Revenus du travail et revenus de la solidarité nationale

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Le problème de la détermination du revenu réel.

par hello » sam. 12 août 2006, 8:45

Le problème de la détermination du revenu réel.


Dans les calculs de revenus il ne faut pas seulement tenir compte du revenu net diminué de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). En effet il faut intégrer l'usage de plus en plus répandu consistant à lier au niveau de revenu le prix de multiples services.

Ce système touche le prix d'un grand nombre de services : cantine scolaire, garderie, centre de vacances, aide ménagère, centres aérés, aide juridictionnelle etc.
A cette règle s'ajoute l’attribution d’allocations dépendant du niveau de revenus : allocation de rentrée scolaire, aides au logement etc.…Tous ces revenus d’assistance, qu’ils se concrétisent par une diminution de prix ou par un versement d’argent, ne sont pas imposables. De plus ils ne sont comptabilisés ni pour le calcul de l’impôt, ni lors du calcul du seuil à partir duquel on peut obtenir ou non la diminution du prix d’une prestation ou le versement de telle ou telle aide. Avec ce système le revenu réel peut se définir comme la somme du salaire augmenté des aides directes (si on en bénéficie), diminué des impôts et du sur-prix payé sur les prestations qualifiées de sociales.
L'IRPP de ce fait n'est plus l'élément central frappant les revenus des classes moyennes laborieuses.

Cette politique de redistribution généralisée du revenu augmente le prix du travail car c’est sur lui, en dernier ressort, que sont prélevées, via les cotisations et impôts, les sommes nécessaires à l’octroi des aides ou à la compensation des diminutions de prix. En plus ce système décourage le travail. En effet un revenu d'assistance, augmenté de divers aides, exonérées d'impôts, mais non de la gratuité ou de la quasi-gratuité de tel ou tel service, peut s'avérer supérieur à un faible salaire, qui lui est imposé et ne bénéficie que de peu d'avantages sociaux. L’on peut avoir ainsi un chômage important et, parallèlement, des besoins en main d’œuvre non satisfaits le tout compléter par de forts déficits publics. Par ailleurs le nombre des démunis ne cessant d’augmenter, on ne peut que constater que cette politique ne semble avoir pour seul résultat que de faire dépendre le plus grand nombre de l’assistanat. De plus les "non-assistés" passent parfois pour riche. On se met ainsi parfois à jeter l’opprobre sur ceux qui à la fois payent des impôts, ne reçoivent pas d’aides et payent les services publics au prix fort. Ceux-ci peuvent se demander si cela vaut la peine de continuer à perdre sa vie à gagner celle des autres ou bien s'il n'est pas plus raisonnable d'envisager l'expatriation.

Eureka !?!

par Christophe » jeu. 01 juin 2006, 22:26

[align=justify]Bonsoir à tous ! :)

Quelques jours de villégiature ;-) ont été l'occasion pour moi de mûrir un peu cette problématique et - en toute modestie bien sûr :siffle: - d'élaborer une solution à celui-ci :online: , que je vous soumets ici en exclusivité intergalactique. :alien:

Pour aller droit au but, voici la solution en trois points que je préconise :

1) Déclaration et imposition des revenus de la solidarité nationale
2) Calcul du montant des prestations sociales basé sur le revenu total (et non pas comme aujourd'hui sur les seuls revenus du travail)
3) Etablissement d'un monopole public pour la distribution des revenus sociaux "sur condition de ressources" (ce qui suppose un guichet unique et une allocation unique)


Explications :

:arrow: Le revenu total d'un ménage est constitué de différents types de revenus : les revenus du travail, les revenus du capital et - enfin - les revenus de la solidarité nationale (ci-dessus désignés par "revenus de l'assistanat" mais renommés ainsi pour des raisons évidentes...) Pour simplifier le modèle, je ne prends pas en compte que les revenus du travail et les revenus de la solidarité ; on peut également intégrer le concept de "quotient familial" sans changer les conclusions.

