La Cité catholique

La Suisse propose de prélever sur les comptes bancaires détenus par des Belges une taxe unique, et de la reverser à l'Etat belge en échange du maintien du secret bancaire. Cela pourrait rapporter 10 milliards d'euros. Didier Reynders demande un débat.
La Banque nationale suisse estime que des riches Belges possèdent 30 milliards d'euros sur des comptes bancaires dans ce pays. Comme à d'autres pays, la Suisse propose à la Belgique de prélever une taxe unique de 34% sur ces 30 milliards, et de lui rétrocéder ce prélèvement. C'est le prix du secret, puisque la Suisse, en échange, maintient le secret bancaire. C’est ce que l’on appelle l’accord "Rubik". La Belgique de son côté devrait s'engager à ne pas utiliser de liste volée ou détournée de clients belges ayant des comptes en Suisse. Et aussi à ne pas poursuivre les employés des banques suisses en Europe pour complicité d'évasion fiscale.

Ce type d'arrangement a déjà été conclu avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne ou l'Autriche. Mais la Belgique a toujours refusé jusqu’à aujourd’hui. Et plaide, au diapason de la Commission européenne, pour la levée du secret bancaire. Ce faisant, la Belgique refuse 10 milliards d'euros (cette estimation n'est confirmée ni en Suisse ni en Belgique) que lui verserait la Suisse, et qui pourrait être directement injectés au budget. A l'avenir, la Suisse propose d'appliquer une taxation à la source de 25% sur les placements des Belges. En cas de refus d'un épargnant, son nom serait directement envoyé au fisc.

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http://www.rtbf.be/info/economie/detail ... id=7833985

et la France, combien de milliards planqués ?

Oooops ! Démenti très rapide du ministre des Finances ! Les chiffres ne vaudraient rien !

Le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, a précisé jeudi ne pas prendre à son compte l'estimation de 10 milliards d'euros de recettes potentielles évoquée dans les médias au sujet d'un accord Rubik que la Suisse propose de négocier avec la Belgique. Les autorités helvétiques n'endossent pas non plus cette estimation. "Je n'ai reçu aucune estimation des autorités suisses", a-t-il dit à l'agence Belga. Le chiffre de 10 milliards d'euros a été calculé par le Morgen sur base de données de la banque nationale suisse et "je ne prends pas ce calcul à mon compte", a-t-il ajouté. Le ministre a réitéré par ailleurs son plaidoyer pour un examen de la proposition suisse au parlement. "Il serait utile d'organiser une audition d'experts", a-t-il dit. Le journal 'De Morgen' publie en une jeudi un article selon lequel l'épargne cachée des Belges en Suisse s'élèverait à 30 milliards d'euros. En cas d'accord Rubik, un prélèvement d'un tiers pourrait intervenir au titre de la régularisation du passé, soit un montant de 10 milliards, estime le quotidien. A l'instar de M. Reynders, les autorités suisses refusent de reconnaître ces chiffres. "Ni la Banque nationale suisse, ni le département fédéral des finances ne possèdent des données spécifiques aux pays en ce qui concernent les dépôts de titres en Suisse de clients étrangers. Les 30 milliards d'euros évoqués n'émanent donc pas d'une source officielle suisse", a indiqué à Belga une porte-parole du secrétariat d'Etat aux questions financières internationales. (PVO)

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http://www.lalibre.be/toutelinfo/belga/ ... iards.html

Et finalement, la morale de l'histoire c'est que l'on peut faire "évader" 30 milliards et la sanction si l'on se fait prendre, n'est que d' 1/3 ?

etienne lorant a écrit :La Suisse propose de prélever sur les comptes bancaires détenus par des Belges une taxe unique, et de la reverser à l'Etat belge en échange du maintien du secret bancaire.
et la France, combien de milliards planqués ?

En France... on réfléchit, on se tâte, ouïe !, çà fait toujours mal au même endroit ...

La ministre des Finances veut poursuivre les discussions en vue d’un accord. Le président français n’a pas encore répondu. La Suisse négocie tous azimuts afin de régulariser l’argent étranger non déclaré

La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf a annoncé lundi avoir proposé au président français François Hollande de poursuivre les discussions entamées avec le gouvernement précédent sur un éventuel accord fiscal. «Je l’ai aussi invité à venir en Suisse, mais je n’ai pas encore eu de réponse», a-t-elle ajouté.

«J’ai contacté M. Hollande et je lui ai offert de poursuivre les discussions que j’ai eues à ce sujet avec M. Baroin jusqu’en mai dernier», a déclaré Mme Widmer-Schlumpf au cours d’une conférence de presse à Berne devant l’Association de la presse étrangère en Suisse (APES).

La Suisse est en train de négocier tous azimuts, en bilatéral, pour régulariser l’argent étranger «gris», c’est-à-dire non déclaré, déposé dans les banques helvétiques. Elle a déjà signé trois accords en ce sens, tous calqués sur un même modèle appelé «Rubik», avec la Grande-Bretagne, l’Allemagne et l’Autriche.

La France était opposée à ce genre d’accord, qui garantit l’anonymat aux personnes ayant des fonds en Suisse. Ces fonds sont cependant lourdement taxés et les impôts sont prélevés par la Suisse, puis transférés aux pays signataires.

Le ministre français des Finances sous la présidence Sarkozy, François Baroin, a cependant discuté à plusieurs reprises avec les Suisses sur ce dossier.

La Suisse négocie aussi avec les Etats-Unis sur cette question et espère «conclure un accord avant la fin de l’année», a indiqué Mme Widmer-Schlumpf.

Les accords Rubik prévoient que le capital soit taxé pour régulariser toutes les années où il n’a pas été déclaré. Puis dans un deuxième temps, les intérêts de ces fonds sont taxés tous les ans et le produit des taxes est reversé à l’Etat d’origine des fonds.

En contrepartie, les noms des détenteurs des comptes en Suisse restent secrets.

Ciel, y aurait-il des Français qui auraient fraudé le fisc ? Mystère ! Rouletabille enquête !