Rejet de ‘Un de nous’ : enfin une réaction épiscopale

Nous l’avions attendue et réclamée, elle est arrivée. Suite au rejet le 28 mai par la Commission européenne de l’initiative européenne « Un de nous » visant à interdire le financement des recherche sur les cellules souches embryonnaires humains,soutenue par 2 millions de citoyens européens, Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes, estime qu’il s’agit d’un « refus de débat« .

« Le texte de la Commission me paraît une auto-justification : ce qu’elle fait est parfait, rien à changer ! Pourtant, plus d’ 1,7 million de citoyens européens se sont exprimés, selon la possibilité que leur donne le Traité de Lisbonne dont l’esprit est de renforcer la démocratie en Europe. Or, la Commission semble leur dire : vous n’avez rien compris, vous vous êtes exprimés pour rien ! C’est un mauvais signal donné à la démocratie. En agissant ainsi, la Commission fait le lit de l’euroscepticisme. Elle donne l’impression d’avoir peur de la réflexion de 1,7 million de citoyens, d’une Europe qui est une technique juridique sans âme ni pensée. Une vision de l’homme et de la recherche scientifique s’est exprimée par cette Initiative Citoyenne. Pourquoi la Commission ne la soumet-elle pas aux parlementaires, quitte à l’assortir de son avis ? Le Parlement n’examine-t-il que les projets législatifs qui plaisent aux technocrates non élus de la Commission ? Les parlementaires, tous élus, sont les premiers intéressés par la pensée de plus de 1.700.000 citoyens.

Comment continuer « à promouvoir à l’avenir les principes qui sous-tendent cette initiative ainsi que les mesures proposées, tant au niveau de l’UE qu’au niveau des Etats membres » ?

Cette Initiative citoyenne est la première d’une telle envergure. J’espère que des outils juridiques le permettront qu’elle soit prise en considération. La destruction délibérée de l’embryon humain pose un problème éthique ! Les États membres en sont conscients : le Code civil français précise que la dignité de l’être humain doit être respectée dès le début de sa vie ; la Loi fondamentale allemande stipule que la vie humaine est inviolable, etc. Cela pose la question de la recherche scientifique qui détruit l’embryon humain : a-t-elle en elle-même une éthique ? Depuis Nuremberg, on sait qu’il est impossible de faire une recherche sur l’être humain vulnérable sans son consentement éclairé. Depuis, on « fabrique » des embryons humains. Non sans « inquiétude éthique », pour reprendre Lévinas. L’Europe redorerait son blason si elle permettait que cette « inquiétude éthique » s’exprime dans un débat qui ne soit pas guidé par les intérêts économiques ni par la technique juridique. À refouler l’inquiétude éthique, on engendre des maux imprévus.

D’autant que la Commission européenne vient de rejeter l’initiative citoyenne « Un de nous » qui demandait l’arrêt du financement des recherches impliquant la destruction d’embryons humains. La demande a été refusée en vertu de la définition que donne la Commission de l’embryon. Deux millions de personnes avaient signé cette pétition, qui a été simplement jetée à la poubelle. Ce déni de démocratie révèle 2 choses : le mépris de l’instance dirigeante de l’Union européenne pour la vie humaine, et le mépris de la même institution pour le peuple. Et depuis cette décision, prise mercredi dernier, le site de la Conférence épiscopale est muet. Qui ne dit mot consent. Nous avions déjà appris que Mme Baujard est favorable à l’avortement. Faut-il croire que l’ensemble du noyau dirigeant de la CEF est favorable au diktat de la Commission européenne ?

Le point sur la pétition : on ne lâche pas le CESE

Communiqué de Philippe Brillaut :

"Mandataire des 700 000 pétitions citoyennes, ma responsabilité a été de poursuivre l’action de saisine du CESE, ce qui a été fait auprès du Tribunal Administratif de Paris par un recours instruit par Maitre François-Henri BRIARD.

Le lundi 16 juin à 10h, le Tribunal Administratif de Paris en audience publique statuera sur la requête des 700000 pétitionnaires."

