Rappel pour voter : les pièces d'identité pouvant être présentées...

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Serge BS
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Rappel pour voter : les pièces d'identité pouvant être présentées...

Message non lupar Serge BS » dim. 07 mai 2017, 9:34

Comme certains journaux ont fait des erreurs à ce sujet, pour voter il vous faut l'une des pièces suivantes, toutes devant être en cours de validité, sauf la CNI et le passeport :
1° Carte nationale d'identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
4° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
5° Carte vitale avec photographie ;
6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
7° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
8° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
9° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
11° Permis de conduire ;
12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
14° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa(7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.
(arrêté du 12 décembre 2013)
Néanmoins, dans les communes de moins de 1.000 habitants, ces pièces ne sont pas exigées (art. R 60, Code électoral)

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