Serge BS a écrit :D'abord, pas de malheur aux vaincus qui tienne, tant du fait des crimes commis par les condamnés que du fait que des militaires soviétiques et américains se sont trouvés condamnés par leurs propres cours martiales pour des violations graves des lois de la guerre.

Pour ce qui est de Katyn en lui-même, nul ne peut plus nier aujourd'hui la responsabilité de l'Etat soviétique en la matière ! Donc...

Les américains l'avaient déjà compris lors de Nuremberg et ont fait glisser le dossier pour ne pas se mettre à dos les soviétiques
C'est cela que je reproche : malheur aux vaincus !
Mais pas touche à l'armée rouge pour éviter des problèmes…

A ce jour la seule chose à exiger, et sauf erreur cela a été fait cette année, c'est la reconnaissance de l'origine soviétique du massacre
L'ouverture des dossiers secrets soviétiques à ce sujet serait bienvenue

D'abord, pas de malheur aux vaincus qui tienne, tant du fait des crimes commis par les condamnés que du fait que des militaires soviétiques et américains se sont trouvés condamnés par leurs propres cours martiales pour des violations graves des lois de la guerre.

Par ailleurs, la décision de la Douma ne remet en rien en cause les arrêts de la Cour de Nuremberg, en ce sens que le massacre de Katyn ne fut qu'un moyen parmi bien d'autres, dont beaucoup considérés alors comme bien plus graves. Revoir à cet effet les textes des Procureurs de la Cour... Les condamnations sont fondées sur bien plus que le seul cas de Katyn, dont de l'absolument incontestable par qui que ce soit !

Pour ce qui est de Katyn en lui-même, nul ne peut plus nier aujourd'hui la responsabilité de l'Etat soviétique en la matière ! Donc...

Maintenant, des actions sont elles encore possible ? Tout tient en la définition comme crime de guerre (évidente) ou comme crime contre l'humanité.

Les crimes de guerre sont imprescriptibles s'ils tombent dans le champ d'application de l'article 29 des statuts de la Cour Pénale Internationale. Ils relèvent donc du TPI, mais aussi des cours nationales (comme les belges et françaises), admettant leur imprescriptibilité. Pour ce qui est du TPI, il faudra que je revois certains actes juridiques, ses statuts portant référence à la Convention de Genève du 12 août 1949.

Les crimes contre l'humanité sont eux imprescriptibles, et cela selon les termes de la résolution des Nations Unies du 13 février 1946 et de la Charte Tribunal international du 8 août 1945. On peut nconsidérer que Katyn relève du crime contre l'humanité en ce sens que, s'il s'agissait de soldats, ces derniers étaient désarmés et furent assassinés de sang froid. Mais il faudra préciser...

Qui serait poursuivable ? Au premier chef les personnes ayant ordonné le massacre et y ayant participé. La plainte devrait alors être déposée devant un tribunal polonais ou un tribunal compétent, voir le TPI, par l'Etat polonais lui-même ou par des descendants des victimes. Reste que le temps a fait son oeuvre et qu'il ne doit pas en rester beaucoup de ces assassins.

Maintenant, contre la Russie ? En fait, contre les quinze Etats ex-soviétiques, tous ayant pris la succession de l'URSS, et lui ayant succédé quant à ses engagements internationaux, mais uniquement en action en réparation matérielle et morale. Nous sommes dans le cas d'une mutation organique non révolutionnaire de l'Etat, donc il y a transmission de la responsabilité étatique ! Là encore, la plainte ne pourrait être déposée que par les victimes ou par l'Etat polonais.

Reste à connaître les lois russes et polonaises en la matière, ainsi que les éventuels accords en réparation existants, car je crois me souvenir qu'il en existe au moins un.

Donc, pas de révisionnisme, s'il vous plaît ! Les Nazis ne furent pas des saints, très loin de là, le Vatican ayant même soutenu ceux qui qualifièrent le nazisme d'anti-religion bien pire que le marxisme stalinien, ce que l'on oublie un peu trop facilement ! Et nul ne peut accuser Pie XI et Pie XII d'avoit fait preuve de faiblesse face au communisme athée ! Noublions pas les masscres avérés de Prêtres polonais, de miliers de Prêtres polonais par les Nazis et eux seuls ! Rien que cela justifiait leur condamnation !

