastrophe, un panier moyen :
* avant la mise en place de la TSC : indice des prix 100 HTVA ; 119,6 TTC.
* après la mise en place de la TSC : indice des prix 100 HTVA ; 146,6 TTC.
* soit une inflation de 22,6%.

Dans le pire des scénarios, l'inflation induite par la mise en place de la TVA sociale serait ainsi de 22,6% sur la durée d'implémentation de la mesure. (Chiffre à comparer aux 11,3% d’inflation annuelle sur la décennie 1974-1983 : en étalant la mise en oeuvre de la mesure sur au moins deux ans, on obtient une inflation inférieure à celle de cette période...)


Question n°5 : Quelle sera la baisse du coût du travail ?

Au 30 juin 2003, en France, pour le SMIC à 35 heures de travail hebdomadaire :
* le salaire net est de : 861,18 €
* le coût salarial est de : 1550,37 €

Si la TSC était appliquée, la suppression des charges salariales et patronales baisserait le coût salarial au niveau du salaire net. Soit une diminution du coût du travail d'environ 44%...


Question n°6 : Comment maintenir le pouvoir d’achat des foyers ?

Si les salaires sont maintenus constants tandis que les prix subissent l'inflation, le pouvoir d'achat des ménages risque de diminuer fortement. Pour éviter ou limiter cet effet pervers, en particulier pour les ménages les plus modestes, plusieurs solutions existent :

* hausser le niveau du SMIC dans la même proportion que l'inflation prévue (mais en fait cette disposition est d'ors et déjà prévue par la loi)
* intégrer une partie des charges sociales au salaire net des salariés (par exemple les 20% de charge salariales)
* réintroduire un taux majoré de TSC pour les produits de luxe (ce qui ferait baisser les taux d'imposition réduits et normaux)
* maintenir constant, voir diminuer ou annuler le taux réduit de TSC


Question n°7 : La TSC est-elle injuste ?

L'une des critiques couramment émises contre les impôts indirects tels que la TVA serait sont caractère injuste et "inégalitaire". A savoir que la TVA est un impôt proportionnel et non pas un impôt progressif, seul imposition qui trouve grâce aux yeux de nos champions de la bien-pensance...

Je ferai cependant remarquer trois choses :
* la TSC doit se substituer aux charges sociales salariales et patronales qui ne sont elles mêmes pas progressives, ni mêmes proportionnelles, mais régressives (en raison du plafonnement, le taux de cotisation diminue avec le niveau de salaire).
* la TSC taxe la consommation. Or, en général, plus les gens ont d'argent plus ils consomment... Elle taxe donc davantage les riches que les pauvres.
* la composition du panier de consommation des ménages est telle que la part de leurs dépenses soumises à des taux nuls ou bas de TVA est d'autant plus importante que les revenus du foyer sont modestes. Ils sont donc d'autant moins touchés par une hausse des taux normaux et par la réintroduction d'un taux haut de la TVA.


Question n°8 : La TSC va-t-elle augmenter la fraude fiscale ?

En faisant augmenter les prix à la consommation, la TSC risque de faire augmenter deux types de fraudes :
* les achats au noir, payés hors taxe
* les achats transfrontaliers à des taux inférieurs d'imposition indirecte

Si le risque de cet effet pervers ne doit pas être ignoré, il s'agit néanmoins de le relativiser : le taux d'imposition indirecte appliquée serait alors du même ordre de grandeur que le taux actuel appliqué dans les pays scandinaves...


Question n°9 : La TSC va-t-elle transformer la gestion de la Sécurité Sociale ?

Effectivement.
Puisque la Sécurité Sociale ne sera plus financée par les salariés et les employeurs, il est probable qu'elle ne sera plus gérée par des organismes représentants les salariés et les employeurs. Puisque la Sécurité Sociale sera désormais financée par les ayants-droits, il serait légitime qu'elle soit gérée par des organismes représentants les assurés sociaux selon un schéma qu'il reste à définir.


J'espère que cet article aura répondu à vos premières interrogations
et je me tiens à disposition pour donner toutes explications complémentaires...