:arrow: Le problème identifié dans le premier message de cette discussion est le suivant : actuellement, les prestations sociales sont essentiellement basées sur les seuls revenus déclarés : les revenus du travail. Ce mécanisme crée des effets pervers : non-attractivité du travail, effets de seuils, etc. Contre toute justice, une augmentation des revenus du travail ne se traduit pas systématiquement par une augmentation du revenu total : { Rt1 > Rt2 } =/> { R1 > R2 }

:arrow: En calculant les prestations sociales sur le revenu total de la période précédente, nous obtenons une véritable transparence. Il apparaît que le travail ne conserve son attractivité que si le différentiel de revenu de solidarité est toujours inférieur au différentiel de revenu du travail : ( Rt2 - Rt1 ) > ( Rs2 - Rs1 ). Cette propriété n'étant pas conservée par addition, cette condition ne peut être assurée que s'il y a unicité de l'entité re-distribuant des revenus sociaux et ne peut plus être assurée dès qu'il y a multiplication des entités re-distribuant des revenus sociaux. Autrement dit, le cumul et la multiplication des prestations sociales basées sur le revenu (même global) sont facteur d'incohérences et d'injustices.

:arrow: Mais si l'on instaure un tel "guichet unique" et une "allocation unique", les deux premiers points du programme sont superflus. Donc on peut se contenter du troisième point, d'où le sondage... J'espère que vous avez suivis ! Cependant, en raison de l'imposition non-proportionelle (mais progressive) des revenus, le maintien des deux premiers points peut également se justifier. Egalement, du fait que - même en instaurant une allocation sociale unique - des organismes relevant de la société civile sont également susceptibles de verser des prestations sur conditions de revenus, il est plus prudent de le maintenir. Mais c'est discutable.

Quoi en disent vous ? :wacko:

Pax vobiscum
Christophe[/align]

par sola » mer. 25 mai 2005, 14:48

:) quel énorme TRAVAIL que de fabriquer un logiciel de simulation... non rémunéré qui plus est! peut-être ouvre-t-il des droits??? :lol:

quand j'étais à quelques francs près au-dessus du smic, je me serrais vraiment la ceinture, aucune aide, aucun droit, c'est pour ça que je parlais un peu à vue de nez d'un smic 1/2...

quant aux gens sains de corps et d'esprit, il y en a plein à l'anpe... qui cherchent du boulot... comme quoi on sait où les trouver, si on veut. ;-)

cela dit, les entreprises, en licenciant à tour de bras depuis 30 ans, et à un rythme de plus en plus effréné, ont rendu les gens malsains, sinon de corps, au moins d'esprit.
quand les gens qui récupèrent quelques milliers d'euros en profitant du système lisent que les stars touchent des millions d'indemnités entre 2 films, et que des patrons inutiles se signent des indemnités de départ du même ordre, non, ces gens ne culpabilisent pas outre mesure... ;-)

par MB » jeu. 19 mai 2005, 14:05

Puisqu'on demande leur avis aux libéraux du coin, voici le mien, qui ne plaira pas à Christian (comme quoi il y a de tout chez les libéraux, donc on ne doit pas nous considérer comme un bloc informe) : comme je n'ai pas encore déterminé mon opinion à mon sujet, dans l'attente je ne suis pas favorable à la suppression de telles aides, pour tout un tas de raisons que je ne peux pas encore évoquer, par manque de temps.
Le problème est plutôt une question de gestion ; il y a plein d'autres façons d'administrer ce système. Or comme les Français ne voient rien en-dehors de chez eux, ils s'imaginent qu'il n'y a pas d'autre système que le leur, et pas d'autre manière de le gérer que la leur.

Cordialement

par guelfo » jeu. 19 mai 2005, 10:03

[align=justify]Au-delà de l'évidente irrationnalité économique de ces systèmes, je trouve repoussant qu'on puisse être payé par la collectivité ( ç-à-d avec de l'argent soutiré aux gens qui bossent ) pour ne rien faire lorsqu'on est sain de corps et d'esprit. N'ayons pas peur des mots, c'est du parasitisme, ni plus, ni moins. Être obligé de travailler pour d'autres sans rien recevoir en retour s'appelait, en des temps où les mots avaient un sens, "esclavage".

