Établir l'impôt sur le revenu comme impôt universel ?

[Christophe]

Bonsoir,

[align=justify]J'ai crée ce nouveau fil pour débattre de la proposition de Christian d'établir l’impôt sur le revenu comme impôt universel. Voilà le message qu'il avait posté dans le fil sur la Taxe Sociale sur la Consommation ( ou TVA sociale ) :[/align]

Je reviens sur une question déjà abordée plus haut dans ce fil. Pourquoi s’accrocher au principe de la TVAS ?

En effet, taxer la consommation est inéquitable. Plus on est riche, moins on consomme, relativement. Les riches achètent un appart’, une assurance-vie, des actions en bourse, ils épargnent, ils voyagent. Ils échappent donc à une taxe nationale sur la consommation pour une part croissante de leur revenu. Les pauvres, en revanche, paient plein pot, même au-delà de leur revenu, puisque beaucoup s’endettent pour consommer.

Vous me direz : ‘on va ajouter un impôt sur le revenu pour rétablir l’équité’. Mais alors pourquoi pas l’inverse ? pourquoi ne pas établir l’impôt sur le revenu comme impôt universel, puisqu’il est équitable ?

Si Etat il doit y avoir et nécessité de son financement par l’impôt, ma proposition serait de supprimer la TVA, l’impôt sur les sociétés, toutes les charges sociales, et les remplacer par un unique impôt sur le revenu des personnes physiques, qui inclurait les plus-values en capital. Le taux de cet IRPP pour les plus faibles revenus correspondrait au montant de la TVAS, c’-à-d que les pauvres ne paieraient pas plus que vous ne proposez vous-même. En revanche, les riches paieraient toute leur part. La disparition de l’impôt sur les sociétés n’augmenterait pas la pression fiscale globale, puisqu’au bout du compte le poids de tout impôt est répercuté sur le consommateur.

La disparition de l’impôt sur les sociétés et celle des charges sociales, en revanche, relancerait l’économie et l’emploi, comme vous le souhaitez avec la TVAS (‘la France, paradis fiscal’, les investisseurs étrangers se battraient pour implanter des entreprises chez nous et recruter nos chômeurs).

Les seuls impôts indirects qui resteraient seraient ceux liés à un usage précis, comme la taxe sur les produits pétroliers, affectée à l’entretien du réseau routier.

La raison des hommes de l’Etat pour préférer une taxe sur la consommation et un impôt sur les sociétés est qu’ils sont invisibles, donc ‘indolores’. Mais c’est précisément la raison pour laquelle un bon citoyen doit la refuser. Au nom de la transparence, il est important que chacun sache combien l’Etat lui coûte. Chaque mois, du Smicard au PDG, les citoyens paieraient la totalité des services de l’Etat et pourraient donc déterminer s’ils ‘en ont pour leur argent’.

Voilà la juste réforme fiscale que vos ‘amis’ du Crédit Social devraient promouvoir, me semble-t-il, plutôt que la sournoise TVAS.

Vive la transparence !

[Christophe]

[align=justify]Ave Christian !

Je reviens sur une question déjà abordée plus haut dans ce fil. Pourquoi s’accrocher au principe de la TVAS ? En effet, taxer la consommation est inéquitable.

J'ai déjà répondu à cette objection dans le fil sur la TVAS, à la Question n°7 : La TSC est-elle injuste ?

Si Etat il doit y avoir et nécessité de son financement par l’impôt, ma proposition serait de supprimer la TVA, l’impôt sur les sociétés, toutes les charges sociales, et les remplacer par un unique impôt sur le revenu des personnes physiques, qui inclurait les plus-values en capital.

Votre proposition ne manque pas d'intérêt. Néanmoins, j'y vois au moins deux objections majeures :

1] Si la Sécurité Sociale devait être financée par un impôt ( par définition non affecté ), cela signifierait la mise sous tutelle politique de la protection sociale. Nous sommes loin de la philosophie de la caisse d'assurance mutualiste...

2] Avez-vous chiffré votre mesure ? Vous avez objecté à Seth qui avançait un taux de TVAS de 120% que cela conduirait à l'explosion de la vente clandestine. Je vous objecterai pareillement qu'un taux trop élevé d'impôt sur le revenu favorisera l'explosion du travail clandestin... C'est tout l'avantage qu'il y a à multiplier les source du financement public : en taxant diversement la production, la consommation, le revenu et le capital, les pouvoirs publics limitent les taux d'imposition et donc la tentation de frauder.

Concernant l'impôt sur les sociétés, je suis favorable à la suppression de la taxe professionnelle ainsi que de la partie " forfaitaire " de l'IS. Par contre, je suis pour le maintien de l'Impôt sur le Bénéfice des Sociétés. Je détaille cet aspect dans le fil intitulé " Les prélèvements obligatoires sur les entreprises ".

Voilà la juste réforme fiscale que vos ‘amis’ du Crédit Social devraient promouvoir, me semble-t-il, plutôt que la sournoise TVAS.

Permettez-moi, Christian, de vous détromper : le Crédit Social ne propose pas la TVA sociale. Le Crédit Social est une réforme du système monétaire, pas une réforme du système fiscal.

A bientôt
Christophe[/align]

[SETH]

Bonjour
J'ai corrigé le 120% ... je suis arrivé à un calcul plus logique de 38%
Ces 120% étaient du à une erreur principale, c'est que j'avais pris le budget de la SS et non pas le montant réel des charges salariales et patronnales et aussi, ce que Christian semble n'avoir pas voulu entendre, c'est que j'y avais inclus la TVA pour parler d'un "global de taxes"...
Nous sommes donc en ce qui concerne les taxes à 38% en moyenne de TSC et toujours de 20% de TVA... on peut dire que c'est proche de 60%... mais qu'à mon avis les prix de vente ne varient pas "globalement"...

En ce qui concerne l'impot sur le revenu, je suis plutot partisant de le laisser comme il est car l'augmenter va augmenter le nombre et le montant du sport national (tricher). Par contre en ce qui concerne l'impôt sur les société dont il est aussi question sur ce forum, je pense que les différents impôts existants devraient être transférés vers un impot sur le chiffre d'affaire, ce qui permettrait d'imposer (également) les multinationales dont les sièges sont dans des paradis fiscaux ou peu imposés , mais surtout qui s'arrangent pour déclarer leurs (souvent maigres) bénéfices dans l'un des pays où ils sont installés et où les taux d'imposition sont faible.
Ce n'est pas moi qui apporte cette idée, c'est Howard M. Wachtel, professeur d'économie, American University, Washington
La manipulation des prix de transfert (exemple de Nike), permet aux entreprises d'éviter au maximum l'impôt sur les sociétés. Si la Sté XXX réalise 1 milliard d'euros de bénéfice consolidé (c'est à dire en ajoutant tous les bénéfices de toutes ses filiales mondiales), et qu'elle vende 80% de sa production en France, elle doit être imposée ici sur 800 millions d'euros et non, comme cela se passe trop souvent actuellement, sur le tout petit bénéfice dégagé par son siège, à Paris, (quand ce n'est pas un déficit..), alors que la partie importante des bénéfices est réalisée dans ses filiales, dans des pays ou elle est peu ou pas fiscalisée.

... le but n'étant pas de "globalement" augmenter les montants totaux des impôts perçus auprès des entreprises, mais de mieux les répartir entre ceux qui "trichent" et ceux qui ne trichent pas ... Dans le cas qui précède, Nike en payerait un peu plus, mais toutes les entreprises françaises en payeraient, chacune, un peu moins.

