par Nanimo » ven. 06 nov. 2015, 19:32
papillon a écrit :Il y a eu récemment des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté canadienne.
L'une d'elles, que j'approuve entièrement, permet dorénavant au gouvernement canadien de révoquer la citoyenneté canadienne de personnes ayant une double citoyenneté et reconnues coupables de certains crimes graves dont le terrorisme.
C'est ainsi que Misbahuddin Ahmed, un canadien ayant aussi la citoyenneté pakistanaise, perdra sa citoyenneté canadienne, si tout se déroule comme prévu, et éventuellement sera expulsé du pays et retourné là d'où il vient , au Pakistan.
Misbahuddin Ahmed a été condamné en octobre 2014 à 12 ans de prison pour activités terroristes et conspiration en vue de commettre un acte terroriste.
Mais voilà, Misbahuddin aime bien ça vivre au Canada, pays de paix, de sécurité, de liberté et de dolce vita, qu'il s'apprêtait pourtant à détruire par petits bouts dans ses temps libres.
Alors il va contester en cour fédérale la constitutionnalité de sa sanction, arguant que cela va à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés, que lui retirer sa citoyenneté canadienne est "cruel"

et qu'en plus le pôvre, il risquerait d'être maltraité s'il était expulsé et renvoyé dans son pays.(...)
Je me suis un peu perdue dans la suite du fil en raison de l'interprétation du statut du justiciable.
Reprenons :
- Effectivement, l'État canadien ne pourrait révoquer la citoyenneté de quiconque n'en n'a qu'une, car celui-ci deviendrait apatride et cela est désormais interdit (depuis plusieurs décennies);
- Il a deux nationalités et les accusations sont fondées, donc pas de souci, il sera renvoyé (je ne sais pas s'il a l'obligation de purger sa peine au Canada, car cela représente un coût que certains États renâclent à éponger; c'est souvent le renvoi immédiat et "accompagné");
- Le justiciable invoque les mauvais traitements dans son pays s'il est renvoyé; à mon sens, seuls les réfugiés avec statut peuvent se prévaloir de cela, pas les immigrants; il faudrait connaître son statut d'immigration au Canada.
Ceci dit, contester la constitutionalité de la sanction est devenu un sport ... mais peut-il le faire lorsqu'il a été reconnu coupable de troubles à l'ordre public et, par voie de conséquence, déchu de sa nationalité canadienne? Aberrant, mais je ne saurais répondre.
[quote="papillon"]Il y a eu récemment des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté canadienne.
L'une d'elles, que j'approuve entièrement, permet dorénavant au gouvernement canadien de révoquer la citoyenneté canadienne de personnes ayant une double citoyenneté et reconnues coupables de certains crimes graves dont le terrorisme.
C'est ainsi que Misbahuddin Ahmed, un canadien ayant aussi la citoyenneté pakistanaise, perdra sa citoyenneté canadienne, si tout se déroule comme prévu, et éventuellement sera expulsé du pays et retourné là d'où il vient , au Pakistan.
Misbahuddin Ahmed a été condamné en octobre 2014 à 12 ans de prison pour activités terroristes et conspiration en vue de commettre un acte terroriste.
Mais voilà, Misbahuddin aime bien ça vivre au Canada, pays de paix, de sécurité, de liberté et de dolce vita, qu'il s'apprêtait pourtant à détruire par petits bouts dans ses temps libres.
Alors il va contester en cour fédérale la constitutionnalité de sa sanction, arguant que cela va à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés, que lui retirer sa citoyenneté canadienne est "cruel" :sonne: et qu'en plus le pôvre, il risquerait d'être maltraité s'il était expulsé et renvoyé dans son pays.(...)[/quote]
Je me suis un peu perdue dans la suite du fil en raison de l'interprétation du statut du justiciable.
Reprenons :
- Effectivement, l'État canadien ne pourrait révoquer la citoyenneté de quiconque n'en n'a qu'une, car celui-ci deviendrait apatride et cela est désormais interdit (depuis plusieurs décennies);
- Il a deux nationalités et les accusations sont fondées, donc pas de souci, il sera renvoyé (je ne sais pas s'il a l'obligation de purger sa peine au Canada, car cela représente un coût que certains États renâclent à éponger; c'est souvent le renvoi immédiat et "accompagné");
- Le justiciable invoque les mauvais traitements dans son pays s'il est renvoyé; à mon sens, seuls les réfugiés avec statut peuvent se prévaloir de cela, pas les immigrants; il faudrait connaître son statut d'immigration au Canada.
Ceci dit, contester la constitutionalité de la sanction est devenu un sport ... mais peut-il le faire lorsqu'il a été reconnu coupable de troubles à l'ordre public et, par voie de conséquence, déchu de sa nationalité canadienne? Aberrant, mais je ne saurais répondre.