par etienne lorant » jeu. 03 oct. 2013, 13:59
Vietnam: condamnation d'un militant catholique des droits humains
Au Vietnam, à Hanoi, un tribunal inflige une condamnnation à 30 mois de prison et de lourdes amendes au militant catholique des droits de l’homme, un avocat, Me Lê Quôc Quân, annonce Eglises d'Asie (EDA), l'agence des Missions étrangères de Paris, dans cette dépêche du 2 octobre que nous reprenons intégralement que l'on peut trouver ainsi que tout le dossier Vietnam en cliquant sur le lien.
Ce 2 octobre 2013, Journée internationale de la non-violence, l’avocat catholique Lê Quôc Quân, un des inspirateurs de la jeunesse catholique du Centre Vietnam, a comparu devant le Tribunal populaire de Hanoi. Accusé de fraude fiscale, son procès s’est ouvert à 8 heures du matin. En début d’après-midi, peu après la pause de midi, la sentence a été prononcée. L’accusé a été condamné à 30 mois de prison, et son entreprise Giai Quyêt Viêt Nam (‘Solution Vietnam’) à l’acquittement d’une somme de 600 millions de dôngs (21 000 euros) pour impôts non payés et à une amende de 1,2 milliards de dôngs (42 000 euros).
On avait appris en fin de matinée que le représentant du Parquet populaire avait requis une peine de 24 à 28 mois de prison ferme, associée à une amende de 1,2 milliards de dongs. Ce qui est le minimum prévu par le Code pénal pour les fraudes fiscales sur les sommes dépassant les 500 millions de dongs. Après l’énoncé de la sentence, le militant des droits de l’homme a élevé une protestation et déclaré que les juges n’avaient pas respecté ni même écouté les plaidoiries de ses avocats.
La fraude fiscale, commise en tant que chef d’entreprise, était l’accusation officielle inscrite sur l’acte d’accusation et reprise dans le réquisitoire du procureur. Mais peu de gens ont été dupes. Le passé militant de l’avocat a pesé beaucoup plus lourd dans la condamnation de l’accusé. Ses écrits appelant à la liberté démocratique, sa participation au mouvement pour la liberté religieuse, aux manifestations contre l’expansionnisme chinois, son influence auprès des jeunes ont très certainement joué un grand rôle dans sa condamnation, même s’il n’en a pas été question dans le réquisitoire du procureur et dans la sentence des juges.
Bien qu’il ait été qualifié de « public », peu de personnes ont pu assister au procès. L’épouse de l’accusé a dû attendre deux heures avant de pénétrer dans la salle d’audience, accompagnée d’un membre de la famille et d’un prêtre, le P. Joseph Nguyên Van Binh.
http://www.zenit.org/fr/articles/vietna ... ts-humains
[b][i]Vietnam: condamnation d'un militant catholique des droits humains
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Au Vietnam, à Hanoi, un tribunal inflige une condamnnation à 30 mois de prison et de lourdes amendes au militant catholique des droits de l’homme, un avocat, Me Lê Quôc Quân, annonce Eglises d'Asie (EDA), l'agence des Missions étrangères de Paris, dans cette dépêche du 2 octobre que nous reprenons intégralement que l'on peut trouver ainsi que tout le dossier Vietnam en cliquant sur le lien.
Ce 2 octobre 2013, Journée internationale de la non-violence, l’avocat catholique Lê Quôc Quân, un des inspirateurs de la jeunesse catholique du Centre Vietnam, a comparu devant le Tribunal populaire de Hanoi. Accusé de fraude fiscale, son procès s’est ouvert à 8 heures du matin. En début d’après-midi, peu après la pause de midi, la sentence a été prononcée. L’accusé a été condamné à 30 mois de prison, et son entreprise Giai Quyêt Viêt Nam (‘Solution Vietnam’) à l’acquittement d’une somme de 600 millions de dôngs (21 000 euros) pour impôts non payés et à une amende de 1,2 milliards de dôngs (42 000 euros).
On avait appris en fin de matinée que le représentant du Parquet populaire avait requis une peine de 24 à 28 mois de prison ferme, associée à une amende de 1,2 milliards de dongs. Ce qui est le minimum prévu par le Code pénal pour les fraudes fiscales sur les sommes dépassant les 500 millions de dongs. Après l’énoncé de la sentence, le militant des droits de l’homme a élevé une protestation et déclaré que les juges n’avaient pas respecté ni même écouté les plaidoiries de ses avocats.
La fraude fiscale, commise en tant que chef d’entreprise, était l’accusation officielle inscrite sur l’acte d’accusation et reprise dans le réquisitoire du procureur. Mais peu de gens ont été dupes. Le passé militant de l’avocat a pesé beaucoup plus lourd dans la condamnation de l’accusé. Ses écrits appelant à la liberté démocratique, sa participation au mouvement pour la liberté religieuse, aux manifestations contre l’expansionnisme chinois, son influence auprès des jeunes ont très certainement joué un grand rôle dans sa condamnation, même s’il n’en a pas été question dans le réquisitoire du procureur et dans la sentence des juges.
Bien qu’il ait été qualifié de « public », peu de personnes ont pu assister au procès. L’épouse de l’accusé a dû attendre deux heures avant de pénétrer dans la salle d’audience, accompagnée d’un membre de la famille et d’un prêtre, le P. Joseph Nguyên Van Binh.
[url]http://www.zenit.org/fr/articles/vietnam-condamnation-d-un-militant-catholique-des-droits-humains[/url]