Cordialement
Seth

[Christophe]

Bonjour Seth...

Par contre en ce qui concerne l'impôt sur les société dont il est aussi question sur ce forum, je pense que les différents impôts existants devraient être transférés vers un impot sur le chiffre d'affaire, ce qui permettrait d'imposer (également) les multinationales dont les sièges sont dans des paradis fiscaux ou peu imposés , mais surtout qui s'arrangent pour déclarer leurs (souvent maigres) bénéfices dans l'un des pays où ils sont installés et où les taux d'imposition sont faible.
Ce n'est pas moi qui apporte cette idée, c'est Howard M. Wachtel, professeur d'économie, American University, Washington
La manipulation des prix de transfert (exemple de Nike), permet aux entreprises d'éviter au maximum l'impôt sur les sociétés. Si la Sté XXX réalise 1 milliard d'euros de bénéfice consolidé (c'est à dire en ajoutant tous les bénéfices de toutes ses filiales mondiales), et qu'elle vende 80% de sa production en France, elle doit être imposée ici sur 800 millions d'euros et non, comme cela se passe trop souvent actuellement, sur le tout petit bénéfice dégagé par son siège, à Paris, (quand ce n'est pas un déficit..), alors que la partie importante des bénéfices est réalisée dans ses filiales, dans des pays ou elle est peu ou pas fiscalisée.

[align=justify]Est-il pour vous choquant que les entreprises payent l'impôt sur le bénéfice de leurs filiales au pays dans lequel ces filiales sont implantées ? Et si oui pourquoi ?

Si une société XXX réalise 1 milliard d'euros de bénéfice consolidé, et que ce bénéfice soit pour 80% le fait de sa filiale française, il me semblerait très juste qu'elle paye à la France l'impôt sur le bénéfice sur la base de 800 millions d'euros.

Bien à vous
Christophe[/align]

[SETH]

Bonjour Seth...
[align=justify]Est-il pour vous choquant que les entreprises payent l'impôt sur le bénéfice de leurs filiales au pays dans lequel ces filiales sont implantées ? Et si oui pourquoi ?

Si une société XXX réalise 1 milliard d'euros de bénéfice consolidé, et que ce bénéfice soit pour 80% le fait de sa filiale française, il me semblerait très juste qu'elle paye à la France l'impôt sur le bénéfice sur la base de 800 millions d'euros.

Bien à vous
Christophe[/align]

Bonjour Christophe

Oui, c'est choquant car les entreprises essayent évidemment de s'arranger à déclarer leurs bénéfices (par les transferts comptables entre filliales, invérifiables) d'une part dans les pays où ceux ci sont les moins taxés (ce qui poussent certains pays à proposer des impositions très faibles en espérant tirer "bénéfice" des implantations) ou, même, les moins vérifiés (experts comptables magouilleurs ou fonctionnaires des impôts incompétents ou "achetables" ... j'ai quelques "exemples réels" qui permettent aux entreprises dans certains pays d'Afrique de payer seulement une partie de la TVA due, sous réserve qu'une partie importante parte aux "dirigeants")

"Si une société XXXX...." si le bénéfice est déclaré en France, elle paye actuellement l'impot sur les bénéfices .. c'est là un problème de choix (impôt sur les bénéfices ou imôt sur les chiffres d'affaires) ... mais il ne faut pas être naif... il est plus que probable que si elle fait autant de bénéfice, par des jeux comptables elle essayera de le réduire en "transférant" une partie du bénéfice sur une filiale dans un pays plus "cool" ... d'où l'intéret d'un impôt sur le CA ..
Je vous retourne la ""question"":
Si une société XXX réalise 1 milliard d'euros de chiffre d'affaire, et que ce CA soit pour 80% le fait de sa filiale française, il me semblerait très juste qu'elle paye à la France l'impôt sur le CA sur la base de 800 millions d'euros.
Ca vous semble pas juste ?

Cordialement
SETH

[Christian]

Bonjour Seth,

De toute façon, dans tout ce que vous achetez, les charges sociales sont incluses dans le prix de vente... elles ne se voient seulement pas.

C’est justement ce manque de transparence que je leur reproche. Il ne permet pas aux citoyens de prendre conscience du coût des services de l’Etat et les encourage donc à lui réclamer ‘toujours plus’ en imaginant que ces prestations sont ‘gratuites’ ou que seuls d’autres les paieront.

achèter un appartement, une assurance-vie, des actions en bourse, pourrait tout à fait être soumis à TSC.. de même un billet d'avion de même une facture d'hotel, car, fondamentalement, dans chacun de ces exemples, il y a bien des charges sociales qui sont payées sur les salaires des gens qui y travaillent.
La "consommation", ce n'est pas que des biens, c'est aussi des services.

L’épargne se forme avec du revenu qui a déjà payé l’impôt. Faudra-t-il donc payer l’impôt une deuxième fois lorsqu’on achète un appartement ? Au taux de 60% que vous préconisez, ça va devenir dur de se loger !

Est-ce qu’un Français qui achète des actions de Michelin va payer 60% de plus qu’un investisseur étranger ?

Et quand on revend cet appartement et ce portefeuille-titres, ou quand on touche le capital d’une assurance-vie, on ne récupère pas la TVA/TSC. Avec 60% de perte d’entrée de jeu, mieux vaut laisser son épargne sous le matelas. Pas bon pour l’investissement, ça.

Ou alors, il faut faire fi de l’avenir et dépenser tout son revenu. C’est vrai que la social-démocratie avec ses impôts élevés et le sentiment (trompeur) que l’Etat veille sur nous a largement contribué au développement de la société de consommation.

Cordialement
Christian

[Christian]

Bonjour Christophe

Votre proposition ne manque pas d'intérêt. Néanmoins, j'y vois au moins deux objections majeures :

1] Si la Sécurité Sociale devait être financée par un impôt ( par définition non affecté ), cela signifierait la mise sous tutelle politique de la protection sociale. Nous sommes loin de la philosophie de la caisse d'assurance mutualiste...

Vous avez tout à fait raison. Mes autres interventions, je pense, ne peuvent pas vous faire croire une seconde que je milite pour une protection sociale étatique. Je me plaçais plutôt dans la logique de Seth qui souhaite remplacer les charges sociales par un impôt indirect ; j’objectais qu’un impôt sur le revenu aurait le mérite de la transparence. Des cotisations volontaires à une caisse mutualiste (affiliée ou pas à un syndicat) auraient en plus de la transparence l’avantage de la responsabilisation.

Avez-vous chiffré votre mesure ? Vous avez objecté à Seth qui avançait un taux de TVAS de 120% que cela conduirait à l'explosion de la vente clandestine. Je vous objecterai pareillement qu'un taux trop élevé d'impôt sur le revenu favorisera l'explosion du travail clandestin... C'est tout l'avantage qu'il y a à multiplier les source du financement public : en taxant diversement la production, la consommation, le revenu et le capital, les pouvoirs publics limitent les taux d'imposition et donc la tentation de frauder.

