Tromperie sur une qualité rendant le mariage nul : quelle qualité ?

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Re: Reconnaissance en nullité de mariage

par Scratchy » mar. 19 mai 2015, 16:31

Bonjour,

Je vous remercie de vos réponses. Le consentement libre et éclairé doit donc s’entendre comme l’approbation des 4 piliers du mariage chrétien (liberté, fidélité, fécondité et indissolubilité) et une volonté de les respecter.

Je me posais la question car j’ai lu une déclaration d’un archevêque sud-américain affirmant que dans son diocèse on pouvait estimer que plus de la moitié des mariages catholiques étaient nuls. Proportion, me semble-t-il, énorme. De là, je me disais qu’en France les mariages nuls devaient être de la même proportion, voire plus, et que bon nombre de catholiques (dont peut-être mon couple) pouvaient se croire mariés alors qu'en fait le mariage est nul.

En Christ,

Re: Reconnaissance en nullité de mariage

par Christophe67 » mar. 19 mai 2015, 0:29

Bonjour Scratchy,

Je remets en lien ce document intéressant concernant la nullité de mariage.

Vous verrez probablement qu'il y a une différence entre ne pas être ouvert à la procréation, et reporter cette procréation à un moment plus responsable.


Cordialement.

Re: Reconnaissance en nullité de mariage

par Fée Violine » dim. 17 mai 2015, 20:51

Bonjour Scratchy,

vous vous êtes mariés avec l'intention d'avoir des enfants. Ce n'est pas comme si vous aviez exclu à jamais l'idée d'en avoir !

Re: Reconnaissance en nullité de mariage

par Scratchy » dim. 17 mai 2015, 14:49

Bonjour,

Je me permets de faire remonter ce fil car une question est présente en mon esprit sur les conditions de validité du mariage.
L’article 1101 du Code de droit canonique dispose que « si l'une ou l'autre partie, ou les deux, par un acte positif de la volonté, excluent le mariage lui-même, ou un de ses éléments essentiels ou une de ses propriétés essentielles, elles contractent invalidement ».

La question que je me pose est donc de savoir si un couple qui, au moment de son mariage, utilise des moyens contraceptifs (mais qui a l’intention d’avoir des enfants dans le cadre du mariage) peut être considéré comme contractant invalidement. Telle était en effet notre situation au moment de notre mariage en 2009. Nous ne voulions pas d’enfant tout de suite mais nous étions bien sûr d’accord pour avoir des enfants par la suite.

Depuis, nous avons eu deux enfants (en 2012 et 2014) et n’utilisons plus de moyens contraceptifs dans une démarche de vérité conjugale nourrie d’une foi beaucoup plus présente qu’au moment de notre mariage. Cependant, l’utilisation de moyens contraceptifs au moment du mariage peut-il être considéré comme ayant vicié le consentement sur la base de l’article 1101 ?

Merci de vos réponses.

Re: Reconnaissance en nullité de mariage

par Isabelle47 » mer. 29 févr. 2012, 23:05

Personnellement, je n'aurais pas grand souvenir des interventions de prêtres lors de la préparation de mon mariage.
Tout comme je n'aurais pas grand chose à dire à propos de lpréparation et information destinées aux parents pour les baptêmes de mes enfants.
Je ne peux donc pas faire incomber la faute d'éventuelles erreurs de jugements ou de parcours et autres diverses difficultés rencontrées lors de ma vie conjugale sur cette préparation qui fut (hélas, mais pas à ma demande, je précise :( ) quasi inexistante!

Re: Reconnaissance en nullité de mariage

par Jean-Mic » mer. 29 févr. 2012, 20:32

Cher Laurent,
Tout d'abord, permettez-moi de préciser qu'en aucun cas, je ne mettrais en opposition le droit canon et la pastorale, mais j'ai parlé de doutes sérieux que le prêtre ou le diacre doit consigner par écrit. En effet, si il a connaissance sans aucun doute possible d'un empêchement, il ne peut accepter la célébration du mariage. Sauf que dans la pratique, les choses ne se passent pas comme ça. Prenons des exemples : la question du désir d'enfants ou celui de la pression exagérée des parents ... Oui, le prêtre ou le diacre peut avoir, au fil des dialogues avec les fiancés, des doutes, mais pour raisonner en droit, ce ne sont pas des preuves. Une déclaration. même répétée. sur la question des enfants peut n'être qu'une posture ; nous avons tous dans notre entourage entendu des réflexions sur le ton du "je ne suis pas prêt, je ne suis pas prête" ... De même, l'ingérence de certains (beaux-)parents n'empêche pas forcément un couple très jeune de mûrir ... Alors refuser le mariage, bien sûr que non ! Mais consigner ses doutes, oui, c'est une obligation pour le prêtre ou le diacre.

