Le Contrat Unique Progressif (C.U.P.)
Publié : mer. 19 avr. 2006, 22:29
[align=center]- Le Contrat Unique Progressif (C.U.P.) -[/align]
[align=justify]Début janvier, Olivier Blanchard (professeur d’économie au MIT) relançait - dans une tribune sur Internet - le débat sur la création d'un contrat unique progressif (CUP), idée reprise par Jean-Marie Bockel (sénateur PS du Haut-Rhin) dans Le Monde du 2 février. Cette proposition avait déjà été avancée en 2004 par le rapport Camdessus et, plus récemment, Nicolas Sarkozy (président de l'UMP) - au plus fort de la crise du CPE - se démarquait de la position du gouvernement en présentant le contrat unique comme une mesure de son programme électoral pour 2007.
L'objectif principal de la réforme du contrat unique progressif est d'éliminer l'effet de seuil pernicieux qui existe entre le CDD et le CDI et de réduire les inégalités qui se développent entre deux catégories de salariés : ceux qui sont en contrat à durée indéterminée, et tous les autres en situation de précarité. Ainsi, par une consolidation progressive des droits des travailleurs salariés, le CPU devrait permettre de concilier flexibilité du marché du travail et sécurisation des parcours professionnels.
"Un contrat de travail unique peut être négocié s'il permet d'en finir avec l'injuste éclatement des différents contrats et la ségrégation statutaire qui en résulte. Nous pouvons envisager un contrat unique à durée indéterminée dans lequel les droits relatifs à la protection de l'emploi et à l'indemnisation se renforceraient progressivement. Une période de consolidation n'étant acceptable que si, et seulement si, la sécurisation des parcours professionnels est organisée concrètement et les contreparties obtenues à la hauteur de la souplesse concédée. Ce qui n'exclut pas non plus de responsabiliser les entreprises en sanctionnant, par la fiscalité ou la modulation du coût de l'assurance chômage, celles qui abuseraient de la flexibilité." (Jean-Marie Bockel)
"Quelle est la source du problème ? La cause immédiate n’est pas difficile à identifier. Elle vient du choix des entreprises entre CDD et CDI. Offrir des CDD, dans les limites autorisées par la loi, leur donne plus de flexibilité. Mais, vu le coût de transformation d’un CDD en CDI, elles préfèrent se séparer du CDD en fin de contrat plutôt que de le garder et le promouvoir en CDI. Et, comme elles n’ont, en général, pas l’intention de garder leur CDD, elles ont peu de raisons de vouloir les former ; en termes plus explicites, elles offrent souvent des boulots peu gratifiants. [...] L’opposition propose d’éliminer les CDD. Mais c’est ignorer que ceux-ci ont été créés parce que les entreprises avaient désespérément besoin d’une soupape de sécurité. [...] Il faut retourner à un contrat unique, mais un contrat unique progressif, un contrat qui donne aux travailleurs plus de protection au fur et à mesure qu’ils restent dans l’entreprise. Le mot essentiel est "progressif". Ce qu’il faut éviter, et ce qui empoisonne le système actuel, c’est l’effet de seuil, qui se produit à la fin des CDD. Dans un contrat progressif, les droits de l’employé augmentent lentement au cours du temps ; il n’y a pas de jour fatidique où l’on bascule d’un type de contrat à un autre." (Olivier Blanchard)
Olivier Blanchard imagine les lignes directrices du CPU, des "droits à la protection de l'emploi" et leur rythme d'acquision par l'employé :
"Les indemnités de licenciement, dans la loi et dans la grande majorité des conventions collectives, sont faibles ; la procédure administrative et judiciaire, au contraire, est souvent lourde. On peut donc imaginer une augmentation substantielle des indemnités en échange de simplifications de ces deux procédures. [...] On peut imaginer de transférer l’essentiel du contenu des plans sociaux à l’ANPE ou des entreprises spécialisées dans le reclassement. En bref, on peut imaginer de faire payer plus aux entreprises, et, en échange, de les laisser prendre leurs décisions plus librement.
