Benoit XVI poursuivi pour ne pas avoir accroché sa ceinture

[Théophane]

Moi j'avais un prof de procédure pénale (très réputé en France d'ailleurs) qui nous expliquait commenter trouver des vices de procédure pour faire sauter les contraventions. Depuis, j'enseigne ça moi aussi à mes étudiants.

Je trouve ça scandaleux.

Si l'on viole la loi ou le règlement on doit bien entendu être sanctionné. Mais si la procédure qui aboutit une sanction viole les droits du délinquant, c'est elle qui doit sauter... Non ?

[Théophane]

Non, ce n'est pas scandaleux c'est une formation juridique... un bon juriste doit apprendre à se servir du droit et du non-droit... d'ailleurs cela participe à l'évolution du droit lui-même... le fait de dévoiler les lacunes les vides juridiques... cela permet de créer du droit

Je partage cet avis. D'ailleurs c'est cela qui est passionnant dans la recherche juridique : avoir un espace de créativité où l'on peut s'exprimer et proposer de nouvelles solutions.

La seule chose qui m'amusait dans mes études de droit était, soit de contourner les règles en toute légalité, soit de penser aux situations totalement extrêmes mais possibles... le plus drôle est que j'ai encore cette manie, et mon prof de droit canon s'arrache les cheveux...

J'avais trouvé aussi des exemples quasiment impossibles dans des ouvrages de droit international privé, et en général j'aime bien illustrer le droit pénal à mes étudiants avec des exemples drôles. Je leur disais hier : si vous vous trouvez dans un champ et que vous amenez une vache avec vous c'est un vol ; si le paysan vous la remet et que vous ne la ramenez pas c'est un abus de confiance ; si vous vous déguisez en paysan pour obtenir la remise de la vache c'est une escroquerie ; si vous menacez le paysan pour qu'il vous laisse prendre la vache c'est une extorsion ; et si vous avez un ami qui la récupère après c'est du recel. Je crois que le message est passé.

Ensuite, toutes les règles de droit ne sont pas forcément bonnes, appliquées de façon bêtes et aveugles, elles incitent à un comportement "scandaleux" pour les uns, justifiés pour les autres...

C'est ça le grand risque du positivisme, surtout en droit pénal. Par exemple en droit pénal spécial, matière étudiée en master 1, les cas pratiques doivent être réglés seulement avec le droit positif, c'est-à-dire la loi pénale et la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Cela ne laisse aucune place à la rélexion personnel ou au débat doctrinal. Peut-être c'est un peu pour ça que peu de chargés de TD veulent faire cette matière.

c'est affaire de conscience personnelle ....

Oui mais à la fin on doit régler les situations à l'aide des règles de droit applicables, pas avec ses propres idées personnelles.

Pour toutes les règles de sécurité routières, je suis dubitative sur leur véritable finalité sécuritaire.... mais cela n'engage que moi

Non, quand même : de gros excès peuvent être très dangereux et dommageables.

[Anonymus]

Moi j'avais un prof de procédure pénale (très réputé en France d'ailleurs) qui nous expliquait commenter trouver des vices de procédure pour faire sauter les contraventions. Depuis, j'enseigne ça moi aussi à mes étudiants.

Je trouve ça scandaleux.

Si l'on viole la loi ou le règlement on doit bien entendu être sanctionné. Mais si la procédure qui aboutit une sanction viole les droits du délinquant, c'est elle qui doit sauter... Non ?

Si une personne se sait coupable d'une quelconque infraction, il me semble vraiment malhonnête de faire sauter une amende parce qu'il manque une vulgaire signature ou parce que l'agent a écrit 3/2 au lieu de 3/12.

[Théophane]

Si une personne se sait coupable d'une quelconque infraction, il me semble vraiment malhonnête de faire sauter une amende parce qu'il manque une vulgaire signature ou parce que l'agent a écrit 3/2 au lieu de 3/12.

Si, parce qu'un prévenu a aussi des droits, les droits de la défense entre autres et qu'il faut les protéger. C'est pour cela que la Cour de cassation annule des arrêts de Cours d'assises simplement parce que manque une mention dans l'arrêt rendu.

[Anonymus]

Vous vous placez du point de vue du juge : il est normal qu'il annule l'amende si il y a un vice. Moi je me place du point de vue du contrevenant : il ne doit pas contester l'amende si il se sait coupable.


Selon les situations, toutes les options légales ne sont pas morales.

[Théophane]

Vous vous placez du point de vue du juge : il est normal qu'il annule l'amende si il y a un vice. Moi je me place du point de vue du contrevenant : il ne doit pas contester l'amende si il se sait coupable.

Si, parce qu'il est légitime qu'il soulève la violation des droits qui lui sont reconnus par la loi, notamment les droits de la défense.

Mais je me place plutôt du point de vue de l'avocat ceci dit.

[Petit Matthieu]

Je rejoins Anonymus, c'est immoral de faire sauter une contravention alors qu'on est coupable. C'est immoral de profiter de sa connaissance dans le droit pour se tirer d'affaire aussi facilement.

[Anonymus]

Si, parce qu'il est légitime qu'il soulève la violation des droits qui lui sont reconnus par la loi, notamment les droits de la défense.

Si une contestation est faite sincèrement dans cet esprit là, et que le contrevenant verse par exemple la somme de l'amende annulée à une œuvre de charité, je dis pourquoi pas.

Sinon c'est immoral bien que légal.

Pour en revenir à Benoit XVI, la papamobile circule dans des conditions particulières (à faible vitesse, sur un circuit sans autre voiture) et cette absence de ceinture ne me semble pas aller à l'encontre de l'esprit du code de la route.