Nullité de mariage pour défaut de forme canonique

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asclepios
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Nullité de mariage pour défaut de forme canonique

Message non lu par asclepios » mar. 25 févr. 2020, 2:56

Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d'explications suite à la déclaration en nullité de mon mariage religieux pour "défaut de forme canonique", n'étant pas particulièrement renseigné sur le droit canonique.

En résumé, nous nous sommes mariés (civilement et religieusement) avec mon ex-épouse en 2008. Je suis catholique, elle était athée, non baptisée. Nous avions obtenu une dérogation de l'évêque pour célébrer notre mariage religieux. A noter qu'elle était divorcée depuis plusieurs années d'un précédent mariage civil avec un protestant. Elle s'est fait baptisée Catholique durant notre période de mariage en 2015, puis un an plus tard (en 2016) nous avons divorcé civilement d'un commun accord.

Elle a introduit immédiatement une demande à l'Archevêché pour que soit reconnue l'invalidité de notre mariage religieux. En conclusion, l'official précise que "la cause sera traitée en procès documentaire, car Madame était tenue par le lien de son précédent mariage", puis un an plus tard, la sentence a été rendue "le juge a reconnu la nullité de votre mariage pour défaut de forme canonique / empêchement du lien matrimonial". La procès de reconnaissance en nullité a duré un an.

Bien que cette décision de l'Église ne me pose pas de problème particulier, et que la situation me convient, je m'interroge sur plusieurs points :
- La dérogation donnée par l’évêque (qui autorisait notre mariage) est elle en contradiction avec le jugement en nullité ? Si il y avait empêchement du lien matrimonial, pourquoi l'évêque aurait-il permis notre sacrement ?
- Cet empêchement matrimonial est-il vrai dans tous les cas où l'un des époux serait divorcé par le passé ?

Merci d'avance à ceux qui pourront me repondre :-)

Alizee
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Re: Nullité de mariage pour défaut de forme canonique

Message non lu par Alizee » mar. 25 févr. 2020, 16:52

Dans son précédent mariage civil, votre ex-epouse était liée à un protestant. C'est là le hic.
Les protestants ne connaissent pas le sacrement du mariage, c'est le mariage civil qui compte, l'église ne fait que bénir un couple déjà marié.

Du coup, votre ex-femme est considérée toujours mariée à ce protestant. C'est assez incroyable, et j'avais fait pas mal de recherches sur ce sujet. Mais dans ce cas, on ne peut pas annuler le mariage protestant. En fait, l'évêque qui avait autorisé votre mariage s'est trompé.

Gaudens
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Re: Nullité de mariage pour défaut de forme canonique

Message non lu par Gaudens » mar. 25 févr. 2020, 18:21

Bonjour Alizée.
je ne comprends pas:pourquoi l'Eglise devrait recconnaitre un mariage civil entre une non-baptisée et un protestant sous prétexte qu'une communauté protestante ne peut pas annuler un mariage où elle serait intervenue après un mariage civil? L'Eglise ne peut qu'annuler un mariage catholique,non ? Donc dans le premier cas,pour elle,il n'y a simplement pas eu mariage au sens catholique du terme .Est-ce que je me trompe?

asclepios
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Re: Nullité de mariage pour défaut de forme canonique

Message non lu par asclepios » mar. 25 févr. 2020, 19:39

Bonjour Alyzée,
Merci de ces précisions qui m'éclairent (un peu) et confirment bien la décision du tribunal ecclésiastique,
En revanche je n'en saisi toujours pas vraiment les subtilités,

Je me pose précisément les mêmes questions que Gaudens,
Dans les courriers qui m'ont été adressés par l'archevêché, il n'est pas fait mention de la religion protestante de son précédent conjoint (mariage civil uniquement, puis divorce).
Donc selon ma compréhension, le simple fait qu'il y ai eu un jour un mariage civil (donc un engagement aux yeux de l'église, même si divorcés) serait un empêchement à tout mariage religieux ultérieur ?

Cela veut il dire que toutes les personnes mariées puis divorcées civilement, ne pourront jamais se marier un jour à l'église ?
Je connaissais "ce que Dieu a uni, que l’homme ne le sépare pas ! ", mais apparemment l'église considère aussi le mariage civil comme sacré (?)