De telles propositions sont souvent perçues comme une "atteinte fondamentale au droit du travail". Cela est une aimable plaisanterie. Le droit du travail a considérablement évolué depuis 30 ans, et évolue tous les jours. Vouloir le figer à jamais est une aberration." (Olivier Blanchard)[/align]
Cordialement
Christophe
Références :
http://www.telos-eu.com/2006/01/emploi_ ... _par_l.php
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 721,0.html
http://vanb.typepad.com/versac/2006/01/ ... ntrat.html
http://largodesolato.blog.lemonde.fr/la ... quand.html
http://www.debat2007.fr/blog/index.php? ... rat-unique
[align=justify]Début janvier, Olivier Blanchard (professeur d’économie au MIT) relançait - dans une tribune sur Internet - le débat sur la création d'un contrat unique progressif (CUP), idée reprise par Jean-Marie Bockel (sénateur PS du Haut-Rhin) dans Le Monde du 2 février. Cette proposition avait déjà été avancée en 2004 par le rapport Camdessus et, plus récemment, Nicolas Sarkozy (président de l'UMP) - au plus fort de la crise du CPE - se démarquait de la position du gouvernement en présentant le contrat unique comme une mesure de son programme électoral pour 2007.
L'objectif principal de la réforme du contrat unique progressif est d'éliminer l'effet de seuil pernicieux qui existe entre le CDD et le CDI et de réduire les inégalités qui se développent entre deux catégories de salariés : ceux qui sont en contrat à durée indéterminée, et tous les autres en situation de précarité. Ainsi, par une consolidation progressive des droits des travailleurs salariés, le CPU devrait permettre de concilier flexibilité du marché du travail et sécurisation des parcours professionnels.
"Un contrat de travail unique peut être négocié s'il permet d'en finir avec l'injuste éclatement des différents contrats et la ségrégation statutaire qui en résulte. Nous pouvons envisager un contrat unique à durée indéterminée dans lequel les droits relatifs à la protection de l'emploi et à l'indemnisation se renforceraient progressivement. Une période de consolidation n'étant acceptable que si, et seulement si, la sécurisation des parcours professionnels est organisée concrètement et les contreparties obtenues à la hauteur de la souplesse concédée. Ce qui n'exclut pas non plus de responsabiliser les entreprises en sanctionnant, par la fiscalité ou la modulation du coût de l'assurance chômage, celles qui abuseraient de la flexibilité." (Jean-Marie Bockel)
"Quelle est la source du problème ? La cause immédiate n’est pas difficile à identifier. Elle vient du choix des entreprises entre CDD et CDI. Offrir des CDD, dans les limites autorisées par la loi, leur donne plus de flexibilité. Mais, vu le coût de transformation d’un CDD en CDI, elles préfèrent se séparer du CDD en fin de contrat plutôt que de le garder et le promouvoir en CDI. Et, comme elles n’ont, en général, pas l’intention de garder leur CDD, elles ont peu de raisons de vouloir les former ; en termes plus explicites, elles offrent souvent des boulots peu gratifiants. [...] L’opposition propose d’éliminer les CDD. Mais c’est ignorer que ceux-ci ont été créés parce que les entreprises avaient désespérément besoin d’une soupape de sécurité. [...] Il faut retourner à un contrat unique, mais un contrat unique progressif, un contrat qui donne aux travailleurs plus de protection au fur et à mesure qu’ils restent dans l’entreprise. Le mot essentiel est "progressif". Ce qu’il faut éviter, et ce qui empoisonne le système actuel, c’est l’effet de seuil, qui se produit à la fin des CDD. Dans un contrat progressif, les droits de l’employé augmentent lentement au cours du temps ; il n’y a pas de jour fatidique où l’on bascule d’un type de contrat à un autre." (Olivier Blanchard)
Olivier Blanchard imagine les lignes directrices du CPU, des "droits à la protection de l'emploi" et leur rythme d'acquision par l'employé :
"Les indemnités de licenciement, dans la loi et dans la grande majorité des conventions collectives, sont faibles ; la procédure administrative et judiciaire, au contraire, est souvent lourde. On peut donc imaginer une augmentation substantielle des indemnités en échange de simplifications de ces deux procédures. [...] On peut imaginer de transférer l’essentiel du contenu des plans sociaux à l’ANPE ou des entreprises spécialisées dans le reclassement. En bref, on peut imaginer de faire payer plus aux entreprises, et, en échange, de les laisser prendre leurs décisions plus librement.
De telles propositions sont souvent perçues comme une "atteinte fondamentale au droit du travail". Cela est une aimable plaisanterie. Le droit du travail a considérablement évolué depuis 30 ans, et évolue tous les jours. Vouloir le figer à jamais est une aberration." (Olivier Blanchard)[/align]
Cordialement
Christophe
Références :
http://www.telos-eu.com/2006/01/emploi_ ... _par_l.php
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 721,0.html
http://vanb.typepad.com/versac/2006/01/ ... ntrat.html
http://largodesolato.blog.lemonde.fr/la ... quand.html
http://www.debat2007.fr/blog/index.php? ... rat-unique