Bonjour à tous !
[align=justify]1. Préambule : légitimité de l'impôt
La fiscalité, ce n’est pas du vol ! Si nous voulons que l’Etat accomplisse toutes les missions pour lesquelles nous l’avons mandaté, il est nécessaire qu’il en ait les moyens, notamment financier. Il s’agit donc d’abord d’assurer l’équilibre des comptes de l’Etat.
Pourtant, le prélèvement de l’impôt doit obéir à certains principes de justice auquel l’Etat ne saurait se soustraire, et dont celui-ci doit rendre compte devant les citoyens.
2. Objet de ce débat
Le débat que j'ouvre a pour objet d'examiner quel est le mode d'imposition des entreprises le plus juste et le plus efficace. Et notamment l'opportunité de faire de l'Impôt sur le Bénéfice des Sociétés (IBS) le principal - sinon le seul - prélèvement obligatoire sur les entreprises.
3. Etat des lieux de la fiscalité des entreprises
L’absence d’une refonte globale dans le domaine de la fiscalité française depuis des décennies a abouti à créer une véritable usine à gaz, inutilement complexe et - souvent - scandaleusement injuste. En effet, les multiples taxes, subventions et exonérations ressemblent plus à du saupoudrage aveugle qu’à l’expression d’une volonté claire. Elles sont de plus bien souvent à l’origine d’ « effets de seuils » extrêmement nuisibles.
En France, les principaux impôts directs sur les entreprises sont l'impôt sur les sociétés (IS), l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), la taxe professionnelle, la taxe d’apprentissage, la contribution sociale généralisée (CSG), la taxe sur les véhicules de société. Je mets à part les cotisations sociales, que j'ai proposé de déplacer sur la taxe sociale sur la consommation (TSC).
4. Condition de survie d'une entreprise
La condition de survie d’une entreprise est sa rentabilité, c’est-à-dire le fait de créer plus de richesses qu’elle n’en consomme. Aujourd’hui la rentabilité des entreprises françaises est largement grevée par les frais fixes qui ont pour effet de réhausser le seuil de rentabilité.
5. L'Impôt sur le Bénéfice des Sociétés (IBS)
L'IBS qui taxe une partie du bénéfice réalisé (en général de façon proportionnelle) a l’immense qualité de n'être applicable qu'aux entreprises déjà « rentables ». Il ne peut donc pas être la cause, contrairement aux autres impôts, de la non-rentabilité d’une entreprise.
Nous proposons donc de supprimer les frais fixes engendrés par les prélèvements obligatoires et de les compenser par une augmentation équivalente de l’impôt sur les Bénéfices des Sociétés (déjà existant).
6. Avantages attendus
Avec l'IBS, l’impôt n'est plus un obstacle ni à la rentabilité des entreprises, ni donc à leur survie ! Cette mesure améliore donc la viabilité financière des entreprises. Notamment, les entreprises en difficultés ne voient plus leur situation aggravée par la charge fiscale puisqu'elles sont - de fait - exonérées de l'IBS. Les entreprises en difficulté pourront donc plus facilement « sortir la tête de l’eau » et toutes les entreprises qui créent de la valeur seront viables.
La fiscalité des entreprises sera simplifiée par la suppression d’un certain nombre de prélèvements obligatoires. Cette simplification fiscale peut permettre d’alléger indirectement les coûts des fonctions supports des entreprises (secrétariat, comptabilité…) ainsi que les coûts de prélèvements par l'Etat.
7. Modalité à discuter
Il me semble que la progressivité de l'IBS serait contre-productive car elle contribuerait à « chasser » les entreprises les plus rentables hors de France et, de plus, ne se justifierait pas du tout moralement : l’inégalité de fortune entre les entreprises n’a rien à voir entre l’inégalité de fortune entre les citoyens. Mais on peut se poser la question : l’IBS devrait-il être un impôt proportionnel (même taux d'imposition quelque soit le taux de bénéfice) ou régressif ? Je penche personnellement vers la seconde solution.
L'autre question qui se pose est de savoir comment sont remplacés les impôts existants, et notamment la taxe professionnelle qui alimente le budget des collectivités locales. Il me semble néanmoins que la réponse est toute indiquée : elle serait remplacée par une fraction de l'IBS dont le taux serait fixé par les collectivités locales. A l'IBS "national" s'ajouterait donc un IBS "local".[/align]
Christophe