Voici les communications de l'archevêché à ce sujet (pas très précis),
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Re: Nullité de mariage pour défaut de forme canonique

Message non lu par Fée Violine » mer. 26 févr. 2020, 0:52

Je connaissais "ce que Dieu a uni, que l’homme ne le sépare pas ! ", mais apparemment l'église considère aussi le mariage civil comme sacré (?)
Bonjour Asclépios,

oui, je crois que c'est ça.
Comme elle n'était pas baptisée, c'est son mariage civil qui est considéré comme sacramentel, ou quelque chose comme ça. Le sujet a déjà été abordé sur le forum, vous pouvez chercher (avec la fonction "rechercher") pour avoir plus de détails.

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Re: Nullité de mariage pour défaut de forme canonique

Message non lu par Kerygme » mer. 26 févr. 2020, 10:07

Bonjour Asclépios,

J'avais publié sur ce forum il y 3 ou 4 ans - sous le pseudo de Christophe67 si vous voulez faire des recherches- un article avec documents de l'officialité sur les causes de nullité de mariage.

Cette cause ne concerne pas forcément l'état marital précédent mais tout procès en nullité concerne les conditions de la validité du mariage au moment du mariage : raison altérée, fermeture d'un des époux à la procréation, mariage avec une relation suivie sans intention de rupture ... autres spéculations pour l'exemple : votre ex-épouse pourrait invoquer qu'elle a été obligé de se convertir pour se marier, ou qu'attendant un enfant on a fait pression sur elle pour se marier etc etc... bref tout ce qui touche au consentement matrimonial. Mais aussi après comme un mariage non consommé.

Est pris principalement en compte la liberté de chacun dans ce consentement ainsi que l'intention de chacun à ce que ce mariage réussisse. En gros, au jour du mariage telle condition s'opposait à la réussite de ce mariage, il n'a donc jamais été valide au regard de l'Eglise, il n'est donc pas dissout comme pour un divorce mais il n'a tout simplement pas existé. D'ailleurs dans la lettre il est bien précisé que cela ne nie pas ce que vous avez vécus ensemble, c'est juste une décision du droit.

Ces conditions doivent être invoquées, je pense, dans le libellé joint auquel il est fait référence et que bien entendu vous n'avez pas à révéler.


Vous trouverez les articles au livre VI/1ère partie/Titre VII : Le mariage (paragraphes 1055 à 1165).



Cordialement.
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Re: Nullité de mariage pour défaut de forme canonique

Message non lu par poche » sam. 28 mars 2020, 11:16

asclepios a écrit :
mar. 25 févr. 2020, 2:56
Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d'explications suite à la déclaration en nullité de mon mariage religieux pour "défaut de forme canonique", n'étant pas particulièrement renseigné sur le droit canonique.

En résumé, nous nous sommes mariés (civilement et religieusement) avec mon ex-épouse en 2008. Je suis catholique, elle était athée, non baptisée. Nous avions obtenu une dérogation de l'évêque pour célébrer notre mariage religieux. A noter qu'elle était divorcée depuis plusieurs années d'un précédent mariage civil avec un protestant. Elle s'est fait baptisée Catholique durant notre période de mariage en 2015, puis un an plus tard (en 2016) nous avons divorcé civilement d'un commun accord.

Elle a introduit immédiatement une demande à l'Archevêché pour que soit reconnue l'invalidité de notre mariage religieux. En conclusion, l'official précise que "la cause sera traitée en procès documentaire, car Madame était tenue par le lien de son précédent mariage", puis un an plus tard, la sentence a été rendue "le juge a reconnu la nullité de votre mariage pour défaut de forme canonique / empêchement du lien matrimonial". La procès de reconnaissance en nullité a duré un an.

Bien que cette décision de l'Église ne me pose pas de problème particulier, et que la situation me convient, je m'interroge sur plusieurs points :
- La dérogation donnée par l’évêque (qui autorisait notre mariage) est elle en contradiction avec le jugement en nullité ? Si il y avait empêchement du lien matrimonial, pourquoi l'évêque aurait-il permis notre sacrement ?
- Cet empêchement matrimonial est-il vrai dans tous les cas où l'un des époux serait divorcé par le passé ?

Merci d'avance à ceux qui pourront me repondre :-)
L'évêque était-il au courant de son précédent mariage lorsqu'il a accordé la dispense?

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