Tromperie sur une qualité rendant le mariage nul : quelle qualité ?

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Isabelle47
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Reconnaissance en nullité de mariage

Message non lu par Isabelle47 » mar. 31 janv. 2012, 15:45

[ Sujet déplacé, issu de la section "Intention de prières" ]
MAELYS a écrit :Bonsoir Gilles

de tout coeur et de toute âme avec vous. Mon mari a fait la demande il y a un an maintenant et il est vrai que c'est une démarche assez difficile mais ô combien fructifiante... Nous sommes dans l'attente de la décision...Prions pour nous tous si vous le voulez bien...
si vous avez des questions n'hésitez pas à me joindre en mp
bien à vous!

virginie
Quels sont les critères pour une "reconnaissance en nullité" de mariage?
Et que signifie "nullité" dans ce cas précis?
"Aussi, croyez-moi, vous pratiquerez beaucoup mieux la vertu en considérant les perfections divines, qu'en tenant le regard fixé sur votre propre limon"
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Re: Reconnaissance en nullité de mariage

Message non lu par Fée Violine » mar. 31 janv. 2012, 15:57

"Nullité" signifie que l'Église reconnaît que le mariage n'a jamais existé, car les conditions de son existence n'étaient pas remplies.

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Re: Reconnaissance en nullité de mariage

Message non lu par Isabelle47 » mar. 31 janv. 2012, 16:26

Je vous remercie.
Mais quel est le statut des enfants nés de ce mariage "annulé"?
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Re: Reconnaissance en nullité de mariage

Message non lu par Amour&Responsabilité » mar. 31 janv. 2012, 16:46

Isabelle47 a écrit :Je vous remercie.
Mais quel est le statut des enfants nés de ce mariage "annulé"?
Les enfants nés d'un mariage déclaré nul sont considérés comme des enfants légitimes par l'Eglise.
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Re: Reconnaissance en nullité de mariage

Message non lu par Amour&Responsabilité » mar. 31 janv. 2012, 16:54

Isabelle47 a écrit :Je vous remercie.
Mais quel est le statut des enfants nés de ce mariage "annulé"?
Le code de droit canonique dit :

Can. 1137 - Sont légitimes les enfants conçus ou nés d'un mariage valide ou putatif.


"Putatif" veut dire que l'on croyait le mariage valide alors qu'il ne l'était pas : c'est le cas des mariages qui ont été célébrés et dont on a ensuite reconnu la nullité.
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Re: Reconnaissance en nullité de mariage

Message non lu par Isabelle47 » mar. 31 janv. 2012, 17:30

Je vous remercie; cette notion de nullité de sacrement d'une union ayant parfois duré des années et dont seraient nés des enfants, cela demeure pour moi abstrait, théorique voire quasi incompréhensible. :s
Quant au statut des enfants issus de ce "mariage annulé" même s'ils sont reconnus comme "légitimes", il leur faut probablement faire certains efforts intellectuels, affectifs et émotionnels pour comprendre que leurs parents n'étaient pas mariés tout en croyant l'être et s'étant engagés à l'être... mais peut-être ai-je mal compris?
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Re: Reconnaissance en nullité de mariage

Message non lu par Amour&Responsabilité » mer. 01 févr. 2012, 12:36

Isabelle47 a écrit :Je vous remercie; cette notion de nullité de sacrement d'une union ayant parfois duré des années et dont seraient nés des enfants, cela demeure pour moi abstrait, théorique voire quasi incompréhensible. :s
Quant au statut des enfants issus de ce "mariage annulé" même s'ils sont reconnus comme "légitimes", il leur faut probablement faire certains efforts intellectuels, affectifs et émotionnels pour comprendre que leurs parents n'étaient pas mariés tout en croyant l'être et s'étant engagés à l'être...mais peut-être ai-je mal compris?
Il me semble que vous avez bien compris.

Cette question de "légitimité" des enfants gêne souvent plus les parents que les enfants.
De nos jours les enfants ne sont plus traumatisés de se savoir nés hors mariage.
Mais c'est vrai que chaque situation est différente. Chaque enfant, avec sa propre sensibilité, devra s'approprier son histoire et ses origines, avec tous les éléments troubles et douloureux qu'elles comportent.
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Re: Reconnaissance en nullité de mariage

