La "Société de corps" et le Corporatisme

[Souricette]

Imaginons que pour une raison ou pour une autre (météore inattendu sur l'Elysée et son contenu, par exemple), l'Etat disparaisse. Que se passerait-il ? A moins d'une OPA aussi soudaine que la météorite, et qui engloberait la France dans une organisation internationale quelconque, les différents groupements humains seraient bien obligés de réagir et de prendre leurs responsablilité. La situation, malgré quelques dégâts collatéraux inévitables, ne pourrait qu'aller vers un mieux, vous ne croyez pas ?

[Christophe]

Voici reproduite ci-dessous le texte d'une conférence donnée par Arnaud de Ledinghen (cadre d'entreprise, syndicaliste CGC et auteur de Les catholiques français et le monde du travail, 1992) dans le cadre du 5ème colloque subsidiariste de l'Alliance Sociale (4 mars 2006). Ce colloque avait pour thème "La mondialisation est-elle une finalité ?" et les Actes du colloque, qui regroupent les textes des différentes conférences, ont été publiés chez Via Romana.

Branches professionnelles,
Protection pour le travail ?

De tout temps, l'Eglise s'est préoccupée de la protection de l'homme au travail, incitant à le faire passer de l'état d'esclave à celui de serf puis enfin de collaborateur.

Dès le XIème siècle apparurent les premières associations de métiers et de marchands sous la forme de confréries d'esprit religieux et charitable tout en défendant de plus en plus les intérêts professionnels de leurs membres ; on les appelait parfois guildes ou hanses ou même banquets... Elles étaient suffisamment développées au XIIIème siècle pour que le roi saint Louis jugeât utile d'en recenser leurs coutumes. Voici ce qu'en écrivait le socialiste Louis Blanc dans son Histoire de la Révolution Française : "La fraternité fut le sentiment qui présida dès l'origine à la formation des communautés de marchands et d'artisans... dans le Moyen Âge qu'animait le souffle du christianisme, mœurs, coutumes, institutions, tout était coloré de la même teinte... Une passion, qui n'est plus aujourd'hui ni dans les moeurs ni dans les choses publiques, rapprochait alors les conditions et les hommes, la charité... la vie du travailleur n'était point troublée par d'amères jalousies, par le besoin de haïr son semblable, par l'impitoyable désir de le ruiner en le dépassant..." Les artisans s'étaient souvent regroupés par métiers dans des rues portant le nom de leur profession : on peut ainsi voir encore à Strasbourg la rue de bouchers, à Nemours la rue des tanneurs, à Paris le quai de la mégisserie et le pont au change etc. Une ébauche de sécurité sociale existait même dans certains métiers à la veille de la Révolution. Ces organisations allaient être mises à bas en 1791par les décrets d'Allarde et la loi Le Chapelier qui interdisaient toute association ; Article 1 : "L'anéantissement de toutes espèces de corporations des citoyens de même état et profession étant l'une des bases fondamentale de la constitution française, il est défendu de les rétablir de fait etc." Bailly, maire de Paris, osa déclarer : "une coalition d'ouvriers pour porter le salaire de leur journée à un prix uniforme [...] serait évidemment contraire à leurs véritables intérêts."

Le patron et l'ouvrier demeuraient face à face, individuellement, avec interdiction de se grouper. Toutefois, dès 1803, des "chambres des arts et manufactures", préfiguration de nos chambres de commerce, étaient créées officiellement permettant aux entrepreneurs de discuter entre eux de leurs intérêts professionnels, y compris les salaires. Les syndicats de salariés ne seront autorisés qu'à partir de 1884 et n'obtiendront la personnalité juridique qu'en 1919. Malgré les efforts des catholiques sociaux menés par Albert de Mun, les syndicats mixtes patrons-salariés ne seront pas autorisés, chaque groupe social restant bien séparé.

Le premier rapprochement de ces deux composantes du travail fut provoqué par le vote de la loi sur les conventions collectives en 1919. Pour la première fois, ils pouvaient construire ensemble au niveau de la profession. L'avènement du communisme en URSS entraîna maintes difficultés mais, pendant tout l'entre-deux-guerres, l'idée d'un renouveau social à partir d'organisations corporatives se développa largement et, en 1935, ce fut le thème des "Semaines Sociales". Entre 1940 et 1944, quelques organisations de ce type furent créées mais furent détruites à la Libération.

En 1945, une deuxième avancée vers une meilleure collaboration entre tous les acteurs de l'entreprise fut lancée avec la création des comités d'entreprise, complétés par les comités de groupe en 1982 et même les comités de groupe européens. Parallèlement, de 1945 à 1982, les négociations dites "de branche" se sont multipliées, touchant non seulement les salaires et les classifications, mais aussi les régimes de prévoyance complémentaires, les questions de sécurité, de formation permanente, parfois les conditions d'expatriation, ce phénomène s'amplifiant en même temps que la mondialisation. Les lois Auroux ont ensuite freiné ces négociations, trop souvent renvoyées au niveau de l'entreprise.

Qu'est-ce qu'une branche professionnelle ?

Une branche professionnelle regroupe des entreprises unies par l'identité des services ou des travaux qu'elles accomplissent. Leurs dimensions sont très variables. Il est recensé en France 274 branches de plus de 5000 salariés et environ 200 de moins de 5000. Les plus importantes ont plusieurs centaines de milliers de salariés comme la métallurgie, la restauration ou la chimie.

Situation actuelle et que proposer pour demain ?