Dans la Paix du Christ,
Christophe

[mandonnaud]

Avec ATTAC pour lequel je milite nous défendons cette mesure la seule juste et qui arrêtera de pénaliser les entreprises avec beaucoup de main d'oeuvre et à mon avis ralentira les délocalisations et faillite française, nous défendons cette mesure depuis plus d'un an.
amitié Paul de LIMOGES

[Christophe]

Avec ATTAC pour lequel je milite nous défendons cette mesure la seul juste et qui arretra de pénaliser les entreprise avec beaucoup de main d'oeuvre et a mon avis ralentira les délocalisation et faillite francaise, nous défendons cette mesure depuis plus d'un an.amitié Paul de LIMOGES

Bonsoir,

[align=justify]Si je ne m'abuse, ATTAC propose de compenser la suppression des charges sociales salariales et patronales par une augmentation de la taxe sur le bénéfice des sociétés (IBS) et non pas de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), comme c'est le cas avec la TSC.

La grande différence entre ces deux mécanismes est qu'un transfert sur l'IBS continuerait à faire peser les charges sur les entreprises nationales tandis qu'un transfert sur la TVA ferait peser les charges sur tous les produits commercialisés sur le marché intérieur, qu'ils soient fabriqués par des entreprises nationales ou étrangères.

En sortant les cotisations sociales du coût de production, la TSC permet d'améliorer la compétivité relative des entreprises nationales sur le marché intérieur comme sur le marché extérieur. Ce qui n'est pas le cas de la proposition d'ATTAC qui laisse la compétivité de l'économie nationale globalement inchangée (en fait les entreprises à fort bénéfice et à faible main-d'oeuvre seraient pénalisées tandis que les entreprises à faible bénéfice et à forte main-d'oeuvre seraient avantagées, les deux effets se compensant).

Cela dit, la proposition soutenue par ATTAC constituerait indéniablement un net progrès par rapport à la situation actuelle...[/align]


Salutations
Christophe

[mandonnaud]

Erreur le terme exact de ATTAC c'est une taxe sur l'ensemble de la valeur ajoutée et non sur les bénéfices. On sortirait la base sur le salaire brut de la main d'oeuvre et on mettrait une taxe sur toutes les valeurs ajoutées aussi bien de fabrication que de revente seule, mais sur ce point dans ATTAC les experts sont partagés. La majorité s'arrête sur cette opinion mais tous ne sont pas d'accord sur l'assise nette de l'assiette.
Ce que vous proposez est différent car ce ne serait que sur la tva en France, donc cela fait que les fabrications à l'exportation n'auraient plus de charges sociales. Cela va devoir faire un accord européen et à l'OMC, car c'est une prime à l'exportation et entre entreprises cela ne fait payer les charges que sur une partie. De plus cela sort complètement le rapport entre travail et couverture sociale et la notion de salaire différé, pour la classe ouvrière le travail gagné aller jusqu'à la valeur des charges patronale. Ainsi on passe d'avantages sociaux gagnés par le travail à avantages sociaux payés par la consommation, cela me parait plus équilibré pour charger les importations et freiner les délocalisations.
amitié,paul de limoges

[mandonnaud]

En réfléchissant une taxe sur la consommation ne va pas faire payer de charge aux docteurs, notaires etc. ou il faut que la taxe sur les salaires soit unifiée avec la TVA. Pour ma part depuis 30 ans j'aurais voulu qu'une taxe soit créée sur les machines qui remplacent le travail des hommes, qui sont amorties, donc payées, en 5 ou 10 ans, des fois en accéléré comme pour les machines amorties en 10 ans et qui dès la première année sont amorties à 25% puis 25% du restant etc., car si la machine vit plus, ce qui est toujours le cas, elle ne crée des richesses que pour le patron et ses vues et non pour le bien commun vu par l'état. Nous avons vu ainsi des orientations de la société faites par l'intérêt des sociétés et non en vue du vrai besoin des hommes.
Il faut faire attention dans une réforme sur les valeurs de la société que cela pousse, une taxe sur la consommation va pousser la consommation rémunérée. Or le but d'une société humaine est l'intégration de tous par le partage des services pour que tous se sentent utiles aux autres. Service gratuit ou rémunéré. Et le financement d'une sécurité sociale doit être au plus près de la création de richesse, création avec l'homme ou sans, par l'échange.
De plus il faut aussi voir à ce que ce que l'on met en place soit compatible si on veut le rendre universel, même il faut que cela pousse à égaliser mondialement les chances que tous les hommes aient ce service. Car si actuellement la sécurité sociale est mal financée c'est surtout en ce sens.
à suivre,
amitié, paul de LIMOGES

[Christophe]