Message non lu par le fureteur » mer. 01 févr. 2012, 19:31

Bonjour Isabelle 47,
J'ai une cousine éloignée, en Italie, qui a fait, elle aussi, une demande en nullité auprès de la commission de son diocèse actuel à Florence, après en avoir parlé avec le curé qui dessert sa paroisse et qui l'a beaucoup aidée. Elle était mariée, a eu des enfants. Originaire du Sud de l'Italie son union fut "presque" une obligation, car il n'est pas souhaité que les fiançailles durent trop longtemps dans cette région. Très rapidement elle s'est aperçue que son mari la trompait et qu'il n'avait pas vraiment souhaité l'épouser. Puis cette cousine est venue en Toscane où elle a rencontré mon cousin. Ils se sont fréquenté et se sont mariés civilement. Cependant ils désirent régulariser leur union à l'église.
Une première rencontre avec la Commission du diocèse florentin a eu lieu au mois de juin. Le dossier est complet, mais il faut également le témoignage de personnes de la région dont est originaire ma cousine. Cela risque d'être long, même s'il a reconnu ses fautes et qu'il ne s'oppose pas à une nouvelle union. Les enfants sont également d'accord. Une nouvelle rencontre doit avoir lieu au mois de mars.
J'en avais parlé avec un prêtre de mon diocèse qui est délégué au Tribunal Ecclésiastique d'Aix en Provence, dont dépend Monaco, qui m'a expliqué que la procédure est parfois longue car souvent il y a plusieurs confrontations.
Je voudrais préciser que les frais du (ou des) procès sont assez chers mais que si les personnes ne peuvent pas tout régler il y a des aides. La nullité n'est pas seulement réservée aux "grands" comme le pensent certaines personnes.
Bon courage Isabelle 47, mes prières vous accompagnent ainsi que Coeurderoy.
"Ce qui te préoccupe, Dieu s'en occupe" Fr. Roger de Taizé

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Re: Reconnaissance en nullité de mariage

Message non lu par Olivier C » dim. 05 févr. 2012, 14:00

Isabelle47 a écrit :[...] leurs parents n'étaient pas mariés tout en croyant l'être et s'étant engagés à l'être...mais peut-être ai-je mal compris?
Remarquons tout de même que, pour qu'il y ait eu nullité, il faut tout de même matière objective pour douter, soit de l'engagement libre de l'un des partis, soit d'une raison cachée par l'un d'entre eux.

En cela je ne crois donc pas que l'on puisse dire que les époux s'étaient réellement engagés. D'où la possibilité de nullité justement.
Je suis un simple serviteur, je ne fais que mon devoir.

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Re: Reconnaissance en nullité de mariage

Message non lu par Isabelle47 » lun. 06 févr. 2012, 0:17

Je vous remercie.

Cela se jouerait donc sur la notion d'"engagement"?
Sur l'intention de "sincérité" de l'un et/ou de l'autre?
Cela est probablement complexe à démêler et discerner, car l'homme étant ce qu'il est, il peut se tromper, même très sincèrement!
Il peut croire, par exemple, avec sincérité, qu'il s'engage pour la vie alors qu'il n'en avait pas les moyens (affectifs, moraux, spirituels) et s'apercevoir qu'il en est incapable mais un peu trop tard.
Je sais que cette réflexion présente l'écueil du relativisme, ce n'est pas mon but.
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Re: Reconnaissance en nullité de mariage

Message non lu par Olivier C » lun. 06 févr. 2012, 1:46

Isabelle47 a écrit :Cela se jouerait donc sur la notion d'"engagement"?
Sur l'intention de "sincérité" de l'un et/ou de l'autre?
Exactement. Et comme vous dites cela est "complexe à démêler et discerner". Sauf en cas de rapt de jeune fille évidement (si si : c'est prévu par le droit canon ! :cool: ). Il y a beaucoup de prudence de la part de l'Eglise pour ce genre de cas. Souvent, pour obtenir la nullité, les parties mettent en avant leur immaturité au moment de l'engagement, d'où la responsabilité des prêtres et des diacres lors de l'accompagnement au mariage...
Je suis un simple serviteur, je ne fais que mon devoir.

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Re: Reconnaissance en nullité de mariage

Message non lu par Amour&Responsabilité » lun. 06 févr. 2012, 14:05

Isabelle47 a écrit :Je vous remercie.

Cela se jouerait donc sur la notion d'"engagement"?
Sur l'intention de "sincérité" de l'un et/ou de l'autre?
Cela est probablement complexe à démêler et discerner, car l'homme étant ce qu'il est, il peut se tromper, même très sincèrement!
Il peut croire, par exemple, avec sincérité, qu'il s'engage pour la vie alors qu'il n'en avait pas les moyens (affectifs, moraux, spirituels) et s'apercevoir qu'il en est incapable mais un peu trop tard.
Je sais que cette réflexion présente l'écueil du relativisme, ce n'est pas mon but.
Si la personne se rend compte plus tard qu'elle n'est pas capable de tenir son engagement, c'est qu'elle est confrontée à sa faiblesse humaine, mais cela n'empêche pas le mariage d'être valide.

