La Cité catholique

Ce 7 avril 2010, le CHU de Nantes a été condamné par le tribunal administratif de Nantes pour n’avoir pas détecté avant sa naissance, en janvier 1994, le handicap d’un enfant porteur de trisomie 21. Le CHU se voit contraint, entre autres, de verser à la famille une rente de 60 euros par nuit passée par la personne handicapée au domicile familial depuis le jour de sa naissance et tout au long de sa vie.

Un pas de plus vient d’être franchi dans l’eugénisme. Le mot est fort, parfois nié, mais cet eugénisme, en particulier à propos des bébés atteints de trisomie 21, s’affirme de plus en plus au fil du temps : loi autorisant l’avortement jusqu’au 9ème mois ; dépistage prénatal systématisé qui conduit à identifier 92% des cas de trisomie 21 - identification suivie d’un avortement dans 96 % des cas. Plus récemment, à l’occasion de la révision des lois bioéthiques, on s’est avancé vers une systématisation du dépistage de la trisomie 21 lors du diagnostic préimplantatoire. La discrimination au droit à la vie des handicapés déjà opérée par la loi se manifeste donc dans un eugénisme généralisé et radical dans les faits.

Avec le jugement du tribunal administratif de Nantes, l’eugénisme n’est plus seulement autorisé ou encouragé : ne pas le pratiquer, même « par erreur », est maintenant puni par la loi. Pourtant, ce jugement s’oppose clairement à la loi du 4 avril 2002 relative aux droits des malades stipulant que « Ce préjudice ne saurait inclure les charges particulières découlant, tout au long de la vie de l'enfant, de ce handicap. La compensation de ce dernier relève de la solidarité nationale ». L’enfant a aujourd’hui 16 ans, ce qui rétroactivement constitue une somme avoisinant les 350 000 euros à payer par le CHU de Nantes. En plus de cette rente le CHU devra verser quelques 51 000 euros, au titre des préjudices subis suite à l’erreur de diagnostic.

En clair, l’hôpital est puni pour le handicap de l’enfant, comme s’il était responsable de sa maladie. Le Parti « SOLIDARITE, Liberté, Justice et Paix » veut tout d’abord témoigner sa solidarité à l’égard des personnes handicapées, de leurs familles, et des nombreuses personnes qui s’investissent à leurs côtés. C’est cette solidarité qui nous pousse à exprimer notre indignation de ce que ce procès ait pu avoir lieu, qui plus est pour déboucher sur une telle condamnation. Il est intolérable qu’on puisse considérer la naissance d’un enfant comme un préjudice, et qui plus est en faire porter la responsabilité à un hôpital. La conséquence de cette condamnation sera l’augmentation du nombre d’avortements « de précaution » dans les hôpitaux ; qu’on soit sûr du handicap ou non.

Le parti « SOLIDARITE, Liberté, Justice et Paix » tient aussi à interpeler l’état français : si d’énormes progrès ont déjà été faits depuis 2005, avec l’apparition des Maisons Départementales des Personnes Handicapées et l’augmentation des allocations liées au handicap, la solidarité nationale reste en-deçà du véritable besoin de compensation que connaissent nombre de personnes handicapées et leurs familles. Il est capital d’accentuer encore l’aide aux personnes handicapées. De même nous savons aujourd’hui que le handicap lié à la trisomie 21 n’est pas une fatalité et que la recherche médicale avance dans la mise au point de traitements efficaces. Cette recherche médicale, dans laquelle s'investit énormément la fondation Jérôme Lejeune, a justement besoin d’être financée et soutenue, au bénéfice de toutes les personnes atteintes de trisomie 21, déjà nées ou à naitre.

A l’heure où quelques 150 cas de ce genre sont en cours d'examen par le Conseil d'État et la Cour de cassation, « SOLIDARITE, Liberté, Justice et Paix » tient à rappeler haut et fort que l’eugénisme, même anténatal, est une pratique inhumaine que l’on n’a en aucun cas le droit d’imposer au milieu médical. Bien au contraire, il est urgent de mettre en place une véritable politique de soutien aux personnes handicapées, tant dans la solidarité matérielle à leur égard que dans la recherche de traitements des maladies causes de handicap.