Le chiffrage ne change rien. Il s’agit d’une question de principe. La ponction fiscale totale sur la nation demeure la même, l’avantage est que chaque ménage français, du RMIste au milliardaire, verra exactement combien il contribue au budget de l’Etat. Ce que le RMIste paie sans le savoir en terme d’impôt sur les sociétés répercuté dans le prix de vente et de TVA sur les produits, il le paiera désormais par chèque, mandat ou espèces au guichet du percepteur. Il ne paiera pas plus, mais il en deviendra conscient. Le milliardaire de même (j’admets pour cette discussion que le taux de l’IRPP soit progressif).

Le risque de fraude existe, comme aujourd’hui. Mais il est plus facile de faire circuler des produits hors TVA que de sous-déclarer des revenus qui sont salariaux pour 90% des Français. Or si l’employeur ne paie plus de charges sociales, il n’a aucun intérêt à ne pas déclarer son personnel.

Concernant l'impôt sur les sociétés, je suis favorable à la suppression de la taxe professionnelle ainsi que de la partie " forfaitaire " de l'IS. Par contre, je suis pour le maintien de l'Impôt sur le Bénéfice des Sociétés. Je détaille cet aspect dans le fil intitulé " Les prélèvements obligatoires sur les entreprises ".

Oui, j’ai lu cet article. Vos arguments ne manquent pas de poids, mais la seule raison que je vois de faire payer un impôt aux entreprises est qu’elles ne votent pas. On peut donc allègrement les ponctionner sans risquer la grogne de l’électeur. Or en définitive, ce sont les actionnaires ultimes, personnes physiques, et les consommateurs qui paient l’IS. Autant le manifester clairement (et tant mieux s'il y a grogne ;-) ).

Il y aurait d’ailleurs un autre avantage à détaxer l’entreprise. Si elle distribue un dividende, celui-ci sera imposé au titre du revenu de l’actionnaire, personne physique. Les actionnaires souhaiteront donc que l’entreprise réinvestisse ses profits, ce qui soutient l’investissement et l’emploi.

Bien à vous

Christian

[Christian]

Bon matin Seth,

c'est choquant car les entreprises essayent évidemment de s'arranger à déclarer leurs bénéfices (par les transferts comptables entre filliales, invérifiables) […] dans les pays où ceux ci sont les moins taxés (ce qui poussent certains pays à proposer des impositions très faibles en espérant tirer "bénéfice" des implantations)

Il n’est pas aussi facile que vous le pensez de procéder à des transferts de bénéfices entre filiales. Il suffit aux agents du fisc de consulter le catalogue d’une multinationale, souvent sur internet, pour vérifier le prix de vente d’un produit et voir si l’entreprise française l’achète plus cher lorsqu’il vient d’Irlande (augmentant donc le bénéfice de cette filiale peu taxée) et moins cher lorsqu’il vient d’Allemagne.

Mais bien sûr, la possibilité existe de transférer des bénéfices. Encore une fois, ce peut être parfaitement conforme à la loi. Reproche-t-on aux gens de chercher à payer moins cher les services qu’ils achètent ?

Si votre épicier vous annonçait ‘j’ai décidé de payer mes employés plus cher, de leur offrir une retraite dodue, de payer tous leurs soins médicaux et d’allonger leurs congés, donc j’augmente tous mes prix de 30%’, je suis certain, cher Seth, qu’avec votre sens de la solidarité, vous continueriez d’effectuer vos achats chez ce social commerçant. Mais je soupçonne qu’une bonne partie de sa clientèle ira voir ailleurs où les prix sont resté doux.

Bien sûr, si l’épicier ajoutait ‘en contrepartie, mes employés porteront vos achats jusqu’à votre domicile, etc.’, certains acheteurs accepteront de payer plus cher ce meilleur service. C’est aux usagers à décider.

Les entreprises sont des usagers comme les autres. Elles achètent les services des Etats (sécurité, infrastructure, protection de la propriété, excellence du système judiciaire, stabilité de la monnaie…) et elles choisissent comme nous selon le meilleur rapport qualité/prix.

Si un pays a décidé de s’offrir des prestations sociales élevées, des constructions pharaoniques, des infrastructures surdimensionnées, d’employer à vie une classe de fonctionnaires et personnels à statut, pourquoi pas ? Mais comme chez l’épicier de mon exemple, tous les usagers ne voient peut-être pas la raison de payer plus cher qu’ailleurs pour entretenir ce train de vie.
.

j'ai quelques "exemples réels" qui permettent aux entreprises dans certains pays d'Afrique de payer seulement une partie de la TVA due, sous réserve qu'une partie importante parte aux "dirigeants")

Les pays corrompus, ça existe, et l’actualité française et européenne nous montre que ce fléau n’est pas le privilège de l’Afrique. Mais pourquoi blâmer seulement les entreprises ? En fait, elles sont moralement bien moins coupables que les hommes de l’Etat. Le chef d’entreprise a un devoir vis-à-vis de ses actionnaires et de ses employés de faire du bénéfice. Il remplit pleinement son obligation en obtenant un contrat juteux et en versant un pot-de-vin. Il n’a fait de mal à personne. En revanche, le fonctionnaire corrompu, lui, a un devoir de gérer au mieux l’argent des contribuables et il y faillit manifestement en faisant surfacturer une prestation pour percevoir la différence (lui ou son parti politique, l’absence d’enrichissement personnel ne retire rien à la gravité d’un détournement de fonds publics).

L’analogie ici est celle d’une femme athée et libre ayant des relations sexuelles avec un homme marié ou un prêtre catholique. Qui est fautif ? Ce n’est pas elle qui a fait un vœu de fidélité ou de chasteté. Alors pourquoi l’accuser d’une faute que les parjures seuls ont commise ?

Les hommes de l’Etat ont fait des lois pour faire retomber sur d’autres un crime de corruption qui est seulement le leur. C’est l’avantage d’être le législateur.

Cordialement

Christian

[SETH]

Bonjour Christian

Bien qu'ils me heurtent pour beaucoup, je suis obligé d'être d'accord avec beaucoup de vos arguments qui sont "imparables".
Sans doute suis-je un utopiste. J'espère une société même très imposée où le service public (service A TOUT public, payé par transfert de ceux qui ont le plus plus, et je sais qu'il y a un problème "d'équilibre") soit plus important que le service PAR le privé (qu'on ne vienne pas me ressortir les coûts de fonctionnement du service public... bien qu'elle n'en soit pas tout à fait un, la SS, par exemple a des coûts de fonctionnement de l'ordre de 3%, alors que toutes les caisses privées - mutuelles santé - sont de l'ordre de 10 à 15).

je suis moins d'accord avec vous sur le problème des possibilités de transferts entre filialles, mais de toute façon, nous discutons sur un principe: Impot sur les bénéfices ou sur le chiffre d'affaire .. et je vote pour le second.

"Reproche t-on aux gens d'essayer de payer le moins cher" demandez-vous ...
Non évidemment, mais n'oublient-ils pas qu'en essayant de payer le moins cher, c'est en même temps des bas salaires qu'ils créent ou du chômage ... et demain ce sera peut être eux ou certains de leur familles...
Tiens, j'ai trouvé ceci ... c'est "normal", c'est "sain", c'est "moral" d'après vous ?

