Déchéance de la nationalité

par **Wazabi** » sam. 26 déc. 2015, 1:04

Ancien juge antiterroriste, aujourd'hui vice-président au tribunal de grande instance de Lille, Marc Trevidic juge avec sévérité le projet d'extension de déchéance de nationalité aux binationaux nés en France. Pour ce magistrat expérimenté, cette réforme ne fera que créer des problèmes supplémentaires.

Comment jugez-vous le projet annoncé par le gouvernement ?

(suite) http://m.lavoixdunord.fr/region/dechean ... b0n3238306

par **Olivier** » ven. 25 nov. 2005, 0:56

"déjà en 1997 seulement 7% des immigrés venaient chercher du travail en France"
D'où tenez-vous ces statistiques insensées ?

Seulement 5% des immigrés viennent travailler et ce sont des chiffres officiels. La majorité vient dans le cadre du regroupement familial.

par **xavierbxl** » ven. 18 nov. 2005, 10:00

Petit point d'Histoire:
742 - Naissance de Charlemagne, fils de pépin le Bref et de Berthe a Herstal (commune de Liege, Belgique)
789 - Conformément au Concile de Vaison (529) qui ordonnait la création d'une école dans chaque paroisse, Charlemagne impose l'établissement d'une école dans chaque évêché et dans chaque monastère
800 - Léon III couronne : Charlemagne EMPEREUR ROMAIN d'Occident. Capitale Aixe-la-chapelle (Aachen, Allemagne).

par **Exupère** » jeu. 17 nov. 2005, 17:11

Bonjour,

Francoise a écrit : Non Christophe, ne dites pas ça, nous avons été trahis, manipulés par nos dirigeants.
Jamais on a posé la question de l'immigration au peuple français. Au contraire le terrorisme intellectuel nous a interdit de voir nos intérets avant de voir celui d'autrui. Et comment aider son prochain si l'on ne peut subvenir à ses propres besoins?

Nous sommes d'accord mais Christophe a raison: aujourd'hui, nous sommes nombreux à attacher de moins en moins d'importance à la nationalité française puisqu'elle est régie et donnée par un régime qui n'a rien de français. Il n'est que républicain.
On ne me prendra jamais ma qualité de chrétien et d'Européen; en revanche ma qualité de citoyen français, j'en suis déjà au point où l'on peut me l'enlever, j'en serais presque soulagé. Si l'on m'enlève Saint-Sernin, les Pyrénées ou la Garonne, je ne peux plus vivre. Mais mon passeport français, bof. L'identité française est en miettes et je ne crois pas qu'elle se relèvera.

Francoise a écrit : La nationalité française est bradée (déjà en 1997 seulement 7% des immigrés venaient chercher du travail en France). Mais la France a une histoire dont je suis fière. Etre français, c'est être fier de Charlemagne (véritable inventeur de l'école libre), fier de Charles Martel, fier de Saint-Louis, fier de Sainte Jeanne d'Arc. En bref être surtout fier de son passé Catholique.

Idem; mais bon, si l'on doit changer de nom et en prendre un autre, puisque celui que l'on porte a été tant et tant violé... pourquoi pas, aujourd'hui je suis tellement meurtri et désabusé de ce que l'on a fait subir à notre pays que j'en suis là.

Francoise a écrit : Mais il est vrai qu'être dénaturalisé par un bradeur et pseudo démocrate ne sinifierait pas grand chose.

Voilà.

Cordialement
Ex

par **elisseievna** » mar. 08 nov. 2005, 22:55

Je ne sais pas du tout si cela serait opportun politiquement.

Ce que je crois, c'est que compte tenu de la rédaction du code d'une part, et de ce que les "islamistes radicaux" disent de leur conception du politico-moralo-religieux et de leur projet religico-moralo-politique, et versa-vice, ces articles du code leur sont manifestement applicables.

par **Christophe** » mar. 08 nov. 2005, 19:44

Bonsoir Elisseivna

elisseievna a écrit :Avouez Christophe :

vous êtes vous rendu coupable d'intelligence avec le Vatican ?
Avez vous comploté pour qu'il prenne le pouvoir en France et substitue ses diktats au parlement ?

