La Cité catholique

Bonjour,

à la question de savoir ce qu'est au juste un pays "riche", on pourrait maintenant répondre que c'est un pays qui peut se permettre de régler un facture de 150 milliards d'euros, soit 7,5% du PIB!!!
80 milliards environ pour les violences physiques ou sexuelles, les vols, le vandalisme, les escroqueries, les frais de sécurité privés.
23 milliards pour les préjudices causés par le crime organisé : faits de proxénétisme, contrefaçon et trafics en tous genres. Plus les fraudes sociales et fiscales, les infractions routières, le coût des politiques de sécurité, du fonctionnement de la police à la gendarmerie, le budget de la Justice...

Le calcul, une estimation à minima, est de Jacques Bichot, un économiste Professeur émérite à l'université de Lyon 3.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... par-an.php

Amicalement.
Virgile.

C'est très intéressant, surtout quand on pense que le budget de la Justice est dérisoire pour que les juridictions puissent accomplir correctement leur travail...

Théophane a écrit :C'est très intéressant, surtout quand on pense que le budget de la Justice est dérisoire pour que les juridictions puissent accomplir correctement leur travail...

Oui, et en plus beaucoup de peines de prison ne sont pas appliquées faute de places de prison suffisantes, donc les délinquants sont remis en liberté par les juges.

Sans parler des mécanismes de procédure pénale qui réduisent automatiquement les peines. Par exemple il existe ce qu'on appelle le crédit de peine qui prévoit une réduction de la peine privative de liberté dès son commencement d'exécution. À cela il faut ajouter les réductions accordées par les juridictions d'application des peines.

À mon avis cela pose un problème juridique : lorsqu'une juridiction de jugement (Cour d'assises ou tribunal correctionel) a prononcé une peine, que devient l'autorité de la chose jugée ? Autrement dit, est-il acceptable qu'il existe une phase de prononcé de la peine et une phase d'application de la peine qui correspondent en pratique à deux procès distincts et où les résultats du second sont presque toujours plus cléments que ceux du premier ? Je pense, comme un certain nombre de pénalistes, que la solution serait peut-être une suppression et des mécanismes de réduction automatique prévus par le Code de procédure pénale et des pouvoirs dont disposent les juridictions d'application des peines pour atténuer les sanctions prononcées.

En fait, c'est tout le système pénal qui doit être revu en France. Si le Code pénal de 1994 est largement satisfaisant, on ne peut vraiment pas en dire de même du Code de procédure pénale qui subit des changements intempestifs tous les ans, à tel point même les magistrats, les avocats et les enseignants universitaires ont du mal à s'y retrouver. Je suis d'ailleurs bien content de n'enseigner que le droit pénal et pas la procédure pénale.