"Laissez-moi vous raconter cette petite histoire, extraite d'un document interne du SNPL (Syndicat National des Pilotes de Ligne)
VUELING AIRLINES - Espagne – début 2005
Dans une salle d'un immeuble de Barcelone, une quarantaine de candidats venus de toute l'Europe, pilotes qualifiés d'Airbus 320, ont répondu à une offre d'emploi de pilotes pour une nouvelle compagnie "low coast"
Entre une jeune femme qui après un bref salut, se dirige vers un tableau pour y inscrire les conditions de travail: 5000 euros nets, cotisations sociales, assurance perte de licence, cotisations retraite, défraiements d'escale.
" Que ceux qui acceptent ce contrat de travail lèvent la main" annonce la femme qui se retourne et constate que toutes les mains sont levées.
Elle efface alors " assurance perte de licence" puis réitère sa question…
Un pilote ne lève pas la main. "Vous pouvez sortir, merci d'être venu"
Elle retire ensuite " cotisations retraite"
Le processus se poursuit jusqu'à ce qu'il ne reste plus que le salaire net sur le tableau, devant les yeux de la trentaine de candidats restants.
Le salaire proposé diminue ensuite régulièrement, et finalement seuls treize pilotes restent en lice: ils sont embauchés sur A 320 pour 1800 euros nets par mois.

''Imaginez les conséquences sur la qualité de vie des pilotes, les pouvoirs d'achats, les caisses de retraites !…
Ce qui s'applique à ces pilotes s'applique maintenant à de nombreuses professions. Et bientôt les médecins, les infirmières, les professeurs , VOUS …?
Non, vraiment, cette Europe libérale est mortifère ...''

Cordialement
Seth

[Christophe]

Bonsoir à vous deux !

[align=justify]Est-il pour vous choquant que les entreprises payent l'impôt sur le bénéfice de leurs filiales au pays dans lequel ces filiales sont implantées ? Et si oui pourquoi ?[/align]

Oui, c'est choquant car les entreprises essayent évidemment de s'arranger à déclarer leurs bénéfices (par les transferts comptables entre filliales, invérifiables) d'une part dans les pays où ceux ci sont les moins taxés (ce qui poussent certains pays à proposer des impositions très faibles en espérant tirer "bénéfice" des implantations) ou, même, les moins vérifiés (experts comptables magouilleurs ou fonctionnaires des impôts incompétents ou "achetables" ...

[align=justify]Donc ce n'est pas le fait que les entreprises payent l'impôt sur le bénéfice de leurs filiales au pays dans lequel ces filiales sont implantées qui vous choque, mais la possibilité qu'elles puissent frauder. Christian vous a répondu sur ce point sur lequel j'avoue personnellement mon incompétence : j'ignore totalement s'il est plus facile de falsifier le chiffre d'affaire ou le résultat de l'entreprise. Il me semble néanmoins qu'il est tout à fait possible de contrôler les flux financiers intra-groupe. Mais, finalement, qu'importe si " de toute façon, nous discutons sur un principe: Impot sur les bénéfices ou sur le chiffre d'affaire... "

Personnellement, je ne partage pas cette opinion : qu'importe de discuter des principes, s'ils sont inapplicables ! Car alors, effectivement nous quittons le domaine de la politique pour celui de l'utopie. Mais pour rester sur le plan des principes, je ne vois rien qui justifie de taxer le chiffre d'affaire : je vous renvoie au fil sur les prélèvements obligatoires sur les entreprises.[/align]

Je vous retourne la ""question"": Si une société XXX réalise 1 milliard d'euros de chiffre d'affaire, et que ce CA soit pour 80% le fait de sa filiale française, il me semblerait très juste qu'elle paye à la France l'impôt sur le CA sur la base de 800 millions d'euros. Ca vous semble pas juste ?

[align=justify]Cette question est très différente de ce que vous proposiez dans votre premier message sur ce fil : " Si la Sté XXX réalise 1 milliard d'euros de bénéfice consolidé (c'est à dire en ajoutant tous les bénéfices de toutes ses filiales mondiales), et qu'elle vende 80% de sa production en France, elle doit être imposée ici sur 800 millions d'euros et non, comme cela se passe trop souvent actuellement, sur le tout petit bénéfice dégagé par son siège, à Paris, (quand ce n'est pas un déficit..), alors que la partie importante des bénéfices est réalisée dans ses filiales, dans des pays ou elle est peu ou pas fiscalisée. "
Alors, c'était le chiffre d'affaire réalisé en France qui était la base de l'imposition. Maintenant, il semble que ce soit le chiffre d'affaire réalisé par la filiale française qui soit la base de l'imposition. Si un impôt sur le chiffre d'affaire été retenu, c'est - me semble-t-il - cette seconde option qui serait la plus facilement applicable. Elle ne me semblerait pas véritablement injuste, mais elle ne me semblerait pas très efficace ou en tous cas, moins efficace que l'imposition du bénéfice.[/align]

Des cotisations volontaires à une caisse mutualiste (affiliée ou pas à un syndicat) auraient en plus de la transparence l’avantage de la responsabilisation.

[align=justify]Je ne suis pas opposé - bien au contraire - à l'existence de caisses mutuelles privées proposant des prestations complémentaires à la protection sociale minimale garantie pour tous les citoyens par la Sécurité Sociale.[/align]

Avez-vous chiffré votre mesure ? Vous avez objecté à Seth qui avançait un taux de TVAS de 120% que cela conduirait à l'explosion de la vente clandestine. Je vous objecterai pareillement qu'un taux trop élevé d'impôt sur le revenu favorisera l'explosion du travail clandestin...

Le chiffrage ne change rien. Il s’agit d’une question de principe.

Je vous fait la même réponse qu'à Seth. L'enfer libéral et l'enfer socialiste sont tous deux pavés de questions de principes...

Or si l’employeur ne paie plus de charges sociales, il n’a aucun intérêt à ne pas déclarer son personnel.

[align=justify]S'il existe un impôt sur le revenu, l'employeur et le salarié ont toujours intérêt à frauder. Et cet intérêt est d'autant plus fort que le taux d'imposition est élevé. En effet, supposons qu'il s'applique un taux d'imposition de 40% sur un salaire brut de 100 € : le salaire net est de 60 €. L'employeur et le salarié ont tous les deux intérêt à s'entendre sur un salaire au noir compris entre le salaire brut et le salaire net. Par exemple, en le fixant à 80 €, l'employeur économise 20 € ( au lieu des 100 € de salaire brut ) et le salarié gagne 20 € également ( au lieu des 60 € de salaire net ).
J'ajouterai pour finir que la tentation sera d'autant plus forte que le salarié conservera de facto sa couverture sécurité sociale... le même problème se retrouve avec la TSC mais je le résoud avec le mécanisme du RMA : la couverture SS est conditionné à une activité professionnelle ( ou à une activité d'intérêt général pour les personnes valides victimes du chômage de masse ).[/align]

Vos arguments ne manquent pas de poids, mais la seule raison que je vois de faire payer un impôt aux entreprises est qu’elles ne votent pas.

[align=justify]Je vais user de l'argument d'autorité et me contenter de vous citer un illustre intervenant de ce forum : " Les entreprises sont des usagers comme les autres. Elles achètent les services des Etats (sécurité, infrastructure, protection de la propriété, excellence du système judiciaire, stabilité de la monnaie…) et elles choisissent comme nous selon le meilleur rapport qualité/prix ". Cette raison me semble amplement suffisante pour justifier de faire payer l'impôt aux entreprises, comme à n'importe quel autre usager.[/align]

Il y aurait d’ailleurs un autre avantage à détaxer l’entreprise. Si elle distribue un dividende, celui-ci sera imposé au titre du revenu de l’actionnaire, personne physique. Les actionnaires souhaiteront donc que l’entreprise réinvestisse ses profits, ce qui soutient l’investissement et l’emploi.