Erreur le terme exact de ATTAC c'est une taxe sur l'ensemble de la valeurs ajouté et non sur les bénéfices,on sortirai la base sur le salairee brut de la main d'oeuvre et on mettrai une taxe sur toute les valeurs ajoutés aussi bien de fabrication que de revente seul, mais sur se point dans ATTAC les expert sont partager, la majorité s'arrette sur cette opinion mais tous ne sont pas d'accord sur l'assise net de l'assiette,

Bonsoir,

[align=justify]En France l'expression "Taxe sur la Valeur Ajoutée" a été je crois, très mal choisie... En effet la TVA n'est pas calculé sur la valeur ajoutée mais est proportionnel au prix de vente HT : elle taxe donc aussi bien la valeur ajoutée que la valeur non-ajoutée et constitue en fait une taxe sur le chiffre d'affaire réalisé sur le marché intérieur... C'est la raison pour laquelle j'ai préféré parler de Taxe Sociale sur la Consommation (TSC) plutôt que de "TVA sociale" (expression plus répandue).

Je pense que cette ambiguïté linguistique nous porte à confusion.

La solution que préconisent les experts d'ATTAC serait donc une assiette sur la "valeur ajoutée directe" de l'entreprise, dans le sens comptable du terme ?


Rappel des définitions de quelques indicateurs du compte d'exploitation :

Valeur ajoutée (VA) : Valeur créée par l'entreprise au cours du processus de production. C'est la différence entre la valeur de la production et celle des consommations intermédiaires de biens et services qui ont été nécessaires à cette production.

Excédent brut d'exploitation (EBE) : Solde des ressources que l'entreprise tire de ses activités de production. Il s'obtient en déduisant de la valeur ajoutée les "frais de personnel" et les impôts sur la production.

Résultat d'exploitation : Solde comptable (bénéficiaire ou déficitaire) des opérations d'exploitation. Il est égal à l'EBE augmenté des "reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges " et des "autres produits " et diminué des "dotations d'exploitation" et des "autres charges ".

Résultat courant avant impôt : C'est le résultat d'exploitation provenant des opérations normales et habituelles de l'entreprise en tenant compte de la politique d'endettement (charges et produits financiers). Il est égal au résultat d'exploitation augmenté des produits financières et diminué des charges financières.

Résultat net comptable : Solde du compte de résultat. Le résultat net comptable sert à la rémunération des actionnaires ou est affecté à un compte de réserve. Il est égal à la somme du résultat d'exploitation et du résultat exceptionnel diminué de l'impôt sur le bénéfice et de la participation des salariés.[/align]

ce que vous proposez est different car ce ne serai que sur la tva en france, donc cela fait que les fabrications a l'exportation n'aurait plus de charge social

Effectivement, la TSC que j'ai présenté aurait la même assiette que la TVA française actuelle. Et effectivement, les fabrications à l'exportation ne supporteraient plus les charges sociales...

cela va devoir faire un accord européen et a OMC, car c'est une prime a l'exportation

[align=justify]Je ne pense pas : la TSC ne peut pas être considéré comme une "prime à l'exportation". Aucun accord européen ou de l'OMC n'oblige un pays à faire peser les charges sociales sur le travail ou à les intégrer au coût de production.
(La meilleure preuve étant que certains pays qui n'offrent pas ou très peu de protection sociale, et sont quand même membres de l'OMC...)[/align]

et entre entreprise cela ne fait payer les charges que sur une partie.

[align=justify]Ce ne sont plus les entreprises qui supportent les charges, mais les consommateurs. Ce n'est plus la production mais la consommation qui est taxée.
Les entreprises nationales ne paieront plus les cotisations sociales mais, de toutes façons, les entreprises nationales et étrangères n'ont jamais été soumises au même régime fiscal...[/align]

de plus cela sort complétement le raport entre travail et couverture social et la notion de salaire différer, pour la classe ouvriere le travail gagner aller jusqu'a la valeur des charges patronale. Ainsi on passe d'aventage sociaux gagner par le travail a aventage sociaux payer par la consommation, cela me parait plus équilibré pour chargés les importations et frainer les délocalisation.

[align=justify]Effectivement, au niveau comptable, la TSC déconnecte le travail et le financement de la Sécurité sociale.

Deux choses sont cependant à faire remarquer :

* en France, les prestations de la SS sont aujourd'hui déconnectées du travail : que l'on pense au RMI, à la CMU, aux allocations familliales, aux aides au logement... La couverture sociale n'est plus liée au travail.

