Voilà la taxe carbone

[jean_droit]

Et une taxe de plus .... c'est la "pause fiscale".

Soyons juste, au même moment l'état va augmenter les aides fiscales pour la rénovation thermique des logements.

Petits cadeaux pour les écolos.

http://fr.news.yahoo.com/la-france-pour ... 11979.html

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La France pourrait taxer le carbone dès le budget 2014

PARIS (Reuters) - Le gouvernement annoncera lors de la conférence environnementale qui s'ouvre vendredi la création d'une "surtaxe" sur les émissions de carbone dans l'énergie qui va dégager jusqu'à 500 millions d'euros de recettes dès 2014, écrit jeudi Le Monde.

Les Verts exigent un geste du gouvernement au sujet de la fiscalité écologique, qui sera l'un des sujets centraux de la conférence environnementale.

"Le dispositif sera progressif et rapportera entre 400 et 500 millions d'euros en 2014", écrit le quotidien. "Le taux de taxation du CO2 va progresser rapidement : Bercy attend des recettes de 2,5 puis 4 milliards d'euros en 2015 et 2016."

Ces recettes dépasseraient alors celles prévues dans le cadre du pacte de compétitivité.

Le gouvernement s'était engagé à dégager 3 milliards d'euros liés à la fiscalité écologique d'ici 2016, afin de financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

http://fr.news.yahoo.com/nouvelles-aide ... 20229.html

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PARIS (Reuters) - Le dispositif d'aide à la rénovation thermique, qui comprend la création de nouvelles primes et la mise en place des guichets uniques d'information, a été dévoilé jeudi, à la veille de l'ouverture de la conférence environnementale.
Ce plan d'action, qui vise à atteindre l'objectif de 500.000 logements rénovés chaque année d'ici 2017, a été présenté par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la ministre du Logement Cécile Duflot et le ministre de l'Ecologie Philippe Martin lors d'un déplacement à Arras (Pas-de-Calais).

"Aujourd'hui, sur une maison des années 80 qui est chauffée au fuel, on peut économiser plus de 200 euros par mois en isolant le toit par exemple et en changeant le mode de chauffage", a déclaré Cécile Duflot sur BFM TV à l'heure où quatre millions de familles se trouvent en situation de précarité énergétique en France.

[etienne lorant]

Taxer la pollution sans peser davantage sur le portefeuille des Français. Tel est le numéro d'équilibriste que va présenter François Hollande ce vendredi.

Ainsi qu'il l'a évoqué dimanche sur TF1, non sans ambiguïté, le président de la République va confirmer la création de la contribution climat-énergie (CCE), en ouverture de la deuxième conférence environnementale au Palais d'Iéna. Autrement dit, la taxe carbone version 2013, quatre ans après celle imaginée par Nicolas Sarkozy et retoquée par le Conseil constitutionnel. François Hollande s'y était engagé il y a un an lors de la première conférence environnementale. Et les écologistes la réclamaient à cor et à cri.

Qui va payer cette nouvelle taxe? Et pour quels montants? Techniquement, se défend-on au gouvernement, il ne s'agit pas d'un impôt nouveau mais d'un «verdissement» de taxes existantes, dans la droite ligne de la solution échafaudée en juillet par le comité sur la fiscalité écologique présidé par l'économiste Christian de Perthuis.
La CCE consiste à taxer tous les rejets de dioxyde de carbone (CO2, principal gaz à effet de serre) dans l'atmosphère. Tous les usagers de combustibles rejetant du carbone (essence, gazole, gaz, fioul, charbon) s'acquitteront donc en théorie de cette nouvelle CCE qui sera incorporée dans les taxes existantes. Prenons l'exemple du gazole, carburant qui représente 80 % de la consommation des véhicules en France.

Aujourd'hui, sur le prix de vente moyen (1,37 euro) d'un litre de gazole, 48 centimes alimentent les caisses de l'État au titre de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). L'idée de Christian de Perthuis est qu'une partie de cette TICPE sera désormais basée sur un prix du carbone, fixé chaque année dans la loi budgétaire.
En 2014, une tonne de carbone serait taxée à 7 euros, selon Le Monde.

Un chiffre, confirmé de source parlementaire, totalement abstrait pour l'automobiliste. Compte tenu de la baisse de la part classique de la TICPE, l'impact serait nul en 2014 sur le prix du gazole. C'est ce qu'a assuré François Hollande dimanche, déclenchant l'ire de certains écologistes qui attendaient un signal sur le diesel dès le prochain budget. Indolore pour le consommateur à 7 euros la tonne, la CCE devrait générer 300 millions de recettes. Une goutte d'eau comparée aux 13,5 milliards que rapporte la TICPE. Le mécanisme du CCE ne concernera toutefois pas que le carburant automobile mais sera décliné pour les taxes équivalentes s'appliquant au gaz naturel (TICGN), au charbon (TICC) ou aux entreprises polluantes (TGAP).
Et après 2014? Selon un parlementaire joint parLe Figaro, le prix du carbone devrait ensuite augmenter plus sévèrement: 14,5 euros la tonne en 2015 et 22 euros en 2016. Bref, de quoi générer respectivement 2,5 milliards et 4 milliards par an. Avec ce barème pour le CO2 et le seul jeu de la CCE, le prix du litre de diesel augmenterait donc de plus de 10 centimes en 2016. Et comme un litre de gazole rejette environ 15 % de plus de carbone qu'un litre de super 95, le diesel rattrapera alors le prix de l'essence d'environ 2 centimes par an.

Mesures compensatoires

«Chaque fois qu'il y a un nouvel impôt sur le plan écologique, il doit y avoir un impôt en moins», a assuré François Hollande dimanche. À défaut de suppression de taxes, des mesures compensatoires devraient être dévoilées lors de la conférence environnementale ou au plus tard mercredi lors de la présentation du budget 2014. La prime à la rénovation thermique des logements - de 3000 euros maximum pour les ménages les plus modestes - dévoilée jeudi par le premier ministre est avancée comme une mesure de soutien. Pas sûr toutefois que les Français, sceptiques sur la réalité de la «pause fiscale» que l'exécutif essaye de leur vendre, jugent l'effort suffisant.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013 ... n-2016.php