[align=justify]L'impôt sur le bénéfice des société est calculé sur la base du résulat après déduction des amortissements : l'avantage que vous évoquez est donc également présent dans ce mécanisme. Ce qui n'est plus le cas si l'impôt est calculé sur la base du chiffre d'affaire...
Maintenant, pour tout vous dire, je suis également favorable à un impôt sur le revenu des personnes physiques touchant toutes les formes de revenus : salaires, dividendes, plus-values...[/align]

Si un pays a décidé de s’offrir des prestations sociales élevées, des constructions pharaoniques, des infrastructures surdimensionnées, d’employer à vie une classe de fonctionnaires et personnels à statut, pourquoi pas ? Mais comme chez l’épicier de mon exemple, tous les usagers ne voient peut-être pas la raison de payer plus cher qu’ailleurs pour entretenir ce train de vie.

[align=justify]A la différence que mon épicier ne peut pas - sans enfreindre la loi - infliger à ses salariés des conditions de travail subhumaines ( pour reprendre votre expression ). Nous en revenons toujours, avec le mondialisation néo-libérale, à une concurrence viciée qui procure des améliorations de compétitivité économique par la dégradation des conditions de salaire et de travail de ses employés.
Comment réguler ctte mondialisation ? Voilà une question dont je n'ai pas encore trouvé la réponse...[/align]

L’analogie ici est celle d’une femme athée et libre ayant des relations sexuelles avec un homme marié ou un prêtre catholique. Qui est fautif ? Ce n’est pas elle qui a fait un vœu de fidélité ou de chasteté. Alors pourquoi l’accuser d’une faute que les parjures seuls ont commise ?

Les lois de la morale s'appliquent à tous, y compris à ceux qui les refusent...


Fraternellement en Jésus-Christ
Christophe

[Christian]

Bonsoir Christophe,

qu'importe de discuter des principes, s'ils sont inapplicables !

Je ne me moque pas du tout de savoir s’ils sont inapplicables, je ne suis pas un utopiste, mais avant de se lancer dans une étude de faisabilité, il convient de se demander si le principe même qui la sous-tend est valide. Simple précaution pour éviter de perdre du temps.

Si un impôt sur le chiffre d'affaire été retenu,

Le pb d’une imposition sur le CA n’est pas seulement celui des entreprises déficitaires, comme vous le soulignez avec raison sur un autre fil. Quelques entreprises, par exemple, dans la grande distribution, ont des CA immenses, mais de très petites marges. Taxer le CA d’un pourcentage arbitraire pénaliserait ces entreprises bcp plus celles générant une forte valeur ajoutée. Moduler le taux en fonction de la marge reviendrait à lier le CA au bénéfice, justement ce que Seth voulait éviter.

Mais de toutes façons, l’Etat qui voit fuir les contribuables devrait commencer par se poser la question du pourquoi avant d’envoyer ses gendarmes à leur poursuite.

Christian a écrit:
Le chiffrage ne change rien. Il s’agit d’une question de principe.

Christophe a écrit:
Je vous fait la même réponse qu'à Seth. L'enfer libéral et l'enfer socialiste sont tous deux pavés de questions de principes...

... mais de principes différents ! Le socialisme ne considère que la fin et utilise tous les moyens appropriés pour y parvenir. Le libéral ne considère que les moyens. S’ils sont justes, la fin le sera aussi. Le Bien commun libéral n’est pas un état de la société plus ou moins réalisable dans un avenir plus ou moins lointain ; il est la recherche et l’application ici et maintenant des moyens justes (le respect de la propriété de chacun sur son corps et ses biens).

Christian a écrit:
Vos arguments ne manquent pas de poids, mais la seule raison que je vois de faire payer un impôt aux entreprises est qu’elles ne votent pas.

Christophe a écrit:
Je vais user de l'argument d'autorité et me contenter de vous citer un illustre intervenant de ce forum : " Les entreprises sont des usagers comme les autres. Elles achètent les services des Etats (sécurité, infrastructure, protection de la propriété, excellence du système judiciaire, stabilité de la monnaie…) et elles choisissent comme nous selon le meilleur rapport qualité/prix ". Cette raison me semble amplement suffisante pour justifier de faire payer l'impôt aux entreprises, comme à n'importe quel autre usager.

Eh, eh. Bien joué ! comment vais-je m’en tirer ?

Je vous répondrai en fin de ce message (encore une question de principes)

L'impôt sur le bénéfice des société est calculé sur la base du résulat après déduction des amortissements : l'avantage que vous évoquez est donc également présent dans ce mécanisme.

Vous confondez ‘bénéfice’ et ‘trésorerie’, ce me semble. Effectivement, sur les investissements déjà effectués, l’entreprise déduit les amortissements de son bénéfice imposable. Mais si elle distribue la totalité de ce bénéfice, elle n’a plus de trésorerie pour effectuer de nouveaux investissements.

(Je simplifie. La trésorerie d’une année peut être supérieure aux bénéfices à cause des reports des années précédentes, il y a aussi la ressource de l’endettement, etc. Il n’empêche que nombre d’entreprises familiales se sont trouvé larguées par leurs concurrentes à cause de l’obligation de servir des dividendes aux vieilles tantes qui n’avaient pas d’autre revenu au lieu d’investir).

pour tout vous dire, je suis également favorable à un impôt sur le revenu des personnes physiques touchant toutes les formes de revenus : salaires, dividendes, plus-values...

TVAS, impôts indirects, impôts sur les sociétés, charges sociales, IRPP touchant toutes les formes de revenu… quelle rapacité ! :twisted:

La différence entre ‘la gauche’ et les libéraux de mon genre est celle-ci : pour la gauche, l’argent doit rentrer. Peu importe les moyens puisque la fin est bonne. Les hommes de l’Etat, par postulat, feront le meilleur usage de cette cupidité fiscale.

Pour les libéraux, en revanche, l’important n’est pas la somme que le fisc ratisse, mais l’effet de cette ponction sur les êtres humains que nous sommes. Or le seul impôt qui peut responsabiliser, qui est ‘citoyen’, est évidemment celui qui ne se cache pas. C’est l’IRPP. Comme en définitive, tout impôt et charges sociales sont payés par les personnes physiques, on ne les pénalise pas en transférant sur elles ce qui est à la charge des entreprises ou en faisant apparaître clairement dans la feuille d’impôts ce qui est pris à la dérobée au consommateur.

Revenons donc au principe. Faut-il un impôt furtif, ou faut-il que l’impôt soit une pédagogie de la vie en société ?

Quand on a répondu à cette question, on peut mettre en place un impôt humanisant, ou au contraire, voir comment ramasser un max en douce.

Bien à vous
Christian

[Christian]

Les lois de la morale s'appliquent à tous, y compris à ceux qui les refusent...

Réponse de fondamentaliste, mon cher Christophe Nous en avons déjà débattu ici, il n’y a qu’une toute petite partie de la morale qui s’applique à tous, c’est celle que nous appelons le Droit (ne pas tuer, ne pas voler, respecter sa promesse – en langage de juriste : le droit de propriété). En effet, c’est la seule partie de la morale que personne ne peut refuser sans se contredire (en Arabie comme ici, aujourd’hui comme hier, personne ne souhaite être violé, volé, trompé… et si quelqu'un déclarait qu’il le souhaitait, on pourrait immédiatement le/la détrousser et plus si affinité !).