* une déconnexion au niveau du financement n'implique pas nécessairement une déconnexion au niveau des prestations. On peut parfaitement imaginer, y compris dans le cadre de la TSC, que le versement du RMI soit conditionné à l'exercice d'une activité d'intérêt général à temps partiel. Ou encore que le droit aux allocations familliales soit ouvert par le travail du père de famille... (Sauf cas d'inaptitude au travail reconnu par un organisme compétent comme la COTOREP).[/align]


Bien à vous,
Christophe

[Christophe]

En réfléchissant une taxe sur la consommations ne va pas faire payer de charge aux docteurs, notaires etc etc ou il faut que la taxe sur les salaire soit unifié avec la TVA.

La TSC a vocation a remplacer les cotisations sociales sur le travail, pas l'impôt sur les revenus.

Pour ma part depuis 30 ans j'aurai voullu que une taxe soit créé sur les machines qui remplace le travail des hommes, qui est(les machines)amotie, donc payé en 5 ou 10 ans des fois en axéléré comme pour les machine amorti en 10 ans et qui des la premiere année est amorti a 25% puis 25ù du restant etc car si la machine vie plus se qui est toujours le cas, elle créé des richesses que pour le patron et ses vues et non pour le bien commun vu par l'état, nous avons vu ainsi des orientation de la société faite par l'interet des société et non en vue du vraie besoin des hommes.

[align=justify]Votre proposition mériterai sans doute de faire l'objet d'un fil qui lui soit consacré. Cela dit, au fil de la plume, je ferai deux remarques :

* Taxer les machines, c'est pénaliser la mécanisation et le progrès technique industriel. A l'heure où la compétivité d'une entreprise (et donc d'une économie nationale) dépend principalement de ses innovations technologiques, cette option me paraît des plus dangereuses.

* Le Bien Commun n'est pas l'apanage de l'Etat. Tous, personnes individuelles ou "corps intermédiaires", nous participons à la réalisation de ce Bien Commun et y avons donc notre part de responsabilité. Cela vaut pour les sociétés économiques et cela vaut pour l'Etat. L'Etat n'a pas la charge de la définition ou de l'interprétation du Bien Commun. (En tant que le Bien Commun est un concept moral, c'est à l'Eglise que revient la charge de sa compréhension et de son enseignement). L'Etat a la responsabilité de "gouverner" la Cité, c'est-à-dire de mener la Cité vers sa fin qui est le Bien Commun. Le Bien Commun n'est pas un concept subjectif, c'est un concept objectif à la fois immanent car il se fonde sur la nature des choses (celle de l'Homme en particulier) et transcendant car il provient de Dieu et nous ramène à Lui.[/align]

Il faut faire attention dans une réforme sur les valeurs de la société que cela pousse, une taxe sur la consommation va poussé la consommation rémunéré. Or le but d'une société humain est l'intégration de tous par le partage des services pour que tous se sente utile aux autres. Service gratuit ou rémunéré.

[align=justify]Je ne comprends pas bien... Qu'est-ce donc que la consommation "rémunérée" ? Pourquoi l'application de la TSC pousserait-elle à la consommation ?[/align]

Et le financement d'une sécurité social doit etre au plus prét de la création de richesse, création avec l'homme ou sans, par l'échange.

Pourquoi donc ? Si cela doit justement pénaliser la création de richesse, il faut au contraire s'en abstenir...
Il est parfois nécessaire d'être pragamatique.

De plus il faut aussi voir a ce que se que l'on met en place soit compatible si on veut le rendre universelle, meme il faut que cela pousse a égalisé mondialement les chances que tout les hommes est se service. Car si actuellement la securité sociale est mal financé c'est surtout en se sense.

[align=justify]La TSC est très facilement "généralisable" et contribuerait à rendre le travail humain (notamment le travail non qualifié) moins onéreux et plus compétitif par rapport au travail mécanique, créant ainsi de nombreux emplois.
Je dirais même que, si certains pays en prennent l'initiative, les autres pays finiront par devoir y passer... (C'est ce qui fait toute la "force" de cette proposition...)

Ensuite, nous pouvons également considérer les choses de la façon suivante : en faisant peser les charges sociales sur le travail, ce sont les consommateurs étrangers (de produits français) qui payent la Sécurité Sociale des ressortissants français. Avec la TSC, ce sont les consommateurs français qui payent pour les assurés sociaux français. Cela me paraît finalement bien plus juste...

