Cher Bruno,
Bruno1600 a écrit :Christophe a écrit :Clairement du côté de la monarchie de droit divin.

Hugh!
Vous omettez absolue, vous considérez alors que le roi tient le pouvoir de Dieu par le peuple et qu'il est responsable devant ce dernier ?
Dire que la royauté est de "droit divin", c'est dire que l'autorité par laquelle le roi gouverne vient de Dieu et qu'elle est une participation de l'autorité divine. Dans la perspective catholique, on pourrait en dire autant de tout autre gouvernement légitime.
La nature du droit divin des rois, c'est que si l'autorité politique n'est pas une participation de l'autorité divine, elle est vaine. Tout simplement parce qu'il lui manque la force pour convaincre en conscience. Pour que la loi ait une force absolue, il est nécessaire que celui qui la promulgue soit revêtue d'un droit de force absolu, c'est-à-dire divin.
La nature du droit divin, ce faisant, est exactement identique à celle d'un chef d'Etat (élu ou non, roi, président ou chancelier) ou de quiconque voudrait gouverner avec une authentique autorité.
Monarchie absolue:
si vous parlez de "monarchie absolue" vous parlez d'un monarchie où le pouvoir souverain réside dans un Monarque qui a le plein exercice du pouvoir souverain. En conséquence, le mot "absolu" est relatif à l'exercice de l'autorité, et n'a pratiquement rien à voir avec le premier détenteur de l'autorité politique que le Monarque exerce, et moins à voir encore avec la question de sa responsabilité devant le peuple.
Relativement au sujet du premier détenteur de l'autorité politique il existe bien entendu plusieurs théories. Dans la pratique, ces théories sont assez semblables quant à l'essentiel: le premier sujet du pouvoir politique est toujours désigné par le peuple. Le premier détenteur de l'autorité publique, c'est le peuple - même dans une royauté de droit divin et même dans une monarchie absolue.
Il faut donc parler d'un premier détenteur du pouvoir, qui est le peuple, pouvoir directement et immédiatement conféré par Dieu au peuple par une conséquence naturelle de la création de la société. C'est pourquoi l'autorité ne réside pas dans telle ou telle personne - l'autorité ne réside pas dans la personne de Louis XIV, mais d'abord dans la société entière en tant que propriété de cette dernière ensuite transmise directement et immédiatement au sujet du pouvoir politique: le roi, non pas tel ou tel roi, mais la figure du roi sujet de l'autorité politique.
En France, les funérailles du roi donnaient lieu à une proclamation, faite traditionnellement par le Duc d'Uzès, pair de France, dès que le cercueil contenant la dépouille du roi précédent était placée dans la Basilique de Saint-Denis. Cette phrase, "le roi est mort vive le roi!", exprime le fait, non pas seulement que le titre de souveraineté se transfère immédiatement au nouveau roi à la mort du roi précédent, mais le fait que cette autorité politique est transmise non pas à une personne par une autre personne mais par le peuple au "corps" immatériel du roi, qui, à l'instar de Dieu en quelque sorte, ne "meurt jamais".
Le roi "absolu de droit divin" n'est que le détenteur effectif de l'autorité. Et nul roi ou chef d'Etat ne détient l'autorité parce qu'il l'a reçue immédiatement de Dieu mais par l'intermédiaire d'une volonté et d'une institution humaine - même pas le Pape d'ailleurs.
Responsabilité devant le peuple:
quant au problème de la responsabilité du roi devant le peuple, je ne comprends que trop bien de quoi vous voulez parler... Mais je vous invite, avant d'écrire quoi que ce soit sur le sujet, à relire attentivement la Constitution de la cinquième République, afin de vérifier par vous-même le fait que rien n'y mentionne une quelconque responsabilité politique du chef de l'Etat devant le peuple ou même le parlement.
Vous découvirez ainsi qu'en France, politiquement, le Président de la République est irresponsable, Il n'a pas de compte à rendre aux assemblées parlementaires sur les actes qu'il accomplit dans l'exercice de ses fonctions. En conséquence, le parlement ne peut pas obliger le Président de la République à démissionner en votant une motion de censure ou une quelconque résolution. Sa destitution peut simplement être prononcée à l'issue d'une procédure devant la haute cour de justice statuant sur une accusation parlementaire de haute trahison. En France, c'est le gouvernement qui est responsable devant le parlement, qui peut l'obliger à démissionner.
Plus clairement, la Constitution de la cinquième République attribue au Président de la République des pouvoirs exercés personnellement par le chef de l'Etat, et pour lesquels il n'est pas responsable devant le parlement - dont les membres sont tout de même les "élus" du peuple.
Le texte de la constitution du 4 octobre 1958 ne contient donc aucune disposition relative aux conditions de mise en jeu de la responsabilité politique du Président de la République.
D'autre part, depuis la réforme constitutionnelle de 2007, le président de la République bénéficie au pénal d'une immunité totale pour les actes commis dans l'exercice de ses fonctions et qui ne relèveraient pas de la Haute Cour. Il bénéficie d'une immunité provisoire, pendant la durée de son mandat, pour les actes détachables de la fonction et pour les actes commis avant l'entrée en fonction.
Au civil, c'est l'Etat qui est responsable pour les dommages commis par le président de la République dans l'exercice de ses fonctions, sauf, en principe, l'exception d'une faute personnelle dite "lourde". En dehors de ses fonctions le président est, en principe, civilement responsable comme n'importe quel particulier, à moins que l'on considère qu'il soit toujours en fonction...
Ce que dit la Consitution à ce sujet:
- Article 67.
Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68.
Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.
- Article 68.
Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.
C'est bien curieux ce fait que dans notre République démocratique parlementaire et dotée d'une magnifique constitution, le Président soit, dans la pratique, politiquement, pénalement et civilement irresponsable.
Il doit y avoir une raison, certainement!
Bruno1600 a écrit :Vous savez, je me demande aujourd'hui où pourrait bien se trouver le "Lieutenant de Dieu sur terre", cela paraît tellement surréaliste, et pourtant c'est plus de milles ans d'histoire de France. Ne croyez-vous pas que la religion chrétienne, religion de la Personne , est incompatible avec l'impersonnalité du système politique moderne?
"Surréaliste"? J'avoue ne pas pas comprendre ce qui vous paraît "surréaliste".
Qu'est-ce qui est surréaliste, au juste?
Amicalement.
Virgile.