Motivation des licenciements
Publié : mar. 18 avr. 2006, 22:13
[align=justify]Bonsoir à tous
Dans la législation française, tandis que l'employé en CDI qui démissionne n'a aucunement à fournir de raisons, l'employeur qui licencie doit quant à lui se justifier et apporter la preuve qu'il possède un "motif réel et sérieux" de rompre le contrat de travail. Le salarié licencié peut poursuivre aux prud'hommes pour contester le motif invoqué et obtenir des dommages et intérêts. Ce rapport asymétrique quant à la rupture du contrat est déjà anormal en soi.
Étant moi-même employeur, je peux témoigner que la lourdeur, la longueur et la complexité des procédures de rupture des CDI sont une dissuasion forte à la signature de nouveaux contrats à durée indéterminée dans une conjoncture économique où il est impossible d'avoir une visibilité au-delà de six mois. Parce que le "I" de CDI ne signifie pas "illimitée", l'employeur qui embauche doit penser au jour où lui-même et le salarié se sépareront. Aussi, en cas de hausse d'activité, son choix se tourne quasi-systématiquement vers des contrats plus précaires, plus faciles à rompre : CDD, intérim, etc. La rigidité des CDI français est donc un facteur de précarité de premier ordre.
Dans d'autres pays européens, qui pour leur part ont atteint le niveau de "plein emploi" (preuve que ce n'est pas un objectif irréalisable) la charge de la preuve appartient au salarié qui conteste le licenciement. Ailleurs, c'est l'obligation légale de fournir une motivation qui est carrément abolie, en contre-partie notamment d'indemnités de licenciement plus généreuses. C'est-à-dire que l'on présume de la bonne foi de l'employeur. Cette flexibilité accrue facilite la vie des entreprises, et favorise l'emploi : tout le monde y trouve son compte, à l'exception notable des idéologues. Que l'on y songe : un employeur qui n'aurait pas de motif réel et sérieux de licencier aurait-il vraiment intérêt à licencier ? L'entreprise qui aurait coutume d'agir contre son intérêt ne tiendrait pas longtemps dans un environnement économique hautement concurrentiel comme aujourd'hui...
Présumer de la bonne foi de l'employeur - ce salaud ! - est une option qui hérisse le poil de tous les dinosaures crypto-marxistes qui ont encore la main haute sur les syndicats français et les partis de gauche, y compris de gouvernement... C'est pourquoi après avoir constaté - avec le CPE -l'incapacité de la France à se réformer, on peut se demander si une réforme du droit du travail sur les motifs de licenciements n'est pas vouée à l'échec et la France condamnée à poursuivre son décrochage... Mais le pire n'est jamais certain, et le fatalisme n'est pas une vertu politique.
Fraternellement en Jésus-Christ
Christophe[/align]
Dans la législation française, tandis que l'employé en CDI qui démissionne n'a aucunement à fournir de raisons, l'employeur qui licencie doit quant à lui se justifier et apporter la preuve qu'il possède un "motif réel et sérieux" de rompre le contrat de travail. Le salarié licencié peut poursuivre aux prud'hommes pour contester le motif invoqué et obtenir des dommages et intérêts. Ce rapport asymétrique quant à la rupture du contrat est déjà anormal en soi.
Étant moi-même employeur, je peux témoigner que la lourdeur, la longueur et la complexité des procédures de rupture des CDI sont une dissuasion forte à la signature de nouveaux contrats à durée indéterminée dans une conjoncture économique où il est impossible d'avoir une visibilité au-delà de six mois. Parce que le "I" de CDI ne signifie pas "illimitée", l'employeur qui embauche doit penser au jour où lui-même et le salarié se sépareront. Aussi, en cas de hausse d'activité, son choix se tourne quasi-systématiquement vers des contrats plus précaires, plus faciles à rompre : CDD, intérim, etc. La rigidité des CDI français est donc un facteur de précarité de premier ordre.
Dans d'autres pays européens, qui pour leur part ont atteint le niveau de "plein emploi" (preuve que ce n'est pas un objectif irréalisable) la charge de la preuve appartient au salarié qui conteste le licenciement. Ailleurs, c'est l'obligation légale de fournir une motivation qui est carrément abolie, en contre-partie notamment d'indemnités de licenciement plus généreuses. C'est-à-dire que l'on présume de la bonne foi de l'employeur. Cette flexibilité accrue facilite la vie des entreprises, et favorise l'emploi : tout le monde y trouve son compte, à l'exception notable des idéologues. Que l'on y songe : un employeur qui n'aurait pas de motif réel et sérieux de licencier aurait-il vraiment intérêt à licencier ? L'entreprise qui aurait coutume d'agir contre son intérêt ne tiendrait pas longtemps dans un environnement économique hautement concurrentiel comme aujourd'hui...
Présumer de la bonne foi de l'employeur - ce salaud ! - est une option qui hérisse le poil de tous les dinosaures crypto-marxistes qui ont encore la main haute sur les syndicats français et les partis de gauche, y compris de gouvernement... C'est pourquoi après avoir constaté - avec le CPE -l'incapacité de la France à se réformer, on peut se demander si une réforme du droit du travail sur les motifs de licenciements n'est pas vouée à l'échec et la France condamnée à poursuivre son décrochage... Mais le pire n'est jamais certain, et le fatalisme n'est pas une vertu politique.
Fraternellement en Jésus-Christ
Christophe[/align]