Désolé pour cette réponse courte, mais je suis en vacances !

Bonne soirée !

Merci de cette mise au point, mais quid des crimes imputés aux nazis et qui se sont avérés être le fait des communistes et que l'on a donc soigneusement écarté… comme Katyn… ?

Malheur aux vaincus !

Merci infiniment pour cette mise au point, Serge !

C'est un sujet "dans le vent" que de dire que le Procès de Nuremberg été illégal... Ceci est faux, y compris juridiquement !

Par ailleurs, pour ce qui est du vote de la Douma, il supprime une partie des moyens soulevés par l'URSS lors du procès, rien d'autre...

Maintenant, un peu plus de détails et je fais ici un copué-collé de l'un de mes anciens massages :

NON ! LE PROCÈS DE NUREMBERG NE FUT PAS ILLÉGAL !

On a reproché aux tribunaux de Nuremberg et de Tokyo de méconnaître le principe fondamental de légalité des crimes et des peines. Néanmoins, quelques réserves doivent être formulées a contrario..

En premier lieu, qui pouvait se douter, à l’heure de la mise en place des premières conventions internationales relatives au droit de la guerre, ce dernier remontant d’ailleurs au Moyen-âge dans ses principes et ses formulations, que de telles abominations seraient commises ?

Par ailleurs, il existait déjà divers conventions internationales permettant d’agir contre les responsables de ces crimes, et notamment :

- la Convention (II) de La Haye, du 29 juillet 1899, et son annexe, concernant les lois et les coutumes de la guerre sur terre, tout particulièrement en l’espèce les articles 1, 4, 5, 7, 8, 13, 23, 25, 27, 28, 46, 47 et 50 du règlement annexé concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ;

- le Traité de Washington du 15 avril 1935 concernant la protection des institutions artistiques et scientifiques et des monuments historiques ;

- la Convention de Genève (I) du 27 juillet 1929 pour l’amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne ;

- la Convention de Genève (II) du 27 juillet 1929 relative au traitement des prisonniers de guerre ;

- le Protocole de Genève du 17 juin 1925 concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques ;

- etc… etc… etc…

Il ne faut ensuite pas oublier que c’est la fin de la Première Guerre mondiale qui a été le point de départ d’une justice pénale internationale, la communauté internationale souhaitant voir les responsables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, commis au cours de la guerre 1914-1918, jugés par un tribunal international, des définitions de ces crimes étant déjà ébauchées. De plus, le Traité de Versailles de juin 1919 prévoyait déjà que l’Allemagne devait remettre aux Alliés les accusés de crimes de guerre (art. 228) afin qu’ils soient jugés par des tribunaux militaires constitués par l’une des puissances alliées ou par des tribunaux militaires constitués de plusieurs puissances alliées (art. 229). Le crime de guerre était d’ailleurs déjà défini aux articles 41 et 56 du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre, signé à La Haye le 18 octobre 1907.

Pour finir, il ne faut pas non plus oublier que le 30 octobre 1943, les Puissances alliées exposèrent leur politique concernant les criminels de guerre allemands dans la Déclaration de Moscou qui prévoyait qu’ils seraient jugés et que leur responsabilité pénale individuelle serait reconnue. Elle préconisait, pour la majorité des criminels de guerre, leur jugement par les tribunaux nationaux où les crimes avaient été commis. Elle prévoyait aussi que cette politique était sans préjudice du cas des criminels allemands dont les crimes ne peuvent être situés en un endroit particulier et qui seraient punis par une décision commune des gouvernements alliés. Elle énonçait enfin la création d’une juridiction pénale internationale. Cette Déclaration fut largement diffusée et était connue de tous les bélligérants !

Il n’est donc pas possible d’affirmer qu’il n’y a pas eu respect du principe de non rétroactivité des lois ! Nuremberg fut légal !

Et ses arrêts ne sont pas remis en cause, y compris par la Douma !

Je signale pour finir que certains officiers américains ont été jugés et condamnés par des Cours martiales étasuniennes pour des exactions et crimes entrant dans le cadre des conventions suscités ! On l'oublie trop facilement !