Enfin, en "sortant" le coût de la protection sociale des coûts de production, on évite que la protection sociale ne soit soumise à la pression concurrentielle qui pèse sur les coûts de production. On échappe ainsi au "nivellement par le bas" qui est l'un des effets pervers de la mondialisation néolibérale.[/align]


Dieu vous garde
Christophe

[MB]

Re-bonjour (je viens de revenir de vacances, alors je m'intéresse à tous les forums à la fois...)

L'idée est séduisante, mais il me semble que vous laissez des côté plusieurs points :
- j'ai peut-être mal lu : mais le comportement de bien des entrepreneurs étant ce qu'il est, ils seront bien obligés d'augmenter leurs tarifs pour répercuter le coût de la taxe (et au besoin, augmenter un peu leur marge, ça aide toujours, on ne sait jamais n'est-ce pas). Pardonnez-moi la trivialité de mon exemple, mais quand je vois un steak-frites bactériologiquement douteux à 8-10 euros, je ne veux pas que le tarif monte... ;-)
- vous invoquez le besoin impérieux de faire baisser les charges, et par là le coût du travail. Je suis entièrement de votre avis. Mais qui va gérer les affaires des la Sécurité sociale ? Vous dites : ceux qui y participent, les ayant-droit, etc. Non : l'argent allant dans les caisses publiques, c'est l'Etat qui va le gérer directement, avec les problèmes de sclérose et de détournement politique que cela suppose. Il est vrai que c'est déjà pas mal le cas aujourd'hui, puisque dans la réalité l'Etat se substitue aux "partenaires sociaux", qui eux-mêmes profitent déjà bien de leurs prérogatives, si diminuées soient-elles.
Il y a d'ailleurs un problème politique grave : comment faire pour avoir assez de volonté pour enlever les petits pouvoirs des barons de la Sécu ? C'est tout un travail.
Pour ma part, en ce qui concerne la Sécu, je suis favorable à une autonomisation / mutualisation des caisses, avec un cahier des charges précis (évitant entre autres l'entrée des assureurs non mutualistes), mais ça se discute.
J'ai peut-être lu un peu trop vite vos propositions, donc si je suis trop vague ou que je me trompe, n'hésitez pas à le dire.
Bien à vous

[Christophe]

Bonne rentrée MB !

- j'ai peut-être mal lu : mais le comportement de bien des entrepreneurs étant ce qu'il est, ils seront bien obligés d'augmenter leurs tarifs pour répercuter le coût de la taxe (et au besoin, augmenter un peu leur marge, ça aide toujours, on ne sait jamais n'est-ce pas). Pardonnez-moi la trivialité de mon exemple, mais quand je vois un steak-frites bactériologiquement douteux à 8-10 euros, je ne veux pas que le tarif monte... ;-)

Vous avez raison, la TVA sociale est une mesure inflationniste.
Comme il est dit à la question 4 : "l'inflation [maximale] induite par la mise en place de la TVA sociale serait ainsi de 22,6% sur la durée d'implémentation de la mesure".

Néanmoins, cela doit être relativisé pour plusieurs raisons :
D'abord, comme je l'ai expliqué, ce chiffre de 22,6% est à comparer aux 11,3% d’inflation annuelle sur la décennie 1974-1983 : en étalant la mise en oeuvre de la mesure sur au moins deux ans, on obtient une inflation inférieure à celle de cette période...

Ensuite ce chiffre est un chiffre moyen :
- le prix des productions intéreures haussera moins que celui des productions étrangères et pourrait même baisser. (Il faut que je fasse le calcul... )
- le prix des biens dont la production aura nécessité beaucoup de main-d'oeuvre haussera moins que celui des autres biens
- le prix des biens de première nécessité auxquels il est appliqué un taux bas de TVA haussera moins que celui des produits communs et des produits de luxe

Enfin, l'essentiel est le maintien du pouvoir d'achat, qui est traité à la question n°6 du message initial.

- vous invoquez le besoin impérieux de faire baisser les charges, et par là le coût du travail. Je suis entièrement de votre avis. Mais qui va gérer les affaires des la Sécurité sociale ? Vous dites : ceux qui y participent, les ayant-droit, etc. Non : l'argent allant dans les caisses publiques, c'est l'Etat qui va le gérer directement, avec les problèmes de sclérose et de détournement politique que cela suppose. Il est vrai que c'est déjà pas mal le cas aujourd'hui, puisque dans la réalité l'Etat se substitue aux "partenaires sociaux", qui eux-mêmes profitent déjà bien de leurs prérogatives, si diminuées soient-elles.
Il y a d'ailleurs un problème politique grave : comment faire pour avoir assez de volonté pour enlever les petits pouvoirs des barons de la Sécu ? C'est tout un travail.
Pour ma part, en ce qui concerne la Sécu, je suis favorable à une autonomisation / mutualisation des caisses, avec un cahier des charges précis (évitant entre autres l'entrée des assureurs non mutualistes), mais ça se discute.