Si un homme ou une femme s'engage sincèrement à être fidèle, puis qu'il ou elle craque, trompe ou même quitte son/sa époux(se), cela n'empêche pas que le premier mariage soit valide, mais c'est le péché qui entre en jeu ici.
C'est là que le pardon entre conjoints doit intervenir, et si l'un des deux part, c'est une grande croix pour celui qui reste seul, mais son lien avec son conjoint demeure jusqu'à la mort.

Par contre, si l'un des deux n'avait pas l'intention d'être fidèle, si l'un des deux était contraint au mariage, si l'un des deux ne voulait pas avoir d'enfant ou si l'un des deux ne pensait pas, dès le départ, rester toute sa vie avec son conjoint, alors le mariage n'a jamais existé aux yeux de Dieu.
Si l'un des deux a menti sur un point important (par exemple, qu'il a caché qu'il avait une maîtresse dès le départ, caché qu'il était alcoolique, fait croire qu'il était croyant, caché qu'il avait fait de la prison, etc.), le mariage n'est pas valide non plus, car la personne qui a été trompée n'était donc pas vraiment libre.

Par contre si l'un des conjoint avait, par exemple, une maladie grave mais ne le savait pas, le mariage est valide.
Si l'un des conjoints se dit plus tard qu'il s'est trompé dans le choix de son conjoint, mais que tout le monde était libre et sincère à l'origine, le mariage est valide.
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Re: Reconnaissance en nullité de mariage

Message non lu par Jean-Mic » mar. 07 févr. 2012, 21:36

Olivier C a écrit :d'où la responsabilité des prêtres et des diacres lors de l'accompagnement au mariage...
Le prêtre ou le diacre qui prépare des fiancés au mariage n'a pas autorité pour refuser l'accès au sacrement. En revanche, en cas de doutes sérieux, il est tenu de les exprimer par écrit en marge du dossier. Cela se fait généralement dans une lettre fermée jointe au registre des mariages. Si une telle enveloppe existe, elle sera ouverte lors d'une éventuelle demande en reconnaissance de nullité. Le cas est beaucoup moins rare qu'on le pense.

Parmi les doutes possibles qu'un prêtre ou un diacre peut reconnaître lors de la préparation au mariage, par exemple : le refus manifeste d'enfants ou l'absence de volonté de durée de l'un ou des deux, l'immaturité évidente ou la pression excessive des parents chez de très jeunes fiancés, etc. On conçoit aisément le discernement que cela suppose ...

Fraternellement
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Heureux ceux qui savent rire d'eux-mêmes. Ils n'ont pas fini de s'amuser !

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Re: Reconnaissance en nullité de mariage

Message non lu par Laurent L. » dim. 12 févr. 2012, 1:10

Le prêtre ou le diacre qui prépare des fiancés au mariage n'a pas autorité pour refuser l'accès au sacrement. En revanche, en cas de doutes sérieux, il est tenu de les exprimer par écrit en marge du dossier. Cela se fait généralement dans une lettre fermée jointe au registre des mariages. Si une telle enveloppe existe, elle sera ouverte lors d'une éventuelle demande en reconnaissance de nullité. Le cas est beaucoup moins rare qu'on le pense.
:/ Cela paraît très farfelu !!! Mieux vaut prévenir que guérir et il est inconcevable que rien ne soit fait pour empêcher un pseudo-mariage (donc un sacrilège) d'avoir lieu si l'on a connaissance d'empêchements, surtout dirimants.

D'ailleurs, le Code de droit canonique dispose :
Can. 1066 - Avant qu'un mariage ne soit célébré, il faut qu'il soit établi que rien ne s'oppose à la validité et à la licéité de sa célébration.
...
Can. 1069 - Tous les fidèles sont tenus par l'obligation de révéler au curé ou à l'Ordinaire du lieu, avant la célébration du mariage, les empêchements qu'ils connaîtraient.

Can. 1070 - Si un autre que le curé à qui il revient d'assister au mariage a mené l'enquête, il informera aussitôt ce curé du résultat de l'enquête par document authentique.

beragere
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Re: Reconnaissance en nullité de mariage

Message non lu par beragere » mar. 28 févr. 2012, 13:24

Je prie pour vous tous !
Que la Sainte Famille vous bénisse et vous garde .

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