Injure aux fondements

[elisseievna]

N° 2895 - Proposition de loi visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions (M. Jean-Marc Roubaud)

ASSEMBLÉE NATIONALE - CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 février 2006.

PROPOSITION DE LOI visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions, renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.

PRÉSENTÉE par M. Jean-Marc ROUBAUD, député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La récente polémique sur les caricatures soulève le délicat problème des libertés d'opinion et de la presse face aux libertés de religion et de pensée, qui font elles aussi partie des principes démocratiques de notre pays.

La liberté d'expression ne saurait donner le droit de bafouer, de désinformer ou de calomnier les sentiments religieux d'aucune communauté ou d'aucun État quel qu'il soit. Aussi, la République française se doit, par une proposition de loi, de sanctionner tout discours, cri, menace, écrit, imprimé, dessin ou affiche portant atteinte volontairement aux fondements des religions .

L'heure n'est pas à alimenter ou entretenir la discorde par la vexation ou la diffamation, les événements récents le prouvent. Il faut protéger les nations contre toutes les dérives qui nourrissent la haine.
Telles sont les raisons de cette proposition de loi qui se veut une contribution à lutter contre les propos et les actes injurieux pour construire une société fondée sur la tolérance et le respect.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié:
1. Dans la dernière phrase du premier alinéa, après le mot: « imprimés, », est inséré le mot: « dessins, » ;
2. Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé: « Tout discours, cri, menace, écrit, imprimé, dessin ou affiche outrageant, portant atteinte volontairement aux fondements des religions , est une injure. »

Mise en page. | Franck

[FMD]

[align=justify]Bonsoir Elisseievna,

Une relecture attentive de cette proposition de loi m'a convaincu de voter « Non ». Cette proposition est même choquante venant d'un député issu de la majorité dans la mesure où elle outrepasse largement le respect légitime dû aux croyances religieuses. En effet si l'injure peut être à mes yeux condamnable en tant que provocation à la haine religieuse, il n'est d'ailleurs nullement nécessaire de modifier la législation actuelle pour cela, la condamnation du fait de « porter atteinte volontairement » aux fondements d'une religion me semble profondément pernicieuse dans la mesure où elle peut très bien être utilisée pour interdire toute critique raisonnée et nullement insultante du dogme d'une religion. Cette proposition de loi qui ressemble fortement à une capitulation face aux revendications de certains musulmans radicaux est tout bonnement honteuse et ce n'est certainement pas ainsi que la République française réussira à assimiler les musulmans de France. Peut-être faut-il privilégier la piste démagogique pour expliquer un tel projet? Je ne connais pas assez bien la circonscription de M. Roubaud pour cela. Par ailleurs en tant que chrétien je n'ai pas besoin d'en appeler à la loi pour retourner les critiques et les blasphèmes qui entouraient déjà le Christ sur la croix.

PaX
Franck[/align]

[elisseievna]

... Je trouvais le titre original de mon message "injure aux fondements" plus exact (!)

Voici les sources de cette revendication :


je résume en substance : maintenant c'est ça ou l'emeute :


- Petition :

Monsieur le Président de la République,

Nous assistons depuis plusieurs mois à une multiplication des propos, attitudes et actes à caractère islamophobe contribuant à la stigmatisation des citoyens de confession musulmane et à la dénaturation de leur image et de celle de l'islam. La publication récente, par plusieurs journaux français, de caricatures du messager de l'islam fut un pas supplémentaire dans ce sens et a augmenté l'inquiétude et la lassitude de millions de musulmans de France et d'ailleurs.

Pour aller de façon concrète dans le sens de vos déclarations récentes qui ont témoigné de votre volonté, Monsieur le Président de la République, de faire prévaloir dans notre société l'esprit de fraternité et du vivre ensemble dans le respect et la dignité, nous nous permettons de solliciter votre intervention afin que soient prises les dispositions législatives nécessaires, empêchant l'islamophobie, l'insulte et la diffamation sur Dieu et ses prophètes.
Loin de limiter les libertés d'opinion ou d'expression, de telles dispositions législatives mettront chacun devant sa responsabilité et empêcheront la diffusion d'un esprit malsain risquant de porter atteinte à l'ordre public et à la sérénité collective.

Pétition nationale initiée par :

Les composantes du CFCM : UOIF (Union des Organisations Islamiques de France), GMP (Institut Musulman de la Grande Mosquée de Paris), FNMF (Fédération Nationale des Musulmans de France), CCMTF (Comité de Coordination des Musulmans turcs de France), Foi et Pratique, Grande Mosquée de Saint-Denis la Réunion, Mosquée de Lyon, Mosquée Al Islah de Marseille, Centre Culturel Islamique d’Evry, Mosquée de Mantes la Jolie.

_________

http://c-e-r-f.org/fao-116.htm

LEGISLATIONS REPRIMANT LE BLASPHEME EN EUROPE

-------

http://www.c-e-r-f.org/fao-106.htm
ONU

RESOLUTIONS CONTRE LA DIFFAMATION DES RELIGIONS

L’ONU consacre chaque année depuis 1999 [7] une résolution à ce thème : 1999/82, 2000/84, 2001/4, ...