Au-delà du Droit, la morale règle une palette de comportements qui ne sont nullement communs à tous les êtres humains. Un pieux musulman vous dira qu’il ne faut pas boire d’alcool, il vous battra si vous le faites et il sera prêt à accepter que vous le traitiez de même s’il manquait à ce commandement. Contrairement au Droit, il n’existe aucune règle objective pour déterminer, de la vôtre ou de la sienne, la morale qui doit s’appliquer à celui qui la refuse.

Au-delà du Droit, donc, il n’y a plus que l’engagement personnel de chacun qui fait loi et que d’ailleurs il faut respecter. Celui qui s’est déclaré catholique (ou musulman, ou socialiste, ou humaniste) doit être jugé selon la loi qu’il s’est lui-même donnée. Mais entre des êtres humains d’obédiences différentes, seul le Droit est applicable.

Le fondamentalisme confond le Droit et la morale. Il est l’auteur toujours renouvelé de ces tragédies humaines, des autodafés à l’oppression des femmes, des guerres de religion aux camps de la mort.

Passez une bonne journée.

Christian

[Christophe]

Salut à vous, Christian !

Le socialisme ne considère que la fin et utilise tous les moyens appropriés pour y parvenir. Le libéral ne considère que les moyens. S’ils sont justes, la fin le sera aussi. Le Bien commun libéral n’est pas un état de la société plus ou moins réalisable dans un avenir plus ou moins lointain ; il est la recherche et l’application ici et maintenant des moyens justes (le respect de la propriété de chacun sur son corps et ses biens).

[align=justify]Pour le débat sur le Bien Commun, je renvoie au fil dédié. ;-) J'ai suffisamment explicité ma propre vision pour ne pas risquer d'être - je pense - taxé ni de socialisme ni de libéralisme...[/align]

L'impôt sur le bénéfice des société est calculé sur la base du résulat après déduction des amortissements : l'avantage que vous évoquez est donc également présent dans ce mécanisme.

Vous confondez ‘bénéfice’ et ‘trésorerie’, ce me semble. Effectivement, sur les investissements déjà effectués, l’entreprise déduit les amortissements de son bénéfice imposable. Mais si elle distribue la totalité de ce bénéfice, elle n’a plus de trésorerie pour effectuer de nouveaux investissements.

(Je simplifie. La trésorerie d’une année peut être supérieure aux bénéfices à cause des reports des années précédentes, il y a aussi la ressource de l’endettement, etc. Il n’empêche que nombre d’entreprises familiales se sont trouvé larguées par leurs concurrentes à cause de l’obligation de servir des dividendes aux vieilles tantes qui n’avaient pas d’autre revenu au lieu d’investir).

[align=justify]Merci de ces précisions, Christian. Il me semble pourtant que l'IBS présente bel et bien l'avantage que vous attribuez à la détaxation de l'entreprise : " Si elle distribue un dividende, celui-ci sera imposé au titre du revenu de l’actionnaire, personne physique. Les actionnaires souhaiteront donc que l’entreprise réinvestisse ses profits, ce qui soutient l’investissement et l’emploi ".

Il est tout à fait exact que seuls les investissements déjà réalisés sont déductibles - par le système des dotations aux amortissements - du bénéfice imposable. Mais est-ce différent dans le système de défiscalisation de l'entreprise que vous proposez ? Je propose ( tout comme vous ) l'imposition des dividendes au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ( IRPP ) et nous pensons tous les deux que, à l'heure de fixer les grands axes budgétaires et financiers pour l'exercice suivant, l'administrateur de l'entreprise sera sensible à cet état de fait : les sommes réinvesties seront exonérées d'impôt tandis que les sommes allouées sous forme de dividendes seront soumises à l'IRPP...
D'où ma conclusion : avec l'IBS, les actionnaires souhaiteront que l’entreprise réinvestisse ses profits, ce qui soutient l’investissement et l’emploi.
CQFD. [/align]

TVAS, impôts indirects, impôts sur les sociétés, charges sociales, IRPP touchant toutes les formes de revenu… quelle rapacité ! :twisted:

[align=justify]Allons, allons, pas de pudibonderie.
La diversification des sources de financement ne signifie pas per se l'augmentation du taux de prélèvements obligatoires. J'aurais j'espère le loisir de vous présenter dans sa globalité le système fiscal que je préconise... il se base essentiellement sur l'IBS, la TSC, l'IRPP et un impôt sur le patrimoine des particuliers. Quant à l'imposition des successions, je suis encore indécis à son sujet. Guelfo, compagnon de route du libéralisme, m'a même convaincu d'abandonner le principe de l'éco-taxe au profit des bourses d'émission de gaz à effet de serre.

La diversification des sources de financement permet d'une part la division par autant du taux d'imposition. Et d'autre part, elle autorise les financements d'entités publiques autonomes : caisses de Sécurité sociale ; collectivités territoriales...[/align]

La différence entre ‘la gauche’ et les libéraux de mon genre est celle-ci : pour la gauche, l’argent doit rentrer. Peu importe les moyens puisque la fin est bonne. Les hommes de l’Etat, par postulat, feront le meilleur usage de cette cupidité fiscale.

[align=justify]Dois-je comprendre que vous me classez à gauche ? :blink:
Si tel est le cas, il devient impérieux que je communique d'avantage sur la dimension fondamentalement contre-révolutionnaire de ma pensée politique...[/align]

Les lois de la morale s'appliquent à tous, y compris à ceux qui les refusent...

Réponse de fondamentaliste, mon cher Christophe

[align=justify]Non pas, mon cher Christian.
Le fondamentaliste est celui qui souhaite donner une sanction légale à la transgression de tous les préceptes de la loi morale, y compris donc à la transgression de ces lois morales qui régissent la sphère de l'apolitique. Négation de cette sphère, le fondamentalisme est essentiellement un totalitarisme puisqu'il ramène tout le social ( et même, en général, tout l'humain ) dans le giron de l'action politique.
Il me semble, parce que je connais maintenant assez bien vos idées, que vous confondez sous ma plume les deux expressions " lois civiles " et " lois morales ". Expressions qui, sans être néanmoins dépourvues de liens, n'en sont pourtant pas équivalentes, loin s'en faut.
Lorsque j'écris que les lois de la morale s'appliquent à tous, je signifie que nous comparaîtrons chacun devant la face de Dieu ayant à répondre de ce que nous aurons fait de nos vies. Le fait d'avoir endurcis nos coeurs et de nous être montrés réfractaires à l'Amour et à la Loi de Dieu ne sera pas une circonstance atténuante ni absolutoire, loin s'en faut... Prétendre le contraire serait une profession de foi relativiste acatholique, ce qu'à Dieu ne plaise.[/align]


Gaudium et Pax
Christophe

[Christian]

Hello Christophe,

J'ai suffisamment explicité ma propre vision pour ne pas risquer d'être - je pense - taxé ni de socialisme ni de libéralisme...

De même qu’entre le Mal et le Bien, et pour la même raison, il n’existe pas de 3ème voie.

Il me semble pourtant que l'IBS présente bel et bien l'avantage que vous attribuez à la détaxation de l'entreprise

Christophe, je n’habite plus la France depuis moult années et il est possible que je n’ai pas compris l’assiette de l’IBS. Distinguons deux phases : l’établissement du bénéfice fiscal de l’entreprise, puis l’affectation du bénéfice comptable par l’Assemblée des actionnaires, réinvestissement et/ou distribution.