Aujourd'hui les branches professionnelles sont des organisations exclusivement patronales. Elles défendent leurs intérêts et sont présentes dans divers conseils ou comités à caractère économique. Mais ce n'est pas un véritable corps intermédiaire car, prétendant représenter à la fois les actionnaires et les travailleurs, elles s'expriment au nom des seuls chefs d'entreprise parfois contre les intérêts des salariés. Un exemple d'actualité : début février 2006, la Commission européenne décide d'instituer une taxe très modérée de 16 à 20 % sur les chaussures importées de Chine et du Vietnam. Argument : le prix moyen des chaussures importées a diminué de 30% alors que son prix à la consommation est resté stable. M. Peter Mandelson, commissaire européen au commerce s'est dit choqué qu'une paire, importée au prix moyen de 8,50 €, soit vendue entre 30 et 100 € dans les magasins européens. La branche concernée (fédération européenne des industries du sport), loin d'approuver, a protesté contre cette décision. Pourquoi ? Elle représente surtout les grandes multinationales du secteur (Adidas, Nike, Reebok) qui fabriquent peu ou pas en Europe où elles n'ont qu'une activité d'emballage et de distribution ; la plupart des vraies industries européennes de la chaussure ont dû fermer leurs portes après l'ouverture généralisée des frontières : aujourd'hui, 56% des chaussures fabriquées dans le monde le sont en Chine.

Pour redonner aux branches un poids réel dans l'intérêt de tous, il apparaît donc nécessaire d'en faire de véritables organisations professionnelles réunissant les représentants de tous les acteurs des entreprises : chefs d'entreprises, cadres, techniciens, employés et ouvriers, désignés par collège. Ces organisations seraient dans la sphère du droit public, de même nature que les communes, corps intermédiaires entre les entreprises et l'État, ne s'occupant jamais de la direction des entreprises mais capables d'intervenir dans un certain nombre de domaines communs. E. Duthoit, président des Semaines Sociales pensait déjà en 1935 qu'il fallait "créer non des états dans l'État, mais des activités capables de vouloir en commun." Lesquelles ?

Outre les conventions collectives comme aujourd'hui, la branche aurait la responsabilité des centres de formation techniques et d'apprentissage (formation initiale et continue), se substituant avantageusement aux lycées professionnels de l'Éducation nationale, car plus près des réalités, pourrait assurer des conseils et contrôles techniques et financiers, définir des normes spécifiques, y compris déontologiques (régulation de la concurrence et assurance qualité). Ses règlements seraient applicables à toutes les entreprises de la profession sous réserve de l'absence d'une opposition de l'État, justifiée si des décisions pouvaient léser d'autres professions ou les consommateurs. La branche aura un rôle important de conseil en matière d'importations et d'exportations. Elle pourra disposer, seule ou en collaboration avec une ou des branches voisines, d'un centre de recherches et de fonds d'épargne à long terme.

Sur le plan social, en plus de ses prérogatives actuelles, elle aurait un rôle important dans le domaine de l'emploi, tant en ce qui concerne la mobilité ou le reclassement que de sa défense en cas de crise. Si on arrive à une libéralisation de la sécurité sociale, des responsabilités en matière de prévoyance sociale pourraient aussi être confiées aux branches ou groupes de branches.

Toutes ces activités impliquent la constitution d'un patrimoine professionnel géré paritairement ou non par les syndicats de patrons et de salariés. Il est également certain qu'un tel système ne fonctionnera correctement que si des accords de branche européens peuvent être négociés. Face à une mondialisation au service des seules puissances financières, des branches professionnelles organisées au niveau français, puis ensuite européen, pourront permettre le maintien et le développement des activités donc des emplois sur notre sol... à condition que les hommes politiques agissent dans le même sens.

A cet égard, quand les branches professionnelles seront organisées de cette façon, il sera tout naturel de les faire participer à l'action politique ; c'était déjà l'idée du comte de Chambord dans sa Lettre aux ouvriers de 1867 : "[...] la constitution volontaire et réglée de corporations libres deviendrait un des éléments les plus puissants de l'ordre et de l'harmonie sociale... elles pourraient entrer dans l'organisation de la commune et dans les bases de l'électorat et du suffrage."

Aspects spirituels et moraux

Toute institution, dès lors qu'elle est vraiment orientée vers le bien commun et poursuit des fins en harmonie avec la justice sociale, possède en germe une vertu éducative, même si les hommes qui la composent sont faillibles. Ce sera particulièrement le cas pour des branches professionnelles mixtes qui défendront des intérêts communs et non individuels ou catégoriels. Ses membres seront amenés naturellement à rechercher un bien qui les dépasse.

Cependant, des textes, des règlements ne suffisent pas ; l'égoïsme humain peut les mettre en pièces ; il faudra une âme à de telles institutions, un devoir d'état en quelque sorte. Il faudra veiller à ce que "l'activité collective s'oriente toujours vers le bien commun de la société" (Pie XI, Quadragesimo anno). Le Compendium de la doctrine sociale de l'Église de 2005 rappelle avec force aux laïcs la nécessité de se former à la connaissance de cette partie intégrante de la vie chrétienne. Imprégner les syndicats de patrons et de salariés des grandes orientations de cette doctrine (corps intermédiaires, principe de subsidiarité, juste prix et juste salaire, charité) est peut-être une des actions les plus utiles du chrétien de 2006. On ne combattra pas les effets les plus néfastes de la mondialisation par quelques mesures techniques, il nous faut convaincre nos contemporains de la richesse des valeurs chrétiennes.