Le Traité de Lisbonne (Traité constitutionnel "simplifié")

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Un référendum sur le "traité simplifié" ?

Message non lu par FMD » mer. 04 juil. 2007, 9:11

Bonjour,

François Fillon a annoncé hier que ce traité serait ratifié par voie parlementaire en 2008, néanmoins le précédent du TCE, qui devait être initialement ratifié par le Parlement, prouve qu'il n'est peut-être pas inutile de soulever la question de l'organisation d'un référendum. J'y suis pour ma part favorable pour plusieurs raisons:

:arrow: Nicolas Sarkozy assure que ce traité simplifié ne fait que reprendre les points qui firent consensus lors du débat sur le TCE. Il va de soi que je ne partage pas cet avis, toutefois la logique veut que si ces points font effectivement consensus, Nicolas Sarkozy n'a rien à craindre en passant par la voie référendaire. A contrario, le passage par la voie parlementaire pourrait s'avérer moins aisé qu'il n'y paraît. L'UMP, grâce à sa victoire en demi-teinte lors des dernières élections législatives, n'atteint pas le quorum des 3/5 des voix du Congrès et devra donc négocier avec l'ensemble des forces politiques présentes au sein du Parlement, sachant que ces dernières défendaient toutes l'adoption d'un nouveau traité par voie référendaire... lorsqu'elles ne s'opposaient pas purement et simplement à l'idée d'un nouveau traité européen!

:arrow: Nicolas Sarkozy a choisi de gouverner ouvertement la France. C'est un choix respectable mais l'absence de contrepoids institutionnels rend nécessaire le renouvellement occasionnel de sa légitimité politique. Le général de Gaulle l'avait parfaitement compris et remit ainsi en cause son mandat à travers quatre référendums durant ses deux présidences. Nicolas Sarkozy n'apprécie guère l'outil référendaire mais, s'il s'en prive, il risque d'être durement affaibli politiquement par la première crise sociale ou politique venue. A terme, l'idéal serait bien évidemment de réformer les institutions et de reconnaître notamment la responsabilité du Chef de l'État devant le Parlement.

En Christ,
Franck

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Re: Un référendum sur le futur traité européen ?

Message non lu par Christophe » mer. 04 juil. 2007, 18:52

Avons-nous des précisions sur le contenu de ce traité "simplifié" ?
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Re: Un référendum sur le futur traité européen ?

Message non lu par Yves54 » mer. 04 juil. 2007, 21:49

C'est un traité (comme celui de Nice) et non pas une constitution donc il n'y a pas d'utilité à le passer en référendum, néanmoins si les français veulent un référendum pourquoi pas.
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Re: Un référendum sur le futur traité européen ?

Message non lu par FMD » jeu. 05 juil. 2007, 9:37

Yves54 a écrit :C'est un traité (comme celui de Nice) et non pas une constitution donc il n'y a pas d'utilité à le passer en référendum, néanmoins si les français veulent un référendum pourquoi pas.
Il est tout de même particulièrement risqué de faire adopter par voie parlementaire des articles qui furent rejetés une première fois par voie référendaire. Imaginez quel aurait été le sort politique à long terme d'un gouvernant français qui se serait par exemple passé de l'opinion du peuple français sur la question de la création de l'UEM et notamment sur le principe d'indépendance de la BCE. De plus, il n'est pas dans les usages de la Vème République de se passer de l'avis du peuple lorsqu'il s'agit de ratifier un traité de nature à réduire la souveraineté nationale de ce pays.
Christophe a écrit :Avons-nous des précisions sur le contenu de ce traité "simplifié" ?
À en croire les autres dirigeants européens, ce traité préserve la substance du TCE. Souhaitons donc qu'un référendum soit au moins organisé au Royaume-Uni.

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Re: Un référendum sur le futur traité européen ?

Message non lu par Yves54 » jeu. 05 juil. 2007, 11:43

Le traité de Nice est bien passé par voix parlementaire. Enfin bon, il n'y aura plus d'hymne européen et d'autre chose qui forment un pays vont disparaitre donc je ne pense pas que l'on perde de la souveraineté.

Néanmoins, je n'en ai rien à faire qu'on le ratifie par référendum ou par voie parlementaire car de toute façon il passera.
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Traité ou Constitution ?

Message non lu par Christophe » jeu. 05 juil. 2007, 11:53

Salut Yves
Yves54 a écrit :Enfin bon, il n'y aura plus d'hymne européen et d'autre chose qui forment un pays vont disparaitre donc je ne pense pas que l'on perde de la souveraineté.
Vous avez donc des informations sur le contenu de ce traité ? Avant de dire qu'il ne s'agit pas d'une constitution, il faudrait peut-être déjà savoir ce qu'il contient. Car il ne suffit pas de renommer une constitution en "traité simplifié" pour transformer une constitution en traité inter-gouvernemental... la ficelle est un peu grosse !

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Re: Traité ou Constitution ?

Message non lu par Yves54 » jeu. 05 juil. 2007, 13:19

Les anglais revendiquaient le coup de l'hymne et tout ça donc bon.
Les trois vraies différences, outre le nouveau calendrier pour le système de vote, sont l'abandon des aspects symboliques et les concessions faites au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Côté symbole: exit le mot «constitution», ainsi que la référence au drapeau et à l'hymne européen.
http://www.letemps.ch/template/internat ... cle=210007
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Re: Un référendum sur le futur traité européen ?