Dans les juridictions que je connais, l’impôt sur le bénéfice est dû, quelle que soit l’affectation décidée par les actionnaires. Ces derniers paient donc 2 fois, au niveau de la société et au niveau personnel. Si le bénéfice pouvait rester dans l’entreprise sans subir l’impôt, la motivation de l’actionnaire serait plus grande de laisser son bénéfice à l’entreprise.

En particulier, s’il s’agit d’une entreprise jeune ou en voie de redressement. L’impôt sur les sociétés est une prime accordée par les hommes de l’Etat aux grosses firmes bien implantées qui n’ont plus besoin d’un maximum d’autofinancement. Leurs petites concurrentes, en revanche, doivent abandonner au fisc un tiers des bénéfices qui aiderait à accélérer leur croissance.

La diversification des sources de financement ne signifie pas per se l'augmentation du taux de prélèvements obligatoires.
[Elle] permet d'une part la division par autant du taux d'imposition.

Moi bouché et moi pas comprendre. Qu’est-ce que ‘la division par autant du taux d’imposition’ ? La ‘division’ ne s’applique pas au montant total (vous parleriez de ‘réduction’). Il s’agit donc bien de masquer ce montant total, comme font les fournisseurs indélicats qui ajoutent des frais pour toutes sortes de prestations afin de cacher au client le coût réel de leur intervention.

Vous ne m’avez pas répondu sur ce qui me paraît la vraie raison d’adopter un impôt unique sur le revenu, qui est sa vertu pédagogique. Sortons des basses questions de fric pour parler des vrais problèmes.

Et d'autre part, [la diversification des sources de financement] autorise les financements d'entités publiques autonomes : caisses de Sécurité sociale ; collectivités territoriales...

Pour financer des ‘entités publiques autonomes’, il n’est pas besoin d’impôts, mais de cotisations ou de droits d’usage, dont le montant est lié à la gestion de cette entité. Par exemple, la taxe sur les carburants routiers ira à une régie du réseau routier. S’il y a moins de routes à construire, la taxe baisse et inversement. Il en est déjà ainsi de la redevance télé. Ceux qui n’ont ni voiture ni télé, comme moi, ne paient pas. De même, ramassage des ordures, police municipale et pompiers (payée par les compagnies d’assurances), activités culturelles (financée par le mécénat et les spectateurs), etc.

Pour la Sécu, on peut imaginer deux système. Le maintien de la Sécu actuelle, coexistant avec des assurances privées. Ceux qui ne veulent pas payer la Sécu passent au privé. La Sécu a obligation de prendre en charge les 5-6% de la population qui n’auraient absolument pas les moyens de souscrire au coût réel de l’assurance et elle reçoit pour ce faire une subvention du budget général de l’Etat. La concurrence permet de contrôler que les coûts de gestion de chaque participant, privé ou public, sont optima.

Dois-je comprendre que vous me classez à gauche ?
Si tel est le cas, il devient impérieux que je communique d'avantage sur la dimension fondamentalement contre-révolutionnaire de ma pensée politique...

Ça doit faire 70 ans que ‘la gauche’, et 30 ans que ‘l’extrême gauche’, ne sont plus ‘révolutionnaires’. La première est au pouvoir sous des noms de marque différents dans tous les pays développés et la seconde est groupusculaire.

Le révolutionnaire aujourd’hui, celui qui bouleverse la société, déstabilise les hiérarchies et construit un monde nouveau, c’est l’homme d’affaires.

Le gauchiste, qui s’oppose à ce mouvement de l’Histoire, est bien le réactionnaire, ou contre-révolutionnaire, si vous préférez.

(J’ai déjà fait ce commentaire sur un autre fil : Depuis les Lumières jusqu’aux années 1960, « l’avant-garde » est composée des intellectuels et scientifiques et de la plupart des journalistes et des politiques. Elle tire la société vers l’avenir et combat la classe des « possédants », des « bourgeois », unanimement conservateurs, qui prédisent la chienlit si l’avant-garde triomphe. Etre de droite, selon la définition de l’époque, c’est avoir peur pour ce qui existe, peur de perdre son bien, son usine, sa positon de pouvoir, et être de gauche, c’est avoir peur de ce qui existe, des « cadences infernales », de la condition prolétarienne.

Aujourd’hui, « l’avant-garde », qui trace les chemins de l’avenir, est manifestement la classe capitaliste, et les réacs’, ceux qui ont peur pour leur statut, leurs prébendes, leurs « avantages acquis », et qui prédisent le chaos économique, écologique, politique, c’est bien la classe des intellos, quasiment tous de gauche. Ce renversement des fronts me paraît un trait de notre post-modernité.)

Etre de gauche et être contre-révolutionnaire, c’est bonnet blanc et blanc bonnet.

Le fondamentaliste est celui qui souhaite donner une sanction légale à la transgression de tous les préceptes de la loi morale

Nous nous retrouvons entièrement d’accord sur ce point-là.



Christian

[Christophe]

Bonsoir Christian

J'ai suffisamment explicité ma propre vision pour ne pas risquer d'être - je pense - taxé ni de socialisme ni de libéralisme...

De même qu’entre le Mal et le Bien, et pour la même raison, il n’existe pas de 3ème voie.

:lol: In medio stat virtus. Est-on donc obligé de se compromettre avec l'une ou l'autre de ces deux monstruosités engendrées par la Révolution ?

[align=justify]" L'Église a rejeté les idéologies totalitaires et athées associées, dans les temps modernes, au "communisme" ou au "socialisme". Par ailleurs, elle a récusé dans la pratique du "capitalisme" l'individualisme et le primat absolu de la loi du marché sur le travail humain (cf. CA, nn. 10, 13, 44). La régulation de l'économie par la seule planification centralisée pervertit à la base les liens sociaux; sa régulation par la seule loi du marché manque à la justice sociale "car il y a de nombreux besoins humains qui ne peuvent être satisfaits par le marché" (CA, n. 34). Il faut préconiser une régulation raisonnable du marché et des initiatives économiques, selon une juste hiérarchie des valeurs et en vue du bien commun. "[/align]( Cathéchisme de l'Eglise Catholique, n. 2425 )

[align=justify]" En revenant maintenant à la question initiale, peut-on dire que, après l'échec du communisme, le capitalisme est le système social qui l'emporte et que c'est vers lui que s'orientent les efforts des pays qui cherchent à reconstruire leur économie et leur société ? Est-ce ce modèle qu'il faut proposer aux pays du Tiers-Monde qui cherchent la voie du vrai progrès de leur économie et de leur société civile? La réponse est évidemment complexe. Si sous le nom de "capitalisme" on désigne un système économique qui reconnaît le rôle fondamental et positif de l'entreprise, du marché, de la propriété privée et de la responsabilité qu'elle implique dans les moyens de production, de la libre créativité humaine dans le secteur économique, la réponse est sûrement positive, même s'il serait peut-être plus approprié de parler d' "économie d'entreprise", ou d' "économie de marché", ou simplement d' "économie libre". Mais si par "capitalisme" on entend un système où la liberté dans le domaine économique n'est pas encadrée par un contexte juridique ferme qui la met au service de la liberté humaine intégrale et la considère comme une dimension particulière de cette dernière, dont l'axe est d'ordre éthique et religieux, alors la réponse est nettement négative. "[/align]( Jean-Paul II, Centesimus Annus, n. 42 )