La question de la gestion de la Sécurité Sociale est - comme vous le montrez bien - directement lié à celle de son financement. J'ai cependant - intentionnellement - dissocié le traitement de ces deux questions afin de ne pas brouiller le fil. Si vous le permettez, je vais donc ouvrir un nouveau fil pour traiter de cette question. ;-)


Christophe

[SETH]

Bonjour
Ci dessous un article du monde.

Pour revenir sur ce débat, pour ma part, je ne pense pas que la TVAS soit inflationniste.

Je vous signale aussi le site
http://tvas.mondelibre.org

Cordialement
SETH

Nicolas Sarkozy annonce la mise à l'étude de la "TVA sociale"

LE MONDE | 11.11.04 | 14h06
Objectif : réduire le poids des cotisations sociales.

Un petit geste avant de partir, pour s'attirer les bonnes grâces des sénateurs UMP et UDF. C'est ce qu'a fait Nicolas Sarkozy en annonçant, mercredi 10 novembre, à l'occasion du débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires au Sénat, la mise "à l'étude sans a priori" de la TVA sociale. Le ministre des finances - qui abandonnera cette fonction fin novembre - répond ainsi à une attente du président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis (Union centriste, Mayenne), largement défendue par le sénateur Philippe Marini (UMP, Oise), dans son rapport sur les prélèvements obligatoires.

Depuis qu'il a travaillé sur les délocalisations en 1992, M. Arthuis défend l'idée qu'il faut alléger le coût du travail en France. Il propose pour cela de réduire les cotisations sociales en les remplaçant par une tranche supplémentaire de TVA - la "TVA sociale". Cette dernière s'appliquerait à tous les produits, y compris à ceux qui sont importés, alors que les charges sociales ne pèsent actuellement que sur les produits fabriqués en France. Grâce aux allégements de charges, ces derniers deviendraient plus compétitifs à l'exportation et le déséquilibre entre les pays à faible coût de main d'œuvre et la France serait un peu atténué.

M. Arthuis avance par ailleurs que la consommation en France est plutôt moins taxée que dans le reste de l'Europe, alors que le travail y est plus imposé. Il invoque l'exemple du Danemark qui, ayant opté pour ce système dès 1987 (avec un taux de TVA à 25 %), affiche l'un des taux de chômage les plus faibles d'Europe. Mais le taux d'impôt sur le revenu y est de 53 %... Ces arguments n'assurent pas que la TVA sociale soit réalisable en France. Pour qu'une telle réforme ne soit pas rejetée par les consommateurs, il faudrait que les entreprises répercutent l'intégralité des baisses de cotisations sociales sur leurs prix hors taxe, sans tenter au passage d'améliorer leurs marges.

La croissance serait-elle vraiment stimulée ? Rien n'est moins sûr. Le centre d'observation économique de la Chambre de commerce de Paris et la direction de la prévision du ministère des finances, interrogés par la commission des finances du Sénat, indiquent que, de toutes les taxes, la TVA est celle dont l'augmentation est, à moyen terme, la plus néfaste pour la croissance et à l'emploi. Grâce aux baisses de cotisations, contreparties de la TVA sociale, l'emploi ne serait pas pénalisé, mais l'impact sur la croissance serait "quasiment nul", concluent les économistes.

OBSTACLE POLITIQUE

M. Sarkozy en est conscient : "Les simulations ne sont pas totalement encourageantes", a-t-il remarqué tout en refusant la "frilosité face aux réformes d'ampleur". Celle de la TVA sociale aurait toutefois un obstacle politique sérieux à franchir. La TVA frappant tous les ménages dans les mêmes conditions, sans modulation en fonction de leurs revenus, elle est souvent dénoncée comme un impôt injuste. "Son augmentation ne peut être considérée comme un instrument de justice fiscale", prévient le sénateur socialiste Jean-Pierre Masseret (Moselle). "Nous qui sommes les inventeurs de la CSG, nous ne pouvons pas souscrire à cette idée", ajoute le sénateur Gérard Miquel (PS, Lot).

