par Cinci » jeu. 27 oct. 2016, 22:40
(suite)
La loi des mesures de guerre
Les mesures de guerre ont été conçues pour faire la guerre. La loi qui les introduisit dans notre système politique fut adoptée par le Parlement d'Ottawa en août 1914, sur le modèle du Defense of the Realm Act britannique. Mais contrairement à cette dernière, qui disparut des recueils de loi avec la fin de la guerre, la loi canadienne avait un caractère permanent : elle demeura donc à disposition de tout gouvernement fédéral qui souhaiterait éventuellement y recourir en cas de guerre, d'invasion, ou d'insurrection, réelles ou simplement "appréhendées" (elle ne sera abrogée qu'en 1988).
Tout naturellement, elle s'appliqua pendant la guerre de 1914-1918, puis de nouveau vingt ans plus tard, lors de la Seconde Guerre mondiale - et même au-delà, par un subterfuge qui en prolongea l'application après 1945 [...]
La loi des mesures de guerre permet au gouvernement d'Ottawa d'exercer seul tous les pouvoirs qu'il juge nécessaire dans les circonstances, notamment celui de faire ou défaire les lois - toutes les lois, même provinciales - sans avoir à rendre de compte à quiconque. Elle vient ainsi bouleverser l'ordre constitutionnel normal. En particulier, elle transforme le Canada, de pays fédéral qu'il est est, en un système unitaire, comme l'a bien compris le constitutionnaliste Frank Scott (cf Frank Scott, Constitutional Adaptations to Changing Functions of Government, Canadian Journal of Economics and Political Science, Vol XI, 3, August 1945, p. 334 :"Canada may almost be said to possess a unitary form of goverment in war-time")
Frank Scott, qui était partisan de la centralisation et militant du nation-building canadien, avait bien raison de dire du War Measures Act qu'il était Canada's second constitution, une véritable constitution de rechange. On remarquera du reste que cette loi servit à des périodes - les deux guerres mondiales - qui, pour le Canada, furent déterminantes dans l'acquisition de sa pleine souveraineté nationale. Elle en gardera une allure qui plaira aux nationalistes canadiens (anglais).
Surtout, elle vient bouleverser la vie des gens ordinaires. En suspendant les libertés publiques et les garanties judiciaires (l'habeas corpus entre autres), cette loi donne le feu vert aux forces policières, et rend ainsi faciles et même courantes l'arrestation et la mise au rancart, sans mandat, sans juge, sans avocat, de toute personne, politicien, journaliste, simple citoyen, dont les idées exprimées, les intentions supposées ou simplement les origines ethniques, déplaisent aux autorités. Ce faisant, elle transforme à toutes fins utiles le Canada en une dictature constitutionnelle, comme le souligna le juriste et professeur de droit Herbert Marx en 1979.
En 1939-1945, cette loi servit à tenir en échec les foyers de dissidence idéologique (communistes, fascistes, nazis de type Adrien Arcand), ainsi que les milieux allemands, italiens, japonais, suspectés de jouer les cinquièmes colonnes. C'est ainsi que des centaines d'Italiens de Montréal, de Toronto et d'ailleurs furent internés à partir de juin 1940, et que fut scellé le sort des Japonais de la côte ouest, plus de 20 000 d'ente eux, hommes, femmes, enfants, vieillards, ayant été chassés de Colombie britannique, parqués dans des camps de travail pour la durée de la guerre, et même au-delà jusqu'en 1947, et dépossédés de tous leurs biens.
