Le référendum d'initiative populaire sert à quoi

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jean_droit
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Le référendum d'initiative populaire sert à quoi

Message non lupar jean_droit » jeu. 25 avr. 2013, 16:56

Bien sûr qu'il ne s'applique pas au mariage homosexuel. C'est presque fait pour.
Or, comme l'affirment plusieurs juristes, et comme ce fut longuement débattu lors de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, ce genre de réforme sociétale n'entre pas dans le champ référendaire.
A moins que notre président champion de la démocratie et de la liberté d'expression changeait d'avis ! Une loi cela peut se changer, les députés sont fait pour cela. Hum !

Vous vous rendez compte ! S'il s'appliquait !

De toute façon les pouvoirs n'ont jamais aimé les réferendum.

http://fr.news.yahoo.com/les-députés-vo ... 38615.html
Les députés votent le référendum d'initiative populaire

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi les deux projets de loi relatifs à la mise en oeuvre du référendum "d'initiative partagée", appelé également référendum "d'initiative populaire", qui ne pourra pas s'appliquer au mariage homosexuel.

La révision constitutionnelle de 2008 a consacré le droit pour un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales - soit actuellement 4,5 millions de personnes - de demander l'organisation d'un référendum.

Ce dernier ne pourra porter que sur des sujets précis : ratification d'un traité, organisation des pouvoirs publics, réforme à caractère économique, social ou environnemental.

Le gouvernement et la gauche se sont étonnés du "nouvel engouement" de l'opposition pour ces projets de loi et l'ont accusée de vouloir la mise en oeuvre rapide de ce référendum afin de tenter d'y soumettre le mariage homosexuel.

Or, comme l'affirment plusieurs juristes, et comme ce fut longuement débattu lors de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, ce genre de réforme sociétale n'entre pas dans le champ référendaire.

C'est dans le cadre d'une séance réservée au principal groupe de l'opposition que l'Assemblée a procédé jeudi à la seconde lecture de ces projets de loi et les a adopté à la quasi unanimité, le Front de gauche votant contre.

"Nous votons contre ce simulacre de référendum d'initiative populaire", a dit Marc Dolez, porte-parole du groupe Front de gauche dans ce débat.

Le Sénat devrait procéder avant l'été à une seconde lecture.

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