Sophie Fay

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 12.11.04

[SETH]

Bonjour Christophe

Comme je le disais à une autre occasion, je ne pense pas que la TVAS soit inflationniste, mais vous pourrez sans doute préciser vos arguments à partir de ceux extraits du site "http://tvas.mondelibre.org "

L'effet de la TVAS sur le prix de vente national des produits

Globalement le prix de vente national d'un produit soumis à la TVAS ne devrait pas changer. C'est un simple transfert des charges des Charges Sociales actuelles vers la TVAS.

Prenons un exemple simple sur un produit vendu 240 euros :
Main d'oeuvre = 100 euros
Achats = 50 euros
Charges sociales = 50 euros

Le prix de revient s'élève à 200 euros (prix à l'export).

Le prix de vente national est de : 200 + 40 (TVA "normale" 20%) = 240 euros

Avec la solution TVA Sociale le calcul est le suivant :
Main d'oeuvre = 100 euros
Achats = 50 euros

Le prix de revient s'élève à 150 euros (prix à l'export si on n'inclus pas la TVAS).

Le prix de vente national est de : 150 + 50 (TVA Sociale 30%) + 40 (TVA "normale" 20%) = 240 euros

On voit par ce calcul que le prix de vente national est identique.

Cordialement

Seth

[Christophe]

Bonjour Seth,

Je vous répond très rapidement, mais je détaillerai si vous en exprimez le besoin.

Deux éléments n'ont pas été pris en compte dans le calcul :
L'assiette sur laquelle pèse actuellement les charges sociales est la production nationale. L'assiette sur laquelle pèserait la TSC est la consommation nationale. Selon que le pays est importateur ou exportateur, il y aura une tendance à l'inflation ou à la déflation.
Il n'est pas certain que les entreprises répercutent pleinement la baisse des charges sociales en baissant le prix HT.

On peut estimer l'inflation moyenne, mais en raison des différents taux de TVA, de l'origine nationale ou étrangère de la production et enfin de la quote-part des charges sociales dans le coût unitaire, chaque produit connaîtra un taux d'inflation ou de déflation singulier.


Bien à vous
Christophe

[SETH]

Bonjour


Sur le point 1:
Je suis étonné que vous écriviez " l'assiette sur laquelle pèse actuellement les charges sociales est la production nationale "
Je suppose que quand vous parlez de "production nationale" vous voulez dire PIB.
Les chiffres dont je dispose ("déchiffer l'économie" de Denis Clerc) sont de 2000, mais je lis:
" PIB= 1405 Md€
Salaires nets = 462 Md€
Cotisations sociales = 272 Md€ .. (mais il inclus les salaires indirects)"

A ce que j'en sais, les charges sociales ne pèsent que sur des salaires (à l'exception de la CSG), et dans une production il n'y a pas que du salaire (pour le moment, sauf évidemment mise en place de l'écosociétalisme)

Il s'en faut donc de beaucoup que "l'assiette sur laquelle pèse actuellement les charges sociales est la production nationale"

Mais bon, le sujet n'est pas là, il est sur votre affirmation . Je suis néanmoins d'accord que les biens importés, ne subissent que les charges sociales (parfois quasiment inexistantes) du pays où les biens sont fabriqués. Il est évident qu'il y aurait donc augmentation du prix de vente en France de ces importations puisqu'il n'y a plus de droits de douane dans la majorité des cas.

Votre affirmation est " On peut estimer l'inflation moyenne, mais en raison des différents taux de TVA, de l'origine nationale ou étrangère de la production et enfin de la quote-part des charges sociales dans le coût unitaire, chaque produit connaîtra un taux d'inflation ou de déflation singulier."
Autant je suis d'accord avec la seconde partie de cette phrase ( chaque produit connaîtra un taux d'inflation ou de déflation singulier), autant je ne comprends pas comment vous arrivez à cette conclusion " On peut estimer l'inflation moyenne " .. elle serait de combien, d'après vous ?

Sur le point 2 " Il n'est pas certain que les entreprises répercutent pleinement la baisse des charges sociales en baissant le prix HT."
Les consommateurs seraient-ils idiots et accepteraient-ils de payer plus cher des produits sous prétexte de l'application d'une TVAS (si on leur a bien expliqué que la TVAS était "euro pour euro" l'équivalent du montant des charges payées par les entreprises)?