Re: Reconnaissance en nullité de mariage

par coeurderoy » mar. 28 févr. 2012, 15:48

Laurent L a écrit : Mieux vaut prévenir que guérir et il est inconcevable que rien ne soit fait pour empêcher un pseudo-mariage (donc un sacrilège) d'avoir lieu si l'on a connaissance d'empêchements, surtout dirimants.
Laurent, l'Eglise, dans sa grande compassion ne parle jamais de sacrilège à ce propos : les tortures morales ou psychologiques de deux êtres qui, en toute bonne foi, ont pensé contracter une union légitime n'a rien à voir avec la volonté de commettre un sacrilège...

En ce qui me concerne, la non-préparation au mariage et à ses réalités est due (hélas !) à un prêtre de la FSSPX qui aurait dû nous dissuader - vu ce qu'il connaissait des 2 personnes respectives - de nous unir devant Dieu. Outre l'absence de l'ordinaire du lieu (mariage contracté en 90, après les sacres d'Ecône, chez les lefebvristes) - ce qui est "réparable administrativement parlant" - il y avait des empêchements que toute personne de bon sens aurait pu percevoir... Mais le bon sens, l'esprit d'incarnation, la tempérance et la sagesse n'étaient pas le fort de ce prêtre, de mon "épouse" ni de moi-même non plus...

Re: Reconnaissance en nullité de mariage

par beragere » mar. 28 févr. 2012, 13:24

Je prie pour vous tous !
Que la Sainte Famille vous bénisse et vous garde .

Re: Reconnaissance en nullité de mariage

par Laurent L. » dim. 12 févr. 2012, 1:10

Le prêtre ou le diacre qui prépare des fiancés au mariage n'a pas autorité pour refuser l'accès au sacrement. En revanche, en cas de doutes sérieux, il est tenu de les exprimer par écrit en marge du dossier. Cela se fait généralement dans une lettre fermée jointe au registre des mariages. Si une telle enveloppe existe, elle sera ouverte lors d'une éventuelle demande en reconnaissance de nullité. Le cas est beaucoup moins rare qu'on le pense.
:/ Cela paraît très farfelu !!! Mieux vaut prévenir que guérir et il est inconcevable que rien ne soit fait pour empêcher un pseudo-mariage (donc un sacrilège) d'avoir lieu si l'on a connaissance d'empêchements, surtout dirimants.

D'ailleurs, le Code de droit canonique dispose :
Can. 1066 - Avant qu'un mariage ne soit célébré, il faut qu'il soit établi que rien ne s'oppose à la validité et à la licéité de sa célébration.
...
Can. 1069 - Tous les fidèles sont tenus par l'obligation de révéler au curé ou à l'Ordinaire du lieu, avant la célébration du mariage, les empêchements qu'ils connaîtraient.

Can. 1070 - Si un autre que le curé à qui il revient d'assister au mariage a mené l'enquête, il informera aussitôt ce curé du résultat de l'enquête par document authentique.

Re: Reconnaissance en nullité de mariage

par Jean-Mic » mar. 07 févr. 2012, 21:36

Olivier C a écrit :d'où la responsabilité des prêtres et des diacres lors de l'accompagnement au mariage...
Le prêtre ou le diacre qui prépare des fiancés au mariage n'a pas autorité pour refuser l'accès au sacrement. En revanche, en cas de doutes sérieux, il est tenu de les exprimer par écrit en marge du dossier. Cela se fait généralement dans une lettre fermée jointe au registre des mariages. Si une telle enveloppe existe, elle sera ouverte lors d'une éventuelle demande en reconnaissance de nullité. Le cas est beaucoup moins rare qu'on le pense.

Parmi les doutes possibles qu'un prêtre ou un diacre peut reconnaître lors de la préparation au mariage, par exemple : le refus manifeste d'enfants ou l'absence de volonté de durée de l'un ou des deux, l'immaturité évidente ou la pression excessive des parents chez de très jeunes fiancés, etc. On conçoit aisément le discernement que cela suppose ...

Fraternellement
Jean-Mic

Re: Reconnaissance en nullité de mariage

par Amour&Responsabilité » lun. 06 févr. 2012, 14:05

Isabelle47 a écrit :Je vous remercie.

Cela se jouerait donc sur la notion d'"engagement"?
Sur l'intention de "sincérité" de l'un et/ou de l'autre?
Cela est probablement complexe à démêler et discerner, car l'homme étant ce qu'il est, il peut se tromper, même très sincèrement!
Il peut croire, par exemple, avec sincérité, qu'il s'engage pour la vie alors qu'il n'en avait pas les moyens (affectifs, moraux, spirituels) et s'apercevoir qu'il en est incapable mais un peu trop tard.
Je sais que cette réflexion présente l'écueil du relativisme, ce n'est pas mon but.
Si la personne se rend compte plus tard qu'elle n'est pas capable de tenir son engagement, c'est qu'elle est confrontée à sa faiblesse humaine, mais cela n'empêche pas le mariage d'être valide.

Si un homme ou une femme s'engage sincèrement à être fidèle, puis qu'il ou elle craque, trompe ou même quitte son/sa époux(se), cela n'empêche pas que le premier mariage soit valide, mais c'est le péché qui entre en jeu ici.
C'est là que le pardon entre conjoints doit intervenir, et si l'un des deux part, c'est une grande croix pour celui qui reste seul, mais son lien avec son conjoint demeure jusqu'à la mort.