Kolia Karamazov a écrit :

p.cristian a écrit : Peut-être est-il temps d'arrêter de donner des signatures, dans l'espoir que d'autres (la commission de Bruxelles) règlent les problèmes à notre place? Peut-être est-il temps de prendre les choses en main comme les américains savent le faire?

p.cristian a écrit :Deux millions cela fait combien a l'échelle de l'union européenne?

J'ai beau chercher, je ne trouve pas beaucoup d'information sur ce veto en dehors des sites catholiques [...] Pour quelle raison a votre avis?

One of Us : le veto de la Commission Européenne est un déni de démocratie

C'était hélas attendu : la plus importante pétition de l'histoire de l'Europe est rejetée au dernier jour de mandat de la Commission.

Deux millions de signatures à la poubelle… Vous aviez aimé la pétition au CESE en France ? Vous adorerez, surtout si vous faites partie des courageux ayant voté dimanche dernier, le veto de la Commission Européenne à l'initiative "One of Us", un mouvement de défense de l'embryon contre la recherche.

La Commission avait en effet jusqu'au 28 mai pour statuer sur cette initiative sans précédent par son ampleur. Mais la voix des lobbies, vrais maîtres à bord à l'échelle européenne, a été la plus forte. Comme le prévoit le Traité de Lisbonne, One Of Us (Un de Nous) avait, dans un esprit d'essor de la démocratie participative, permis de proposer un projet de loi d'initiative citoyenne à condition de réunir sur ce projet la signature d'un million de citoyens européens. L'initiative en avait rassemblé deux fois plus, mais rien n'y a fait. "One of Us" demandait notamment l'arrêt du financement par Bruxelles des pratiques visant à détruire des vies humaines avant la naissance.

User ainsi de son droit de veto au dernier jour de mandat de l'actuelle Commission peut être vu comme un double déni de démocratie, d'une part à l'égard des parlementaires européens nouvellement élus ce week-end, et surtout à l'égard des citoyens européens, dont la parole pèse apparemment bien moins lourd que les intérêts défendus par des intergroupes prétendûment progressistes et les puissants lobbies de l'industrie pharmaceutique.

"C'est une décision contraire aux exigences éthiques et démocratiques", soulignent les promoteurs de l’initiative citoyenne. pour eux, c'est un veto "injustifié qui ne tient pas compte l’objet même de la demande : La Commission souhaite continuer à financer des pratiques biotechnologiques qui se sont révélées sans avenir et non éthiques et à financer l’avortement dans les pays en développement y compris dans des pays où il est pénalement interdit."

Mais c'est aussi un veto injustifiable, bafouant le processus démocratique : "La Commission, plutôt que de constater le succès de l’initiative et de la transmettre au Parlement et au Conseil européens a abusé de son pouvoir de contrôle formel pour porter un jugement sur l’opportunité politique de « Un de Nous » et pour bloquer la procédure. La Commission essaie ainsi de défendre son privilège de pouvoir d’Initiative, car elle était jusqu’à la création du mécanisme d’ICE la seule à pouvoir initier des procédures législatives. La Commission européenne a fait ainsi du mécanisme d’ICE un simulacre alors que les députés voulaient au contraire en faire un véritable instrument de démocratie participative. La Commission donne ainsi un nouveau témoignage de son absence de culture démocratique."

"Sur le fond, la réponse de la Commission est hypocrite et dédaigneuse car elle fait semblant de ne pas comprendre l’objet de notre demande et consiste en trente pages d’autosatisfaction sur sa propre politique", conclut le Comité de Citoyens de « Un de Nous », pour qui la procédure n’est pas close : d’une part, la décision de la Commission est susceptible d’un recours auprès de la Cour de Luxembourg – qui a reconnue quant à elle le respect dû à la vie humaine dès la conception, d’autre part, un nouveau Parlement a été élu et une nouvelle Commission va être nommée.

Au final, cet usage abusif du droit de veto vide de son sens le concept même de projet de loi d'initiative populaire créé par le Traité de Lisbonne, le dernier mot en Europe n'appartenant décidément pas aux citoyens européens, ni au Parlement, mais à une Commission Européenne aux membres que nul n'a jamais élus. Si l'abstention élevée et le score du FN en France sont les symptômes de la crise de confiance en l'Europe, c'est sans doute là que se trouve en fait la racine du mal.