LA LUTTE CONTRE LA DIFFAMATION DES RELIGIONS
Résolution de la Commission des droits de l'homme 2003/4 14 avril-2003

(commentaire d'un juriste)" A vrai dire, la Commission des droits de l'homme est progressive¬ment passée en matière de lutte contre la diffamation des religions d'une perspective apparemment fondée sur la lutte contre l'intolérance religieuse et la discrimination religieuse à une conception qui privilégie la lutte contre le racisme (telle qu'elle entendue au plan onusien) et la défense de la diversité religieuse et culturelle. Cette dernière devenant par la force des choses, l'argument choc qui servira à légitimer la coercition, le cas échéant dans sa forme extrême, contre les « blasphémateurs » en tous genres. »

___ Quant aux amitiés spéciales de M. Roubaud :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/tr ... /03003.asp
Membre des groupes d'amitié ou des groupes d'études à vocation internationale entre la France et les pays suivants :
Brunei - Maroc - Norvège - Qatar

[elisseievna]

[en tant que chrétien je n'ai pas besoin d'en appeler à la loi pour retourner les critiques et les blasphèmes qui entouraient déjà le Christ sur la croix.

L'anti-racisme sera le totalitarisme du XXI eme siecle , dit à peu près Finkielkraut.

( je précise qu'il veut dire le détournement de l'antiracisme)

[nouwel]

En tant que Chrétien, on peut être attirés par cette loi.

Mais il y a une question que personne d'officiel n'a poser (à ma connaissance) :

Comment se fait-il que nous voyons sans cesse des "injures" contre notre religion, et que pour une fois que l'on "s'ataque" à l'islam, ils veulent nous pondre une lois pour éviter ça ?

Cette loi est faite par l'islam pour l'islam, alors je suis totalement contre.

Par contre si elle n'avais pas été faite dans de telle circonstance, je serais peut-être pour.

[Serge BS]

Tel qu'il est rédigé, ce texte risque d'être rendu inefficace par sa généralité même. Et seule la jurisprudence devrait permettre de savoir, mais après les temps nécessaires à cette fin, ce qu'est le fondement d'une religion (et encore seulement au cas pas cas. Ah les débats d'experts et d'avocats en perspective), qu'un cri, qu'une menace, qu'une injure (cf. l'évolution des mots "flic" et "poulet" devant les cours, injures voici un siècle, et aujourd'hui déqualifiés), etc... Un cours est-il un discours ? Qu'est-ce qu'une religion (eh oui !) Coasser au passage d'un Prêtre est-il une injure concernée par cette loi pour retenir un autre exemple ayant donné lieu à jurisprudence ? De plus, la liste des supports est trop précise, ouvrant là encore le champ à de multiples interprétations. On critique souvent le droit communautaire, mais il a au moins l'avantage d'ouvrir ses textes par des définitions claires.

En l'état, je voterai contre en commission, avec dépôt d'au moins deux ou trois amendements, et encore, le droit existant étant déjà largement existant, à la condition de prendre la peine de l'apprendre et de le retenir ! Nos magistrats sont, malgré ce que l'on veut nous faire croire avec la Commission Outreau, dans leur immense majorité des gens sensé et ils savent déjà appliquer le droit, mais dès lors que les parties plaignantes daignent prendre la peine de s'adresser à des avocats compétents en la matière !

C'est l'exemple type de la proposition généreuse, mais faussement bonne !

[Exupère]

Une seule remarque permet de démonter cette loi: le coran professe que Jésus était un prophète. Ceci est un très grave blasphème envers tous les Chrétiens. Le coran est donc illégal, selon cette loi.

cqfd

[DeLesdiguieres]

Une seule remarque permet de démonter cette loi: le coran professe que Jésus était un prophète. Ceci est un très grave blasphème envers tous les Chrétiens. Le coran est donc illégal, selon cette loi.

:lol: :lol: :lol:

[Métazét]

Bonjour Exupère,

Une seule remarque permet de démonter cette loi: le coran professe que Jésus était un prophète. Ceci est un très grave blasphème envers tous les Chrétiens. Le coran est donc illégal, selon cette loi.

cqfd

Vous avez parfaitement raison. En fait, les diverses religions se contredisant (au moins partiellement) les unes les autres, une telle loi aurait pour effet paradoxal de les rendre toutes illégales !

Cordialement,

Mikaël

[Exupère]

Métazét,

Nous sommes bien d'accord.

En Christ,
Ex

[Wistiti]

Je ne comprends pas en quoi l’État devrait voter des lois en fonction des religions. On ne va quand même pas demander à nos politiciens d’en être des connaisseurs. L’important est de pouvoir pratiquer sa religion et d’accepter les autres. Se servir d’une opinion avec laquelle on est en désaccord, sous prétexte que ça nous offense, pour qu’elle devienne illégale; est ridicule et va à l’encontre de la démocratie, de la Constitution, de la tolérance et du multiculturalisme. Un peu comme à l’époque de la parution du livre de Rushdie que peu ont lu.