Mais là il me vient une idée.. je pense que vous partez (comme moi jusque maintenant) sur l'idée d'une TVAS à "taux fixe" . C'est bien une "TVA", c'est à dire que comme la TVA elle se répercute depuis l'origine de la production, mais en "s'accumulant" non pas au fil de la "valeur ajoutée financières" (comme la TVA) mais des "valeurs ajoutées salariales" (c'est à dire que seuls les salaires subissent cette TVAS).
Ceci induit que le taux final (payé par le consommateur) est tout à fait variable, et seulement fonction de la part de main d'oeuvre dans un type de production...

Dans tous les cas, rien ne vous "autorise" à dire que la TVAS serait inflationniste...
En fait je pense qu'il faudrait des simulations beaucoup plus précises que celles que nous pouvons faire et que la "part relative" des types de consommation (nécessitant ou non beaucoup de main d'oeuvre) est déterminant ..
Votre avis sur ce point ?

Cordialement
Seth

[Christian]

Toute taxe sur la consommation frappe les pauvres plus que les riches, puisque les pauvres dépensent l’intégralité de leur revenu, voire un peu plus s’ils s'endettent.

Malgré son caractère foncièrement injuste, les hommes de l’Etat ont une bonne raison de préférer taxer la consommation : le prélèvement est invisible. Personne n’est conscient de payer un impôt en faisant ses courses.

« Il faut cacher au mouton les ciseaux qui vont le tondre » est un vieil adage des administrations fiscales. Mais il est indigne de ceux qui revendiquent la qualité de ‘citoyens’. Je pense que le seul et unique impôt respectable est celui qui frapperait l’intégralité des revenus du travail et du capital, y compris les plus-values. Que le barème de cet impôt soit proportionnel, soit, mais toutes les tranches devraient augmenter ou baisser en même temps et cet impôt devrait être universel – les plus petits revenus contribuant au moins 10%, ce qui ne ferait que substituer cet impôt à la TVA qui disparaîtrait.

La règle en France est la non affectation des ressources budgétaires. Par exemple la taxe sur les produits pétroliers n’est pas affectée à l’entretien des routes. Les politiciens devraient donc décider

-soit d’avoir une taxe d’usage sur certaines prestations (telle la redevance de la RTF), et pour reprendre l’exemple de la route, la taxe sur les produits pétroliers ne pourrait dépasser le montant nécessaire à l’entretien du réseau auquel elle est affectée
- soit de faire prendre en charge par l’Etat le coût de la prestation, c’est-à-dire de la faire financer par l’impôt unique sur le revenu.

L’avantage est double d’un unique impôt sur le revenu, universel et se substituant à toutes les taxes (sauf les redevances affectées). Chaque citoyen se trouve responsabilisé dans la gestion financière de son Etat (la moitié des Français ne remplit même pas une déclaration de revenus). Un impôt universel implique que chaque fois qu’un citoyen réclame un accroissement des dépenses de l’Etat, il sait qu’il réclame par là un accroissement de sa propre contribution. Corollairement, le candidat qui fait des promesses électorales sait qu’il s’adresse à ceux qui vont les payer.

Ça force peut être certains à réfléchir avant de voter, à se pencher sur les déficits de certaines administrations, à prendre sérieusement les rapports de la Cour des Comptes, à questionner les ministres et les élus… Bref, la voie d’une citoyenneté retrouvée, que tant appellent de leurs vœux, ne passerait-elle pas par le portefeuille ?

Idéalement, je milite pour une société sans exploitation, et donc sans Etat, le bras armé de cette exploitation. Mais en attendant l’heureuse libération, l’impôt unique (même si progressif) et universel me paraît un bon exercice d’honnêteté et de transparence.

Christian

[SETH]

Toute taxe sur la consommation frappe les pauvres plus que les riches, puisque les pauvres dépensent l’intégralité de leur revenu, voire un peu plus s’ils s'endettent.

.../...
Christian

Bonjour

Les riches dépensent plus que les pauvres, donc in fine ils participent plus.
D'autre part les taxes à la consommation pourraient être évolutives suivant les produits (4 ou 5 taux de taxe: on ne taxe pas un gros 4 x 4 ou une Ferrari de la même manière qu'une Twingo..), je suis même partisant de zéro taxe pour les besons fondamentaux..
Quand les riches n'ont pas dépensé, ils épargnent. Il serait donc à ce moment là facile de mettre en place une taxe renforcée sur les gains de l'épargne ou les plus values ...

Et puis arrétons de parler de taxe ou d'impôt, on ne tond personne!... c'est de "contribution" au fonctionnement de la société dont il faut parler, comme ils le font maintenant en Suède.

Cordialement
Seth