Par contre, si l'un des deux n'avait pas l'intention d'être fidèle, si l'un des deux était contraint au mariage, si l'un des deux ne voulait pas avoir d'enfant ou si l'un des deux ne pensait pas, dès le départ, rester toute sa vie avec son conjoint, alors le mariage n'a jamais existé aux yeux de Dieu.
Si l'un des deux a menti sur un point important (par exemple, qu'il a caché qu'il avait une maîtresse dès le départ, caché qu'il était alcoolique, fait croire qu'il était croyant, caché qu'il avait fait de la prison, etc.), le mariage n'est pas valide non plus, car la personne qui a été trompée n'était donc pas vraiment libre.

Par contre si l'un des conjoint avait, par exemple, une maladie grave mais ne le savait pas, le mariage est valide.
Si l'un des conjoints se dit plus tard qu'il s'est trompé dans le choix de son conjoint, mais que tout le monde était libre et sincère à l'origine, le mariage est valide.

Re: Reconnaissance en nullité de mariage

par Olivier C » lun. 06 févr. 2012, 1:46

Isabelle47 a écrit :Cela se jouerait donc sur la notion d'"engagement"?
Sur l'intention de "sincérité" de l'un et/ou de l'autre?
Exactement. Et comme vous dites cela est "complexe à démêler et discerner". Sauf en cas de rapt de jeune fille évidement (si si : c'est prévu par le droit canon ! :cool: ). Il y a beaucoup de prudence de la part de l'Eglise pour ce genre de cas. Souvent, pour obtenir la nullité, les parties mettent en avant leur immaturité au moment de l'engagement, d'où la responsabilité des prêtres et des diacres lors de l'accompagnement au mariage...

Re: Reconnaissance en nullité de mariage

par Isabelle47 » lun. 06 févr. 2012, 0:17

Je vous remercie.

Cela se jouerait donc sur la notion d'"engagement"?
Sur l'intention de "sincérité" de l'un et/ou de l'autre?
Cela est probablement complexe à démêler et discerner, car l'homme étant ce qu'il est, il peut se tromper, même très sincèrement!
Il peut croire, par exemple, avec sincérité, qu'il s'engage pour la vie alors qu'il n'en avait pas les moyens (affectifs, moraux, spirituels) et s'apercevoir qu'il en est incapable mais un peu trop tard.
Je sais que cette réflexion présente l'écueil du relativisme, ce n'est pas mon but.

Re: Reconnaissance en nullité de mariage

par Olivier C » dim. 05 févr. 2012, 14:00

Isabelle47 a écrit :[...] leurs parents n'étaient pas mariés tout en croyant l'être et s'étant engagés à l'être...mais peut-être ai-je mal compris?
Remarquons tout de même que, pour qu'il y ait eu nullité, il faut tout de même matière objective pour douter, soit de l'engagement libre de l'un des partis, soit d'une raison cachée par l'un d'entre eux.

En cela je ne crois donc pas que l'on puisse dire que les époux s'étaient réellement engagés. D'où la possibilité de nullité justement.

Re: Reconnaissance en nullité de mariage

par le fureteur » mer. 01 févr. 2012, 19:31

Bonjour Isabelle 47,
J'ai une cousine éloignée, en Italie, qui a fait, elle aussi, une demande en nullité auprès de la commission de son diocèse actuel à Florence, après en avoir parlé avec le curé qui dessert sa paroisse et qui l'a beaucoup aidée. Elle était mariée, a eu des enfants. Originaire du Sud de l'Italie son union fut "presque" une obligation, car il n'est pas souhaité que les fiançailles durent trop longtemps dans cette région. Très rapidement elle s'est aperçue que son mari la trompait et qu'il n'avait pas vraiment souhaité l'épouser. Puis cette cousine est venue en Toscane où elle a rencontré mon cousin. Ils se sont fréquenté et se sont mariés civilement. Cependant ils désirent régulariser leur union à l'église.
Une première rencontre avec la Commission du diocèse florentin a eu lieu au mois de juin. Le dossier est complet, mais il faut également le témoignage de personnes de la région dont est originaire ma cousine. Cela risque d'être long, même s'il a reconnu ses fautes et qu'il ne s'oppose pas à une nouvelle union. Les enfants sont également d'accord. Une nouvelle rencontre doit avoir lieu au mois de mars.
J'en avais parlé avec un prêtre de mon diocèse qui est délégué au Tribunal Ecclésiastique d'Aix en Provence, dont dépend Monaco, qui m'a expliqué que la procédure est parfois longue car souvent il y a plusieurs confrontations.
Je voudrais préciser que les frais du (ou des) procès sont assez chers mais que si les personnes ne peuvent pas tout régler il y a des aides. La nullité n'est pas seulement réservée aux "grands" comme le pensent certaines personnes.
Bon courage Isabelle 47, mes prières vous accompagnent ainsi que Coeurderoy.

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