Alors je suis démasqué ???

Par contre, quand on attribue de la valeur à une "fatwa" (!!!), d'une organisation qui répercute les "fatwa" de theologiens d'Arabie ou du Qatar, quand on remplit un certain vide étatique avec du droit islamique, alors on est en pleine trahison, haute trahison.

Doit-on comprendre que vous êtes favorable à la déchéance de la nationalité pour les islamistes radicaux ?

Bien à vous
Christophe

par MB » mar. 08 nov. 2005, 11:02

Francoise a écrit :(...) Ayant déjà fait votre propre jugement à propos de ce que j'avance, je ne vois pas l'intéret d'une discution qui deviendrait forcément stérile avec ce genre de jugement téméraire et malveillant.

Aller, faites-nous plaisir, dites-nous encore comment l'on doit se comporter ! J'adore !

Bonjour Françoise...

Que vous ayez des opinions données sur tel sujet, c'est votre droit. Qu'elles ne concordent pas avec les miennes, cela n'est pas un problème non plus. Il y a pas mal d'intervenants ici avec lesquels je me dispute, et cela n'empêche pas la cordialité, enfin j'espère y arriver.

Si vous appelez "jugement malveillant" les commentaires faits dans le dernier post, je n'y peux rien. Votre remarque sur Charlemagne n'a tout simplement pas de sens, autant au niveau de sa prétendue francité (c'est un souverain franc, il concerne donc autant la France que l'Allemagne...), que de son Empire qui ne s'est pas bâti en référence à la moindre notion de nation (forcément, il y avait là des Lombards, des Francs, des Romains, des Bavarois, des Frisons, des Catalans, des Aquitains, des Saxons...et toutes ces notions étaient changeantes, quand vous deveniez clerc, vous pouviez être appelé Romain) ; mais par rapport à une idée de "rénovation" de l'Empire romain, et de concurrence face à l'empire byzantin alors dirigé par une femme. Pour les écoles libres, n'en parlons pas ! Il faudrait peut-être en finir avec la mythologie de "Charlemagne qui a créé l'école" ; d'ailleurs, par définition, l'école libre, c'est une école libre de l'emprise étatique... appellera-t-on ainsi des écoles internes de chancellerie, conçues sur initiative étatique ?

Quant à votre statistique, en toute sincérité, j'aimerais bien savoir d'où vous la tirez.

Allez, on se retrouve main dans la main !
MB

par **elisseievna** » mar. 08 nov. 2005, 5:47

Avouez Christophe :

vous êtes vous rendu coupable d'intelligence avec le Vatican ?
Avez vous comploté pour qu'il prenne le pouvoir en France et substitue ses diktats au parlement ?
Absurde quelque part, en tout cas jusqu'à présent.

Par contre, quand on attribue de la valeur à une "fatwa" (!!!), d'une organisation qui répercute les "fatwa" de theologiens d'Arabie ou du Qatar, quand on remplit un certain vide étatique avec du droit islamique, alors on est en pleine trahison, haute trahison.

Quand on n'aime pas ce qui arrive à son pays on se bat pour qu'il évolue, sauf s'il a décidé d'éliminer votre famille ce qui peut amener à l'exil.

CODE CIVIL

Section 3 : De la déchéance de la nationalité française

Article 25

(Loi du 8 mars 1803 promulguée le 18 mars 1803))
(Loi du 31 mai 1854))
(Loi nº 96-647 du 22 juillet 1996 art. 12 Journal Officiel du 23 juillet 1996)
(Loi nº 98-170 du 16 mars 1998 art. 23 Journal Officiel du 17 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1998)

L'individu qui a acquis la qualité de français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :
1º S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;
2º S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;
3º S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4º S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France.

Article 25-1

(Loi nº 2003-1119 du 26 novembre 2003 art. 71 Journal Officiel du 27 novembre 2003)

La déchéance n'est encourue que si les faits reprochés à l'intéressé et visés à l'article 25 se sont produits antérieurement à l'acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition.
Elle ne peut être prononcée que dans le délai de dix ans à compter de la perpétration desdits faits.

par **Francoise** » lun. 07 nov. 2005, 22:56

Cher MB,

Ayant déjà fait votre propre jugement à propos de ce que j'avance, je ne vois pas l'intéret d'une discution qui deviendrait forcément stérile avec ce genre de jugement téméraire et malveillant.