C'est elle aussi qui a permis de museler les Témoins de Jéhovah, dangereux parce que pacifistes, et de brider l'ardeur des adversaires de la conscription au Québec, refoidis net par l'arrestation nocturne, puis le transfert immédiat dans un camp d'internement, d'où il ne revint que quatre ans plus tard, du maire de Montréal et député à l'Assemblée législative, Camillien Houde. Décision qui frappa vivement les esprits : si un personnage aussi haut placé pouvait ainsi être réduit au silence, sans le moindre procès, sur le simple mot d'un ministre, que ne risquaient pas les autres, les simples citoyens? Du reste, personne n'avait oublié qu'en 1918, pour contrer une manifestation d'opposants à la conscription, le gouvernement avait envoyé la troupe dans les rue de Québec, ce qui se solda par la mort, par balle, de quatre manifestants. Bref, cette loi avait fait la preuve qu'elle était porteuse des plus extrêmes violences, et démontré qu'elle pouvait servir dans les affrontements ethniques, ici même au Québec. "A Monster, une monstruosité", dira d'elle Perrin Beatty, ministre de la Défense de Mulroney en 1987.
C'est cette loi, avec son ADN pourtant bien connu, qui fut déclenché dans le nuit du 16 octobre 1970 à 4h du matin.
Officiellement, trois raisons furent avancées par le premier ministre : les kidnappings, la demande exprimée par le gouvernement du Québec et la mairie de Montréal, et la "confusion des esprits". Curieuses et suspectes raisons, comme l'illustreront plusieurs de nos textes. L'arrestation des kidnappeurs? Sa propre police, la GRC, était opposée au recours à cette loi (voir Whitaker) Le gouvernement du Québec? Dans sa demande à Trudeau, Bourrassa parla bien d'"Insurrection appréhendée", mais il n'en fournit pas le moindre début de preuve. La confusion des esprits? Dans quel pays de démocratie et de libre-expression n'y en a-t-il pas?
Sur le terrain, on fit des arrestations, on le fit massivement [...] souvent par des rafles nocturnes, non sans briser quelques portes gênantes. [...] tandis que parmi la population, dans les médias et les milieux politiques, y compris parmi les plus haut placés (voir document Kierans), se répandait une vague de peur, de panique et d'hystérie telle qu'elle déborda du Québec sur l'Ontario voisine, à Ottawa, à Toronto, et jusque dans l'Ouest, à des milliers de kilomètres du moindre felquiste
(A suivre)
[...]
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[b]La loi des mesures de guerre
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Les mesures de guerre ont été conçues pour faire la guerre. La loi qui les introduisit dans notre système politique fut adoptée par le Parlement d'Ottawa en août 1914, sur le modèle du [i]Defense of the Realm Act[/i] britannique. Mais contrairement à cette dernière, qui disparut des recueils de loi avec la fin de la guerre, la loi canadienne avait un caractère permanent : elle demeura donc à disposition de tout gouvernement fédéral qui souhaiterait éventuellement y recourir en cas de guerre, d'invasion, ou d'insurrection, réelles ou simplement "appréhendées" (elle ne sera abrogée qu'en 1988).
Tout naturellement, elle s'appliqua pendant la guerre de 1914-1918, puis de nouveau vingt ans plus tard, lors de la Seconde Guerre mondiale - et même au-delà, par un subterfuge qui en prolongea l'application après 1945 [...]
La loi des mesures de guerre permet au gouvernement d'Ottawa d'exercer seul tous les pouvoirs qu'il juge nécessaire dans les circonstances, notamment celui de faire ou défaire les lois - toutes les lois, même provinciales - sans avoir à rendre de compte à quiconque. Elle vient ainsi bouleverser l'ordre constitutionnel normal. En particulier, elle transforme le Canada, de pays fédéral qu'il est est, en un système unitaire, comme l'a bien compris le constitutionnaliste Frank Scott (cf Frank Scott, [i]Constitutional Adaptations to Changing Functions of Government[/i], [u]Canadian Journal of Economics and Political Science[/u], Vol XI, 3, August 1945, p. 334 :"Canada may almost be said to possess a unitary form of goverment in war-time")
Frank Scott, qui était partisan de la centralisation et militant du [i]nation-building[/i] canadien, avait bien raison de dire du [i]War Measures Act[/i] qu'il était [i]Canada's second constitution[/i], une véritable constitution de rechange. On remarquera du reste que cette loi servit à des périodes - les deux guerres mondiales - qui, pour le Canada, furent déterminantes dans l'acquisition de sa pleine souveraineté nationale. Elle en gardera une allure qui plaira aux nationalistes canadiens (anglais).