Bonjour Pneumatis,
je cherchais un truc sur le Mandarom (héhé) et je suis tombée sur ça :

Et demain…

La Cour de cassation en assemblée plénière examine trois cas d’enfants nés handicapés pour déterminer s’ils ont droit à indemnisation pour n’avoir pas subi une IVG. Elle pourrait remettre en cause son arrêt Perruche admettant le préjudice de la naissance.

L'Humanité.

Donc voilà, je me demandais si vous connaissiez l'affaire Perruche ? Moi non, mais ça m'a un peu rappelé votre communiqué.

Cordialement,

Bonjour Sofia,

Sofia a écrit :Donc voilà, je me demandais si vous connaissiez l'affaire Perruche ?

Oui, je connais l'affaire Perruche. Dans la version initiale de ce communiqué, je l'avais d'ailleurs évoqué comme précédent à cette affaire. Un précédent qui a été largement débattu après qu'il ait donné naissance au fameux décret Perruche permettant de reconnaitre juridiquement le préjudice d'être né. Ce décret a ensuite été abrogé, sur un consensus politique d'ailleurs assez remarquable puisqu'il me semble que les gauches et les droites avaient alors fait front commun pour dénoncer ce décret. Est née de cette abrogation la loi sur le handicap, qui prévoyait, comme l'indique le communiqué, que l'indemnisation du préjudice consécutif à une maladie handicapante transmise naturellement relevait uniquement de la solidarité nationale. Il ne peut exister de préjudice consécutif au fait de donner la vie ou de la permettre. De cette loi, que nous devons à Jacques Chirac, il me semble, et faisant suite à l'abrogation du décret Perruche, se sont développées les allocations pour les personnes handicapées, et plus tard sont nées les Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées.

Bref, la version initiale de ce communiqué, trop longue, a dû être raccourcie, et nous avons notamment supprimé les "petits rappels historiques", tels que l'affaire Perruche et son décret du même nom.

Il y a une différence entre l'affaire Perruche et l'affaire qu'aborde Pneumatis. Ici, il est question d'indemniser les parents pour le préjudice de l'enfant. Dans l'affaire Perruche, on a cherché à savoir s'il fallait indemniser l'enfant pour son handicap - et donc pour sa naissance, les deux étant indissociables. Il y a un tas de subtilités sur ce point, mais je les ai oubliées et je n'ai pas envie de m'y replonger à cette heure.

Je crois qu'au-delà de la question de l'avortement, et quoi qu'on en pense, le principal problème c'est que notre société n'accepte plus le hasard ni le risque, pourtant inhérents à toute grossesse (mais c'est le cas pour beaucoup d'autres choses : principe de précaution démesuré, etc...). Le résultat, comme on le voit, c'est que des tests à 92 % de réussite donnent 8 % de procès.

A vrai dire, et sans être au courant de toute l'affaire, je comprend mal comment les parents peuvent se plaindre : on les a sans doute prévenu que le résultat du test n'avait pas une fiabilité absolue.

Ce n'est pas réellement de l'eugénisme, l'eugénisme c'est rechercher à "améliorer" le patrimoine génétique de l'espèce humaine, généralement en éliminant les "indésirables".

Alors, effectivement ça y ressemble beaucoup, mais le but n'est pas de créer un humain "meilleur"... c'est juste bêtement une question d'argent.

Un trisomique, ça coute des sous, il n'est pas capable de travailler normalement et doit être pris en charge. C'est également dans ce sens qu'on indemnise les parents chez qui le dépistage n'a pas marché.

Bonjour Henriette,

Henriette a écrit :Ce n'est pas réellement de l'eugénisme, l'eugénisme c'est rechercher à "améliorer" le patrimoine génétique de l'espèce humaine, généralement en éliminant les "indésirables".

Et donc éliminer les enfants à naitre qui présentent une anomalie génétique, ce qui selon les critères imposés de la normalité, "améliore" le patrimoine génétique de l'espèce humaine, en quoi n'est-ce pas vraiment de l'eugénisme ?
J'entends bien qu'il n'y a pas d'eugénisme dans l'intention. Mais il y en a un dans les faits. D'où cette phrase du communiqué :

La discrimination au droit à la vie des handicapés déjà opérée par la loi se manifeste donc dans un eugénisme généralisé et radical dans les faits.