Message non lu par FMD » jeu. 05 juil. 2007, 16:02

Concernant les transferts de souveraineté, je propose de laisser M. Juncker s'exprimer:
M. Juncker a écrit :Il y a [dans le futur traité] une personnalité juridique pour l'Union européenne, la primauté de la loi européenne, une nouvelle architecture pour la politique étrangère et de sécurité, il y a une extension énorme des domaines de compétence de l'UE, il y a la Charte des Droits fondamentaux.
Et de reconnaître finalement:
M. Juncker a écrit :Bien sûr qu'il y aura des transferts de souveraineté. Mais est-ce que je serais intelligent d'attirer l'attention de l'opinion sur ce fait?
Source: Telegraph.co.uk, via le Salon beige.

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Re: Un référendum sur le futur traité européen ?

Message non lu par Yves54 » jeu. 05 juil. 2007, 16:08

Source: Telegraph.co.uk, via le Salon beige.[/justifier][/quote]

Pour la justice et les lois européennes c'est déjà le cas et pour la sécurité c'était prévu par Maastricht si j'ai bon souvenir.

Mais bon si les français veulent un référendum, pourquoi pas.
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Re: Un référendum sur le "traité simplifié" ?

Message non lu par Christophe » sam. 20 oct. 2007, 19:40

Hier, à Lisbonne, les gouvernements des 27 pays membres de l'UE ont adopté le "traité simplifié", nouvelle mouture de la Constitution européenne rejetée par les référendums en France et aux Pays-Bas. Le "traité simplifié" reprend toute la substance de la Constitution sans modification autre que cosmétique. Reste maintenant à ratifier le texte...
Sarközy a annoncé que la France allait s'engager dans un processus de ratification parlementaire, et souhaite voir le texte ratifié dans les plus brefs délais, peut-être avant la fin de l'année. Le chef de l'Etat a exclu un recours au référendum pour ratifier ce texte.

Comme la ratification de la vraie-fausse Constitution européenne nécessite la modification (ou l'abrogation ?) préalable de la Constitution française, la ratification par voie parlementaire nécessite un vote préalable du Congrès (réunion des députés et des sénateurs) au trois cinquièmes pour la révision constitutionnelle.

Je sais qu'il peut paraître complètement fou de mettre tout son espoir entre les mains de la gauche, mais c'est bien là la seule solution institutionnelle pour contraindre le gouvernement à soumettre le "traité simplifié" au référendum ! Puisse l'opposition jouer ENFIN son rôle d'opposition ! Mais la gauche aura-t-elle le courage d'interroger le peuple français sur son destin ? Rien n'est moins sûr...

Je suis un peu honteux, mais je voici un lien vers le blog de Jean-Luc Mélenchon (partisan du "Non" en 2005 lors de la campagne référendaire sur la Constitution européenne) qui fait le point sur la question... Promis, je ne recommencerai pas.

A défaut de référendum en France, il faut espérer - avec Franck - qu'il y aura des référendums dans d'autres pays, notamment aux Pays-Bas (qui n'envisagent même pas d'imposer un traité rejeté par référendum !), et en Angleterre.

PaX
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Pétition

Message non lu par Christophe » sam. 20 oct. 2007, 20:16

Pétition nationale « 16 millions d’électeurs roulés dans la farine… ET VOUS ? ! » par Debout la République !
http://debout-la-republique.fr/actu/Pet ... ons-d.html
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Déclaration de l'ambassadeur Salon

Message non lu par nicole » dim. 04 nov. 2007, 9:00

Réconciliation Nationale diffuse par communiqué de presse la déclaration de Monsieur l’Ambassadeur Salon concernant le traité « simplifié » proposé par le président de la République française. Déclaration que vous ne trouverez pas dans la presse.

http://www.reconciliationnationale.fr/f ... re2007.pdf

Bonne lecture.

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Constitution européenne bis

Message non lu par nicole » mer. 21 nov. 2007, 10:19

Le président de la République, faisant fi du vote des Français, s’apprête à imposer par voie parlementaire la constitution européenne rejetée par nos compatriotes.
De nombreuses pétitions circulent actuellement contre cet abus de pouvoir.
Réconciliation Nationale, par communiqué de presse, appelle tous les Français soucieux de l’indépendance de notre pays à signer ces pétitions.

http://www.reconciliationnationale.fr/f ... re2007.pdf

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Re: Constitution européenne bis

Message non lu par Arzur » mer. 21 nov. 2007, 12:31

Je vais me faire lyncher, mais moi je pour cette "constitution Bis" ... :)

En effet, tout le monde critique l'Union Européenne actuelle, moi le premier. Cette Europe des commissions, je commence a en avoir ma claque ... Mais justement pour sortir de cette Union actuelle il faut progresser, même si le projet est loin d'être parfait, il faut le valider.

Il faut sortir l'Union Européenne de cette crise morale, politique et institutionnelle, donc valider le projet de "constitution Bis" pour avancer.

+ Arzur
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La langue Bretonne et la foi sont frère et soeur en Bretagne !

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Re: Constitution européenne bis

Message non lu par MB » mer. 21 nov. 2007, 13:23

Avé

Entièrement d'accord avec vous Arzur !
Les gens qui s'opposent à la Constitution européenne, en pratique, font en sorte que rien ne soit changé à l'édifice actuel. Tout le monde sait bien qu'en dehors de l'effort qui est fait actuellement ppour parvenir à ce texte, aucun Etat, aucun homme politique, n'aura envie de lui-même de changer quoi que ce soit.
De plus, quand on critique l'UE pour telle ou telle action qu'elle fait ou ne fait pas, on ne frappe pas à la bonne porte : ce sont les Etats qui, dans leurs traités, ont décidé des miettes qu'il fallait laisser à Bruxelles (du type, pasteurisation des camemberts), pour ne pas mettre en commun leurs forces réelles et rester peinards bien dans leur coin.

A bientôt
MB

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