Le problème est que le sens moral des gens a été tellement brouillé que nombre de personnes très bien trouvent normal, par exemple, de se faire licencier et de toucher une allocation de chômage pendant deux-trois ans " pour éduquer mes enfants " ( exemple issu de mon entourage immédiat ).

A mon sens, tous ces systèmes devraient disparaître et seraient sans doute remplacés par des assurances privées, en d'autres termes, par des systèmes de solidarité volontaire dont la mauvaise gestion éventuelle ne touchera que les membres.[/align]

Frein au travail... déclaré

par zefdebruz » mer. 18 mai 2005, 21:34

[align=justify]Christophe,

Rajoutez dans la liste l'API ( allocation parent isolé ), assez monstrueux car cumulable également.
Je ne crois pas que les aides actuelles soient un frein au travail, mais uniquement au travail déclaré :lol: ...car les paresseux restent quand même minoritaires dans une population quelqu'elle soit, fort heureusement !

Interrogez des personnes qui ont vécu outre-mer, ils pourront vous en raconter de croustillantes.

In Christo[/align]

Réponse à Sola

par Christophe » mer. 18 mai 2005, 21:17

[align=justify]Bonsoir Sola ! ;-)

Merci pour votre réponse. Mon interrogation est motivée par le fait qu'un de mes beaux-fréres a décidé de donner la démission de son emploi ( pour lequel il recevait un salaire un petit peu supérieur au SMIC ), ayant calculé que sa famille toucherai - lorsqu'il sera au RMI - des revenus plus importants.
sola a écrit ::oops: c'est faux dans l'absolu mais très vrai quand on décompte les aides auxquelles on a droit quand on ne travaille pas.
C'est effectivement cela dont il semble s'agir. Connaissez-vous quelques unes de ces aides ? RMI, CMU, APL...

Je serai assez amusé ( sic. ) de faire un petit programme de simulation qui, à partir de votre situation familiale, vous direz combien vous pourriez toucher à ne rien faire...
:hypocrite:
le correctif est difficile à trouver puisque toujours susceptible d'effets pervers.
Ce n'est pas très optimiste, mais assez réaliste... :roll:
à mon sens le mieux serait de maintenir tous les droits jusqu'à 1 smic 1/2.
L'effet pervers ( puisqu'il y en a toujours ;-) ) serait d'élargir déraisonnablement le nombre des citoyens éligibles aux aides sociales. Et de ne pas vraiment éliminer ( mais seulement relever ) l'effet de seuil.
mais tout est "débattable"... ;-)
Certes. Personnellement, ma suggestion serait de transformer les revenus de l'assistanat en revenus du travail, par l'exigence d'une contrepartie sous forme d'activité d'intérêt général pour une valeur équivalente aux prestations reçues. J'ai briévement présenté la mesure dans le fil suivant : viewtopic.php?t=225
enfin non, pas tout, par exemple, pas la suppression des droits pour tout le monde!!! :lol:
Christian, MB, guelfo, Gaudeamus : cela constitue-t-il à vos yeux un casus belli ? :lol:

A bientôt
Christophe[/align]

par sola » mer. 18 mai 2005, 12:23

:oops: c'est faux dans l'absolu mais très vrai quand on décompte les aides auxquelles on a droit quand on ne travaille pas.
le correctif est difficile à trouver puisque toujours susceptible d'effets pervers.
à mon sens le mieux serait de maintenir tous les droits jusqu'à 1 smic 1/2.
mais tout est "débattable"... ;-)
enfin non, pas tout, par exemple, pas la suppression des droits pour tout le monde!!! :lol:

Revenus du travail et revenus de la solidarité nationale

par Christophe » mar. 17 mai 2005, 21:48

[align=justify]Bonsoir à tous

On entend souvent exprimée l'idée selon laquelle en France les bénéficiaires des minimas sociaux seraient - ou quasiment - financièrement perdants à reprendre une activité professionnelle.

Qu'en est-il ? Info ou intox ? Quelqu'un a-t-il des références à fournir sur le sujet ?

Et si cela est vrai, quels "correctifs" préconiseriez-vous ?


Merci de votre aide.
Christophe[/align]

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