Surtout, elle vient bouleverser la vie des gens ordinaires. En suspendant les libertés publiques et les garanties judiciaires (l'habeas corpus entre autres), cette loi donne le feu vert aux forces policières, et rend ainsi faciles et même courantes l'arrestation et la mise au rancart, sans mandat, sans juge, sans avocat, de toute personne, politicien, journaliste, simple citoyen, dont les idées exprimées, les intentions supposées ou simplement les origines ethniques, déplaisent aux autorités. Ce faisant, elle transforme à toutes fins utiles le Canada en une dictature constitutionnelle, comme le souligna le juriste et professeur de droit Herbert Marx en 1979.
En 1939-1945, cette loi servit à tenir en échec les foyers de dissidence idéologique (communistes, fascistes, nazis de type Adrien Arcand), ainsi que les milieux allemands, italiens, japonais, suspectés de jouer les cinquièmes colonnes. C'est ainsi que des centaines d'Italiens de Montréal, de Toronto et d'ailleurs furent internés à partir de juin 1940, et que fut scellé le sort des Japonais de la côte ouest, plus de 20 000 d'ente eux, hommes, femmes, enfants, vieillards, ayant été chassés de Colombie britannique, parqués dans des camps de travail pour la durée de la guerre, et même au-delà jusqu'en 1947, et dépossédés de tous leurs biens.
C'est elle aussi qui a permis de museler les Témoins de Jéhovah, dangereux parce que pacifistes, et de brider l'ardeur des adversaires de la conscription au Québec, refoidis net par l'arrestation nocturne, puis le transfert immédiat dans un camp d'internement, d'où il ne revint que quatre ans plus tard, du maire de Montréal et député à l'Assemblée législative, Camillien Houde. Décision qui frappa vivement les esprits : si un personnage aussi haut placé pouvait ainsi être réduit au silence, sans le moindre procès, sur le simple mot d'un ministre, que ne risquaient pas les autres, les simples citoyens? Du reste, personne n'avait oublié qu'en 1918, pour contrer une manifestation d'opposants à la conscription, le gouvernement avait envoyé la troupe dans les rue de Québec, ce qui se solda par la mort, par balle, de quatre manifestants. Bref, cette loi avait fait la preuve qu'elle était porteuse des plus extrêmes violences, et démontré qu'elle pouvait servir dans les affrontements ethniques, ici même au Québec. "[i]A Monster[/i], une monstruosité", dira d'elle Perrin Beatty, ministre de la Défense de Mulroney en 1987.
C'est cette loi, avec son ADN pourtant bien connu, qui fut déclenché dans le nuit du 16 octobre 1970 à 4h du matin.
Officiellement, trois raisons furent avancées par le premier ministre : les kidnappings, la demande exprimée par le gouvernement du Québec et la mairie de Montréal, et la "confusion des esprits". Curieuses et suspectes raisons, comme l'illustreront plusieurs de nos textes. L'arrestation des kidnappeurs? Sa propre police, la GRC, était opposée au recours à cette loi (voir Whitaker) Le gouvernement du Québec? Dans sa demande à Trudeau, Bourrassa parla bien d'"Insurrection appréhendée", mais il n'en fournit pas le moindre début de preuve. La confusion des esprits? Dans quel pays de démocratie et de libre-expression n'y en a-t-il pas?
Sur le terrain, on fit des arrestations, on le fit massivement [...] souvent par des rafles nocturnes, non sans briser quelques portes gênantes. [...] tandis que parmi la population, dans les médias et les milieux politiques, y compris parmi les plus haut placés (voir document Kierans), se répandait une vague de peur, de panique et d'hystérie telle qu'elle déborda du Québec sur l'Ontario voisine, à Ottawa, à Toronto, et jusque dans l'Ouest, à des milliers de kilomètres du moindre felquiste
(A suivre)
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