Aller, faites-nous plaisir, dites-nous encore comment l'on doit se comporter !
J'adore !

F.

par MB » lun. 07 nov. 2005, 22:11

On se calme... ne pas laisser déborder ses nerfs au sujet de la nationalité, etc...
Cela dit, je dois me maîtriser moi-même, à lire ces remarques :

-"Etre français, c'est être fier de Charlemagne (véritable inventeur de l'école libre)"
Argh, je m'étrangle (de rire ou de stupéfaction)

- "déjà en 1997 seulement 7% des immigrés venaient chercher du travail en France"
D'où tenez-vous ces statistiques insensées ?

par **Francoise** » lun. 07 nov. 2005, 21:57

Bof. Quand je vois à quel degré d'infamie est tombé le nom français, je dois vous avouer que je serai totalement indifférent à une éventuelle mesure de "dénaturalisation" prononcée à mon encontre par la "République"...

Non, Christophe, ne dites pas ça, nous avons été trahis, manipulés par nos dirigeants. Jamais on a posé la question de l'immigration au peuple français. Au contraire, le terrorisme intellectuel nous a interdit de voir nos intérêts avant de voir celui d'autrui. Et comment aider son prochain si l'on ne peut subvenir à ses propres besoins?

La nationalité française est bradée (déjà en 1997, seulement 7% des immigrés venaient chercher du travail en France). Mais la France a une histoire dont je suis fière. Etre français, c'est être fier de Charlemagne (véritable inventeur de l'école libre), fier de Charles Martel, fier de Saint-Louis, fier de Sainte Jeanne d'Arc. En bref, être surtout fier de son passé Catholique.

Mais il est vrai qu'être dénaturalisé par un bradeur et pseudo démocrate ne sinifierait pas grand chose.

par **Christophe** » lun. 07 nov. 2005, 21:29

elisseievna a écrit :Supposez que soient dénaturalisée comme portant atteinte aux fondements de la République et de la démocratie, toute personne souhaitant instaurer un état confessionnel en France : qui fera partie des premiers éliminés : vous Charles, par exemple ;-)

Bof. Quand je vois à quel degré d'infamie est tombé le nom français, je dois vous avouer que je serai totalement indifférent à une éventuelle mesure de "dénaturalisation" prononcée à mon encontre par la "République"...

J'aime mon pays, mais le régime qui lui est infligé me donne le haut-le-coeur...

ick:
Christophe

PS : Cela dit, le droit pénal prévoit déjà dans certains cas, la déchéance de la nationalité. Mais la mesure n'est - comme souvent en France - jamais (ou quasiment jamais) appliquée.

par MB » sam. 05 nov. 2005, 20:21

Bien vu, Elisseievna !

Le principe posé par Charles paraît intéressant, mais il se heurte à un bon tas de problèmes pratiques. Mais admettons qu'on puisse l'appliquer, sous sa forme pure ou dérivée (par exemple, le retrait du droit de vote), à tel ou tel type de conditions (par exemple, un délai de 5 ans après naturalisation, etc.). Il suffirait d'un seul juge, d'un seul député, qui contesterait la chose et ferait preuve de laxisme pour que toutes ces dispositions s'écroulent. Et - vu les juges ou certains députés - cela ne manquerait pas d'arriver.

Vale

par **elisseievna** » sam. 05 nov. 2005, 20:06

Dénaturalisation : Quel régime français a jamais dénaturalisé des français , sinon Vichy ? (sauf erreur) ...

Sincèrement, je ne serais fâchée que l'on ne considère plus comme concitoyens des ci-devant qui rêvent d'instaurer une république à l'iranienne en France, mais si vous ouvrez cette boite de Pandore, méfiez vous. Car, supposez que soient dénaturalisée comme portant atteinte aux fondements de la République et de la démocratie, toute personne souhaitant instaurer un état confessionnel en France : qui fera partie des premiers éliminés : vous Charles, par exemple! ;-)