Dire que ce n'est pas vraiment de l'eugénisme parce que l'intention politique n'y est pas, c'est juste faire l'autruche, si vous me pardonnez l'expression. N'y voyez aucune animosité de ma part, au contraire. J'entends souvent votre discours, et il justifie généralement qu'on s'accommode très bien de cette pratique de masse, puisque personne n'en est responsable, ce n'est qu'un "malheureux" concours de circonstances.

Pneumatis a écrit :J'entends bien qu'il n'y a pas d'eugénisme dans l'intention. Mais il y en a un dans les faits.

Ça fait une grosse différence malgré tout.

Également, l'accusation d'eugénisme peut être rejetée du fait que, d'une part, les hommes trisomiques sont stériles, d'autres part les femmes trisomiques ont très très rarement des enfants. De fait, tuer les trisomiques ne change donc quasiment rien au patrimoine génétique de l'espèce génétique, ce n'est donc pas de l'eugénisme, CQFD.

Je ne dit pas que cela n'est pas condamnable, moi-même je pense que c'est ce genre de comportements qui risque de nous pousser vers l'eugénisme, le vrai. Demain on éliminera peut-être les fœtus dont l'ADN révèle une prédisposition au cancer, un risque de calvitie, un visage pas très beau...
N'empêche que ce n'est pas de l'eugénisme, pas encore.

D'après Wikipédia, l'Etat français soutient que l'eugénisme peut aussi être "le résultat collectif d’une somme de décisions individuelles convergentes prises par les futurs parents, dans une société où primerait la recherche de l’ « enfant parfait », ou du moins indemne de nombreuses affections graves". Ce dont nous parlons. Ce n'est peut-être pas, effectivement, l'eugénisme tel qu'on se l'imagine habituellement. Entendu. Mais alors, qu'est-ce que c'est ?

Henriette, vous avez gagné le droit de donner un nom à cela. Choisissez bien, car "mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde".

Bah je dirais que c'est la recherche du moindre coût.

Les raisons sont du même ordre que l'augmentation du prix du tabac ou l'implantation des radars automatiques (certes ont va dire c'est pour sauver des vies, mais il y aussi les accidentés graves qui coutent très cher). On essaye de diminuer les pertes d'argents, ou de compenser les dépenses.
On joue aussi sur le fait que généralement les gens ne veulent pas d'enfant trisomiques, en n'obligeant pas à l'avortement mais en laissant le choix, car imposer l'avortement passerait forcement très mal.

Henriette a écrit :Également, l'accusation d'eugénisme peut être rejetée du fait que, d'une part, les hommes trisomiques sont stériles, d'autres part les femmes trisomiques ont très très rarement des enfants. De fait, tuer les trisomiques ne change donc quasiment rien au patrimoine génétique de l'espèce génétique, ce n'est donc pas de l'eugénisme, CQFD.

Vous ne tenez compte des contributions au patrimoine génétique de l'humanité qu'en tant qu'il est transmissible. Mais un enfant trisomique sur 800 naissances, en théorie (si on les laissait vivre) ça justifie nettement d'être comptabilisé dans le patrimoine génétique de l'humanité. Ne pas permettre cette contribution, c'est la définition de l'eugénisme.

Henriette a écrit :Demain on éliminera peut-être les fœtus dont l'ADN révèle une prédisposition au cancer, un risque de calvitie, un visage pas très beau...

On en est très proche. Il n'y a pas que les diagnostics de trisomie qui justifient en France le recours à une interruption médicale de grossesse (donc jusqu'au dernier jour de grossesse). Avec le dépistage anténatal systématique (échographies) et les examens complémentaires qu'il entraine pour préciser les diagnostics, on révèle aisément beaucoup de malformations foetales qui, même viable (un doigt en moins peu suffire), permettent une interruption médicale de grossesse et ce jusqu'au dernier jour de la grossesse.

Bref, est-il vraiment besoin de se voiler la face ? Un avortement provoqué au 8ème mois, pour se garder d'avoir un enfant "anormal" n'est-ce pas un infanticide s'inscrivant dans une démarche eugéniste ?

Henriette, je vous invite à lire, si vous le souhaitez, un témoignage personnel sur ce sujet, que j'ai laissé sur ce forum il y a un an : http://www.cite-catholique.org/viewtopi ... 133&t=8708