45 référendums…
Quand les électeurs européens se prononcent sur l’Europe, le sens de leur vote est-il toujours respecté ? La réponse est complexe. Depuis 1972, sans tenir compte de 7 votations suisses, les citoyens européens ont été appelés à se prononcer sur une question concernant l’Europe à 45 reprises.
Si l’on exclut 10 référendums concernant l’élargissement de l’Union, ces scrutin ont impliqués 12 pays et les Français ont voté trois fois (sur le premier élargissement, le Traité de Mastricht et le Traité constitutionnel). Deux se détachent nettement du lot: L’Irlande avec 9 consultations et le Danemark avec 8, ces deux pays étant les seuls à imposer une consultation populaire lorsqu’il s’agit d’un traité international ou que la décision implique un transfert de souveraineté.
… dont 12 négatifs
Sur 45 référendums, 12 ont suscité une réponse négative de l’électorat concerné. Outre le récent Brexit, deux consultations ont porté sur l’appartenance d’un pays à l’Union, la Norvège, appartenance que ce pays a rejeté deux fois, en 1972 et en 1994.
Deux autres ont porté sur l’appartenance à la zone euro que le Danemark a rejeté en 2000 et la Suède en 2003. Ces « nons » ont été pris en compte par l’Union car un pays qui refuse d’adhérer ne peut, à l’évidence, y être contraint.
Et puis récemment, deux autres référendums ont reçu une réponse négative, l’un en décembre dernier au Danemark, les Danois ayant rejeté le renforcement de la coopération en matière de police et de justice, l’autre aux Pays-Bas où un scrutin simplement consultatif a abouti au rejet de l’accord d’association UE/Ukraine.
Le « non » des Danois n’a pas de conséquence pour l’UE. Quant au « non » des Néerlandais, il pourrait bloquer l’accord avec l’Ukraine mais il n’a pas de force juridique. En fait, pour ces six consultations précitées, un vote de rejet ne comportait en rien un risque de blocage de l’Union.
Il n’en est pas de même pour les 5 autres référendums négatifs qui, tous, ont été « contournés » par l’UE. Sans que l’on puisse affirmer que le vote des peuples n’a pas été respecté, on a fait en sorte de limiter au maximum les conséquences de ces votes.
La « petite sirène » de Copenhague se rebiffe
Premier cas, le 2 juin 1992, le Danemark rejette à 50,7% le Traité de Maastricht instaurant l’Union européenne et l’Union économique et monétaire. Un résultat très étroit mais difficilement contestable avec une participation de 83%. Il risquait cependant de bloquer la mise en œuvre d’un texte très difficilement négocié.
Du coup, l’Union et le Danemark ont renégocié des mois durant un régime particulier pour Copenhague comportant des « options de retrait » dans quatre domaines dont la monnaie unique (ce qu’avait d’ailleurs obtenu quelques mois auparavant le Royaume-Uni) et l’Europe de la défense. Il suffisait alors de revenir devant les Danois qui, en mai 1993, ont revoté sur ce Traité européen « aménagé » pour eux et l’ont adopté à 56%.
Deux fois un « non » puis un « oui » irlandais
Pareil processus s’est répété par deux fois pour l’Irlande qui avait rejeté en juin 2001 le Traité de Nice et encore en juin 2008 le Traité de Lisbonne. Là, pas d’aménagements formels des Traités mais de simples garanties et engagements informels pour la reconnaissance de « spécificités celtiques » concernant la fiscalité, la défense ou l’interruption de grossesse. Par deux fois, seize mois plus tard, la petite Irlande a revoté, cette fois dans le bon sens.
2005 : le coup de tonnerre franco-néerlandais
Fin mai 2005,
les Français rejettent à 55% le Traité constitutionnel européen (TCE) et, trois jours plus tard, par 61%, les Néerlandais font de même. Cette fois, l’affaire est vraiment « chaude » venant de deux membres fondateurs de l’Europe. Après plus de deux ans de flottement, l’Union va se remettre sur les rails par la négociation d’un nouveau Traité, celui de Lisbonne, venant se substituer, en partie, au défunt Traité constitutionnel.
Face à un tel tour de passe-passe, beaucoup ont parlé de « déni de démocratie » et se sont retrouvés dans le camp eurosceptique. Les défenseurs du projet européen préfèrent évoquer la « realpolitik ». De fait, il fallait bien reconstruire quelque chose.
On a donc donné le change en renonçant à la fusion des Traités européens en un seul – nous avons toujours le traité de Maastricht (« Traité sur l’Union européenne ») et le Traité de Rome, renommé « Traité sur le fonctionnement de l’Union ». On a supprimé le ministre des affaires étrangères de l’Union, renoncé à inclure la Charte des droits fondamentaux dans le Traité.
Bref, on a repris l’essentiel des conclusions de la Conférence intergouvernementale qui avait abouti au TCE mais gommé tous les aspects fédéralistes qui donnaient à ce traité rejeté son caractère de constitution. Est resté un mauvais souvenir qui ne passe toujours pas pour certains : ni Paris, ni La Haye n’ont appelé leur citoyens à se prononcer de nouveau.
http://fr.myeurop.info/2016/07/04/peut- ... rope-14620