[align=justify]" De même qu'on ne saurait fonder l'unité du corps social sur l'opposition des classes, ainsi on ne peut attendre du libre jeu de la concurrence l'avènement d'un régime économique bien ordonné. C'est en effet de cette illusion, comme d'une source contaminée, que sont sorties toutes les erreurs de la science économique individualiste. Cette science, supprimant par oubli ou ignorance le caractère social et moral de la vie économique, pensait que les pouvoirs publics doivent abandonner celle-ci, affranchie de toute contrainte, à ses propres réactions, la liberté du marché et de la concurrence lui fournissant un principe directif plus sûr que l'intervention de n'importe quelle intelligence créée. Sans doute, contenue dans de justes limites, la libre concurrence est chose légitime et utile; jamais pourtant elle ne saurait servir de norme régulatrice à la vie économique. Les faits l'ont surabondamment prouvé depuis qu'on a mis en pratique les postulats d'un néfaste individualisme. Il est donc absolument nécessaire de replacer la vie économique sous la loi d'un principe directeur juste et efficace. "[/align]( Pie XI, Quadragesimo Anno, n. 88 )

[align=justify]" L'État a par ailleurs le devoir de surveiller et de conduire l'application des droits humains dans le secteur économique; dans ce domaine, toutefois, la première responsabilité ne revient pas à l'État mais aux individus et aux différents groupes ou associations qui composent la société. L'État ne pourrait pas assurer directement l'exercice du droit au travail de tous les citoyens sans contrôler toute la vie économique et entraver la liberté des initiatives individuelles. Cependant, cela ne veut pas dire qu'il n'ait aucune compétence dans ce secteur, comme l'ont affirmé ceux qui prônent l'absence totale de règles dans le domaine économique. Au contraire, l'État a le devoir de soutenir l'activité des entreprises en créant les conditions qui permettent d'offrir des emplois, en la stimulant dans les cas où elle reste insuffisante ou en la soutenant dans les périodes de crise. L'État a aussi le droit d'intervenir lorsque des situations particulières de monopole pourraient freiner ou empêcher le développement. Mais, à part ces rôles d'harmonisation et d'orientation du développement, il peut remplir des fonctions de suppléance dans des situations exceptionnelles, lorsque des groupes sociaux ou des ensembles d'entreprises trop faibles ou en cours de constitution ne sont pas à la hauteur de leurs tâches. Ces interventions de suppléance, que justifie l'urgence d'agir pour le bien commun, doivent être limitées dans le temps, autant que possible, pour ne pas enlever de manière stable à ces groupes ou à ces entreprises les compétences qui leur appartiennent et pour ne pas étendre à l'excès le cadre de l'action de l'État, en portant atteinte à la liberté économique ou civile. "[/align]( Jean-Paul II, Centesimus Annus, n. 48 )

[align=justify]" La seule initiative individuelle et le simple jeu de la concurrence ne sauraient assurer le succès du développement. Il ne faut pas risquer d'accroître encore la richesse des riches et la puissance des forts, en confirmant la misère des pauvres et en ajoutant à la servitude des opprimés. Des programmes sont donc nécessaires pour "encourager, stimuler, coordonner, suppléer et intégrer" (MM, n. 44), l'action des individus et des corps intermédiaires. Il appartient aux pouvoirs publics de choisir, voire d'imposer les objectifs à poursuivre, les buts à atteindre, les moyens d'y parvenir, et c'est à eux de stimuler toutes les forces regroupées dans cette action commune. Mais qu'ils aient soin d'associer à cette œuvre les initiatives privées et les corps intermédiaires. Ils éviteront ainsi le péril d'une collectivisation intégrale ou d'une planification arbitraire qui, négatrices de liberté, excluraient l'exercice des droits fondamentaux de la personne humaine. "[/align]( Paul VI, Populorum Progressio, n. 33 )

[...]

Distinguons deux phases : l’établissement du bénéfice fiscal de l’entreprise, puis l’affectation du bénéfice comptable par l’Assemblée des actionnaires, réinvestissement et/ou distribution. Dans les juridictions que je connais, l’impôt sur le bénéfice est dû, quelle que soit l’affectation décidée par les actionnaires.

Le montant du bénéfice imposable de l'exercice N dépend des choix mis en oeuvre tout au long de l'exercice N et ne dépend effectivement pas des décisions ( seulement prévisionnelles ) prises par les actionnaires pour l'exercice N+1. C'est le bénéfice imposable de l'exercice N+1 qui en sera affecté... par les seules décisions réellement appliquées au cours de l'exercice.

En particulier, s’il s’agit d’une entreprise jeune ou en voie de redressement. L’impôt sur les sociétés est une prime accordée par les hommes de l’Etat aux grosses firmes bien implantées qui n’ont plus besoin d’un maximum d’autofinancement. Leurs petites concurrentes, en revanche, doivent abandonner au fisc un tiers des bénéfices qui aiderait à accélérer leur croissance.

Tout ce que la jeune entreprise décide de réinvestir est déductible, sous forme de dotation aux amortissements, du résultat imposable des exercices fiscaux suivants, sur toute la durée de l'amortissement.

Vous ne m’avez pas répondu sur ce qui me paraît la vraie raison d’adopter un impôt unique sur le revenu, qui est sa vertu pédagogique. Sortons des basses questions de fric pour parler des vrais problèmes.

La seule chose qui soit pédagogique dans votre proposition, c'est la transparence. Aux Etats-Unis, les prix sont affichés "Hors Taxes" et le prix "Toutes Taxes Comprises" n'est annoncé qu'à la caisse, le montant des taxes étant notifiées sur les tickets. Ainsi, les consommateurs peuvent, à chaque achat, prendre conscience de ce qu'ils payent comme prélèvements obligatoires : n'est-ce pas plus pédagogique que de n'être sensibilisé qu'une seule fois par an sur le coût des services publics ?

Pour financer des ‘entités publiques autonomes’, il n’est pas besoin d’impôts, mais de cotisations ou de droits d’usage, dont le montant est lié à la gestion de cette entité. Par exemple, la taxe sur les carburants routiers ira à une régie du réseau routier. S’il y a moins de routes à construire, la taxe baisse et inversement. Il en est déjà ainsi de la redevance télé. Ceux qui n’ont ni voiture ni télé, comme moi, ne paient pas. De même, ramassage des ordures, police municipale et pompiers (payée par les compagnies d’assurances), activités culturelles (financée par le mécénat et les spectateurs), etc.

Je suis très étonné que vous ne préconisiez pas la privatisation des entreprises autoroutières ou de la télévision publique...
Quid du financement des collectivités locales ? Si je suis en retard sur le paiement de mon assurance, la police va-t-elle me regarder sans broncher être violenter par des malfrats ? Pour économiser ma participation au coût de ramassage des ordures, puis-je vider mes poubelles dans le jardin de mon voisin, ou dans la rivière qui coule au bord de ma maison ?
Mais je crois que je m'éloigne un peu du sujet...

Etre de gauche et être contre-révolutionnaire, c’est bonnet blanc et blanc bonnet.

La gauche, c'est l'autre !
Dans ma classification personnelle, en temps qu'héritier de la Révolution, vous êtes également placé à gauche. :P


Bien à vous en Jésus-Christ et à bientôt sur d'autres fils.
Christophe